Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître France HENRY

Asnières-sur-Seine 92600

Avocat aménagement de peine Asnières-sur-Seine

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître France HENRY est avocate à Asnières sur Seine et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, Maître France HENRY vous...

4.8 (21 avis)

Maître Sylvie GLINEL-MORTREUIL

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avec vous, je recherche les moyens indispensables à votre défense afin de les développer, de les déployer et d'argumenter devant le Tribunal : en droit pénal et droit pénal routier ainsi qu'en droit de la famille. -en droit...

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Maître Jean-Baptiste HARELIMANA

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat aménagement de peine Boulogne-Billancourt

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2015, avec compétence sur tout le territoire de la France. Il protège les droits des étrangers, intervient en droit de la famille, droit bancaire et droit des assurances,...

Maître Jean-Baptiste HARELIMANA Boulogne-Billancourt

Maître Charlène SANNER

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

J’aide les particuliers à traverser toutes les étapes de leur vie familiale avec confiance et sérénité.

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5 ()

Maître Sarah SCIALOM

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sarah SCIALOM est avocate à Paris et opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit pénal international. Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

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5 (3 avis)

Maître Louise PARIS

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

En droit pénal, l'urgence est souvent décisive : Maître Louise PARIS vous assiste sans délai de la garde à vue à la comparution immédiate jusqu'à la défense en détention.

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5 ()

Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 (1 avis)

Maître Claire GASTELLU

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Claire GASTELLU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Claire GASTELLU intervient principalement en...

4.6 ()

Maître Cécile FELIX

Pau 64000

Avocat aménagement de peine Pau

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cécile FELIX est avocate à Pau. Elle intervient en droit pénal, en droit de la famille, en procédures civiles d’exécution et en procédures collectives. En droit pénal, Maître FELIX vous accompagne devant les instances en cas d’infractions...

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5 (7 avis)

Maître Céline FLORENTIN

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...

4.7 ()

Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat aménagement de peine Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

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5 ()

Maître Marie DROUET

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle exerce dans la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, aux côtés de Maître Romane CLAVIER. Elle peut vous conseiller en droit...

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5 (39 avis)

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

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Maître Ossama DAHMANE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ossama DAHMANE est avocat au Barreau de LILLE. Il exerce en droit pénal, droit pénal des affaires et droit pénitentiaire. Il intervient également en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Ossama...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Alexandre NICOLAE

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre NICOLAE, avocat au Barreau de Paris, intervient principalement en droit pénal et en droit des étrangers. Installé à Paris, il accompagne et défend ses clients avec rigueur, réactivité et détermination. En droit pénal, il vous assiste...

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Maître Kimberley SANTERRE

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Kimberley SANTERRE Avocate au Barreau de LilleDroit pénal • Droit de la famille • Droit des mineurs Maître Kimberley SANTERRE accompagne ses clients avec rigueur, humanité et écoute. Elle intervient principalement dans : les affaires pénales, les...

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Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

5 (20 avis)

Maître Sylvain ROUAN

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sylvain ROUAN est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale,...

Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

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5 ()

Maître Sabine CORDESSE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabine CORDESSE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal ainsi qu'à la médiation et à l'arbitrage. Maître Sabine CORDESSE intervient principalement en...

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5 (12 avis)

Maître Lora VLAEVA

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Lora VLAEVA est inscrite au Barreau de Paris, elle exerce en droit pénal, en droit du marché de l'art ainsi qu'en contentieux civil et commercial. Rompue à la pratique de la procédure pénale, Maître Lora VLAEVA a...

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5 (32 avis)

Maître Orlane LE GALL

Ustaritz 64480

Avocat aménagement de peine Ustaritz

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Orlane LE GALL est avocate indépendante basée à Ustaritz, offrant ses services aux particuliers et aux familles du Pays Basque intérieur et de la côte basque. Elle intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des...

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5 ()

Maître Asiye ORUNCAK

Créteil 94000

Avocat aménagement de peine Créteil

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

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5 ()

Maître Walid RAMADAN

Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Walid RAMADAN est avocat à Paris mais il intervient dans toute la France. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. En droit des étrangers, il vous accompagne tout au long de...

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5 ()

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat aménagement de peine Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

4 (8 avis)

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Montpellier

4.2 (38 avis)

Maître Margaux LAFAYE

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Margaux LAFAYE est avocate à Bordeaux. Elle exerce dans le domaine du droit de la famille et du patrimoine, droit des mineurs, droit pénal, droit locatif et droit de la construction. Combative et à l’écoute, Maître Margaux...

Maître Laura PRAXELLE

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laura PRAXELLE est avocate au Barreau de Paris. Installée dans le 1ᵉʳ arrondissement, elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit pénal des affaires. Avocat vérifié,...

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5 ()

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

2 Avocats

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Andréa MEYLOU

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Située au centre-ville de Bordeaux et à proximité des Juridictions Bordelaises, Maître Andréa MEYLOU intervient essentiellement, dans les domaines du droit suivants : En droit de la Famille, Maître MEYLOU vous accompagne dans des procédures complexes telles que...

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Maître Larissa OTCHE

Vincennes 94300

Avocat aménagement de peine Vincennes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Larissa OTCHE est avocate à Vincennes et elle vous représente en en droit des sociétés, droit fiscal et droit douanier, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

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4.9 (14 avis)

Maître Rodolphe BOVIS

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Aude PIERREVELCIN

Colmar 68100

Avocat aménagement de peine Colmar

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Aude PIERREVELCIN est Avocat à Colmar, elle opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs, droit de la consommation, droit pénal et droit civil. Maître PIERREVELCIN intervient en...

5 (2 avis)

Maître Julia BASILE

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Julia BASILE est avocate au Barreau de Paris et exerce principalement en droit pénal et en droit d’asile.Elle intervient aux côtés des victimes comme des personnes poursuivies et les accompagne à toutes les étapes de la procédure...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)