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Avocat Lille
Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille

Maître Basma BENKHELOUF

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Avocat Lille

Fondé en 2021

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Maître Arnaud SARRAILHE Avocat Paris

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Avocat Paris

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Avocat Pontoise

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte

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Avocat procédure disciplinaire

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
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Excellent 628 avis
188

Avocats en procédure disciplinaire

Une procédure disciplinaire en milieu professionnel peut être une expérience stressante et complexe, tant pour l’employeur que pour l’employé. Ce processus est utilisé pour gérer les comportements considérés comme inappropriés au sein de l’entreprise et peut aboutir à différentes sanctions selon la gravité de la faute commise. Il est essentiel que cette procédure soit menée de manière équitable et conforme au droit du travail afin de garantir les droits de toutes les parties impliquées. Pour naviguer correctement dans ce domaine délicat, l’accompagnement par un avocat compétent en procédure disciplinaire ou en droit du travail peut s’avérer crucial. Il peut fournir une assistance précieuse, de la prévention des risques à la défense devant les tribunaux si nécessaire.

Maître Gildas LESAICHERRE

6 av de shenzhen Chasseneuil-du-Poitou 86360 France Chasseneuil-du-Poitou 86360 4.9 15

Avocat procédure disciplinaire Chasseneuil-du-Poitou

28 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Gildas LESAICHERRE est avocat à Chasseneuil-du-Poitou et il intervient en droit de l’immobilier, en droit de la construction, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en droit bancaire et boursier.  Tout...

Maître Gildas LESAICHERRE  Chasseneuil-du-Poitou
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4.9 (15 avis)

Maître Baptiste CUNY

84 Rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Baptiste CUNY est avocat au Barreau de Paris, spécialisé en droit du travail et droit pénal.  Maître CUNY sait apporter une aide précieuse à ses clients dans des situations souvent délicates et complexes, et s'engage à vous...

Maître Baptiste CUNY  Paris
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Maître Christine SAUER-BOURGUET

7 Rue des Marmouzets Reims 51100 France Reims 51100

Avocat procédure disciplinaire Reims

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Christine SAUER-BOURGUET est avocat au barreau de Reims depuis 1987 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 7 rue des Marmouzets. Elle exerce en conseil et en contentieux , forte d'une expérience de 30...

Maître Christine SAUER-BOURGUET  Reims
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Maître Modou KAMARA

21 rue de Nancy Paris 75010 France Paris 75010

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Modou KAMARA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit...

Maître Modou KAMARA  Paris
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Maître Jessica MOREAU

520 avenue Saint Sauveur Montpellier 34980 France Montpellier 34980 5 12

Avocat procédure disciplinaire Montpellier

7 ans d’expérience

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Maître Jessica MOREAU est avocate à Montpellier et opère en droit de la famille et en droit du travail. Maître Jessica MOREAU exerce en droit de la famille dans le cadre des procédures de divorce ou de rupture...

Maître Jessica MOREAU  Montpellier
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5 (12 avis)

Maître Caroline RIGO

34 Boulevard Gambetta, 3e étage Nîmes 30000 France Nîmes 30000 4.7 23

Avocat procédure disciplinaire Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

Maître Caroline RIGO  Nîmes

4.7 (23 avis)

Maître Chanel DESSEIGNE

53 boulevard de magenta Paris 75010 France Paris 75010 4.8 19

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Chanel DESSEIGNE est avocate à Paris et exerce en droit du travail et en droit animal. Elle conseille et défend les salariés, les syndicats et comité sociaux et économiques, et les représente devant le conseil de prud'hommes et...

Maître Chanel DESSEIGNE  Paris

4.8 (19 avis)

Maître Nathalie EROUART

113 Place Lamartine Béthune 62400 France Béthune 62400 4.9 12

Avocat procédure disciplinaire Béthune

31 ans d’expérience

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Maître Nathalie EROUART est avocat à Béthune et à Lens et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit du travail. Maître Nathalie EROUART vous apporte ses compétences en droit de la famille si votre affaire relève...

