Cambriolage : Que faire ? Comment se faire indemniser ?

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Vous avez été victime d’un cambriolage ? Restez calme ! Si la garantie vol est incluse dans votre assurance habitation, l’assureur pourra vous indemniser. Demandez l’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal afin qu’il vous conseille sur les actions à entreprendre et qu’il défende vos droits. Vous pourrez ainsi bénéficier d’une indemnisation conforme à votre contrat d’assurance.

Cambriolage Que faire Comment se faire indemniser

À RETENIR : Que faire immédiatement après un cambriolage?

Suite à un cambriolage, il est important d’agir rapidement et de manière méthodique pour que votre sinistre soit pris en charge correctement. Les actions recommandées sont les suivants :

  • Appelez immédiatement les forces de l’ordre. Lors de leur intervention, ils pourront constater officiellement les faits. Il est recommandé de laisser les lieux intacts afin de préserver les indices utiles à l’enquête.
  • Déposez une plainte pour cambriolage auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie de votre commune.
  • Déclarez le sinistre auprès de votre assureur dans un délai de 2 jours suivant la découverte. Selon les clauses stipulées dans votre contrat, la démarche peut se faire en agence, par téléphone ou par courrier recommandé.

Découvrez-ci après que faire après un cambriolage, quelles démarches entreprendre après cambriolage et comment optimiser vos chances d’indemnisation suite à un cambriolage.

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Quelles preuves rassembler pour l’enquête et l’assurance?

Pour faciliter l’enquête, voici les éléments qui seront utiles :

  • Une liste précise des biens volés comme les bijoux, les argents liquides, les objets de valeur, les appareils électroniques, etc. ;
  • Des photos des dégâts causés par les cambrioleurs telles qu’une porte forcée, une vitre de fenêtre cassée, des serrures endommagées ou des pièces en désordre.

Ensuite, pour la demande d’indemnisation auprès de votre assurance, voici les documents nécessaires :

  • Un récépissé de dépôt de plainte, car votre demande ne sera pas recevable sans ce document ;
  • Les photos des dégâts de l’effraction ;
  • Les factures, les bons de garanties ou d’autres justificatifs d’achat des biens volés ;
  • Les photos antérieures des biens se trouvant dans votre maison ;
  • Un devis des travaux de remise en état de votre logement ou de réparation d’objets.
Bon à savoir :
Si les réparations sont importantes, vous devez d’abord demander l’accord de votre assureur avant d’entamer les travaux, sauf pour les mesures urgentes nécessaires à votre sécurité ou celle de votre logement.

Comment déposer plainte efficacement?

Rendez-vous auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie pour déposer votre plainte. Veillez à constituer un dossier solide, avec des preuves probantes pour faciliter la procédure.

Les services de gendarmerie ou de la police ont l’obligation d’enregistrer les plaintes des victimes de l’infraction. Il appartient ensuite au procureur de la République de décider de la poursuite de l’enquête ou d’un classement sans suite.

Comment fonctionne l’indemnisation par l’assurance habitation?

L’indemnisation après un cambriolage dépend des conditions mentionnées dans votre contrat d’assurance. En général, l’assureur calcule le montant à rembourser en tenant compte de la vétusté, c’est-à-dire de la dépréciation subie par le bien depuis sa date d’acquisition. En revanche, certains contrats d’assurance prévoient une garantie valeur à neuf. Dans ce cas, le remboursement se fera sans tenir compte de l’usure du bien.

Bon à savoir :
Pour obtenir un remboursement auprès de l’assurance après un cambriolage, vous devez déposer une déclaration de vol. Selon l’article L113-2 du Code des assurances, vous devez la faire dans un délai minimal de 2 jours ouvrés à compter de la prise en connaissance du cambriolage.

