Avocats vice caché automobile

La vente est une pratique courante que l’on utilise depuis toujours pour s’échanger des biens et des services. La voiture fait aujourd’hui partie des biens qui font de plus en plus l’objet de transaction. Malheureusement, toutes les ventes ne se déroulent pas toujours comme prévu. Entre autres, un vice caché automobile peut remettre en question votre achat et, parfois même, rendre le véhicule inutilisable ou inexploitable. Vous avez découvert un défaut non apparent au moment de l’achat et qui rend impropre l’usage auquel votre véhicule est destiné ou qui empêche sa jouissance normale ? Faites-vous accompagner par un avocat en vice caché automobile ou un avocat en droit de la consommation pour obtenir réparation du préjudice subi.

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Maître Meissa BOUTERAA

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4.8 ()

Avocat Grasse 06130

Avocat vice caché automobile Grasse

Fondé en 2018

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Meïssa BOUTERAA exerce depuis 7 ans dans les domaines du droit social (droit du travail, droit de la protection sociale), le droit des personnes et de la famille ; le droit des contrats et le droit de...

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4.8 ()

Maître Faustine BARBIER

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Avocate indépendante à Toulouse, Maître Faustine Barbier met son expertise au service des particuliers et des professionnels en droit de la consommation, droit bancaire, droit civil, droit de la construction, droit des transports et droit immobilier. Domaines d’intervention...

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Maître Mickael DARTOIS

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4.3 ()

Avocat Caen 14000

Avocat vice caché automobile Caen

Fondé en 2002

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Spécialiste en procédure d'appel

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4.3 ()

Maître Yanis BOUHACINE

Lyon 69003

Avocat vice caché automobile Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

👨‍⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant...

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5 ()

Maître Anaelle BARLOY

Amiens 80000

Avocat vice caché automobile Amiens

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Anaëlle BARLOY est avocate à Amiens. Elle vous représente devant toutes les juridictions civiles, commerciales et pénales y compris devant le juge des enfants pour les mesures éducatives. Elle exerce en droit des contrats, du crédit et...

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Maître Carole BOULANGER

Toulon 83000

Avocat vice caché automobile Toulon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché automobile

Maître Carole BOULANGER est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit du travail, en droit de la consommation et en droit...

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4.8 (5 avis)

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Clara MAULÉON

Tours 37000

Avocat vice caché automobile Tours

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

5 (1 avis)

Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Jonathan HUDRY

74300

Avocat vice caché automobile

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jonathan HUDRY est avocat à Cluses et intervient dans divers domaines du droit, afin d’accompagner efficacement particuliers et professionnels dans la résolution de leurs problématiques juridiques. Il exerce notamment en recouvrement de créances, saisies et procédures d’exécution,...

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Maître Damien VERGER

Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Damien VERGER, avocat à Limoges, vous représente dans le cadre d'une procédure judiciaire ou vous apporte ses conseils juridiques, dans les domaines suivants : Droit immobilier : vente, vices cachés, expertise, bail d'habitation, bail commercial, troubles de...

Maître Pétula YVOZ

Lille 59000

Avocat vice caché automobile Lille

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Pétula YVOZ est avocate à Lille et elle exerce en droit de la famille, en droit des sociétés, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier et en droit de la propriété intellectuelle. Maître Pétula YVOZ...

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Maître Julien MARET

5 ()

Avocat Limoges 87000

Avocat vice caché automobile Limoges

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

5 ()

Maître Gabriel HANNA

Aix-en-Provence 13290

Avocat vice caché automobile Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...

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5 ()

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

Pontoise 95300

Avocat vice caché automobile Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Pontoise

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5 ()

Vice caché automobile : que prévoit la jurisprudence ?

Aux yeux de la loi, les vices cachés sont des défauts graves dont n’avait pas connaissance l’acheteur au moment de la signature de l’acte de vente. Ces informations auraient pu le faire changer d’avis ou, du moins, négocier le prix de la vente. En tant que tels, ils font partie des responsabilités des vendeurs et bénéficient d’une garantie prévue au contrat. Il s’agit de la garantie de vice caché.

Mais pour activer cette garantie, les trois conditions de la liste suivante doivent être remplies :

Le défaut doit être antérieur à la signature du contrat de vente ;
Le vice est indétectable au moment de l’achat malgré les inspections minutieuses de l’acheteur ;
Le défaut est suffisamment grave pour empêcher le fonctionnement normal du véhicule ou le rend inutilisable.

Si toutes ces conditions sont réunies, vous devez tout d’abord tenter une procédure à l’amiable en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur. Cette plainte doit être accompagnée de toutes les pièces justificatives à votre disposition pour prouver l’existence antérieure du vice caché. C’est seulement en cas d’échec de cette tentative qu’il faudra se tourner vers la justice. Le tribunal compétent dépend de la valeur du véhicule. Ainsi, vous pourrez vous adresser :

Au tribunal de proximité pour un litige inférieur ou égal à 4 000 €
Au tribunal judiciaire pour un litige supérieur à 4 000 €

Bon à savoir :

L’acheteur dispose d’un délai de deux ans à partir de la découverte du vice caché pour intenter une action en garantie.