Maître Nathalie EROUART  Béthune

4.9 (12 avis)

Maître Benjamin IVANIER

9 Rue Alfred de Vigny Paris 75008 France Paris 75008 4.8 16

Avocat procédure disciplinaire Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Exerçant en droit pénal, droit social et droit des contrats, je vous propose une expertise juridique solide pour défendre vos droits et intérêts. Fort d’une expérience éprouvée, je vous accompagne avec rigueur et engagement, que ce soit pour...

Maître Benjamin IVANIER  Paris
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4.8 (16 avis)

Maître Lorraine LE GUYADER

156 Boulevard Haussmann Paris 75008 France Paris 75008 5 13

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d’expérience

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Maître Lorraine LE GUYADER est avocate à Paris et intervient en droit du travail, tant auprès des salariés que des employeurs. Maître Lorraine LE GUYADER propose assistance et conseils au stade de la conclusion, de l'exécution et de...

Maître Lorraine LE GUYADER  Paris

5 (13 avis)

Maître Marlène TREMOULET

9, Grande Rue Saint Nicolas Toulouse 31300 France Toulouse 31300

Avocat procédure disciplinaire Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Marlène TREMOULET est avocate à Toulouse et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et en droit du travail. Maître Marlène TREMOULET exerce en droit du...

Maître Marlène TREMOULET  Toulouse

Maître Néjoua BOUALLAG

47 Rue Rémy Dumoncel Paris 75014 France Paris 75014

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Avocate au barreau de Paris, diplômée de la Faculté de Droit de Paris II – Panthéon-Assas, je possède une solide expertise en droit du travail. Exerçant depuis plusieurs années en tant qu'Avocat en droit du travail, j'accompagne aussi...

Maître Néjoua BOUALLAG  Paris
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Maître Léonie ATCHABAO

21 Rue Viète Paris 75017 France Paris 75017

Avocat procédure disciplinaire Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Léonie ATCHABAO  Paris

Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN

4 boulevard Georges Clemenceau Dijon 21000 France Dijon 21000 4.6 21

Avocat procédure disciplinaire Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN est avocate à Dijon et elle opère en droit de la famille ( divorce, séparation, assistance éducative), en réparation du préjudice corporel notemment accident de la circulation, en responsabilité médicale, en droit pénal ( auteurs...

Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN  Dijon

4.6 (21 avis)

Maître Jean-Christophe BOYER

Maître Jean-Christophe BOYER

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101 rue de Tolbiac Paris 75013 France Avocat Paris 75013

Avocat procédure disciplinaire Paris

Fondé en 2005

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Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris
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Quels sont les différents types de sanctions disciplinaires ?

Les sanctions disciplinaires varient en fonction de la gravité de la faute commise par l’employé et peuvent inclure :

  • L’avertissement : la forme la plus légère de sanction, souvent utilisée pour les premiers écarts mineurs.
  • Le blâme : une réprimande écrite plus sévère conservée dans le dossier de l’employé.
  • La mise à pied disciplinaire : suspension temporaire de l’employé sans salaire.
  • La mutation disciplinaire : transfert de l’employé à un autre poste ou département, souvent avec moins de responsabilités.
  • La rétrogradation : diminution de grade, de fonction ou de salaire.
  • Le licenciement pour faute réelle et sérieuse : utilisé pour des fautes plus graves mais qui ne justifient pas un licenciement pour faute grave.
  • Le licenciement pour faute grave : pour des fautes extrêmement sérieuses où l’employé ne peut rester un jour de plus au sein de l’entreprise.

Comment un avocat peut assister en cas de procédure disciplinaire ?

