Avocats du comité d'experts Justifit

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Christian FINALTERI Avocats

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Avocat Bastia

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Avocat Baux commerciaux

Maître Amel GUAAYBESS

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Avocat Lyon

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Avocat Baux commerciaux

Maître Léa GABOURY

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5 (2 avis)

Avocat Montrouge

Fondé en 2017

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Avocat Baux commerciaux

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Maître Odette MATCHINDA

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Avocat Saint-Ouen

Fondé en 2023

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Avocat Baux commerciaux

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2

110 avis

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Excellent 666 avis

Avocats France
Avocats Baux commerciaux

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Avocats en Baux commerciaux

Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.

Maître Djilali BOUCHOU

Livry-Gargan 93190

Avocat Baux commerciaux Livry-Gargan

7 ans d’expérience

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Maître Djilali BOUCHOU est avocat à Livry-Gargan et il exerce en droit des affaires et de la concurrence, en droit commercial en droit de l’immobilier, en droit du travail et en droit des assurances. Maître Djilali BOUCHOU intervient...

Maître Djilali BOUCHOU Baux commerciaux Livry-Gargan

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Maître Léa GABOURY

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Avocat Montrouge 92120

Fondé en 2017

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Défense stratégique et écoute sur-mesure pour vos enjeux juridiques, personnels ou professionnels.

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Maître Baptiste Khounchef

Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

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Maître Baptiste Khounchef est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans tous les aspects touchant l'entreprise : droit du travail, baux commerciaux, droit des sociétés, droit commercial, droit pénal, droit de la distribution et droit pénal...

Maître Muriel BOURLIOUX

Lyon 69002

Avocat Baux commerciaux Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille. Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Muriel BOURLIOUX Baux commerciaux Lyon

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat Baux commerciaux Perpignan

7 ans d’expérience

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Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

Maître Laura MARCHAND Baux commerciaux Perpignan

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Maître Olivier MOUGHLI

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

20 ans d’expérience

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Maître Olivier MOUGHLI est avocat à Paris. Il opère en droit de la famille, droit de l’immobilier, droit locatif, droit des affaires, droit des étrangers et droit du travail. Maître Olivier MOUGHLI est compétent en droit de la...

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Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat Baux commerciaux Alençon

6 ans d’expérience

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Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Baux commerciaux Alençon

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Maître Edouard MOUROT

Amiens 80000

Avocat Baux commerciaux Amiens

7 ans d’expérience

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Ex entrepreneur redevenu avocat, je saurai vous accompagner

Maître Edouard MOUROT Baux commerciaux Amiens

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5 (14 avis)

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL

Toulouse 31000

Avocat Baux commerciaux Toulouse

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie LE NORMAND-ROUSSEL est avocat à Toulouse et intervient en droit des assurances, en droit de la construction, en droit immobilier, droit des contrats, droit des transports et indemnisation des préjudices corporels et matériels. En droit des...

Maître Melanie LE NORMAND-ROUSSEL Baux commerciaux Toulouse

Maître Aliou WONE

Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

8 ans d’expérience

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Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...

Maître Aliou WONE Baux commerciaux Rennes

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Maître Bryan JAOUEN

Vannes 56000

Avocat Baux commerciaux Vannes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux

Maître Bryan JAOUEN est avocat indépendant basé à Vannes, offrant un accompagnement en droit des affaires et droit commercial, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la consommation, droit civil, et droit de la propriété intellectuelle. En matière...

Maître Bryan JAOUEN Baux commerciaux Vannes

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Maître Yanis BOUHACINE

Lyon 69003

Avocat Baux commerciaux Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

👨‍⚖️ Maître Yanis BOUHACINE est avocat indépendant inscrit au Barreau de Lyon. Il exerce principalement en droit des affaires, ainsi qu’en droit pénal. Il accompagne avec rigueur et engagement ses clients, tant en conseil qu’en contentieux, en veillant...

Maître Yanis BOUHACINE Baux commerciaux Lyon

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Maître Louis GLORIA

Paris 75016

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

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Avocat au Barreau de Paris et 5ᵉ Secrétaire de la Conférence des Avocats, Maître Louis GLORIA met son expertise, sa rigueur et sa plaidoirie au service de ses clients dans un large champ de compétences, avec une spécialisation reconnue en droit pénal...

Maître Louis GLORIA Baux commerciaux Paris

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Maître Emilie SILVA

Paris 75007

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emilie SILVA est avocate à Paris et exerce en droit des sociétés, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence et droit de l’immobilier. En droit des sociétés, Maître Emilie SILVA vous conseille dans toutes...

Maître Emilie SILVA Baux commerciaux Paris

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL

Nîmes 30000

Avocat Baux commerciaux Nîmes

6 ans d’expérience

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Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL est avocate à Nîmes. Elle exerce en qualité de conseil et contentieux dans le domaine du droit des affaires, de l'immobilier et de la consommation. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître...

Maître Marie HANNEBICQUE-RIGAL Baux commerciaux Nîmes

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.

Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.

Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.

Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.

Attention :

Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.

En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :

Le montant du loyer ;
La répartition des charges, à savoir les travaux, les taxes, les impôts, etc. ;
Le renouvellement du bail ;
Le non-respect des obligations prévues dans le contrat de bail.

