Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Djehanne EL ATRASSI

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Djehanne EL ATRASSI est avocat au barreau de Rouen, elle intervient cependant dans toute la région Nord Ouest et en région parisienne, ceci uniquement en droit pénal et droit des étrangers et de la nationalité. Maître Djehanne...

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4.6 (114 avis)

Maître Thomas BIGOIN

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Thomas BIGOIN est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit des affaires et en protection des données personnelles.***Tout d'abord, en droit pénal, Maître Thomas BIGOIN vous assiste à tous les stades de la...

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5 (11 avis)

Maître Camille BLAIRON

Valenciennes 59300

Avocat aménagement de peine Valenciennes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la...

Maître Lorena KANACRI

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate aux barreaux de Paris et de Santiago (Chili), Maître Lorena KANACRI exerce actuellement à Paris et elle opère en droit pénal en droit des étrangers et de la nationalité, et en droit de la famille.D'ailleurs, elle parle...

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Maître Sukeyna ELACHGUER

Saint-Maur-des-Fossés 94210

Avocat aménagement de peine Saint-Maur-des-Fossés

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sukeyna ELACHGUER est avocate indépendante à Saint-Maur-des-Fossés, spécialisée en droit pénal, droit des mineurs et droit pénal des affaires. Passionnée et dévouée, elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans des situations...

Maître Sukeyna ELACHGUER Saint-Maur-des-Fossés

4.4 (29 avis)

Maître Noëlie LATTARD

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...

4.7 ()

Maître Cassandre GENONCEAU

Le Havre 76600

Avocat aménagement de peine Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

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4.9 ()

Maître Simon DESPIERRE

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Simon DESPIERRE est avocat à Nantes. Il prend en charge les affaires liées au droit pénal, au droit des mineurs et au droit du travail. Maître Simon DESPIERRE propose ses conseils et son appui aux personnes qu'elles...

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat aménagement de peine Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

4.9 ()

Maître Maud GAZEAU

Bouguenais 44340

Avocat aménagement de peine Bouguenais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et...

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4.8 (44 avis)

Victorine DESPREZ

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Victorine DESPREZ Avocate au Barreau de Paris, elle exerce principalement en droit pénal (général, routier, des affaires et des mineurs) ainsi qu’en droit pénitentiaire. 🔹 Contentieux pénal Assistance des majeurs et mineurs mis en cause à tous...

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5 ()

Maître Victoria BOSSI

Versailles 78180

Avocat aménagement de peine Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Victoria BOSSI est avocate indépendante à Rambouillet, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, médiation, droit du travail, conseil des prud'hommes, indivision, conflit de voisinage, droit des étrangers, droit de...

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5 ()

Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

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Maître Vincent HUET

Pontoise 95300

Avocat aménagement de peine Pontoise

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vincent HUET est avocat à Pontoise et il exerce exclusivement en droit pénal. Maître Vincent HUET vous représente en droit pénal et vous accompagne à toutes les étapes de la procédure pénale. Il représente tant les victimes...

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5 (30 avis)

Maître Balla CISSE

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Balla CISSE est avocat à Paris et il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit administratif et public. Cet avocat...

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Adèle Vidal-Giraud

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

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5 ()

Maître Leïli CHAHID-NOURAÏ

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Leïli CHAHID-NOURAI est avocate à Paris et exerce en droit de la famille et en droit pénal. En droit de la famille, Maître Leïli CHAHID-NOURAI conseille et représente ses clients dans diverses situations d’ordre familial telles que...

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4.8 (21 avis)

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX

Nantes 44200

Avocat aménagement de peine Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Juliette BERNARD-LEPAROUX est avocate indépendante à Nantes, offrant une compétence dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'immobilier, droit pénal, droit des contrats, droit de la consommation. En droit de l'immobilier, elle vous accompagne dans les...