L’intervention d’un avocat en droit du travail peut être essentielle dans le cadre d’une procédure disciplinaire pour plusieurs raisons :

  • Conseil sur la conformité légale : S’assurer que la procédure respecte la législation du travail et les accords collectifs applicables.
  • Préparation de la documentation : Aider à rédiger les avis disciplinaires et autres documents légaux pour garantir qu’ils sont juridiquement défendables.
  • Représentation lors des audiences disciplinaires : Assister et représenter l’employeur ou l’employé lors des réunions disciplinaires pour s’assurer que les droits de l’employé sont protégés.
  • Négociation : Négocier des solutions amiables pour éviter des sanctions sévères ou des litiges coûteux.
  • Défense en justice : Représenter l’employé ou l’employeur devant les tribunaux si la sanction est contestée.

L’assistance d’un avocat peut donc contribuer à la justesse et à l’équité de la procédure disciplinaire, tout en minimisant les risques de litiges futurs pour les deux parties.

Maître Marin JACQUARD

6 Rue de la Bourse Lyon 69001 France Lyon 69001

Avocat procédure disciplinaire Lyon

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Marin JACQUARD est avocat au barreau de Lyon, il traite principalement des matières suivantes : - Droit social (Droit du travail dans toutes ses branches et Droit de la protection sociale (URSSAF / AT-MP / CPAM /...

Maître Marin JACQUARD  Lyon
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Maître Christelle NGOTO

18, rue de Douai Paris 75009 France Paris 75009

Avocat procédure disciplinaire Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Christelle NGOTO est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu'en droit du travail. En droit des étrangers et de la nationalité, Maître Christelle NGOTO est compétente pour...

Maître Christelle NGOTO  Paris
Maître Meissa BOUTERAA
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4.8 (45 avis)

11 avenue Pierre Sémard Grasse 06130 France Avocat Grasse 06130 4.8 45

Avocat procédure disciplinaire Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

Maître Meissa BOUTERAA Avocat Grasse
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4.8 (45 avis)

Maître Rémy TAUZIN

15 Quai des salinières Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat procédure disciplinaire Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Rémy TAUZIN est avocat à Bordeaux et il exerce principalement en droit du travail. Il opère en droit du travail aussi bien du côté des particuliers que des entreprises. Maître TAUZIN vous assiste et vous accompagne dans...

Maître Rémy TAUZIN  Bordeaux
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Maître Louise HASER

10 Rue André Chénier Versailles 78000 France Versailles 78000 5 2

Avocat procédure disciplinaire Versailles

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Louise HASER est avocate associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles. Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier,...

Maître Louise HASER  Versailles
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5 (2 avis)

Maître Christine DE PONTFARCY

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat procédure disciplinaire Le Mans

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

Maître Christine DE PONTFARCY est avocate indépendante au barreau du Mans, offrant une expertise pointue en droit du travail, droit commercial, droit social et droit des sociétés. En droit du travail, Maître DE PONTFARCY vous accompagne dans des...

Maître Christine DE PONTFARCY  Le Mans
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Maître Hélène ECHARD

33 boulevard Henri IV Paris 75004 France Paris 75004 5 2

Avocat procédure disciplinaire Paris

21 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis plus de 20 ans, Maître Hélène Echard vous conseille et vous accompagne dans vos problématiques liées au droit du travail. Elle vous défend devant les juridictions compétentes (conseil de prud'hommes, cour d'appel, tribunal judiciaire le cas échéant). Elle...

Maître Hélène ECHARD  Paris

5 (2 avis)

Maître Mathilde LE HENAFF

4 Rue d'Angoumois Nantes 44000 France Nantes 44000 4.9 9

Avocat procédure disciplinaire Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier...

Maître Mathilde LE HENAFF  Nantes
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4.9 (9 avis)

Maître Céline GUÉRIN
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Maître Céline GUÉRIN

4.9 (268 avis)

181 bis rue du fil soie Orléans 45000 France Avocat Orléans 45000 4.9 268

Avocat procédure disciplinaire Orléans

Fondé en 2019

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Maître Céline GUÉRIN, spécialisée pour les Entreprises, exerce sur Saran et en ligne en droit du travail, en droit commercial, des affaires et de la concurrence et en droit des transports. Maître Céline GUÉRIN intervient en droit du...

