Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Maud NAVENOT

La Roche-sur-Yon 85000

Avocat aménagement de peine La Roche-sur-Yon

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maud NAVENOT est avocat généraliste à La Roche-sur-Yon et intervient en droit pénal, droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce et droit des mineurs. Maître NAVENOT vous assiste en...

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4.8 (6 avis)

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Maître Jordan GIBERT

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4.9 ()

Avocat Ermont 95120

Avocat aménagement de peine Ermont

Fondé en 2018

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan Gibert, avocat indépendant inscrit au Barreau du Val d’Oise (Ermont), exerce principalement en droit pénal, droit routier et dommage corporel. Depuis 2018, il accompagne ses clients avec rigueur et humanité dans des procédures sensibles où leur...

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4.9 ()

Maître Alban RICHEBOEUF

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alban RICHEBOEUF est avocat à Marseille et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit de la sécurité sociale...

Maître Yacine GUIDDIR

Le Mans 72000

Avocat aménagement de peine Le Mans

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Yacine GUIDDIR est avocat au Mans. Il exerce principalement en droit pénal, droit social, droit des mineurs et en droit de la famille. En droit pénal, il assure votre défense à tous les stades de la procédure...

4.5 ()

Maître Antonin PAILLET

Bobigny 94300

Avocat aménagement de peine Bobigny

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Antonin PAILLET est avocat et assiste ses clients en droit pénal, en droit du numérique ainsi qu'en droit de la presse. En droit pénal, Maître Antonin PAILLET intervient notamment en droit pénal général, en droit pénal des...

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Maître Isabelle GUERIN

Angers 49100

Avocat aménagement de peine Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

5 (11 avis)

Maître Maxime FALCHI

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...

5 ()

Maître Zoé HILDEVERT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Zoé Hildevert est avocate au barreau de Paris, exerçant à titre indépendant. Elle intervient principalement en droit pénal, droit des étrangers et droit international. Diplômée d'un master de l'université Paris 2 Panthéon-Assas en droit international, Maître Hildevert...

Maître Hanna EL ACCAD

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le cabinet de Maître Hanna EL ACCAD est situé à Pontoise et intervient principalement en droit pénal ainsi qu’en droit de la famille dans le Val d'Oise (95), les Hauts-de-Seine (92), Paris (75), Evry (91), Bobigny (93), Créteil...

5 ()

Maître Bertrand LOUE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Bertrand Loue est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit pénal, droit pénal des affaires, droit de la presse, droits fondamentaux et contentieux des affaires.Il conseille et représente ses clients à tous les...

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Maître Abdellatif KARZAZI

Nice 06300

Avocat aménagement de peine Nice

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Abdellatif KARZAZI est avocat à Nice. Il exerce en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Abdellatif KARZAZI vous propose conseils et assistance en matière de...

4.6 (114 avis)

Maître Jeannette SIMOINE

Toulouse 31000

Avocat aménagement de peine Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

5 (6 avis)

Maître Eva WOESTELANDT

Agen 47000

Avocat aménagement de peine Agen

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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4.6 ()

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat aménagement de peine Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

5 (20 avis)

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Maiwelle Mezi

Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maiwelle Mezi est avocate au barreau de Paris, et concentre sa pratique en droit pénal et en droit des mineurs. Avec une approche réactive et humaine, elle s'engage à défendre les droits de ses clients à chaque...

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4.9 ()

Maître Quentin ALBISER

Étain 55400

Avocat aménagement de peine Étain

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Quentin ALBISER est avocat au Barreau de la Meuse et intervient en droit pénal, droit de la famille, et droit civil. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de la...

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Maître Clément LOPEZ

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter...

Maître Juliette LEROY

Lille 59110

Avocat aménagement de peine Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Juliette Leroy est avocate au barreau de Lille depuis 2020. Elle a acquis une expérience importante en travaillant au sein d'un cabinet spécialisé en droit pénal. Maître Juliette Leroy exerce en droit pénal des majeurs et des...

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4.9 ()

Maître Camille RADOT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille Radot exerce principalement en droit pénal et plaide très régulièrement devant les tribunaux correctionnels, cour d’assises et cours criminelles, sur tout le territoire, aussi bien en France métropolitaine qu’en outre-mer (Guyane, Martinique, etc.). Il a débuté...

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Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître Alexandre NICOLAE

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre NICOLAE, avocat au Barreau de Paris, intervient principalement en droit pénal et en droit des étrangers. Installé à Paris, il accompagne et défend ses clients avec rigueur, réactivité et détermination. En droit pénal, il vous assiste...

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Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

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5 ()

Maître Solal FITOUSSI

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Solal FITOUSSI est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. Maître Solal FITOUSSI intervient en droit pénal, assurant la défense...

5 ()

SELARL CLEV Avocats

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5 (15 avis)

Avocat Paris 750012

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2024

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

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5 (15 avis)

Maître Alix GUILLEMAIN

Avocat Paris 75012

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Alix GUILLEMAIN est avocate au Barreau de Paris et intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des mineurs. Tout d’abord, cette avocate agit dans les meilleurs délais en...

Maître Caroline ROCH-ELFORT

Grasse 06130

Avocat aménagement de peine Grasse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Céline FLORENTIN

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Céline Florentin est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs et droit civil. Maître Céline Florentin est à même d'assurer la défense de...

4.7 ()

Maître Paul VOIGT

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Paul Voigt est avocat au Barreau de Paris depuis 2017. _________________________________________________________________Le coeur de métier du cabinet est le droit pénal et la procédure pénale.Celui-ci intervient devant les juridictions françaises, auprès des particuliers et personnes morales qu’il défend, à toutes...

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5 ()

Maître Nicolas CHAMBARDON

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nicolas Chambardon est avocat indépendant basé à Marseille, exerçant exclusivement en droit pénal. Fort de son expérience, il vous accompagne, vous représente et vous assiste à chaque étape de la procédure pénale, que ce soit à Marseille...

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4.9 ()

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Christelle SIGNORET

Auxerre 89000

Avocat aménagement de peine Auxerre

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du...

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4,7 (25 avis)

Maître Jean-Olivier PIRLET

Lille 59800

Avocat aménagement de peine Lille

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

De nationalité Française, Suédoise et Belge, Maître Jean Olivier PIRLET est avocat à Lille. Il bénéficie d'une expérience de 25 ans en tant qu'avocat, fiscaliste et enfin Directeur Fiscal Groupe de plusieurs groupes internationaux (jusqu'à 20 milliards de...

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4.8 ()

Maître Pierre LE BONJOUR

Bayonne 64100

Avocat aménagement de peine Bayonne

Avocat Spécialiste

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Pierre LE BONJOUR est avocat à Bayonne et possède un second cabinet à Toulouse (27 Rue de Metz 31000), il opère en droit pénal, droit douanier, droit du dommage corporel et en droit de la famille. Spécialiste...

Maître Jean-Pascal BENOIT

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Avocat Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

Fondé en 2000

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Marseille. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Marseille

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Maître Coralie FLORES

Marcq-en-Barœul 59000

Avocat aménagement de peine Marcq-en-Barœul

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Coralie FLORES est avocate au Barreau de Lille, installée dans le Vieux-Lille, et exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit des assurances. Maître Coralie FLORES possède des connaissances...

Avocats du comité d'experts Justifit

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

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