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Maître Clémence GUIHARD

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Clémence GUIHARD est avocate à Paris et exerce en droit pénal et en droit des mineurs. Maître Clémence GUIHARD représente, conseille et assiste aussi bien les victimes que les auteurs d’infractions pénales. En effet, elle est disponible...

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4.7 ()

Maître Camille FALKOWSKI

Dijon 21121

Avocat aménagement de peine Dijon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Camille FALKOWSKI est Avocat au Barreau de Dijon et exerce essentiellement en droit du travail, droit civil et en droit pénal. En droit du travail, Maître FALKOWSKI intervient tant en conseil qu’en contentieux, dans la vie quotidienne...

Maître Aurélie SIMON

Sedan 08000

Avocat aménagement de peine Sedan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Aurélie SIMON est avocate à Sedan et exerce dans divers domaines du droit, en procédure judiciaire ou en dehors de toute procédure. Elle vous conseille et vous porte assistance en droit de la famille dans les...

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4.6 (37 avis)

Maître Héloise GAYRAUD

Paris 75011

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Héloïse GAYRAUD est avocate indépendante au Barreau de Paris. Elle intervient en droit des étrangers, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, dommage corporel et droit pénal des affaires. Droit des étrangers 🌍Maître GAYRAUD...

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Maître Louise BOULET

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Louise BOULET est avocate à Paris et elle opère en droit pénal, en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication, de même qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Louise BOULET maîtrise...

Maître Claire ROGER-PETIT

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la...

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Maître Mélody PICAT

Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce...

5 (1 avis)

Maître Baptiste GRIMAUD

Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste GRIMAUD est avocat au Barreau de Paris et vous propose son savoir-faire en matière de droit pénal. Diplômé d'un master 2 de Droit privé général et européen, Maître Baptiste GRIMAUD a renforcé ses compétences auprès d'avocats pénalistes...

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Maître Lisa SCHNEIDER

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Lisa SCHNEIDER est avocate à Perpignan et opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit civil, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, et en droit de la consommation. En droit de...

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5 ()

Maître Brett LE MEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

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5 ()

Maître Romane CODOU

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avocate pénaliste exerçant à Marseille et dans le ressort de la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Romane Codou est associée du cabinet Buresi + Codou Avocats, après avoir fait ses armes dans des cabinets pénalistes renommés. Elle consacre sa pratique au droit pénal, à l’indemnisation...

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5 ()

Maître Margaux GRIFFON

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Margaux GRIFFON est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

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5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Michaël HAUTOT

Aix-en-Provence 13290

Avocat aménagement de peine Aix-en-Provence

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Diplômé en criminologie, Maître Michaël HAUTOT est avocat pénaliste au Barreau d’Aix-en-Provence. Il intervient devant toutes les juridictions répressives partout en France. D’une grande disponibilité et à l’écoute de ses clients, il maîtrise parfaitement ses dossiers et la...

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4.5 ()

Maître Julien MARLINGE

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien MARLINGE est avocat à Toulon et intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la santé, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit pénal. Maître Julien MARLINGE vous conseille en...

4,2 (5 avis)

Maître Inès ALAIMI

Saint-Herblain 44800

Avocat aménagement de peine Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Inès ALAIMI est avocate au barreau de Nantes et se consacre principalement au Droit de la Famille, au Droit pénal et au Droit des mineurs. Diplômée d’un Master 2 "Justice et Droit du procès" de l'Université Panthéon-Assas,...

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5 ()

Maître Clara MONTILLET

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clara MONTILLET est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Contrats, Droit Commercial - Concurrence, Droit pénal, Droit Civil, Droit Pénal des Affaires, et Droit des sociétés. Dynamique et rigoureuse, Maître MONTILLET met...

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Maître Virginie LUCAS

Toulon 83000

Avocat aménagement de peine Toulon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Virginie LUCAS est Avocat au barreau de Toulon et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Adolphe Guiol, à deux pas de la Place de la Liberté et accessible grâce aux transports en commun. ...

5 (4 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)