Avocats en rachat ou vente de fonds de commerce

La cession ou l’achat d’un fonds de commerce est une procédure relativement courante dans l’univers de l’entrepreneuriat et du commerce. Toutefois, avant de se lancer dans une telle démarche, il est essentiel d’en maîtriser tous les aspects. Vous prévoyez d’acquérir ou de vendre un fonds de commerce ? Un avocat expert en fonds de commerce ou un avocat expert en droit des affaires peut vous assister dans les différentes procédures.

Maître Elena BOSTANICA

Strasbourg 67000

Avocat fonds de commerce Strasbourg

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Elena BOSTANICA intervient dans les domaines du droit des affaires, du droit des contrats ainsi que du droit de la famille. Titulaire d'un Master II en Droit des affaires - Juriste et Conseil d'entreprise (DJCE), elle bénéficie...

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5 ()

Maître Cem ALP

Lyon 69009

Avocat fonds de commerce Lyon

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Cem ALP est avocat à Lyon. Il opère en droit pénal et en droit des affaires. En droit pénal et en droit pénal des affaires, Maître Cem ALP intervient aussi bien au profit de la victime que...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Valérie CHAUVE

Bordeaux 33000

Avocat fonds de commerce Bordeaux

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Valérie CHAUVE est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et droit bancaire et boursier. Maître CHAUVE met son expertise au service...

4.2 ()

Maître Olivier NAHON

Mulhouse 68100

Avocat fonds de commerce Mulhouse

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Olivier NAHON est avocat à Mulhouse et opère en droit de la famille, droit des successions, droit civil, droit du dommage corporel et droit commercial. Il vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles...

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Maître Stéphane POTTEZ

Calais 62100

Avocat fonds de commerce Calais

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stéphane POTTEZ est avocat à Calais et Saint-Omer. Il vous représente dans le domaine du droit des sociétés, droit fiscal et droit des affaires. Perfectionniste, rigoureux et investi, Maître Stéphane POTTEZ est aussi un avocat pragmatique et...

Maître Brice BARNAY

Paris 75011

Avocat fonds de commerce Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Brice BARNAY est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés et droit du travail. Maître BARNAY se distingue par sa rigueur d'analyse,...

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5 ()

Maître Pablo MONTOYA

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pablo MONTOYA est avocat à Paris et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit commercial, droit des contrats, droit bancaire et boursier et en droit du travail. Maître MONTOYA exerce en droit des affaires où...

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Maître Pierre-Edouard MOULIN

Montpellier 34000

Avocat fonds de commerce Montpellier

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Pierre-Edouard MOULIN est avocat à Montpellier depuis 2012. Il opère en Droit des affaires, Droit des sociétés et Droit bancaire. Maître Pierre-Edouard MOULIN est le référent du cabinet en matière de Droit de la famille. Pour...

Maître Pierre-Edouard MOULIN Montpellier

4.4 (7 avis)

Maître Abdourahamane DIABY

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Abdourahamane...

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5 (3 avis)

Maître Benoit MAURIN

Besançon 25000

Avocat fonds de commerce Besançon

Avocat Spécialiste

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benoît MAURIN est avocat à Besançon et n'exerce qu'en droit immobilier, droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de l'urbanisme et droit de la construction. En droit de l'immobilier, Maître MAURIN dont il est spécialiste, vous...

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Maître Ratiba RAHACHE

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

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4.7 (18 avis)

Maître Jessie BECRITE

Paris 75017

Avocat fonds de commerce Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jessie BECRITE est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise pointue en droit fiscal, droit des sociétés, droit fiscal international, droit des affaires et droit des successions. Avocate engagée, elle propose une assistance sur mesure, alliant rigueur...

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Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000

Avocat fonds de commerce Vannes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

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5 ()

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

Villers-lès-Nancy 54600

Avocat fonds de commerce Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Villers-lès-Nancy

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4.8 (31 avis)

Achat/cession d’un fonds de commerce : quelles sont les formalités à respecter ?

L’achat ou la cession d’un fonds de commerce est un projet requérant la réalisation de diverses formalités pour assurer le succès de l’opération.

Avant de vendre son fonds de commerce, le cédant doit respecter les formalités mentionnées dans la liste ci-dessous :

Informer les salariés de son idée (entreprise de moins de 250 salariés) dans un délai de moins de deux mois avant la conclusion de l’acte de cession.
Aviser la mairie de son intention de vente de fonds de commerce pour que celle-ci puisse exercer éventuellement son droit de préemption.

La formalité suivante consiste à rédiger l’acte de vente qui doit être signé par le vendeur et l’acheteur. Ce document comporte les clauses essentielles concernant le bien à vendre et relatives à la vente. La signature de cet acte est généralement précédée par la conclusion d’une promesse de vente unilatérale ou d’un compromis de vente.

De son côté, l’acheteur doit effectuer les formalités énumérées dans la liste qui suit :

Publicités légales au BODACC et dans un journal d’annonces légales ;
Enregistrement de l’acte de vente auprès du service des impôts ;
Dépôt du dossier d’immatriculation au CFE.

Pourquoi faire appel à un avocat lors de la cession d’un fonds de commerce ?

Que ce soit pour la vente ou l’achat d’un fonds de commerce, la présence d’un avocat n’est pas exigée par la loi. Cependant, elle est fortement recommandée. En plus de jouer un rôle de conseil, ce professionnel du droit intervient aussi pour sécuriser la transaction.

