Avocats vice caché immobilier

Après l’achat d’un bien immobilier, les acheteurs peuvent avoir de mauvaises surprises en découvrant des défauts dissimulés par le vendeur. Problèmes de termite, d’humidité, d’infiltration d’eau ou encore de toiture, ces désordres peuvent constituer un vice caché. Vous venez d’emménager dans votre nouvelle maison et avez découvert un ou des vices cachés au sein de votre bien immobilier ? Un avocat compétent dans la procédure en vice caché immobilier ou avocat en droit de l’immobilier un peut vous conseiller.

Maître Leyre MUNOZ

Bayonne 64100

Avocat vice caché immobilier Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

5 (5 avis)

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin

Avocat Orléans 45000

Avocat vice caché immobilier Orléans

3 Avocats

Fondé en 1990

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

La SCP SIMARD VOLLET OUNGRE CLIN est située à Orléans et exerce en droit du travail, en droit de la famille et en droit immobilier. Elle vous conseille en droit de la famille si vous rencontrez des problèmes...

SCP Simard - Vollet - Oungre - Clin Avocat Orléans

Maître Adrien PERROT

Nancy 54000

Avocat vice caché immobilier Nancy

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Titulaire d’un Master II « recherche » en droit privé général délivré par la faculté de droit de STRASBOURG, Maître PERROT prêtera immédiatement serment auprès de la Cour d’Appel de NANCY et s’inscrira au barreau de NANCY après...

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5 (17 avis)

Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000

Avocat vice caché immobilier Vannes

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

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Maître Marie-Lou COUPAT

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Domaines d'intervention : Droit de l'expropriation et mise en œuvre du droit de délaissement : Assistance lors des procédures d’expropriation, contestation de l’utilité publique, négociation et obtention d’indemnités justes et...

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Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU

Compiègne 60200

Avocat vice caché immobilier Compiègne

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU est avocat à Compiègne, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des successions, droit immobilier et droit pénal. En droit de la famille, elle vous accompagne pour tous...

Maître Isabelle DE SAINT ANDRIEU Compiègne

4.2 (5 avis)

Maître Steeve MONTAGNE

Paris 75003

Avocat vice caché immobilier Paris

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Steeve MONTAGNE est Avocat depuis plus de 25 ans. Il exerce au sein du Barreau de PARIS. Ses domaines de compétence sont les suivants : 1 Il exerce en droit de l’Immobilier, de l'Urbanisme et de la Construction...

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Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO

Albi 81000

Avocat vice caché immobilier Albi

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est avocate à Albi et possède 10 ans d'expérience en temps que juriste auprès d'un syndic de copropriété. Elle opère en droit de l’immobilier. Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO est une professionnelle du droit de l’immobilier. À...

Maître Charlotte MARTINET-GAMBAROTTO Albi

5 (1 avis)

Maître Ratiba RAHACHE

Grenoble 38000

Avocat vice caché immobilier Grenoble

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Ratiba Rahache est avocat au barreau de Grenoble depuis 2001 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue d'Alsace Lorraine à Grenoble. Maître Ratiba Rahache vous propose conseils et assistance en droit de la famille...

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4.7 (18 avis)

Maître Nicole OHAYON

Boulogne-Billancourt 92100

Avocat vice caché immobilier Boulogne-Billancourt

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nicole OHAYON est avocate indépendante à Boulogne-Billancourt, forte de plus de 25 ans d'expérience dans divers domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit...

Maître Nicole OHAYON Boulogne-Billancourt

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Maître Stephen SIBBONI

Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat vice caché immobilier Cagnes-sur-Mer

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Stephen SIBBONI est Avocat au Barreau de Grasse, il intervient en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété. il intervient également en droit du dommage corporel et en droit de la famille. En...

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Maître Anne SARRODET

Saint-Brieuc 22000

Avocat vice caché immobilier Saint-Brieuc

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne SARRODET est avocat depuis 2010, installée à précédemment à Plérin, elle vous reçoit dorénavant au sein de son cabinet situé à SAINT BRIEUC. Maître Anne SARRODET intervient en droit de la famille, des personnes et du...

