Avocats rupture conventionnelle

Travailleur CDI, vous souhaitez quitter votre poste ? Pour mettre fin à un contrat de travail, le salarié et l’employeur peuvent s’engager dans une démarche amiable. Il s’agit d’une rupture conventionnelle, une procédure instaurée par la loi du 25 juin 2008. Peu importe l’initiateur de cette séparation amiable, elle ne peut se faire que sous certaines conditions. Que vous soyez salarié ou employeur, n’hésitez pas à consulter un avocat en rupture conventionnelle ou un avocat en droit du travail pour connaître vos droits et vos obligations.

Maître Hirminia GARCIA

Dijon 21000

Avocat rupture conventionnelle Dijon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Hirminia GARCIA est avocat à Dijon et exerce en droit de la famille, droit pénal mineurs et majeurs, en droit des enfants que ce soit devant le Juge aux affaires familiales, devant le Juge des enfants en...

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4 (4 avis)

Maître Pierre Hugues POINSIGNON

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5 (2 avis)

Avocat Rennes 35200

Avocat rupture conventionnelle Rennes

Fondé en 2006

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Pierre-Hugues POINSIGNON est avocat à Rouen et à Rennes. Il vous représente en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Maître Pierre-Hugues POINSIGNON exerce en conseil et contentieux en droit du travail. Il vous...

Maître Pierre Hugues POINSIGNON Avocat Rennes

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5 (2 avis)

Maître Alexia NICOLAU

Grenoble 38000

Avocat rupture conventionnelle Grenoble

Avocat Spécialiste

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexia NICOLAU est avocate au barreau de Grenoble depuis 2013 et a fondé le cabinet NICOLAU AVOCATS en 2017. Elle se consacre à offrir un accompagnement juridique rigoureux, humain et personnalisé dans plusieurs domaines du droit. Elle...

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4.9 (99 avis)

Maître Marie-Pierre BIGOT

Bourges 18000

Avocat rupture conventionnelle Bourges

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Pierre BIGOT est avocat à Bourges. Son domaine de compétence est le droit social, le droit du travail et le droit de la sécurité sociale. Maître BIGOT intervient en qualité de conseil auprès des entreprises dans la...

5 (4 avis)

Maître Romain FUGIER

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Romain FUGIER est avocat à Nîmes. Il intervient en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal des majeurs et des mineurs, ainsi qu'en matière d'assistance éducative....

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Maître Kassandra LE BRIS

Toulon 83000

Avocat rupture conventionnelle Toulon

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Kassandra LE BRIS est avocate indépendante à Toulon, spécialisée en droit du travail, droit de la sécurité sociale, et droit de la famille, notamment en matière de divorce. En droit du travail, Maître LE BRIS vous accompagne...

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5 ()

Maître Adrien RUET

Avocat Paris 75007

Avocat rupture conventionnelle Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Adrien RUET est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit commercial, des affaires, en matière de baux commerciaux, ainsi qu’en droit de la famille (divorce/ordonnance de protection). En droit du travail, Maître...

Maître Anouck VUILLEMEY

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate au barreau de Lyon, j'exerce mon expertise en droit du travail. J’interviens aux côtés des entreprises et des salariés, en conseil comme en contentieux, avec pour objectif constant de proposer des solutions claires, efficaces et juridiquement sécurisées. Mon...

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5 ()

Maître Cédric D'OOGHE

Strasbourg 67000

Avocat rupture conventionnelle Strasbourg

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Cédric D'OOGHE est avocat au Barreau de Strasbourg et exerce principalement en droit du travail et plus globalement en droit civil et commercial. En droit du travail, il assiste les salariés et les employeurs devant le Conseil...

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4.7 ()

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat rupture conventionnelle Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

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Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat rupture conventionnelle Évry

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Clémence NAVARRO

Billère 64140

Avocat rupture conventionnelle Billère

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate au Barreau de Pau, j'interviens principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. J'accompagne mes clients dans la gestion de leurs problématiques juridiques liées aux relations professionnelles : licenciement, harcèlement, discrimination, arrêt maladie,...

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5 ()

Maître Aline MACRON

Paris 75005

Avocat rupture conventionnelle Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Aline MACRON est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit des Affaires, Baux commerciaux, Droit des Contrats, Droit social (côté Employeur) et Droit des Transports. En tant qu'avocate de confiance, Maître MACRON s'engage...