Les missions de l’avocat dans le cadre d’une cession d’un fonds de commerce sont nombreuses, notamment celles énumérées dans la liste ci-dessous :

Recherche d’un acquéreur susceptible d’être intéressé par le bien en vente ;
Rédaction de la promesse de vente ou du compromis de vente ;
Assistance tout au long des négociations ;
Rédaction de l’acte de vente du fonds de commerce ;
Séquestre du prix de vente ;
Etc.

Bon à savoir

L’avocat est aussi en mesure d’accomplir les démarches administratives comme l’envoi de la déclaration préalable à la commune.

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Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME

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5 (2 avis)

Avocat Paris 75001

Avocat fonds de commerce Paris

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME est avocat à Paris et il opère en droit des sociétés, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, et en...

Maître Gaetan BEKALE NDOUTOUME Avocat Paris

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5 (2 avis)

Maître Christelle BLANCHIN

Chambéry 73000

Avocat fonds de commerce Chambéry

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christelle BLANCHIN est avocat depuis 1999, installée à Chambéry elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 rue de Boigne à proximité de la Mairie de la ville. Maître BLANCHIN intervient en droit de l'immobilier...

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Maître Jennifer KAMGUEU

Paris 75011

Avocat fonds de commerce Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer KAMGUEU est avocate au barreau de Paris et intervient avec détermination en droit pénal, droit des affaires, droit des sociétés et propriété intellectuelle – nouvelles technologies. Elle accompagne ses clients – particuliers, entrepreneurs et entreprises –...

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Maître Margot LACOEUILHE

Marseille 13001

Avocat fonds de commerce Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

5 (9 avis)

Maître Sophiane BEN ALI

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat expérimenté en droit pénal et en droit des affaires, Maître Ben Ali accompagne depuis plusieurs années particuliers, entrepreneurs, dirigeants d’entreprise et sociétés confrontés à des problématiques juridiques complexes, sensibles ou urgentes. Avocat polyvalent, il intervient aussi bien...

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Maître Mathieu AZAR

Paris 75008

Avocat fonds de commerce Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathieu AZAR est avocat indépendant à Paris, spécialisé en droit des sociétés, fusions-acquisitions et capital-investissement. Il accompagne les entrepreneurs, dirigeants et investisseurs à chaque étape de la vie de leur entreprise, en leur fournissant un accompagnement juridique...

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Maître Thomas VERDET

Pontoise 95300

Avocat fonds de commerce Pontoise

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Thomas Verdet est avocat au barreau du Val d'Oise depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 14, rue Thiers à Pontoise, à proximité de la Gare SNCF de Pontoise et à 5...

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Maître Gerfaut PRUVOST

Le Bugue 24260

Avocat fonds de commerce Le Bugue

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître PRUVOST est avocat au Bugue et intervient en droit fiscal, droit des affaires, droit des sociétés et droit social. Il possède par ailleurs un cabinet secondaire au 2 Rue Charles Lamoureux à Bordeaux (33000). Maître PRUVOST vous...

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5 (2 avis)

Maître Gaelle CHIMAY

Auxerre 89000

Avocat fonds de commerce Auxerre

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Gaëlle CHIMAY est avocat à Auxerre, elle intervient en droit de la famille, divorce, droit de l'immobilier, droit du travail et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne en matière de divorce, amiable ou...

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4.1 (27 avis)

Maître Alphonse COLLIN

Paris 75007

Avocat fonds de commerce Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...

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Maître Emma WOOD

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Emma WOOD est avocate à Toulouse. Elle vous représente en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés et en droit de la propriété intellectuelle ainsi qu'en droit des entreprises en difficultés. En...

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Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat fonds de commerce Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître CHARLOTTE DESCHEEMAKER

Grenoble 38000

Avocat fonds de commerce Grenoble

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charlotte Descheemaker est avocate indépendante à Grenoble, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des successions, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit commercial, droit bancaire et boursier, ainsi...

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4 (8 avis)

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI

Ajaccio 20000

Avocat fonds de commerce Ajaccio

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI est avocate au Barreau d' Ajaccio et à la Cour d'Appel de Bastia. Elle intervient en droit civil, droit de la famille, droit de l’immobilier, droit commercial, des affaires et de la concurrence, ainsi qu’en...

Maître Hélène NASSIBIAN-GIOVANNUCCI Ajaccio

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Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat fonds de commerce Livry-Gargan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

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4 (4 avis)

5 Avocats Droit des sociétés (domaine de droit rattaché pour fonds de commerce)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Lucas Panicucci

Nice 06000

Avocat fonds de commerce Nice

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...

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Maître Emna BELKHODJA

Saint-Mandé 94160

Avocat fonds de commerce Saint-Mandé

Avocat Spécialiste

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emna BELKHODJA est avocat à Saint-Mandé (94), elle exerce en droit fiscal et en droit des affaires. En droit fiscal, Maître BELKHODJA vous offre tout son savoir-faire en vous permettant d'obtenir des réponses à toutes vos problématiques...

Maître Pierre Volondat

Paris 75009

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre Volondat est avocat au Barreau de Paris et Solicitor of England and Wales. Grâce à sa double compétence en droit français et droit anglais, il accompagne les entreprises, dirigeants et particuliers dans la gestion et la...

Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

Avocat fonds de commerce Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en fonds de commerce

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...

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5 ()

Maître Isabelle BAVOUA SARR

Paris 75002

Avocat fonds de commerce Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle fonds de commerce

Avocate indépendante à Paris, Maître Isabelle Bavoua Sarr met à votre service une expertise pointue en droit des affaires, droit des étrangers et droit pénal. Forte d’un solide parcours universitaire et d’une riche expérience en cabinets d’avocats, elle...

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Avocats du comité d'experts Justifit

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