Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître David NAHUM

Paris 75016

Avocat rupture conventionnelle Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Allier expertise juridique et accompagnement humain

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5 (1 avis)

Maître Lamine SANGARE

Paris 75017

Avocat rupture conventionnelle Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lamine SANGARE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans les domaines du droit du travail, du divorce et dans le cadre des voies d'exécution (recouvrement de créances, saisies). En droit du travail, Maître SANGARE...

Maître Laetitia LINOSSIER

Livry-Gargan 93190

Avocat rupture conventionnelle Livry-Gargan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laetitia LINOSSIER est Avocat à Livry-Gargan et elle intervient exclusivement en droit du travail. Maître Laetitia LINOSSIER met son savoir-faire en droit du travail à votre service. Elle accompagne aussi bien les employeurs que les salariés. Pour...

5 (143 avis)

Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Villefranche-sur-Saône

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4.3 (6 avis)

Maître Nathalie RACCAH

Montreuil 93100

Avocat rupture conventionnelle Montreuil

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Expertise, proximité et réactivité.

4.7 ()

Maître Karim RIBAHI

Villeurbanne 69100

Avocat rupture conventionnelle Villeurbanne

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Karim RIBAHI est avocat à Lyon et exerce en droit privé (famille, divorce, mineurs), droit pénal et droit des affaires. Maître RIBAHI vous assiste en droit de la famille pour des divorces amiables contentieux, la constitution ou...

4.9 (72 avis)

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat rupture conventionnelle Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

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Maître Manon HOUTIN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ZANA & Associés

Maître Manon HOUTIN est avocate à Lyon et intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit du travail. Maître Manon vous assiste en droit de...

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5 ()

Maître Sabrina BOUKRAA

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je vous conseille et vous assiste dans tous litiges relatifs au droit du travail.

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Maître Sahara LAIFA

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet de Maître Sahara LAIFA intervient sur l’ensemble de la région Provence-Alpes-Cote-d'Azur mais aussi sur l'ensemble du territoire français dans les domaines du droit et contentieux publics : - Droit des trois fonctions publiques ( contestation des sanctions...

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Maître Camille AMAURY

Serris 77000

Avocat rupture conventionnelle Serris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en...

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5 ()

Maître Guillaume DERRIEN

Lambersart 59130

Avocat rupture conventionnelle Lambersart

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume DERRIEN est avocat à Lambersart et opère notamment en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. En droit du travail, il vous accompagne pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, clause de non...

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5 (5 avis)

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

Maître Gwenola VAUBOIS

Saint-Herblain 44800

Avocat rupture conventionnelle Saint-Herblain

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...

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4.7 ()

Maître Eïtan CARTA-LAG

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Eïtan CARTA-LAG est avocat à Grenoble et opère en droit du travail, en droit de la sécurité sociale, et a fondé le Cabinet d'Avocat Acquis de Droit dont l'activité est dédiée au droit social. En droit du...

4.9 (52 avis)

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Léon MATUSANDA

Toulouse 31000

Avocat rupture conventionnelle Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Léon MATUSANDA est avocat à Toulouse et vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale. Maître Léon MATUSANDA vous conseille et vous assiste en droit du travail...

Maître Benjamin FERRIER

Nice 06000

Avocat rupture conventionnelle Nice

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Benjamin FERRIER est avocat à Nice et exerce en droit du travail, droit des assurances, droit de la consommation, droit bancaire et en droit pénal. En droit civil, il gère les rapports entre propriétaires et locataires, le...

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5 ()

Maître Nicolas SERRANO

Metz 57070

Avocat rupture conventionnelle Metz

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Nicolas SERRANO est avocat à Metz et il vous représente plus particulièrement en droit du travail. Maître Nicolas SERRANO intervient en matière de droit du travail pour vous conseiller dans la rédaction des contrats de travail, mais...

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4.7 ()

Maître Djeneba TOURE CNUDDE

Tourcoing 59200

Avocat rupture conventionnelle Tourcoing

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Djénéba TOURE-CNUDDE est avocate à Tourcoing et elle exerce en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale et droit de la famille . En droit du travail, Maître Djénéba TOURE-CNUDDE...

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5 (10 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat rupture conventionnelle Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

5 (2 avis)

Maître Laurie ROUXEL

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Laurie ROUXEL est avocate à Lyon et elle exerce en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en matière responsabilité civile. Elle intervient également en matière de recouvrement de...

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Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 75010

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Paris

Maître Luciana MALONDA

Nanterre 92000

Avocat rupture conventionnelle Nanterre

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

La finalité du procès est d’obtenir une décision juste et non de gagner

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5 (5 avis)

Maître Louis-Marie LONGIN

Paris 75009

Avocat rupture conventionnelle Paris

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Louis-Marie LONGIN est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise pointue en droit social et en droit des affaires. En tant qu'avocat spécialisé en droit social, Maître LONGIN accompagne les entreprises et les dirigeants dans leurs problématiques...

Maître Anne-Sophie HETET

Paris 75116

Avocat rupture conventionnelle Paris

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES

Maître Anne-Sophie HETET est avocate à Paris et elle opère principalement en droit du dommage corporel. Maître Anne-Sophie HETET possède les compétences nécessaires pour vous conseiller en cas de problème relatif au droit du dommage corporel. Elle vous...

Maître Jean-Christophe BOYER

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Avocat Paris 75013

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2005

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Christophe BOYER est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, en droit international privé ainsi qu’en...

Maître Jean-Christophe BOYER Avocat Paris

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Maître Alexandra CRET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat rupture conventionnelle Villefranche-sur-Saône

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Alexandra CRET Villefranche-sur-Saône

4.7 ()

Maître Sandrine EDDE

Angers 49100

Avocat rupture conventionnelle Angers

29 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la...

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5 (27 avis)

Maître Assia HANOUN

Lille 59800

Avocat rupture conventionnelle Lille

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Assia HANOUN est avocate à Lille et elle traite les cas en lien avec le droit des sociétés, le droit pénal, et le droit du travail. Tout d’abord, en droit du travail, Maître Assia HANOUN propose assistance...

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5 ()

Maître Louise HASER

Versailles 78000

Avocat rupture conventionnelle Versailles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Louise HASER est avocate associée du Cabinet d'avocats HASER & DUMAS, exerçant au sein du Barreau de Versailles. Elle est compétente dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier,...

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5 ()

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Aliou WONE

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...

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Maître Emilie PIETRZYK

Avocat Forges-les-Eaux 76440

Avocat rupture conventionnelle Forges-les-Eaux

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet PIETRZYK AVOCAT est installé à Forge-Les-Eaux et il traite toutes les affaires relatives au droit de la famille, au droit pénal, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’au droit du travail. Pour...

Maître Emilie PIETRZYK Avocat Forges-les-Eaux

Maître Doriane LALANDE

Bobigny 93000

Avocat rupture conventionnelle Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

5 (71 avis)

Maître Pauline AMATALA BEFOUCK

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pauline AMATALA BEFOUCK est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit du travail, droit des étrangers, droit des contrats, droit de...

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Maître Jean-Christophe PIAUX

Trans-en-Provence 83720

Avocat rupture conventionnelle Trans-en-Provence

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Christophe PIAUX accompagne l'entreprise lors de sa création et durant toute son existence. Il conseille le particulier dans les choix importants de la vie. Il assure la défense de l'entreprise et du particulier devant les différentes juridictions.Maître...

Maître Jean-Christophe PIAUX Trans-en-Provence

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Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats rupture conventionnelle

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Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)