Avocats en demande de naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, différentes procédures d’acquisition sont possibles, notamment la naturalisation. Soumise à diverses conditions, cette démarche n’aboutit pas forcément à l’obtention de la nationalité. Un refus n’est pas exclu. Vous avez déposé une demande de naturalisation, mais votre requête a été refusée ? Un avocat expert en naturalisation ou un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller.

Maître Severin KANZA

Saint-Denis 93200

Avocat naturalisation Saint-Denis

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Severin Kanza, avocat à Saint-Denis, vous reçoit au sein de son cabinet des stations de métro ; Saint-Denis Porte de Paris (ligne 13), Basilique de Saint-Denis (ligne 13), des stations de tram : Hôpital Delafontaine (ligne T1);...

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Maître Morgane GARCIA

Rouen 76000

Avocat naturalisation Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Morgane GARCIA exerce à Rouen en tant qu’avocate indépendante, au service d’une clientèle variée composée de particuliers, d’associations et de professionnels. Elle intervient principalement en droit des étrangers, droit de la famille et droit pénal. Droit de la santé et...

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Maître Odile LEMONNIER

Nancy 54000

Avocat naturalisation Nancy

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Odile LEMONNIER est avocate à Nancy et vous représente en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Odile LEMONNIER exerce en droit du travail et peut...

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Maître Patrice MOUNDOUBOU

Marseille 13006

Avocat naturalisation Marseille

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. ...

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Maître Ines BERRADA

Nice 06000

Avocat naturalisation Nice

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de NiceDroit des affaires • Droit des étrangers • Droit de la familleAccompagnement réactif, stratégique et humain – à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA, avocate au barreau de...

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Maître Pedro ANDUJAR

Lyon 69003

Avocat naturalisation Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Après 20 ans d'expérience, titulaire d'un Master en Droit International et Exercice International de la profession d'Avocat, j'assure une défense pénale de qualité devant toute juridiction pénale, française, étrangère ou internationale, dès la phase d’enquête ou d’instruction jusqu'à...

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4.6 ()

Maître Elie WEISS

Paris 75014

Avocat naturalisation Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

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5 (7 avis)

Maître Ramy TORJEMANE

Paris 75002

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une...

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Maître Olivier MOUGHLI

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

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Maître Jean-Jacques MICHALLON

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Jacques Michallon est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Fiscal International, Droit des Étrangers, Droit des Sociétés et Droit Fiscal. En tant qu'ancien inspecteur des impôts, Maître Michallon se distingue par...

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5 ()

Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO

Toulouse 31400

Avocat naturalisation Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO est avocat à la Cour de Toulouse. Il vous représente en droit pénal, droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO intervient en droit de...

4.9 ()

Maître Élise FOMBONNE

Paris 75015

Avocat naturalisation Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit. Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples...

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5 ()

Maître Mélissa GRÜN

Metz 57000

Avocat naturalisation Metz

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélissa GRÜN est avocate à Metz et exerce en droit des étrangers. Maître Mélissa GRÜN vous épaule en droit des étrangers. Elle prend en main vos dossiers de demande de régularisation (titre de séjour) ou de renouvellement...

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4.5 ()

Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat naturalisation Évry

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Lucie HOSSANN

Aix-en-Provence 13100

Avocat naturalisation Aix-en-Provence

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître HOSSANN exerce sa profession d’avocat à Marseille ainsi qu'Aix-en-Provence et pratique le droit des étrangers et de la nationalité de manière quasi exclusive depuis plus de huit ans. Ces années d’expérience lui ont ainsi permis de rencontrer...

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Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.

Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.

Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :

La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.

Bon à savoir

Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :

Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.

Bon à savoir

Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.

Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat naturalisation Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Delphine JANVIER LUPART

Orléans 45000

Avocat naturalisation Orléans

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Dynamique et réactive, je veille à privilégier une relation de confiance et de proximité avec mes clients en étant à leur écoute et en répondant à leurs besoins avec pertinence et humanité. Vous serez assuré d'un suivi personnalisé...