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat Baux commerciaux Millau

29 ans d’expérience

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Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

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Maître Cécile NOCARD

Nice 06200

Avocat Baux commerciaux Nice

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Maître Cécile NOCARD est avocate indépendante à Nice, qui intervient principalement en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit des sociétés, droit de la famille, ainsi qu'en droit des affaires. Pour le droit de l'immobilier, Maître NOCARD intervient dans...

Maître Cécile NOCARD Baux commerciaux Nice

Maître Valentin PENNE

Rennes 35000

Avocat Baux commerciaux Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Valentin PENNE est avocat indépendant basé à Rennes, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, recouvrement de créance, droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l'expropriation, droit de la...

Maître Valentin PENNE Baux commerciaux Rennes

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Maître Virginie DIATTA

Paris 75116

Avocat Baux commerciaux Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Virginie DIATTA est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit commercial, en droit civil, en droit routier, en droit de la consommation, du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en...

Maître Virginie DIATTA Baux commerciaux Paris

Maître Raphaël CHEKROUN

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4.7 (47 avis)

Avocat La Rochelle 17000

Fondé en 2014

Avocat Baux commerciaux

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Maître Raphaël CHEKROUN est associé de la plus ancienne société d'avocats du barreau de La Rochelle, la SCP BALLOTEAU LAPEGUE CHEKROUN. Rochelais d'origine, il dispose d'une très bonne connaissance du tissu socio-économique local. Il vous défend devant toutes...

Maître Raphaël CHEKROUN Avocat La Rochelle

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4.7 (47 avis)

Maître Nathalie SOUFFIR

Saint-Maur-des-Fossés 94100

Avocat Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nathalie SOUFFIR est avocat à Saint-Maur-des-Fossés (94100), elle exerce en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit de l’immobilier et en droit des étrangers. Elle vous accompagne et vous conseille en matière de...

Maître Nathalie SOUFFIR Baux commerciaux Saint-Maur-des-Fossés

Maître Bruno APOLLIS

Montpellier 34000

Avocat Baux commerciaux Montpellier

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno APOLLIS est avocat à la cour de Montpellier. Il prend en charge les dossiers liés au droit des successions, au droit des affaires et aux baux commerciaux. Maître Bruno APOLLIS vous délivre ses conseils sur la...

Maître Bruno APOLLIS Baux commerciaux Montpellier

5 (2 avis)

Maître Etienne SACOUN

Marseille 13006

Avocat Baux commerciaux Marseille

25 ans d’expérience

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Baux commerciaux Marseille

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Maître Abdellah ACHOURI

Lyon 69002

Avocat Baux commerciaux Lyon

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Abdellah ACHOURI est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise pointue en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial - concurrence, droit de la distribution et droit économique. En tant...

Maître Abdellah ACHOURI Baux commerciaux Lyon

Maître Baptiste PROUTHEAU

Paris 75008

Avocat Baux commerciaux Paris

7 ans d’expérience

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Maître Baptiste Proutheau - Avocat en droit immobilier ⚖️ Avocat au barreau de Paris, Maître Baptiste Proutheau cumule près de 10 années d'expérience en droit immobilier, dont 7 années au sein du département droit immobilier de l'un des meilleurs cabinets...

Maître Baptiste PROUTHEAU Baux commerciaux Paris

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Maître Françoise GOIGOUX

Paris 75007

Avocat Baux commerciaux Paris

33 ans d’expérience

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Maître Françoise GOIGOUX est avocate à Paris. Elle vous représente en droit des affaires , droit des contrats, de la responsabilité, droit du travail. Dans ces domaines, Maître Françoise GOIGOUX pourra vous conseiller et vous assister.

Maître Sofiane DJEFFAL

Lille 59777

Avocat Baux commerciaux Lille

6 ans d’expérience

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Maître Sofiane DJEFFAL est avocat à Lille et il intervient en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit des assurances, ainsi qu’en droit du sport. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître...

Maître Sofiane DJEFFAL Baux commerciaux Lille

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Maître Guy DELOMEZ

Cambrai 59400

Avocat Baux commerciaux Cambrai

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux

Maître Guy DELOMEZ est avocat à Cambrai et exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution,...

Maître Guy DELOMEZ Baux commerciaux Cambrai

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Baux commerciaux Paris

6 ans d’expérience

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Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Baux commerciaux Paris

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Maître Olivia ZIMMERMANN

Mulhouse 68100

Avocat Baux commerciaux Mulhouse

24 ans d’expérience

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Maître Olivia ZIMMERMANN est avocat à Mulhouse et exerce en droit de la construction, droit immobilier, des sociétés et du travail. Maître Olivia ZIMMERMANN après avoir effectué ses études à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne puis à l'Ecole de...

Maître Olivia ZIMMERMANN Baux commerciaux Mulhouse

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Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.

Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.

Combien coûte un avocat en droit des baux commerciaux ?

Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :

Sa réputation ;
La nature de l’affaire ;
La situation financière du client ;
La méthode de facturation des prestations : l’avocat en bail commercial et son client peuvent choisir entre plusieurs formules, à savoir :
La tarification horaire qui dépend du temps passé sur le dossier ;
Les honoraires forfaitaires : le coût total des services est fixé dès le départ ;
L’abonnement : il peut être mensuel ou annuel.

La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.

Bon à savoir :

Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.

Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.

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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux commerciaux ?

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Quand consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

Comment consulter un avocat en droit des baux commerciaux ?

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