Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Hélène MARTEL

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Hélène MARTEL est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la sécurité sociale...

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Maître Léo-Paul HOCHEDEZ

59000

Avocat vice caché automobile

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Léo-Paul HOCHEDEZ, Avocat inscrit au barreau de Lille, intervient principalement en droit pénal, droit du dommage corporel et droit des contrats. En droit pénal, il est en mesure d'assurer votre défense à tous les stades de la...

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ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

2 Avocats

Fondé en 2012

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Maître Aurégane NIVET

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Aurégane NIVET est avocate à Perpignan et elle intervient en droit public (droit de l'urbanisme, droit de la santé, fonction publique, droit routier...) ainsi qu'en droit pénal. En droit public, Maître Aurégane NIVET assiste particuliers et collectivités...

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5 (2 avis)

Maître Sophie Ferry

Nancy 54600

Avocat vice caché automobile Nancy

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Sophie FERRY est Avocat à Nancy , associée de Filor Avocats et intervient principalement en droit pénal et droit du dommage corporel. Grâce à une solide expérience, Maître Sophie FERRY vous défend tout au long de la procédure...

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4.3 ()

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

5 (1 avis)

Maître Mickael DARTOIS

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4.3 ()

Avocat Caen 14000

Avocat vice caché automobile Caen

Fondé en 2002

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Spécialiste en procédure d'appel

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4.3 ()

Maître Maylis LABORDE

Pau 64000

Avocat vice caché automobile Pau

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Très attachée à la relation de confiance qui doit exister avec vous, Maître Maylis LABORDE est disponible et à votre écoute pour vous aider, vous accompagner, vous apporter les réponses les plus adaptées à vos besoins et vous...

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4.5 (24 avis)

Cabinet FILOR Avocats

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4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat vice caché automobile Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

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4.5 (88 avis)

Maître Marie-Céline DEVIENNE

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie-Céline DEVIENNE est avocate à Toulouse et elle exerce en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des sociétés. En recouvrement...

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5 ()

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

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5 (2 avis)

Maître Linda AOUADI

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...

5 (20 avis)

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

Avocat vice caché automobile Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

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Maître Clémentine KAJDAS

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clémentine KAJDAS est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, divorce, droit de la distribution, droit de la consommation,...

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Maître Eve LERDOU-UDOY

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

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4.8 ()

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Zakaria LAOUANI

Paris 75005

Avocat vice caché automobile Paris

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il...

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Maître Robin GALLAND

Aix-en-Provence 13290

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des...

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5 ()

Maître Ophélie RAOULT

Chambéry 73000

Avocat vice caché automobile Chambéry

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Ophélie RAOULT est avocate à Chambéry et elle intervient en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit des assurances, en droit de l’immobilier et en droit de la consommation. En droit...

4.5 (2 avis)

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan 22100

Avocat vice caché automobile Dinan

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit...

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Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat vice caché automobile Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

4.7 (31 avis)

Maître Pierre GENDRONNEAU

Saint-Nazaire 44600

Avocat vice caché automobile Saint-Nazaire

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocat au barreau de Saint-Nazaire depuis 2004, Maître Pierre GENDRONNEAU et sa collaboratrice Leslie GUERIN, informent, assistent et conseillent ses clients particuliers et professionnels, dans le cadre de leur litige devant les juridictions de SAINT-NAZAIRE mais également dans...

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4.5 (31 avis)

Maître ELODIE ULUCAN

Épinay-sur-Seine 93800

Avocat vice caché automobile Épinay-sur-Seine

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit...

4.3 ()

Maître Mathilde TERRÉ

Paris 75009

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Mathilde TERRÉ est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des assurances et en droit des contrats. Tout d’abord, Maître Mathilde TERRÉ intervient en droit du dommage...

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5 (2 avis)

Maître Thomas DE LUNARDO

Libourne 33500

Avocat vice caché automobile Libourne

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Thomas DE LUNARDO est avocat au Barreau de Bordeaux, titulaire d’un Master 2 en Droit privé approfondi ainsi que d’un Master 2 en Droit de la vigne et du vin, obtenus à l’Université de Bordeaux. Fort de...

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5 ()

Maître Julien PLOUTON

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Depuis plus de vingt ans, le Cabinet Plouton s’impose comme une référence régionale en matière de défense pénale. Avocats pénalistes expérimentés, nous mettons au service de nos clients une expertise reconnue et une équipe engagée, animée par une...

4.6 ()

Maître François CORNUT

Lyon 69006

Avocat vice caché automobile Lyon

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances,...

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4.4 (7 avis)

Maître Léopoldine BARREIRO

Lons 6414

Avocat vice caché automobile Lons

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Avocate sur Pau et ses alentours (Tarbes, Bayonne, Mont-de-Marsan, Dax), je vous accompagne et vous représente dans différents contentieux qui vous impactent au quotidien afin de vous aider à faire face à ces difficultés : - Je vous...

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5 ()

Maître Aurélien DELECROIX

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

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4,5 (23 avis)

Maître Laetitia DALBOURG

Bordeaux 33300

Avocat vice caché automobile Bordeaux

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat à Bordeaux, Maître Laetitia Dalbourg intervient essentiellement en Droit des affaires (Droit commercial, droit des contrats, droit des sociétés), en contentieux civils et commerciaux, en Droit immobilier (baux, cessions). Elle accompagne les particuliers, professionnels et entreprises dans...

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5 ()

Maître Marie BARTROLICH

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement...

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4.9 ()

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Lionel MAGNE

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Travaille au sein du Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

Maître Lionel MAGNE est avocat à Limoges et opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit de la consommation. En droit...

4.5 (26 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

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5 (2 avis)

Maître Laurence LIGAS-RAYMOND

Grenoble 38000

Avocat vice caché automobile Grenoble

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate expérimentée, Maître Laurence LIGAS-RAYMOND a créé avec son associé Maître Jean-Bruno PETIT son cabinet à Grenoble il y a plus de 20 ans. Ensemble et avec conviction, ils ont constitué une équipe multidisciplinaire experte, plaçant leur mission...

4.4 (7 avis)

Maître Adrien REYNET

Libourne 33500

Avocat vice caché automobile Libourne

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien REYNET est avocat indépendant basé à Libourne, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial et concurrence, droit...

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5 ()

Maître Nicolas ESKENAZI

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicolas ESKENAZI est avocat indépendant à Toulouse et à prendre en charge les difficultés juridiques et les litiges que ses clients peuvent rencontrer dans leur quotidien. Voici un aperçu de ses domaines d'intervention : Droit immobilier :...

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)