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Maître Jean-Pascal THIBAULT

Versailles 78000

Avocat rupture conventionnelle Versailles

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

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Maître Réouven LELLOUCHE

Paris 75018

Avocat rupture conventionnelle Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Réouven LELLOUCHE est avocat à Paris, spécialisé en droit du travail, conseil des prud'hommes, droit de la Sécurité Sociale, droit des contrats et droit social. Fort de plusieurs années d'expérience au sein de directions juridiques d'entreprises et...

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Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Par définition, la rupture conventionnelle désigne un mode de rupture de contrat de travail d’un commun accord entre l’employeur et le salarié.

Ce dernier perçoit dans ce cas une indemnité de rupture et éventuellement des allocations de chômage s’il remplit les conditions d’attribution. La rupture conventionnelle est ouverte uniquement au salarié employé en CDI.

Le licenciement à l’amiable est soumis à une condition. Le salarié et l’employeur doivent se mettre d’accord en sur les conditions de la rupture du contrat de travail. L’un comme l’autre ne dispose pas du droit d’imposer une rupture conventionnelle à l’autre partie.

Cette procédure n’est pas autorisée dans les cas énumérés dans la liste ci-après :

Absence d’accord conclu entre l’employeur et le salarié ;
Conclusion de la rupture dans des conditions frauduleuses ;
En cas de plan de sauvegarde de l’emploi ;
Rupture suite à un accord de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences ;
Si la rupture de contrat est mise en place afin de contourner les garanties prévues pour le salarié en matière de licenciement économique.

Bon à savoir

La rupture conventionnelle peut aussi être collective, dans le cadre d’un accord collectif. Dans ce cas, seul l’employeur peut en être l’initiateur.

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

En cas de rupture conventionnelle, l’assistance d’un avocat n’est pas obligatoire. Cependant, l’aide de ce professionnel du droit se révèle précieuse notamment en cas de conflit antérieur entre le salarié et l’employeur. En effet, l’avocat peut analyser la relation de travail avant de conseiller à son client de recourir ou pas à une rupture conventionnelle. En cas de conflits ou de manquements à une obligation contractuelle de la part de l’employeur, l’avocat peut recommander au salarié de prendre acte de la rupture du contrat de travail. Il est également possible de soumettre une demande de résiliation judiciaire.

Si la rupture conventionnelle a lieu, l’avocat remplit les rôles mentionnés dans la liste suivante :

Veille au respect des étapes de la procédure ;
Conseille le client sur la stratégie à adopter lors de la négociation de l’indemnité de rupture du contrat de travail ;
Garantit la présence de certains éléments dans la convention de rupture (montant de l’indemnité, date de rupture du contrat de travail, conditions de la rupture, etc.) ;
Veille au respect des délais d’homologation de l’accord de rupture conventionnelle.

Bon à savoir

L’avocat ne doit pas être présent à l’entretien de rupture conventionnelle. Si le salarié souhaite se faire assister par un conseiller de l’entreprise ou un autre salarié, il doit en informer l’employeur pour qu’il puisse également faire de même.

Maître Guillaume AYVAYAN

Lyon 69003

Avocat rupture conventionnelle Lyon

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Guillaume AYVAYAN est avocat à Lyon et exerce en droit du travail ainsi qu’en droit pénal. Maître Guillaume AYVAYAN intervient en conseil et en contentieux en droit du travail tant au profit des salariés que des employeurs....

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4.4 (13 avis)

Maître Virginie GOMBERT

Marquise 62250

Avocat rupture conventionnelle Marquise

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Virginie GOMBERT est avocat depuis 2005. Elle est inscrite au barreau de Boulogne-sur-Mer et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 44 avenue Ferber à Marquise. Maître GOMBERT intervient en droit du travail que vous...

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Maître Mandy BECQUE

Le Bouscat 33110

Avocat rupture conventionnelle Le Bouscat

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Mandy BECQUE est avocate à Bordeaux et opère en droit du travail. Elle vous assiste en droit du travail et vous conseille pour toutes procédures afférentes aux licenciements (pour motif personnel ou économique), pour des questions de...

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4.4 (7 avis)

Maître Yacine EL GERSSIFI

Enghien-les-Bains 95880

Avocat rupture conventionnelle Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Yacine EL GERSSIFI est avocat à Enghien-les-Bains. Il opère en matière de baux commerciaux, en droit des contrats en droit des sociétés, en droit du travail, en droit immobilier et en droit locatif. Disponible, attentif et réactif,...

Maître Yacine EL GERSSIFI Enghien-les-Bains

4.7 (75 avis)

Maître Manga SOUMARE

Avon 77210

Avocat rupture conventionnelle Avon

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Manga SOUMARE est avocat à Avon. Il vous accompagne en droit pénal, droit social, droit des étrangers, droit du préjudice corporel et droit de la famille. Maître SOUMARE vous épaule en droit pénal, dans le respect des...