Les évènements de cambriolage pris en charge par l’assurance habitation incluent souvent :

  • Le vol par effraction dans l’habitation, c’est-à-dire que le cambrioleur a escaladé le balcon ou forcé la serrure ;
  • Le cambriolage réalisé avec menace ou violence ;
  • Le vol par introduction clandestine, comme un vol réalisé par le personnel de la maison ;
  • Les actes de vandalisme, notamment la détérioration du mobilier et des installations immobilières.
Important :
Le cambriolage n’est pas automatiquement couvert par l’assurance habitation. Cette garantie couvre généralement les dégâts des eaux, les incendies et la responsabilité civile. Pour en bénéficier, il faut généralement ajouter cette option. Par ailleurs, pour un contrat multirisque habitation, la couverture est plus étendue et le cambriolage y est souvent inclus. Néanmoins, il est toujours judicieux de vérifier les conditions de votre contrat.

Que faire en cas de refus d’indemnisation ou d’offre insuffisante?

Si l’assureur refuse l’indemnisation ou si le montant remboursé est insuffisant, plusieurs recours s’offrent à vous :

  • Effectuer une réclamation auprès de votre assureur et tenter de trouver une solution à l’amiable ;
  • Demander l’aide du Médiateur de l’assurance ;
  • Saisir le tribunal judiciaire pour entamer une procédure judiciaire.

Dans tous les cas, vous pouvez saisir un avocat spécialisé en assurance qui vous accompagnera à chaque étape de la procédure. Grâce à sa maitrise de la loi, il assurera la défense de vos intérêts face à l’assureur.

Important :
Si vous souhaitez porter l’affaire devant le tribunal, vous disposez d’un délai de 2 ans à partir de la date du sinistre ou de la date de votre prise de connaissance du préjudice.

Pourquoi consulter un avocat après un cambriolage?

Suite à un cambriolage, il est fortement recommandé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal. Cet expert en droit jouera un rôle stratégique à chaque étape de la procédure, à savoir :

  • Il analysera votre situation et étudiera le contrat d’assurance pour connaître l’étendue des garanties, le mode de calcul de l’indemnité et les plafonds d’indemnisation applicables dans votre cas.
  • Il vous informera des détails de la procédure et des délais à respecter afin de mener à bien votre requête.
  • Il vous assistera lors de la constitution du dossier solide et efficace et vous aidera également à rassembler les preuves nécessaires.
  • Il pourra étudier et contester les conclusions des experts mandatés par votre assureur grâce à son expertise.
  • Il assurera la phase de négociation si vous jugez que l’indemnisation offerte par votre assurance vous paraît insuffisante.
  • Il engagera la procédure contentieuse si les tentatives à l’amiable ont échoué et veillera à ce que vos droits soient respectés et que vous obtenez l’indemnisation conforme aux garanties souscrites.

Le cambriolage peut entraîner des pertes matérielles importantes, mais elles peuvent être couvertes par votre assurance. Toutefois, pour bénéficier de cette indemnité pour vol habitation, des démarches administratives et juridiques sont imposées. L’assistance d’un avocat spécialisé en droit pénal vous permettra d’être accompagné efficacement tout au long de la procédure.

POINTS CLÉS À RETENIR

  • En cas de cambriolage, contactez immédiatement les forces de l’ordre afin qu’elles constatent officiellement les faits sur place.
  • Rendez-vous auprès du commissariat de police ou de la gendarmerie près de chez vous pour déposer votre plainte et présentez des preuves probantes pour constituer un dossier solide.
  • Il est également recommandé d’informer votre assurance dans les plus brefs délais.
  • Les preuves du cambriolage ainsi qu’un récépissé de dépôt de plainte auprès des autorités sont indispensables à votre assureur.
  • Le mode d’indemnisation de l’assurance figure sur votre contrat d’assurance.
  • En cas de refus d’indemnisation, vous pouvez effectuer une réclamation auprès de votre assureur, demander l’intervention du Médiateur de l’assurance ou porter l’affaire devant le tribunal judiciaire.
  • Après un cambriolage, un avocat spécialisé en droit pénal peut vous aider à obtenir l’indemnisation auprès de votre assureur conformément aux garanties souscrites.

Articles Sources

  1. service-public.gouv.fr - https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2028
  2. lecomparateurassurance.com - https://www.lecomparateurassurance.com/assurance-habitation/contrat/indemnisation/indemnise-cambriolage
  3. goodassur.com - https://goodassur.com/assurance-habitation/cambriolage
  4. legifrance.gouv.fr - https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035731302

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