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4.4 (36 avis)

Maître Quentin RAPAUD

Paris 75009

Avocat naturalisation Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Quentin RAPAUD est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit de la santé. Il...

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4.8 (21 avis)

En ligne

Maître Odette MATCHINDA

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Avocat Saint-Ouen 93400

Avocat naturalisation Saint-Ouen

Fondé en 2023

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts

Maître Odette MATCHINDA Avocat Saint-Ouen

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Maître Lucie HOSSANN

Marseille 13001

Avocat naturalisation Marseille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître HOSSANN exerce sa profession d’avocat à Marseille ainsi qu'à Aix-en-Provence et pratique le droit des étrangers et de la nationalité de manière quasi exclusive depuis plus de huit ans. Ces années d’expérience lui ont ainsi permis de...

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Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

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Maître Etienne CHERON

Versailles 78000

Avocat naturalisation Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Etienne CHERON intervient principalement en droit administratif et en droit des étrangers. - NATIONALITÉ, - VISA, - REGROUPEMENT FAMILIAL - OQTF, RÉTENTION, - TITRE DE SÉJOUR.

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4.9 (17 avis)

Maître Jacques DELACHARLERIE

Évry 91000

Avocat naturalisation Évry

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...

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Maître Jean-Marie de POULPIQUET

Annecy 74000

Avocat naturalisation Annecy

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

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5 ()

Maître Myriam CHARKI

Cannes 06400

Avocat naturalisation Cannes

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Myriam CHARKI est avocate indépendante à Cannes, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit de la famille, droit routier, droit pénal, ainsi que dans...

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Maître Diane AYEVA INGANI

Paris 75016

Avocat naturalisation Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Diane AYEVA INGANI est avocate à Paris et elle vous représente en droit fiscal et droit douanier, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille et en droit des étrangers....

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5 (7 avis)

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

Bayonne 64100

Avocat naturalisation Bayonne

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Bayonne

Maître Walid RAMADAN

Paris 75012

Avocat naturalisation Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Walid RAMADAN est avocat à Paris mais il intervient dans toute la France. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. En droit des étrangers, il vous accompagne tout au long de...

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5 ()

Maître Hélène GORET

Strasbourg 67000

Avocat naturalisation Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Hélène GORET est avocate à Strasbourg et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution, au droit de...

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Maître Emerand YEMENE TCHOUATA

Nantes 44000

Avocat naturalisation Nantes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Emerand YEMENE TCHOUATA est avocat à NANTES et il exerce en droit commercial et affaires , en droit des étrangers et de la nationalité, en droit du sport, en droit de la famille, ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie...

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5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Charles LEKEUFACK

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Charles LEKEUFACK est avocat à Paris et il opère en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la famille. Cet avocat vous propose son savoir-faire en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Virginie BENMAYOR

Paris 75116

Avocat naturalisation Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris depuis 1997 et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers. En droit de la famille, Maître Virginie BENMAYOR traite les affaires de...

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5 ()

Maître Sohina HIERSO AGNÈS

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sohina HIERSO AGNÈS est avocate à Paris. Maître Sohina HIERSO AGNÈS s'engage à traiter les procédures en un temps record vous permettant ainsi de retrouver votre sérénité. Impliquée, combative, rigoureuse et réactive, Maître Sohina HIERSO AGNÈS est...

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5 ()

Maître Léa GABOURY

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5 (2 avis)

Avocat Montrouge 92120

Avocat naturalisation Montrouge

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

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5 (2 avis)

Maître Zineb HASAN

Bordeaux 33000

Avocat naturalisation Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Zineb HASAN est avocate à Bordeaux depuis 2016 et elle opère en droit du travail et de la sécurité sociale, en droit des étrangers et en droit de la famille. Dans le domaine du droit du travail,...

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Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en demande de naturalisation

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)