Maître Céline GUÉRIN Avocat Orléans

4.9 (268 avis)

Maître Karima BLUTEAU

2b Rue de la Huguenoterie Rennes 35000 France Rennes 35000 4.4 44

Avocat procédure disciplinaire Rennes

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Karima BLUTEAU est avocate à Rennes et exerce en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Karima BLUTEAU vous assiste en droit du travail et ce, que vous soyez salarié ou employeur pour...

Maître Karima BLUTEAU  Rennes
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4.4 (44 avis)

Maître Manon TESSIER

72 Rue du Faubourg Saint Honoré Paris 75008 France Paris 75008

Avocat procédure disciplinaire Paris

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Maître Manon TESSIER est avocate à Paris et elle opère en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale.  En droit du travail, Maître Manon TESSIER intervient tant en qualité de conseil...

Maître Manon TESSIER  Paris

Maître Amaury CANTAIS

139 rue Vendôme Lyon 69006 France Lyon 69006 5 14

Avocat procédure disciplinaire Lyon

8 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Accepte l'aide juridictionnelle et les protections juridiques. Expert en droit du travail et droit de la sécurité sociale, j’accompagne au sein du Cabinet PLEAD les salariés dans toutes les étapes de la relation de travail, avec un accent...

Maître Amaury CANTAIS  Lyon
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5 (14 avis)

Maître Elie WEISS

2 Rue Leneveux Paris 75014 France Paris 75014 5 7

Avocat procédure disciplinaire Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

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5 (7 avis)

Maître Adrien RUET

Maître Adrien RUET

5 square de la tour Maubourg Paris 75007 France Avocat Paris 75007

Avocat procédure disciplinaire Paris

Fondé en 2019

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Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Maître Adrien RUET Avocat Paris

Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat procédure disciplinaire La Rochelle

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Luc-Pierre BARRIERE  La Rochelle

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour procédure disciplinaire)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Christophe DOLEAC

66 Cours des Girondins Libourne 33500 France Libourne 33500 4.3 38

Avocat procédure disciplinaire Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

Maître Christophe DOLEAC  Libourne
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4.3 (38 avis)

Maître Laurence BOYER

37 Rue de la Résistance - BP 638 Montauban 82000 France Montauban 82000 4.8 4

Avocat procédure disciplinaire Montauban

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle procédure disciplinaire

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Maître Laurence BOYER est avocat à Montauban depuis 2001. Elle est installée depuis 2006 dans le centre historique de la ville, près du Tribunal. Elle intervient à Montauban et à Toulouse, dans le ressort de la Cour d'Appel...

Maître Laurence BOYER  Montauban
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4.8 (4 avis)

Maître Adèle KOLESNYK
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4.9 (15 avis)

109 Rue de Courcelles Paris 75017 France Avocat Paris 75017 4.9 15

Avocat procédure disciplinaire Paris

Fondé en 2023

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J'accompagne entreprises et particuliers dans leurs projets : création, gouvernance, contrats, contentieux et propriété intellectuelle. Mon objectif ? Sécuriser vos activités et vous aider à anticiper les enjeux juridiques.

Maître Adèle KOLESNYK Avocat Paris
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4.9 (15 avis)

Maître Jérôme BENION

68 Boulevard Gustave Richard Cholet 85100 France Cholet 85100

Avocat procédure disciplinaire Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en procédure disciplinaire

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Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Jérôme BENION  Cholet

Maître Sarah SCIALOM

62 rue de Maubeuge Paris 75009 France Paris 75009 5 3

Avocat procédure disciplinaire Paris

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Sarah SCIALOM est avocate à Paris et opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal ainsi qu’en droit pénal international.    Concernant le droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, Maître...

Maître Sarah SCIALOM  Paris
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