Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

Maître Axelle AUPY

Draguignan 83300

Avocat vice caché automobile Draguignan

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal. Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

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4.4 (22 avis)

Maître Laurent CANOY

Paris 75003

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N'hésitez pas à faire respecter vos droits avec un avocat à vos côtés

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5 ()

Maître Rémy DURIVAL

Marseille 13006

Avocat vice caché automobile Marseille

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Rémy DURIVAL est Avocat à Marseille et vous représente en droit de la famille, droit de l'automobile et en droit du travail. Maître Rémy DURIVAL pourra vous conseiller en droit de la famille lorsqu’il s’agit de dossiers...

Maître Olivia ROUGEOT

Montpellier 34000

Avocat vice caché automobile Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Olivia ROUGEOT est avocate à Montpellier et elle plaide en droit des assurances, en droit du crédit et de la consommation, en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit des assurances, Maître Olivia...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Toulouse

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

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5 ()

Maître Virginie DIATTA

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...

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Cabinet FILOR Avocats

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4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy 54600

Avocat vice caché automobile Villers-lès-Nancy

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

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4.5 (88 avis)

Maître Anaelle BARLOY

Amiens 80000

Avocat vice caché automobile Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats, du crédit et...

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Maître Virginie PARISSE

Fréjus 83600

Avocat vice caché automobile Fréjus

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie PARISSE, Avocate associée du cabinet LEX&CO AVOCATS exerce à FREJUS en droit civil, droit de la famille, droit de la responsabilité et des contrats, droit immobilier et droit locatif. Elle vous accompagne en droit de la...

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4.4 (9 avis)

Maître Lisa ARRIGHI

Nice 06000

Avocat vice caché automobile Nice

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Vous rencontrez un problème avec votre copropriété ? Votre bailleur ou votre locataire ne respecte pas ses obligations ? Vous subissez des troubles anormaux de voisinage ? Vous contestez une régularisation de charges, un dégât des eaux, ou...

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5 ()

Maître Gérard PLUMASSEAU

Pointe-à-Pitre 9710

Avocat vice caché automobile Pointe-à-Pitre

35 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gérard PLUMASSEAU est avocat depuis 1990 au barreau de la Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 41 faubourg Victor Hugo. Maître Gérard PLUMASSEAU intervient en droit des affaires pour...

Maître Marine BERGUA

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...

4.4 ()

Maître Norjihane EL HOUSSALI

Nîmes 30000

Avocat vice caché automobile Nîmes

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Norjihane EL HOUSSALI est avocate à Nîmes, elle intervient en recouvrement de créance, droit des affaires, droit commercial, surendettement, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Maître EL HOUSSALI met son expertise à...

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Maître Olivier FARGETON

Villemomble 93250

Avocat vice caché automobile Villemomble

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Olivier FARGETON est avocat indépendant basé à Villemomble, offrant une expertise variée en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit de la consommation, et droit civil. En droit de la famille, Maître FARGETON vous accompagne dans...

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Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Sabrina LATHUS

Langon 33210

Avocat vice caché automobile Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

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4 (21 avis)

Maître Doriane LALANDE

Bobigny 93000

Avocat vice caché automobile Bobigny

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Doriane LALANDE est avocat depuis 2014. Elle est inscrite au barreau de Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 18 rue Maria Callas à BOBIGNY (93000). Maître LALANDE intervient en droit du travail...

5 (71 avis)

Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat vice caché automobile Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

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4.2 ()

Maître Didier LE GOFF

Paris 75116

Avocat vice caché automobile Paris

Avocat Spécialiste

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Didier LE GOFF est avocat au barreau de Paris et intervient en droit de la propriété intellectuelle, droit des affaires, droit du crédit et de la consommation et droit commercial et de la concurrence. Maître LE GOFF,...

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5 (3 avis)

Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

5 (1 avis)

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Camille CALAUDI

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5 ()

Avocat Montpellier 34184

Avocat vice caché automobile Montpellier

Fondé en 2021

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Camille CALAUDI est avocat à Montpellier. Il vous représente en droit bancaire, en droit des garanties et des sûretés, droit des procédures civiles d’exécution, droit commercial, des affaires et des procédures collectives (redressements et liquidations judiciaires), droit...

Maître Camille CALAUDI Avocat Montpellier

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5 ()

Maître Aurélie CARFANTAN

Rennes 35708

Avocat vice caché automobile Rennes

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les...

5 (6 avis)

Maître Tanguy GÉRARD

Colmar 68000

Avocat vice caché automobile Colmar

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Tanguy Gérard, successeur de Maître Christian MULLER - avocat honoraire, ancien bâtonnier et spécialiste en droit du travail. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé 6 rue Edouard Richard à Colmar.Compétent en droit du...

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4.2 (11 avis)

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

Avocat vice caché automobile Nîmes

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

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Maître Anissa HAMAMA

Marseille 13011

Avocat vice caché automobile Marseille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...

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5 ()

Maître Anne BARNOUD

Cusset 03300

Avocat vice caché automobile Cusset

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Anne BARNOUD est avocate à Cusset. Elle opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit pénal, droit de la consommation et droit civil. Maître Anne BARNOUD exerce en droit de la famille. Elle vous accompagne...

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Maître Angélique MERLIN

Rouen 76000

Avocat vice caché automobile Rouen

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Angélique Merlin : Avocat en Droit de la Famille, des Personnes et du Patrimoine à RouenBarreau de Rouen depuis 2003 – Plus de 20 ans d'expertise au service des particuliersDepuis 2003, Maître Angélique Merlin met son expérience...

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4.7 ()

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan 22100

Avocat vice caché automobile Dinan

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Spécialiste

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à DINAN et il traite les cas liés au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier, au droit pénal, au droit...

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Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat vice caché automobile Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Caroline PIPARD

Paris 75002

Avocat vice caché automobile Paris

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Me Caroline PIPARD conseille et défend particuliers et professionnels, avec une approche humaine, engagée et réactive. 🔹 Droit des contrats : audit, rédaction et (re)négociation de contrats de nature diverse (distribution, franchise, agent commercial, apporteur d’affaires …),...

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Maître ISMAEL KONE

Paris 75001

Avocat vice caché automobile Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...

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Maître Leïla LAPLACE

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Leila LAPLACE est avocate à Paris, intervenant en droit commercial et de la concurrence, droit des contrats, recouvrement de créance et procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des affaires. Elle accompagne les entreprises et les particuliers avec rigueur...

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Cabinet LEVACHER & Associés

Avocat Cherbourg-en-Cotentin 50100

Avocat vice caché automobile Cherbourg-en-Cotentin

4 Avocats

Fondé en 1978

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Le Cabinet LEVACHER & Associés est spécialisé en droit routier, droit de la consommation, droit locatif, en droit de la construction, droit travail et en droit des sociétés. Les avocats du Cabinet interviennent en droit routier lors d'excès...

Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Maître Marie BARTROLICH

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement...

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4.9 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

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