Cabinet VAM Avocats
Avocat Villeurbanne
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Avocat Surendettement
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Maître Léa GABOURY
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Avocat Montrouge
Fondé en 2017
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Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur
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Avocat Brest
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Maître Berthe BIANGOUO-NGNIANDZIAN KANZA
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Avocat Saint-Denis
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Avis des utilisateurs Justifit :
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Avocats Surendettement
Votre situation financière est précaire ? En dépit de vos efforts, vous êtes submergé par vos dettes ? Qualifiée de surendettement, ce cas de figure est encadré par le droit de la consommation, lui-même une branche du droit privé et du droit des affaires. Pour vous aider à en sortir, consultez un avocat spécialisé en surendettement. Quels types d’affaires traite-t-il ? Quelle est l’importance de consulter un avocat en surendettement ? À quel moment le consulter et comment s’y prendre ? Quels sont ses honoraires ? Découvrez les réponses.
Maître Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN
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Avocat Paris 75002
Fondé en 2011
Avocat Surendettement
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maitre Lucie HASENOHRLOVA-SILVAIN est avocate à Paris et exerce dans le domaine du droit de la responsabilité civile et assurances, droit des transports, droit des personnes, en droit des étrangers et en droit fiscal. Par ailleurs, elle est...
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Maître Marion MANGOT
Amiens 80000
Avocat Surendettement Amiens
14 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Marion MANGOT est avocate à Amiens et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit du recouvrement des créances, saisie et procédure d’exécution, ainsi qu’en...
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Maître Aliou WONE
Paris 75010
Avocat Surendettement Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...
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Maître Angélique TOUATI
Nice 06300
Avocat Surendettement Nice
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Angélique TOUATI est avocate à Nice. Elle opère en droit de la famille, droit commercial, des affaires et de la concurrence, droit de l’immobilier, droit du travai, droit pénal et droit routier. Maître Angélique TOUATI vous conseille...
Maître Cindy Guérin
Toulouse 31000
Avocat Surendettement Toulouse
11 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...
Maître Julie ESNAULT
Bouguenais 44340
Avocat Surendettement Bouguenais
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...
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4.8 ()
Maître Anne-Laure GAY
Clermont-Ferrand 63100
Avocat Surendettement Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...
4.8 ()
Maître Bienvenue DODOU
Illkirch-Graffenstaden 67400
Avocat Surendettement Illkirch-Graffenstaden
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...
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Maître Eléonore RUBAT DU MERAC
Annecy 74000
Avocat Surendettement Annecy
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 46 Avenue Gambetta - 74000 ANNECY. Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : - en droit...
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Maître Pierre DELARRAS
Mâcon 71000
Avocat Surendettement Mâcon
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Pierre DELARRAS est avocat indépendant à Mâcon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la chasse, droit de l'immobilier (vice caché immobilier), conflit de voisinage, baux commerciaux, droit routier et permis de...
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Maître Rachid BOUZID
Orléans 45000
Avocat Surendettement Orléans
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...
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Maître Léa GABOURY
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Avocat Montrouge 92120
Fondé en 2017
Avocat Surendettement
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.
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Maître Norjihane EL HOUSSALI
Nîmes 30000
Avocat Surendettement Nîmes
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Norjihane EL HOUSSALI est avocate à Nîmes, elle intervient en recouvrement de créance, droit des affaires, droit commercial, surendettement, droit bancaire et boursier, droit de la consommation et droit civil. Maître EL HOUSSALI met son expertise à...
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Anissa EL-ALAMI
Paris 75015
Avocat Surendettement Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Anissa EL-ALAMI est avocate au Barreau de PARIS, diplômée d’un Master I en Droit Pénal et d’un Master II en Droit Privé de l’Université de PARIS-EST CRÉTEIL. Elle est également titulaire du Certificat d'aptitude à la profession d'Avocat (CAPA)...
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Maître Guillaume FRICKER
Saint-Malo 35400
Avocat Surendettement Saint-Malo
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Avocat. Voies d'exécution, garanties et sûretés - Saisie immobilière - Ventes judiciaires. Recouvrement. Mandataire en transactions immobilières. Administrateur de l’AAPPE. Auteur voies d'exécution Dalloz, Lexbase, Lamy liaisons. Testeur IA d'éditeurs juridiques.
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Quelles affaires traite l’avocat en surendettement ?
