Discrimination à l’embauche : comment ça fonctionne et comment réagir ?

À RETENIR : Comment fonctionne la discrimination à l’embauche et comment réagir ?

La discrimination à l’embauche est évoquée lorsque, au stade de la sélection, le recruteur élimine un candidat en raison de certains critères subjectifs. Il peut s’agir de son origine, ses mœurs, son sexe, son orientation sexuelle, son âge, sa situation de famille ou son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une partie politique. Cette forme de recrutement peut se produire pendant une procédure de recrutement :

• Pour un poste en CDI ;
• Pour un accès à un stage ;
• Pour l’accès à une formation en entreprise.

Si vous êtes victime d’une discrimination à l’embauche, vous pouvez saisir le prud’homme, le Défenseur des droits ou porter plainte auprès du procureur de la République, au commissariat de police ou de la gendarmerie.

Trouvez ci-après les cas les plus courants de discrimination à l’embauche et les recours pour y faire face.

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Qu’est-ce que la discrimination à l’embauche selon la loi ?

La discrimination à l’embauche est le fait d’écarter un candidat de la procédure de recrutement en raison des motifs suivants :

• Son origine ;
• Son sexe ;
• Son âge ;
• Sa grossesse ;
• Sa situation familiale ;
• Son état de santé ;
• Son handicap ;
• Sa conviction religieuse ;
• Sa précarité de situation ;
• Etc.

La discrimination peut intervenir à tous les stades du recrutement, notamment :

• Lors de la rédaction de l’offre d’emploi ;
• Pendant le tri des CV ;
• Lors de l’entretien d’embauche ;
• Lors de la délibération précédant la décision finale d’embauche.

Quels critères et comportements sont interdits lors du recrutement ?

Un tri de candidature qui repose sur les critères suivants est interdit par la loi lors de l’embauche :

• L’origine ;
• Le sexe ;
• L’âge ;
• La grossesse ;
• L’apparence physique ;
• Le lieu de résidence ;
• Les mœurs ;
• L’opinion politique
• La situation familiale ;
• L’état de santé ;
• Le handicap ;
• La conviction religieuse ;
• La précarité de situation ;
• Etc.

Une liste exhaustive de motifs discriminatoires est mentionnée dans la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008. Lors de l’embauche, pour faire le tri parmi tous les postulants, le recruteur doit se baser sur des motifs objectifs comme les compétences professionnelles du postulant, ses diplômes et qualifications, son expérience professionnelle et son adéquation au poste.

Voici quelques exemples de comportement interdits lors de l’embauche :

• Le recruteur refuse l’embauche d’une candidate après qu’elle ait annoncé sa grossesse lors de l’entretien ;
• Un CV est écarté pendant le tri en raison du nom à consonance étrangère du postulant ;
• Une offre d’emploi mentionne « jeune diplômé » sans énoncer une justification objective ;
• Un candidat handicapé est refusé du poste alors qu’il était en adéquation au poste, mais que l’employeur refuse de réaliser les aménagements nécessaires du poste.

Comment prouver une discrimination à l’embauche ?

Une discrimination à l’embauche peut être prouvée par les moyens suivants :

• Une annonce de l’offre d’emploi discriminatoire, notamment qui annonce un critère requis interdit par la loi ;
• Des échanges écrits, comme des courriels, des messages ou des réponses ambiguës du recruteur ;
• Des témoignages, à l’exemple de déclarations d’autres candidats ou d’anciens salariés ;
• Des internes de l’entreprise.

La charge des preuves revient à la victime ou à la personne qui a porté plainte pour discrimination. Néanmoins, dès que les éléments présentés laissent supposer l’existence d’une discrimination, il appartient à la personne prévenue ou à l’entreprise de prouver le caractère non discriminatoire de ses agissements.

 Quelles sanctions pénales encourt l’employeur responsable ?

Si l’acte discriminatoire a été prouvé, l’employeur (personne physique) s’expose aux sanctions suivantes :

• 3 ans d’emprisonnement ;
• 45 000€ d’

En revanche, si l’auteur est une personne morale, notamment une entreprise ou une association, les sanctions pour discrimination à l’embauche sont plus lourdes, à savoir une amende pouvant aller jusqu’à 225 000 €. Le juge peut également prononcer des peines complémentaires comme une interdiction d’exercer dans le domaine d’activité dans lequel l’infraction a été commise.

Quels recours pour le candidat victime ?

Vous disposez de plusieurs recours en cas de discrimination lors d’un recrutement :

Saisir le conseil de prud’hommes

Il s’agit d’un recours civil qui permet de demander l’annulation de la mesure discriminatoire prise par l’employeur, mais également d’obtenir la réparation du préjudice subi grâce au versement de dommages et intérêts. Pour saisir le conseil de prud’hommes, vous disposez d’un 5 ans à compter la révélation de la discrimination.

Porter plainte pour discrimination auprès de la police, de la gendarmerie ou du procureur de la République

Il s’agit d’un recours pénal dont l’objectif est de sanctionner l’auteur de la discrimination par le biais du tribunal correctionnel.

Saisir le Défenseur de droit

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante chargée de protéger les personnes dont les droits ne sont pas respectés et de garantir l’égalité de traitement pour tous. Pour saisir le Défenseur de droit, vous pouvez faire votre demande en ligne ou l’envoyer par courrier.

Pour conclure, la discrimination à l’embauche est interdite aussi bien par le Code pénal que de Code du travail. Pour échapper à toute accusation à la discrimination pendant le recrutement et l’exécution du contrat de travail, il est recommandé de se faire accompagner par un avocat en droit du travail.

POINTS CLÉS À RETENIR

• La discrimination à l’embauche est le fait d’écarter un candidat de la procédure de recrutement en raison des motifs interdits par la loi, comme le sexe ou l’appartenance à un groupe ethnique.
• Lors d’un recrutement, le tri des candidats ne peut pas être basé sur leur origine, leur sexe, leur âge, leur grossesse, leur situation familiale ou leur état de santé.
• La discrimination lors du recrutement peut être prouvée par des preuves comme une annonce de l’offre d’emploi discriminatoire, des échanges écrits ou des témoignages d’autres candidats ou d’anciens salariés.
• La discrimination à l’embauche est passible de 3 ans d’emprisonnement avec une amende de 45 000€.
• Si vous êtes victime de discrimination, vous pouvez saisir le conseil de prud’hommes, le Défenseur de droit ou porter plainte auprès du commissariat de la police, de la gendarmerie.
• Pour faire reconnaître vos droits et maximiser vos chances de gagner un procès pour discrimination, il est recommandé de se faire assister par un avocat spécialisé en droit du travail.