Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Julio ODETTI

Châteauroux 36000

Avocat fonds de commerce Châteauroux

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Julio ODETTI est avocat à Châteauroux et opère en droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit pénal. Maître ODETTI intervient en droit du travail et vous représente devant le Conseil de Prud’hommes, notamment...

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4.7 (53 avis)

Maître Elsa POUDEROUX

Clermont-Ferrand 63000

Avocat fonds de commerce Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...

4.6 (19 avis)

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Cabinet LE ROY

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5 (21 avis)

Avocat Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2015

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet LE ROY se situe à Paris et vous accompagne exerce en droit des sociétés, en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. En droit...

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5 (21 avis)

Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat fonds de commerce Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

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Maître Elodie AZOULAY-CADOCH

4.8 ()

Avocat Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie AZOULAY CADOCH est avocate à Paris et elle exerce droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés et en droit du travail. Maître Élodie...

Maître Elodie AZOULAY-CADOCH Avocat Paris

4.8 ()

Maître Baptiste BELLET

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Baptiste BELLET est avocat à Paris et il intervient en droit pénal, droit pénal des affaires, en droit commercial et droit de la concurrence. D’abord, en matière de droit pénal, Maître Baptiste BELLET vous représente et vous...

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Maître Aurelie GAILLET

Colomiers 31770

Avocat fonds de commerce Colomiers

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Aurélie GAILLET est avocate au barreau de Toulouse et intervient en droit de la famille et en droit locatif. Maître GAILLET vous conseille en droit de la famille notamment en matière de divorce amiable et contentieux, partage...

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5 (11 avis)

Maître Thierry OUSACI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet AVENIR AVOCATS

Me Thierry OUSACI exerce en qualité d'avocat associé au sein du cabinet AVENIR AVOCATS, cabinet en droit des affaires situé à Orléans. Le cabinet accompagne les chefs d’entreprises au quotidien tant pour des missions de conseil que pour la gestion...

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Maître Assia HANOUN

Lille 59800

Avocat fonds de commerce Lille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Assia HANOUN est avocate à Lille et elle traite les cas en lien avec le droit des sociétés, le droit pénal, et le droit du travail. Tout d’abord, en droit du travail, Maître Assia HANOUN propose assistance...

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5 ()

Maître Isabelle BAVOUA SARR

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

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Maître Jean-Luc ROSSELOT

Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Jean-Luc ROSSELOT, avocat ayant prêté serment en 1994, vous reçoit dans de son cabinet situé boulevard de l'Europe, accessible par le tram station Porte Jeune ou Nordfeld. Avocat au sein du Cabinet Rosselot - Moser - Schultz,...

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4.2 (10 avis)

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat fonds de commerce Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

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Maître Laurent COMANGES

Perpignan 66000

Avocat fonds de commerce Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

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Maître Christelle BLANCHIN

Chambéry 73000

Avocat fonds de commerce Chambéry

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christelle BLANCHIN est avocat depuis 1999, installée à Chambéry elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 rue de Boigne à proximité de la Mairie de la ville. Maître BLANCHIN intervient en droit de l'immobilier...

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Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI

Courcouronnes 91080

Avocat fonds de commerce Courcouronnes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Rachel Yvette NGO NDJIGUI est avocat à EVRY et elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs ( pénal et assistance éducative), droit des étrangers, droit commercial et en droit civil. Elle exerce...

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Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

Maître Emilie SILVA

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie SILVA est avocate à Paris et exerce en droit des sociétés, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence et droit de l’immobilier. En droit des sociétés, Maître Emilie SILVA vous conseille dans toutes...

5 ()

Maître Pia RANDELLI

Orléans 45000

Avocat fonds de commerce Orléans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...

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4.4 (5 avis)

Maître Carla AZOULAY

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Carla AZOULAY est avocate à Lyon et elle intervient en droit des sociétés. Maître Carla AZOULAY, avocate en droit des sociétés, intervient dans le cadre de la création d’entreprise (choix de la forme sociale, rédaction des statuts…)....

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Maître Valérie MARTIN-PORTALIER

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Avocat Sainte-Maxime 83120

Avocat fonds de commerce Sainte-Maxime

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate généraliste à Sainte-Maxime, Maître Martin-Portalier intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit civil, droit des successions et droit routier, droit immobilier, impayés, responsabilité civile, réparation du...

Maître Valérie MARTIN-PORTALIER Avocat Sainte-Maxime

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Maître Sophie HAGEGE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sophie HAGEGE est avocat en droit de la famille, droit des étrangers, droit pénal et droit des sociétés. Dans le cadre d'un divorce contentieux ou par consentement mutuel, elle assure la gestion de votre dossier en droit...

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4.6 ()

Maître Gildas LESAICHERRE

Chasseneuil-du-Poitou 86360

Avocat fonds de commerce Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier. Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE Chasseneuil-du-Poitou

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4.9 ()

Maître DAN DAHAN

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Dan Dahan est avocat indépendant au barreau de Paris, spécialisé en droit des affaires et droit des sociétés. Avec une approche professionnelle et fiable, il est à votre disposition pour vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques...

Maître Emna BELKHODJA

Saint-Mandé 94160

Avocat fonds de commerce Saint-Mandé

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques...

Maître Clara Dalmas

Annecy 74000

Avocat fonds de commerce Annecy

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clara Dalmas, avocate à Annecy, intervient en droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle, droit des contrats, et droit des sociétés. Elle met son expertise au service des entrepreneurs et des start-up pour les accompagner dans...

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5 ()

Maître Karine TOLLINCHI

Aix-en-Provence 13100

Avocat fonds de commerce Aix-en-Provence

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Ancien avouée à la Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Maître Karine TOLLINCHI a prêté serment en 2005. Avocate en suite de la réforme de 2011, elle cumule les deux casquettes et vous reçoit dans son cabinet situé au 2 rue Lacépède...

4.2 (18 avis)

Maître Pauline SEVE POMMET

Lyon 69003

Avocat fonds de commerce Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Pauline SEVE POMMET est avocat à Lyon et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution. Maître Pauline SEVE POMMET possède par ailleurs une...

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5 (4 avis)

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Avocat Othis 77280

Avocat fonds de commerce Othis

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Matthieu CONTET

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat fiscaliste à Strasbourg, j’accompagne dirigeants, entrepreneurs et particuliers, en France comme à l’étranger, confrontés à des situations complexes touchant leur entreprise ou leur patrimoine. Fort de centaines de dossiers et projets relevant de la fiscalité et...

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5 ()

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

Avocat fonds de commerce Ajaccio

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Ajaccio

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Maître Cédric CUTTAZ

Annecy 74000

Avocat fonds de commerce Annecy

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat fonds de commerce Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

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CABINET ADRIEN BONNET

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4.4 (11 avis)

Cabinet d’avocats Bordeaux 33200

Cabinet d’avocats fonds de commerce Bordeaux

2 Avocats

Fondé en 1984

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

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4.4 (11 avis)

Maître Jean-Christophe PIAUX

Trans-en-Provence 83720

Avocat fonds de commerce Trans-en-Provence

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions.Maître...

Maître Jean-Christophe PIAUX Trans-en-Provence

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Maître Emma WOOD

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

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Maître Gerfaut PRUVOST

Le Bugue 24260

Avocat fonds de commerce Le Bugue

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous...

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5 (2 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

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