Un avocat en surendettement traite le dossier d’une personne ayant accumulé trop de dettes personnelles, et qui ne parvient plus à les payer. Mais qu’est-ce que c’est au juste le surendettement ? En voici la définition selon l’article L331-1 du Code de la Consommation :
« Le surendettement qualifie la situation des personnes physiques qui sont dans l’impossibilité manifeste de faire face à l’ensemble de leurs dettes non professionnelles exigibles à échoir. »
L’avocat en surendettement effectue les démarches nécessaires pour mettre toutes les chances du côté de son client quant à la recevabilité de son dossier devant la commission de surendettement. Le but est d’obtenir des solutions à mettre en place pour organiser l’effacement de ses dettes. Concrètement, l’avocat en surendettement mène les actions de la liste suivante :
- Il oriente le débiteur vers une procédure de surendettement ;
- Il l’aide à constituer un dossier de surendettement ;
- Il saisit la commission de surendettement ;
- Il formule un recours en cas d’irrecevabilité du dossier de son client.
Bon à savoir :
La procédure de surendettement est régie par le Code de la consommation et s’applique uniquement aux dettes personnelles, c’est-à-dire les dettes de la vie courante. Concernant les dettes professionnelles liées aux activités indépendantes, libérales, réglementaires ou soumises à un statut particulier, elles relèvent du Code du commerce.
Points clés à retenir :
- Une personne qui n’est plus capable de faire face à ses dettes non professionnelles est dite en surendettement.
- L’avocat en surendettement traite son cas en l’accompagnant dans les procédures à engager pour effacer ses dettes.
Pourquoi consulter un avocat en surendettement ?
Si vous avez pu souscrire à des crédits, vos ressources devraient normalement vous permettre de les rembourser. Seulement, certains événements imprévus peuvent engendrer des difficultés financières qui peuvent mener au surendettement (chômage, maladie…). Pour vous aider à effacer vos dettes, vous devez saisir la commission de surendettement pour ouvrir une procédure de surendettement. Vous pouvez le faire seul, ou avec l’aide d’un avocat spécialisé en surendettement. L’avantage de se faire accompagner est de bénéficier de conseils avisés. En qualité d’expert, le juriste vous assistera dans les démarches de la liste ci-dessous :
- S’assurer que vous remplissez les critères obligatoires pour être éligible à l’ouverture de la procédure de surendettement ;
- Vous aider à constituer un dossier complet pour le traitement du surendettement auprès de la commission responsable ;
- Vous conseiller en cas de procédures d’exécution en cours, ou de mesure d’expulsion à votre encontre.
À noter :
Vous êtes la seule personne autorisée à demander l’ouverture d’une procédure de surendettement. En revanche, vos créanciers peuvent engager d’autres procédures judiciaires pour le recouvrement des sommes à échoir.
Points clés à retenir :
- Vous pouvez consulter un avocat en surendettement pour vous indiquer comment saisir la commission de surendettement.
- Il vous aidera depuis la constitution de votre dossier et pendant le déroulement de la procédure de surendettement.
Maître ELODIE ULUCAN
Épinay-sur-Seine 93800
Avocat Surendettement Épinay-sur-Seine
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Élodie Ulucan est avocate indépendante à Épinay-sur-Seine, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de la famille, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, droit...
4.3 ()
Maître Marie BORGNA
Bordeaux 33000
Avocat Surendettement Bordeaux
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître Marie BORGNA est inscrit au BARREAU des avocats de BORDEAUX. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d’ouvrage...
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Maître Sophie PASTOR
Marseille 13002
Avocat Surendettement Marseille
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...
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Maître Nathalie LE CAM
Cesson 77240
Avocat Surendettement Cesson
32 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Nathalie LE CAM est avocat à Cesson et exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de copropriété ainsi qu'en droit du crédit et de la consommation. Maître LE CAM traite du droit de...
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Maître Odette MATCHINDA
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Avocat Saint-Ouen 93400
Fondé en 2023
Avocat Surendettement
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts
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Maître Marine HAUSSER
Nancy 54000
Avocat Surendettement Nancy
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des...
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5 ()
Maître Cécile NOCARD
Nice 06200
Avocat Surendettement Nice
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...
Maître Margot LACOEUILHE
Marseille 13001
Avocat Surendettement Marseille
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Surendettement
Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...
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Maître Dalila CHOUKI
Paris 75005
Avocat Surendettement Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...
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Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat Surendettement Versailles
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
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Maître Rifka MIMOUNI PERES
Le Raincy 93340
Avocat Surendettement Le Raincy
17 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Rifka MIMOUNI PERES est avocat inscrit au barreau de Seine-Saint-Denis ayant prêté serment en 2008. Elle vous reçoit au sein de son cabinet au Raincy situé à proximité de la station RER : Gare du Raincy-villemomble (ligne...