Maître Bérénice DYOT

Bordeaux 33000

Avocat vice caché immobilier Bordeaux

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Fort de la spécialisation de son activité en droit immobilier , le Cabinet DYOT allie disponibilité, proximité, réactivité et compétence."

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4.7 (27 avis)

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET

Narbonne 11100

Avocat vice caché immobilier Narbonne

23 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...

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5 (2 avis)

Maître Michael SANKARA

Paris 75001

Avocat vice caché immobilier Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des...

Comment définir un vice caché immobilier ?

Selon l’article 1641 du Code civil, « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

Dans le secteur de l’immobilier, par définition, un vice caché correspond à un défaut non apparent découvert par le nouveau propriétaire après la transaction. Non décelable par un examen attentif, ce vice peut concerner aussi bien l’intérieur et les équipements du bien immobilier que le terrain sur lequel il est bâti.

Dans tous les cas, un vice caché constitue une contrainte à l’utilisation normale du bien. Dans les cas les plus graves, ce défaut peut menacer la sécurité des occupants du logement.

Découvrez dans la liste qui suit quelques exemples de vices cachés dans un bien immobilier :

Absence d’eau courante ;
Présence d’humidité au sein du logement ;
Infiltrations d’eau après de fortes intempéries ;
Système de chauffage défectueux ;
Toiture en mauvais état ;
Etc.

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

En tant qu’acheteur d’un bien immobilier affecté par un vice caché, le nouveau propriétaire bénéficie d’une action en garantie des vices cachés contre le vendeur. Cependant, il doit prouver que le vendeur avait connaissance du défaut et l’a volontairement caché avant la transaction.

Pour engager cette garantie, les conditions mentionnées dans la liste qui suit doivent être respectées :

L’acheteur doit démontrer l’existence d’un vice non apparent et dissimulé lors de la vente ;
Le vice doit rendre impropre l’usage du bien immobilier ou diminue fortement son usage ;
L’acheteur doit prouver que le vendeur en avait connaissance.

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

En cas de découverte d’un vice caché au sein de son bien immobilier, l’acheteur doit avant tout envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception au vendeur pour l’en informer. Si ce dernier ne donne aucune réponse, l’acheteur peut enclencher l’action en garantie des vices cachés. Il peut saisir le tribunal judiciaire du lieu où se trouve le bien immobilier.

Dans le cas où la procédure de vice caché d’un bien immobilier aboutirait, les solutions énumérées dans la liste ci-après sont possibles :

Conservation du bien et réclamation d’un rabais sur le prix de vente ;
Demande de l’annulation du contrat de vente et remboursement du prix total de la vente, additionné des frais engendrés par le procès et la mutation.

Maître Soumaïa FREJ

Paris 75003

Avocat vice caché immobilier Paris

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Soumaïa FREJ est avocate indépendante à Paris, spécialisée en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats et droit de la construction. Avec plus de 10 ans d’expérience, Maître FREJ offre des conseils...

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Maître Morgane VIGNAUD

Libourne 33005

Avocat vice caché immobilier Libourne

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Morgane VIGNAUD est avocate généraliste à Libourne. Ses domaines de compétence sont les suivants : droit de la famille, droit des mineurs, droit de la consommation, surendettement, droit de l'immobilier et de la construction, droit des contrats, dommage corporel...

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5 ()

Maître Camille MERCET

Mulhouse 68100

Avocat vice caché immobilier Mulhouse

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître MERCET est avocat au barreau de Mulhouse et vous reçoit au sein de son cabinet situé 29 rue Jean Mieg à MULHOUSE (68100). Avocat expérimenté en droit civil Maître MERCET intervient pour tous dossiers afférents au droit...

