Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Nicolas SERRANO

Metz 57070

Avocat rupture conventionnelle Metz

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais...

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4.7 ()

Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat rupture conventionnelle Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

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4.3 (38 avis)

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat rupture conventionnelle Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Yannick LUCE

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yannick LUCE – Avocate au Barreau de Paris - CABINET YL Combative, passionnée et à l’écoute, j’accompagne particuliers et entreprises, dans la défense de leurs droits, avec une approche à la fois humaine et stratégique. Un...

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Maître Camille MENU

Lyon 69002

Avocat rupture conventionnelle Lyon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet de défense pénale et sociale BRUDON-MENU développe son expertise au Barreau de Lyon et auprès des universités de Liège et Saragosse pour développer son expertise. Notre cabinet, de taille humaine et hautement qualifié, s'engage à...

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5 (9 avis)

Maître Diane FIRINO MARTELL

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit du travail et en recouvrement de créances

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5 (9 avis)

Maître Anne BERARD-QUELIN

Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs...

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Maître Christelle DO CARMO

Bry-sur-Marne 94360

Avocat rupture conventionnelle Bry-sur-Marne

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christelle DO CARMO est avocat depuis février 2009 (et au barreau du Val-de-Marne depuis janvier 2016) et vous reçoit au 6, rue Henri Cahn 94360 BRY SUR MARNE. Maître Christelle DO CARMO intervient principalement : -...

Maître Christelle DO CARMO Bry-sur-Marne

4.1 (23 avis)

Maître Réouven LELLOUCHE

Paris 75018

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Réouven LELLOUCHE est avocat à Paris, spécialisé en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit des contrats et droit social. Fort de plusieurs années d'expérience au sein de directions juridiques d'entreprises et...

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Maître Jean Claude ZAMBO MVENG

Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jean-Claude ZAMBO MVENG est avocat à Lille et il exerce en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit...

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat rupture conventionnelle Nanterre

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Alexandre BERGERET

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandre BERGERET est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise reconnue en droit pénal, droit pénal des affaires et droit social. Il intervient à travers toute la France pour défendre vos droits et libertés, que vous...

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5 ()

Maître Camille JAMI

Évry courcouronnes 91000

Avocat rupture conventionnelle Évry courcouronnes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

🎓 Titulaire d’un Master en droit privé et sciences criminelles (Université Lyon 3) et d’un Master 2 dans la même spécialité (Université Le Havre Normandie), Maître Camille Jami a poursuivi sa formation à la Haute École des Avocats...

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5 (3 avis)

Maître Emilie BENDER

4.6 ()

Avocat Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

Fondé en 2012

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

4.6 ()

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Mathilde LE HENAFF

Nantes 44000

Avocat rupture conventionnelle Nantes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je conseille mes clients exclusivement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale depuis 2009 (négociations salariés/employeurs, suivi de procédure de licenciement, rédaction/audit de contrat de travail, AT/MP etc.). Je ne traite pas les dossier...

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4.9 (9 avis)

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

4.7 (23 avis)

Maître Aurélie FAURE

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Aurélie FAURE est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit du travail ainsi qu’en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. En droit du travail, elle intervient à vos côtes devant le...

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Maître Alexandra MAILLARD

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 2016, Alexandra MAILLARD intervient principalement en Droit du travail, Droit pénal et droit routier, ainsi qu'en Droit de la Famille et Droit des mineurs sur CAEN, et les tribunaux de LISIEUX, ARGENTAN, VIRE. Elle dispose d'un cabinet...

5 (64 avis)

Maître Laura TELLOT

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura TELLOT est avocate à Paris et exerce en droit du travail, droit pénal du travail, ainsi qu'en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Associée fondatrice du Cabinet SPEZIA AVOCATS, Maître TELLOT dispose...

5 (6 avis)

Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

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5 (13 avis)

Maître jean-François. CANAKIS

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...

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5 (47 avis)

Maître Aliou WONE

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...

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Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat rupture conventionnelle Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

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Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat rupture conventionnelle Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

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Maître Nicolas NIEPCERON

Pointe-à-Pitre 97110

Avocat rupture conventionnelle Pointe-à-Pitre

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas NIEPCERON est avocat au Barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy après avoir exercé 5 ans au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit social (droit du travail et droit de la sécurité sociale).Il exerce en...

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5 (119 avis)

Maître Jennifer DECAMPS

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Avocat Lunel 34400

Avocat rupture conventionnelle Lunel

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Lunel, elle intervient en droit du travail ainsi qu'en droit des personnes et de la famille. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés dans le cadre de procédures prud'homales...

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Maître Laura ELALOUF SOUSSANA

Pontoise 95300

Avocat rupture conventionnelle Pontoise

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laura ELALOUF SOUSSANA est avocat depuis 2013, installée à Pontoise (95) elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 rue Thiers et accessible par le RER H, J et C à l'arrêt Gare de Pontoise....

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4.5 ()

Maître Pierre LEBRUN

Lezennes 59260

Avocat rupture conventionnelle Lezennes

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pierre LEBRUN est avocat indépendant à Lezennes, spécialisé en droit du travail et de la sécurité sociale. Fort de 8 ans d'expérience dans des cabinets spécialisés, il intervient dans divers domaines liés aux relations de travail, tant...

Maître Monique BINET

Caen 14000

Avocat rupture conventionnelle Caen

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Monique BINET est avocat au barreau de Caen depuis 1994 et vous reçoit au sein de son cabinet situé Boulevard Dunois. Titulaire d'une spécialisation en administration d'entreprises, Maître Monique BINET vous propose toute son expertise en droit...

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4.7 (14 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Tony FERRONI

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Tony FERRONI est avocat à Toulon et intervient en droit du travail, droit civil et en droit de la famille. En droit social, il vous représentera notamment lors des litiges entre employeurs et salariés relevant du Conseil...

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4.9 (28 avis)

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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4.2 (110 avis)

Avocat Troyes 10000

Avocat rupture conventionnelle Troyes

3 Avocats

Fondé en 2000

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas Avocat Troyes

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4.2 (110 avis)

Maître Luc-Pierre BARRIERE

La Rochelle 17000

Avocat rupture conventionnelle La Rochelle

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Sofia BOUTCHICH

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sofia BOUTCHICH est avocate à ENGHIEN-LES-BAINS et exerce principalement en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers. En droit du travail, Maître Sofia BOUTCHICH vous conseille suite à toute problématique liée tant à l’exécution du contrat...

Maître Sofia BOUTCHICH Enghien-les-Bains

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI

Roubaix 59100

Avocat rupture conventionnelle Roubaix

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI est avocat à Lille et il opère en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI plaide et assiste ses clients...

Maître Moulay Abdeljalil DALIL ESSAKALI Roubaix

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Avocats rupture conventionnelle

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Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)