Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Simon VICAT

Clermont-Ferrand 63100

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

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4.6 (12 avis)

Maître Randy BASOMBANA-SINGA

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Randy BASOMBANA-SINGA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Droit Fiscal et en Fiscalité International, Droit des Sociétés, ainsi qu'en Droit Pénal des Affaires. En tant qu'avocat en Droit fiscal...

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Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

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5 (9 avis)

Maître Maïli Bayle

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maïli Bayle est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, et droit de la propriété intellectuelle. Avec plusieurs années...

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Maître Cem ALP

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Pierre LEVIONNOIS

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre LEVIONNOIS, avocat indépendant au Barreau de Paris, intervient en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit bancaire et boursier. Il accompagne les entreprises et entrepreneurs dans la gestion juridique de leur activité,...

Maître Zouheir ZAIRI

Villeneuve-d'Ascq 59650

Avocat fonds de commerce Villeneuve-d'Ascq

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Zouheir ZAIRI est avocat à Villeneuve d'Ascq et se consacre principalement au droit pénal et au droit des étrangers. Son engagement se porte sur la défense des droits des personnes étrangères et des personnes confrontées à des...

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Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

5 (40 avis)

Maître Camélia ASSADI

Castanet-Tolosan 31320

Avocat fonds de commerce Castanet-Tolosan

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camélia ASSADI est avocat à Castanet-Tolosan et intervient en droit social, en droit de la famille (y compris liquidation et partage de communauté et successions), en droit des affaires, droit locatif et droit pénal. Maître ASSADI exerce...

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4.2 (17 avis)

Maître Jean POLLARD

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4.7 (12 avis)

Avocat Nyons 26110

Avocat fonds de commerce Nyons

Fondé en 1996

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean POLLARD est avocat à Nyons. Il assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine en cas de partage de succession entre ayants droit, de constitution d'un PACS ou de sa...

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4.7 (12 avis)

Maître Fanny OHANNESSIAN

Éguilles 13510

Avocat fonds de commerce Éguilles

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Fanny OHANNESSIAN est avocate à Eguilles et elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des sociétés, en droit du travail...

5 ()

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

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4.8 ()

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Yvan-François VIALE

Cannes 06400

Avocat fonds de commerce Cannes

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yvan-François VIALE est avocat au Barreau de Grasse. Il intervient à Cannes et dans toute la région PACA, tant auprès des particuliers que des professionnels, en droit du travail, droit des affaires, droit pénal des affaires et...

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Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000

Avocat fonds de commerce Angoulême

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

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4.9 (14 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

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Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes 10000

Avocat fonds de commerce Troyes

3 Avocats

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

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4.2 (110 avis)

Maître Jordan GUIGNARD

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5 ()

Avocat Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jordan GUIGNARD est avocat à Montpellier et il intervient en droit commercial, des affaires, en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, et en recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution. D’abord, Maître Jordan GUIGNARD...

Maître Jordan GUIGNARD Avocat Montpellier

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5 ()

Morgane VALENTIN

Marseille 13006

Avocat fonds de commerce Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

10 ans d’expérience en droit des affaires en Cabinets d’avocats

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Maître Pierre-Edouard MOULIN

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Pierre-Edouard MOULIN est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire. Maître Pierre-Edouard MOULIN est le référent du cabinet en matière de Droit de la famille. Pour...

Maître Pierre-Edouard MOULIN Montpellier

4.4 (7 avis)

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

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5 (3 avis)

Maître Imad MOUMEN

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Une approche humaine et rigoureuse pour défendre vos intérêts avec transparence et efficacité

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5 ()

Maître Michael MILS

Lille 59350

Avocat fonds de commerce Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Ancien inspecteur des finances publiques, j'optimise votre fiscalité et vous accompagne face à l’administration. Expertise, conseil sur-mesure et défense de vos droits. Prenez rendez-vous en ligne

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5 ()

Maître Elodie FORTIN-LETHON

Enghien-les-Bains 95880

Avocat fonds de commerce Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des...

Maître Elodie FORTIN-LETHON Enghien-les-Bains

5 (1 avis)

Maître Claire ROUZET

Lyon 69002

Avocat fonds de commerce Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

En tant qu'avocate spécialisée en droit des affaires, je suis là pour vous accompagner à chaque étape de la vie de votre entreprise, que vous soyez une start-up en pleine création ou une société bien établie. Mon rôle en...

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Maître Sihem LAOUBI

Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Sihem LAOUBI, Avocat généraliste au Barreau de Paris, met ses compétences au service de ses clients, intervient en droit des étrangers et de la nationalité, droit d'asile, droit de la famille, droit pénal, droit du travail.. La...

5 (2 avis)

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

4.8 (16 avis)

Maître Isabelle BAVOUA SARR

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

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Maître Valérie CHAUVE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service...

4.2 ()

Maître Alice MARGNES

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...

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5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Charles LEMOINE

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit des affaires, associé de mon cabinet, j’accompagne dirigeants, sociétés et actionnaires dans leurs litiges comme dans leurs opérations de croissance ou de restructuration, en droit des sociétés, droit des assurances, droit pénal des affaires et droit...

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5 ()

Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est spécialisé en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. ...

Maître Vivien BONNARD

Marseille 13016

Avocat fonds de commerce Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Vivien BONNARD est avocat à Marseille et intervient en droit des sociétés (cession, acquisition, levée de fonds), mais également en droit des associations et des fondations (structuration, éligibilité mécénat). Maître Vivien BONNARD conseille plus spécifiquement les...

5 (2 avis)

Maître Amel GUAAYBESS

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon 69006

Avocat fonds de commerce Lyon

Fondé en 2009

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

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4.8 (33 avis)

Maître Emna BELKHODJA

Lille 59000

Avocat fonds de commerce Lille

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Lille, elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques en...

Avocats du comité d'experts Justifit

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