Comment réagir face au harcèlement moral ?

Vous êtes victime de harcèlement moral ? Que faire ? Le harcèlement moral est une répétition d’actes ou de paroles à l’encontre d’une personne dans le but de dégrader ses conditions de travail ou de vie. Il est à la fois encadré par le Code pénal et le Code du travail lorsque l’infraction est exercée dans le cadre professionnel. Cette forme de harcèlement est difficile à prouver. Pour y faire face, il est conseillé de faire appel à un avocat spécialisé en droit pénal si l’acte est lié à la vie professionnelle de la victime.

À RETENIR : Quelles démarches et quels recours mettre en place lorsqu’on est victime de harcèlement moral ?

• En cas de harcèlement moral, il ne faut surtout pas répondre à la provocation du harceleur. La victime doit noter tous les faits suspects, en parler avec son entourage et consulter un médecin si l’acte a des conséquences sur sa santé mentale.
• Il est également nécessaire de rassembler des preuves solides : les témoignages des proches ou des collègues, les preuves médicales et matérielles comme la copie des messages envoyés par le harceleur.
• Dans le cadre professionnel, la victime peut saisir le conseil de prud’hommes (CPH) afin de mettre en cause l’employeur. Elle peut également déposer plainte au commissariat de police ou adresser une lettre recommandée au procureur de la République. La victime peut aussi demander une indemnisation en se constituant partie civile.

Les informations suivantes vous seront utiles pour mieux réagir en cas de harcèlement moral.

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Comment reconnaître les signes d’un harcèlement moral ?

Les principaux signes d’un harcèlement moral diffèrent suivant que les faits se produisent dans la vie courante ou professionnelle.

Dans le milieu professionnel

Dans le domaine du travail, ce type de harcèlement vise principalement à isoler la victime et à la pousser à faire des fautes par les agissements suivants :

• Porter atteinte à ses conditions de travail : tel est, par exemple, le cas si l’employeur surcharge la victime de travail ou la retire des projets de l’entreprise ;
• Isoler l’intéressé : l’isolation se manifeste par l’installation de la victime dans un bureau à part où elle est ignorée par tout le monde ;
• Porter atteinte à la dignité de la personne : le concerné est victime de moqueries ou d’insultes sur son apparence physique ou ses opinions.

Dans la vie quotidienne

Dans la vie quotidienne, le harcèlement moral se manifeste par :

• Le dénigrement : l’auteur des faits utilise des remarques désobligeantes pour atteindre psychologiquement la victime ;
• Le contrôle excessif : le harceleur qui exige de tout savoir sur ses faits et gestes ;
• L’isolement social : l’auteur de l’acte critique la famille et les amis de la cible afin d’inciter cette dernière à ne plus prendre contact avec ses proches et l’isoler socialement ;
• Le détournement cognitif : cette forme de maltraitance consiste à nier la réalité et à inciter la victime à douter de sa santé mentale.

Quels premiers réflexes adopter pour se protéger ?

Pour se défendre en cas de harcèlement moral, il est conseillé d’adopter quelques réflexes, dont :

• Une communication non émotionnelle : le principal objectif d’un harceleur est de déstabiliser sa victime. Ainsi, il faut adopter une communication neutre et dénouée d’émotion avec lui.
• L’ouverture aux proches : les victimes de harcèlement moral ont tendance à se renfermer et ne pas discuter avec leurs collègues ou leurs proches. Toutefois, cette situation est à éviter autant que possible. En discuter avec les collègues de travail permet de vérifier la réalité de la maltraitance. De même, consulter les avis de son entourage est nécessaire pour briser l’isolement social.
• La consultation d’un professionnel de santé : bien que cette forme de maltraitance n’ait pas de conséquence physique sur la victime, celle-ci peut souffrir d’un grave problème de santé tel que l’insomnie ou l’anxiété. Consulter un médecin permet alors de se protéger mentalement contre le harcèlement.

Comment constituer un dossier de preuves efficace ?