Pourquoi faire appel à un avocat en vice caché automobile ?

Qu’il s’agisse d’un véhicule d’occasion ou neuf, il est judicieux de se faire accompagner par un professionnel du droit pour régler facilement et rapidement un contentieux suite à un achat. Un avocat en vice caché automobile s’assurera de vous garantir la meilleure protection possible en amont de votre transaction. En fonction de la situation, il pourra demander l’une des réparations suivantes :

La restitution d’une partie du prix d’achat ;
Le remboursement intégral du prix et les frais occasionnés par la vente.

Si votre avocat prouve que le vendeur avait connaissance du défaut, il peut également demander le paiement des dommages et intérêts.

Maître Marie BARTROLICH

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement...

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4.9 ()

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat vice caché automobile Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

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Maître Jérôme BENION

Cholet 85100

Avocat vice caché automobile Cholet

30 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Chargé d'enseignement en droit civil et pénal à la Faculté de droit d'ANGERS CHOLET ( 49 ) Ancien Bâtonnier - Ancien membre du Conseil de l'Ordre des Avocats - Ancien Membre de la Caisse de Règlement Pécuniaire des...

Maître Marine COLTAT

Strasbourg 67100

Avocat vice caché automobile Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Marine COLTAT est avocat à Strasbourg et intervient en droit du travail, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit de la sécurité sociale, droit du dommage corporel ou encore en droit...

4.9 (74 avis)

Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

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5 ()

Maître Eve LERDOU-UDOY

Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

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4.8 ()

Maître Lisa JACQUET MOREY

Perpignan 66000

Avocat vice caché automobile Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail. En matière de...

Maître Aurélie CARFANTAN

Rennes 35708

Avocat vice caché automobile Rennes

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Maître Aurélie CARFANTAN est avocate à Rennes et elle exerce en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit de la consommation ainsi qu’en médiation et arbitrage. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Aurélie CARFANTAN traite les...

5 (6 avis)

Maître Adelaïde SCHMELTZ

Lingolsheim 67380

Avocat vice caché automobile Lingolsheim

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

J'exerce la profession d'avocat depuis 2015. Installée à titre principal à Lingolsheim au 118 rue du Maréchal Foch; je dispose également de deux bureaux secondaires situés : - 3 Rue des Capucins à HAGUENAU; - 3 Place de la République...

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4.8 ()

Maître Marine BERGUA

Toulouse 31000

Avocat vice caché automobile Toulouse

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Je suis avocate à Toulouse et j'interviens en droit de la famille, en responsabilité civile, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et en droit de l’immobilier. En droit de la famille, je traite les dossiers...

4.4 ()

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat vice caché automobile Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

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Maître ANCE KIOUNGOU

Roubaix 59100

Avocat vice caché automobile Roubaix

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Ance KIOUNGOU, Docteur en droit, est avocate indépendante inscrite au barreau et exerce à Roubaix depuis 2017. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 39 avenue Jean-Baptiste Lebas. Son activité couvre un large éventail de...

5 ()

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

Le Havre 76600

Avocat vice caché automobile Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

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5 (20 avis)

Maître Vincent FONTENILLE

Bourges 18000

Avocat vice caché automobile Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Vincent FONTENILLE est avocat depuis 2013. Il est inscrit au barreau de Bourges et vous reçoit au 7 Avenue Jean Jaurès à Bourges. Maître FONTENILLE vous assiste en droit de la famille notamment en matière de divorces,...

4.7 (31 avis)

Maître Nicolas SALIN

Paris 75009

Avocat vice caché automobile Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Formé au sein de cabinets internationaux et français, Maître Nicolas Salin est avocat en contentieux civil et commercial à Paris. En droit commercial et droit de la consommation, Maître Salin vous assiste en cas de rupture abusive de...

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5 Avocats Droit de la consommation (domaine de droit rattaché pour vice caché automobile)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Cécile BARBERA-GERAL

Cognac 16100

Avocat vice caché automobile Cognac

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Cécile BARBERA-GERAL est avocate à Cognac en droit de la famille et notamment en divorce, en droit du patrimoine ainsi qu'en droit pénal et droit de la construction. Elle intervient en droit de la famille pour des...

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Maître Géraldine RODRIGUEZ

Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat vice caché automobile Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Lège-Cap-Ferret

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Avocat vice caché automobile Bordeaux

Fondé en 2014

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jamal BOURABAH est avocat à Bordeaux et La Réole et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

5 (16 avis)

Maître Christine FOMBONNE

Agde 34300

Avocat vice caché automobile Agde

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Christine FOMBONNE est avocat au barreau de Béziers et vous reçoit au sein de son cabinet à AGDE. Elle intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit civil, droit...

Maître Jean-Yves BENOIST

Le Mans 72000

Avocat vice caché automobile Le Mans

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché automobile

Maître Jean-Yves BENOIST est avocat indépendant basé au Mans, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit de la copropriété. En matière de...

Avocats du comité d'experts Justifit

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