4.6 ()
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI
Paris 75005
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Aymar BINASSOUA YEHOUESSI est Docteur en Droit, Avocat-Associé à Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit du travail, droit des affaires, droit fiscal international, droit...
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Maître Nicole Florence MATIP
Paris 75001
Avocat Surendettement Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Nicole Florence MATIP est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des associations et fondation. Elle prend également en charge les problématiques en...
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Maître Anne PORTIER
Villeurbanne 69100
Avocat Surendettement Villeurbanne
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats
Maître Anne PORTIER, associée du cabinet VAM AVOCATS situé à VILLEURBANNE, est Avocat au Barreau de LYON. Elle vous représente en droit bancaire, en voies d'exécution forcées et en droit immobilier. Maître Anne PORTIER traite les problématiques...
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4.9 ()
Edith ALAUZET
Perpignan 66100
Avocat Surendettement Perpignan
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Surendettement
Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...
Quand consulter un avocat en surendettement ?
Lorsque vous rencontrez des difficultés financières et que le paiement de vos dettes de la vie courante vous est impossible, ne les laissez pas s’accumuler. La meilleure chose à faire est de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible. Il est à même de vous orienter vers la procédure la mieux adaptée dans votre situation. Voici une liste des scénarios envisageables :
- Dans le cas des difficultés financières ponctuelles, il peut négocier le réaménagement du paiement de vos dettes à vos créanciers, ou demander au juge de vous accorder un délai de paiement par exemple ;
- Si vos dettes sont trop nombreuses, il vous orientera vers une procédure de traitement du surendettement. Ainsi, l’ensemble de vos dettes fera l’objet d’une procédure collective.
Point important :
Pour être recevable devant la commission de surendettement, un débiteur doit prouver sa bonne foi et démontrer que sa situation est irrémédiablement compromise. Vous avez donc besoin d’un avocat pour vous représenter et avancer des arguments solides. En cas de rejet du dossier, il vous aidera également à formuler un recours.
Points clés à retenir :
- En situation de surendettement, il est conseillé de consulter un avocat en surendettement le plus rapidement possible afin de trouver une solution.
- Vous aurez également besoin de lui pendant la procédure de surendettement pour vous argumenter, et éventuellement formuler un recours contre l’irrecevabilité de votre dossier.
Comment consulter un avocat en surendettement ?
L’avocat en surendettement est le mieux placé pour vous aider à faire face à une situation de surendettement. Pour le consulter, voici la liste des endroits où chercher :
- Dans l’annuaire des avocats proche de votre domicile ;
- Sur les plateformes de consultations en ligne ;
- Auprès des permanences d’avocat : dans les tribunaux, les maisons de justice et du droit, etc. ;
- Dans les cabinets d’avocats.
Conseil :
La première consultation sera concluante. Comparez les offres qui se présentent à vous avant de choisir l’avocat en surendettement qui vous représentera.
Points clés à retenir :
- Consultez un avocat en surendettement dans les annuaires d’avocats, sur les plateformes en ligne, dans les cabinets ou les permanences d’avocat.
- Comparez chaque offre avant de choisir l’avocat qui vous représentera.
Combien coûte un avocat en surendettement ?
À ce jour, il n’existe aucune réglementation ni aucun barème particulier qui s’applique à la rémunération des avocats. Ils sont libres de pratiquer les tarifs qui leur conviennent. Certains critères permettent d’avoir une estimation approximative du coût d’un avocat en surendettement. En voici la liste :
- La nature de l’affaire à traiter : s’agit-il de vous conseiller, de vous accompagner dans les démarches administratives, ou de vous défendre devant le tribunal ?
- La complexité du dossier : l’affaire peut être plus ou moins facile à résoudre. Par exemple, si vous n’êtes pas satisfait du résultat, formuler un recours engendre des frais en plus ;
- La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
- La fortune du client.
Bon à savoir :
Vous pouvez bénéficier gratuitement des services d’un avocat en surendettement en demandant l’aide juridictionnelle.
Points clés à retenir :
- Le coût d’un avocat en surendettement n’est pas défini par un barème particulier.
- En général, il est estimé en fonction de la notoriété de l’avocat, du dossier et de la fortune du client.
Pour conclure, il est évident que le recours à un avocat est la meilleure option pour une personne en situation de surendettement. Pour vous aider à trouver une solution à vos problèmes financiers, prenez vite contact avec l’un de nos avocats en surendettement.