Pour prouver le harcèlement moral lors du dépôt de plainte, la victime peut utiliser :

• Des notes détaillées des faits : elles sont nécessaires pour porter plainte pour harcèlement moral. Elles doivent mentionner :

– La date et l’heure de l’acte ;

– Le lieu ;

– Les paroles ou les actions de l’auteur des faits ;

– Les ressentis de la victime ;

– Le nom des témoins des faits.

• Des témoignages : les collègues de travail ou les proches de la victime peuvent remplir le formulaire d’attestation Cerfa n°11527*03 pour pouvoir témoigner devant le juge.
• Des preuves médicales : dans le cas d’un harcèlement moral au travail, la victime peut consulter le médecin du travail afin de constater les conséquences de la maltraitance. Elle peut également consulter son médecin traitant pour la délivrance d’un certificat médical qui peut servir devant le juge.
• Des preuves matérielles : il est possible de citer :

– La copie des messages textes envoyés par le harceleur ;

– Les documents de travail prouvant les demandes contradictoires.

Quels sont les recours légaux possibles ?

Le recours pour harcèlement moral au travail consiste à saisir le conseil de prud’hommes (CPH) pour poursuivre l’employeur qui a failli à son devoir de sécurité. La responsabilité de l’entreprise est aussi engagée dès lors que le harceleur est l’un de ses salariés. Cette action vise à demander réparation pour préjudice subi et à annuler les sanctions disciplinaires qui ont été appliquées.

La victime a également le droit de porter plainte pour harcèlement moral :

• Soit auprès d’un commissariat ;
• Soit directement au procureur de la République par lettre recommandée.

L’auteur de ce délit risque :

• 1 an de prison et 15 000 € d’amende ;
• 2 ans de prison et 30 000 € d’amende si la maltraitance a entraîné plus de 8 jours d’incapacité totale de travail, si la victime est un mineur ou si elle est une personne vulnérable ;
• 3 ans de prison et 45 000 € d’amende dans le cas de harcèlement moral au sein d’un couple.

Enfin, la victime peut se constituer partie civile afin de demander une indemnisation pour les préjudices subis.

Quels délais s’appliquent pour agir contre le harcèlement moral ?

Le délai d’action contre l’auteur du harcèlement moral dépend de la juridiction à saisir :

• 5 ans pour le CPH ;
• 6 ans pour le tribunal correctionnel.

Néanmoins, il est conseillé d’agir dès que possible, car :

• Les témoins peuvent oublier rapidement les faits auxquels ils ont assisté ;
• Les entreprises peuvent effacer les preuves numériques de la maltraitance ;
• Prolonger l’acte peut gravement nuire à la santé de la victime.

Pour conclure, le harcèlement moral reste la forme de maltraitance la plus difficile à prouver devant le tribunal. Ainsi, il est conseillé de faire appel à un avocat dès l’apparition des premiers comportements suspects pour être protégé par un professionnel du droit.

POINTS CLÉS À RETENIR :

• Les principaux signes d’un harcèlement moral sont l’isolement, le dénigrement, le contrôle excessif et le détournement cognitif ;
• En cas de harcèlement moral, il est conseillé d’adopter une méthode de communication neutre avec l’auteur des faits, de briser l’isolement en parlant à son entourage et de consulter un professionnel de santé ;
• La victime peut utiliser les notes détaillées des faits, les attestations des médecins, les témoignages et les preuves des discussions avec l’auteur des faits ;
• Dans le cadre professionnel, elle peut saisir le conseil de prud’hommes pour demander réparation et faire annuler une sanction disciplinaire. Elle peut aussi porter plainte contre l’auteur et se constituer partie civile pour demander une indemnisation ;
• La victime dispose d’un délai de 5 ans pour saisir le CPH et 6 ans pour porter plainte contre l’auteur des faits ;
• Il est conseillé de consulter un avocat dès l’apparition des premiers signes de harcèlement moral afin de limiter ses conséquences.