4 (8 avis)

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat rupture conventionnelle Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat rupture conventionnelle Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Philippe DIDIER

La Roche-sur-Foron 74800

Avocat rupture conventionnelle La Roche-sur-Foron

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle rupture conventionnelle

Maître Philippe DIDIER est avocat depuis 2005 et il est inscrit au Barreau de BONNEVILLE. Le Cabinet est implanté à LA ROCHE SUR FORON entre GENEVE, CHAMONIX et ANNECY. Maître Philippe DIDIER intervient en droit de la famille,...

Maître Philippe DIDIER La Roche-sur-Foron

4.4 (25 avis)

Maître Sylvie GUILLEMAIN

Tours 37000

Avocat rupture conventionnelle Tours

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Sylvie GUILLEMAIN est avocat à Tours et intervient en droit travail et droit de la famillel. En droit du travail, Maître GUILLEMAIN vous conseille pour des questions de licenciement, ruptures conventionnelles, harcèlement, fautes de l'employeur ou pour...

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4.3 (73 avis)

Maître Delphine MICHOT

Saumur 49400

Avocat rupture conventionnelle Saumur

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Avocate depuis 2007, Maître Delphine MICHOT exerce au 36 bis rue Dacier à Saumur. Généraliste, elle pratique principalement les matières suivantes : - droit de la famille (divorce par consentement mutuel, divorce judiciaire, séparation, garde des enfants, pension...

Maître Agnès PANNIER

Rouen 76000

Avocat rupture conventionnelle Rouen

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Agnès PANNIER est avocate à Rouen et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit pénal et en droit du travail....

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4.6 (77 avis)

Maître Basma BENKHELOUF

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5 ()

Avocat Lille 59000

Avocat rupture conventionnelle Lille

Fondé en 2021

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Basma BENKHELOUF est avocate à Lille et elle intervient en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Basma BENKHELOUF exerce en droit de la famille si...

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5 ()

Maître Christophe NOEL

Annecy 74000

Avocat rupture conventionnelle Annecy

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe NOEL est avocat indépendant à Annecy, spécialisé en droit du travail. Fort de 30 années d'expérience, il accompagne les salariés dans les défis complexes du monde professionnel, en se positionnant comme un partenaire stratégique et un...

Maître Ernest T. AKUESSON

Paris 75001

Avocat rupture conventionnelle Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Ernest T. AKUESSON est avocat à Paris et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, en procédure d'appel, procédure civile d'exécution, droit des étrangers et en droit du travail ainsi qu'en droit...

4.1 (47 avis)

Maître Caroline RIGO

Nîmes 30000

Avocat rupture conventionnelle Nîmes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Maître Caroline RIGO est avocate à Nîmes et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail et en droit du crédit et de la...

4.7 (23 avis)

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

Avocat rupture conventionnelle Alençon

2 Avocats

Fondé en 1976

Accepte l’aide juridictionnelle en rupture conventionnelle

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Walid CHAMKHI

Nantes 44300

Avocat rupture conventionnelle Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

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Maître Chloé TALLEC

Rennes 35000

Avocat rupture conventionnelle Rennes

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Chloé TALLEC est avocate indépendante à Rennes, elle exerce en dommage corporel et indemnisation des victimes. Forte d'un Master 2 en droit du dommage corporel et d'une expérience acquise au sein de cabinets prestigieux, elle met son...

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Maître jean-François. CANAKIS

Orléans 45000

Avocat rupture conventionnelle Orléans

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-François CANAKIS intervient depuis plus de 30 ans pour vous assister en matière de licenciement, divorce, séparation, partages suite à divorce ou succession, création, achat, cession d'entreprises (fonds de commerce ou sociétés), litiges commerciaux ou bancaires, ,...

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5 (47 avis)

Maître EVA BENSOUSSAN

Marseille 13001

Avocat rupture conventionnelle Marseille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Eva BENSOUSSAN exerce en droit pénal et droit du travail et propose une défense indépendante, humaine et sur mesure. Maître BENSOUSSAN intervient à tous les stades de la procédure pénale et assiste les salariés dans le...

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats rupture conventionnelle

Quelles sont les conditions d’une rupture conventionnelle ?

Pourquoi demander l’assistance d’un avocat en cas de rupture conventionnelle ?

5 Avocats Droit du travail (domaine de droit rattaché pour rupture conventionnelle)