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4.7 ()

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001

Avocat vice caché immobilier Marseille

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

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5 (13 avis)

Maître Sylvia FOTI

Strasbourg 67000

Avocat vice caché immobilier Strasbourg

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Sylvia FOTI est avocate à Strasbourg qui vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal et en droit de l’immobilier.Elle exerce à titre principal à Strasbourg, au 15 Rue Sellenick (67000), et dispose...

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Maître Vanessa POISSON

Angoulême 16000

Avocat vice caché immobilier Angoulême

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...

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4.9 (14 avis)

Maître Justine MAFFRE

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Je vous propose un accompagnement complet : des réponses rapides et claires, en prenant le temps d’écouter et de bâtir la stratégie la plus efficace. Tout est transparent : honoraires, étapes du dossier, risques et chances de succès....

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Maître Estelle CHEVALIER

Toulouse 31000

Avocat vice caché immobilier Toulouse

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Estelle CHEVALIER est avocate indépendante à Toulouse intervenant dans les dossiers relevant du Droit de l'Urbanisme, Droit de l'immobilier, Indivision, Conflit de voisinage, Baux d'habitation, Droit de la construction et Droit de la Copropriété. En tant qu'avocate et...

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5 ()

Maître Baptiste ROBELIN

5 (40 avis)

Avocat Lyon 69003

Avocat vice caché immobilier Lyon

Fondé en 2011

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Baptiste ROBELIN est avocat à Lyon et à Paris. Il vous conseille en droit immobilier des affaires, droit commercial, droit des entreprises en difficulté et en droit des mesures d’exécution. Maître Baptiste ROBELIN est notamment spécialisé en...

5 (40 avis)

Maître Thomas SADAKA

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est spécialisé en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. ...

Maître Charline DEMANGE

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

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Maître Léa SCOTTE

Senlis 60300

Avocat vice caché immobilier Senlis

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...

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5 ()

Maître Adrien FLEURY

Paris 75008

Avocat vice caché immobilier Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Adrien FLEURY est avocat à Paris et il intervient en droit de l’immobilier, de la copropriété, ainsi qu'en en droit commercial. Tout d’abord, en droit de l’immobilier, Maître Adrien FLEURY assiste ses clients pour les contentieux...

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Maître Albert TREVES

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Avocat Marseille 13006

Avocat vice caché immobilier Marseille

Fondé en 1990

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

Avocat Rennes 35708

Avocat vice caché immobilier Rennes

7 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au droit bancaire et boursier,...

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4.7 (3 avis)

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Elisabeth SCHNEIDER

Châtenay-Malabry 92290

Avocat vice caché immobilier Châtenay-Malabry

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...

Maître Elisabeth SCHNEIDER Châtenay-Malabry

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Maître Ophélie DURAND

Limoges 87000

Avocat vice caché immobilier Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Ophélie DURAND est avocate à Limoges et elle exerce en droit des contrats, en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des assurances, en droit du travail et en droit du de la construction....

4.2 (6 avis)

Maître Aymeric TEDALDI

Lille 59800

Avocat vice caché immobilier Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle vice caché immobilier

Maître Aymeric TEDALDI, avocat au barreau de Lille, vous accueille à son cabinet à deux pas du tribunal, au 36 Rue de Thionville dans le Vieux-Lille et accompagne ses clients sur Lille, dans la Métropole lilloise et partout...

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Maître Victoire LAFARGE

Lille 59800

Avocat vice caché immobilier Lille

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en vice caché immobilier

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

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Maître Wilfried ROY

La Rochelle 17000

Avocat vice caché immobilier La Rochelle

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Wilfried ROY est avocat au Barreau de La Rochelle - Rochefort depuis 2015. Il intervient pour vous assister aussi bien en phase amiable qu'en phase contentieuse pour vous permettre de dénouer vos litiges. Maître Wilfried ROY exerce...

5 (108 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

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Avocats vice caché immobilier

Comment définir un vice caché immobilier ?

Droit à la garantie contre les vices cachés : quelles sont les conditions ?

Quels sont les recours possibles en cas de vice caché immobilier ?

5 Avocats Droit de l'immobilier (domaine de droit rattaché pour vice caché immobilier)