Cabinet Cime Avocats
Avocat Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Avocat Rennes
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
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Cabinet d’avocats Bordeaux
3 Avocat(s)
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Lyon
Fondé en 2023
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat La Rochelle
Fondé en 2014
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Vous souhaitez louer un local pour y exercer une activité artisanale, commerciale ou industrielle ? Les règles juridiques applicables à ce type de bail sont différentes de celles d’un contrat de location à usage d’habitation. Le contrat de location d’un local affecté à une exploitation artisanale, commerciale ou industrielle est régi par le droit des baux commerciaux. N’hésitez pas à faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux pour régler les litiges relatifs à ce type de bail.
Strasbourg 67000
Avocat Baux commerciaux Strasbourg
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Premier rendez-vous à 130€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Dounia GOSCINIAK, avocate indépendante au barreau de Strasbourg, accompagne les professionnels et les particuliers dans la recherche de solutions adaptées à leurs besoins spécifiques dans l'optique de préserver leurs interêts personnels et économiques. Domaines d'intervention : Droit bancaire : contentieux...
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Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Baptiste Proutheau - Avocat en droit immobilier ⚖️ Avocat au barreau de Paris, Maître Baptiste Proutheau cumule près de 10 années d'expérience en droit immobilier, dont 7 années au sein du département droit immobilier de l'un des meilleurs cabinets...
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Paris 75017
Avocat Baux commerciaux Paris
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Entre 280 € et 380 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 280€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Vanessa DJUROVIC est avocate i au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en Droit interne et international des Affaires et de la Famille ainsi qu'en droit des transports,...
Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Cynelle LEGAIN est avocat à Toulouse. Associé du Cabinet CYKADE AVOCATS, elle exerce en droit commercial, droit des contrats, droit du crédit & de la consommation, droit de l'immobilier ainsi qu'en droit locatif. Elle intervient en droit...
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5 ()
Épinal 88000
Avocat Baux commerciaux Épinal
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Le Cabinet 5A est situé au 48, rue Léo Valentin, SAUT LE CERF à Épinal et possède un cabinet secondaire au 95 rue saint georges, Nancy. Il est structuré pour intervenir en droit civil, droit social, droit de...
5 ()
Paris 75017
Avocat Baux commerciaux Paris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 1h
⚖️ Avocat à Paris, j’interviens en droit des affaires et en contentieux pour accompagner les entrepreneurs, dirigeants de TPE-PME et particuliers dans la résolution de leurs litiges : impayés, conflits entre associés, ruptures de contrat, inexécutions contractuelles, etc....
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5 ()
Paris 75009
Avocat Baux commerciaux Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...
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Narbonne 11100
Avocat Baux commerciaux Narbonne
23 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Premier rendez-vous à 100€ HT
Maître Caroline OLIVAS-GUISSET est avocate à Narbonne et elle intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, en droit pénal, en droit des transports et en droit du travail. Maître Caroline OLIVAS-GUISSET...
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5 ()
Montpellier 34000
Avocat Baux commerciaux Montpellier
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bruno APOLLIS est avocat à la cour de Montpellier. Il prend en charge les dossiers liés au droit des successions, au droit des affaires et aux baux commerciaux. Maître Bruno APOLLIS vous délivre ses conseils sur la...
5 ()
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Avocat Troyes 10000
3 Avocats
Fondé en 2000
Avocat Baux commerciaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 62€ HT, offert si ouverture de dossier
Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 12 rue des Quinze-Vingts à Troyes dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire de Bar-sur-Seine. Il intervient dans divers domaines du droit...




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4.2 ()
Angoulême 16000
Avocat Baux commerciaux Angoulême
26 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Vanessa POISSON est avocat à Angoulême et intervient en droit de la famille, droit de l’immobilier et droit des successions. Elle vous accompagne en droit de la famille lors de problématiques telles que les PACS, les divorces,...
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4.9 ()
Pontoise 95300
Avocat Baux commerciaux Pontoise
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...
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5 ()
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Avocat Paris 75017
Fondé en 2017
Avocat Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert
Maître Gwenaël KERVEILLANT est avocat à Paris et il exerce en droit commercial, des affaires et de la concurrence ainsi qu’en droit pénal. En droit commercial, des affaires et de la concurrence, Maître Gwenaël KERVEILLANT accompagne ses clients...

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5 ()
Marseille 13006
Avocat Baux commerciaux Marseille
25 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...
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Villefranche-sur-Saône 69400
Avocat Baux commerciaux Villefranche-sur-Saône
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille, pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma...
4.1 ()
Pour connaitre les affaires traitées par un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux, il est nécessaire de donner la définition d’un bail commercial.
Le bail commercial est un contrat de location d’un bien immobilier affecté à l’exercice d’une activité artisanale, industrielle ou commerciale. Le locataire peut se prévaloir du statut de baux commerciaux uniquement s’il est un artisan inscrit au répertoire des métiers ou un commerçant inscrit au registre du commerce et des sociétés.
Le statut de baux commerciaux offre plusieurs avantages au locataire, notamment le droit au renouvellement du bail.
Un avocat en bail commercial est un expert du droit commercial et du droit immobilier, spécifiquement du droit des baux commerciaux. Il intervient notamment lors de la rédaction et de la résiliation d’un bail commercial. Cependant, il peut également informer le bailleur et le locataire sur leurs obligations pendant la location.
Attention :
Si le locataire signe un contrat de location à usage d’habitation, mais qu’il y exerce une activité artisanale, industrielle ou commerciale, il ne peut pas se prévaloir du statut de baux commerciaux. Pour connaitre le cadre juridique régissant ce bail, il est conseillé de contacter un avocat en droit de l’immobilier.
Le bail commercial encadre les relations entre le bailleur et le locataire et mentionne les droits et les obligations de chaque partie. Il possède diverses spécificités. Il est ainsi indispensable de faire appel à un avocat spécialisé en droit des baux commerciaux lors de la rédaction du contrat de location pour assurer sa conformité à la règlementation en vigueur. De plus, il peut conseiller les parties sur les clauses à insérer dans le bail afin de prévenir les éventuels litiges.
En cas de différend, le bailleur et le locataire doivent impérativement être représentés par un avocat devant le tribunal judiciaire sauf si la contestation porte sur la détermination du prix d’un bail renouvelé ou révisé. Néanmoins, l’assistance d’un avocat en bail commercial est essentielle tant pour le bailleur que pour le locataire pour défendre leurs intérêts. Le litige en matière de bail commercial peut porter sur les éléments de la liste suivante :
Orléans 45000
Avocat Baux commerciaux Orléans
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Entre 180 € et 210 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 60€ HT
Maître Pia RANDELLI est avocat à Orléans, elle intervient en droit du travail, droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des contrats. Maître RANDELLI opère en droit civil lors de dossiers...
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4.4 ()
Aulnay-sous-Bois 93600
Avocat Baux commerciaux Aulnay-sous-Bois
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous payant
Avant d'être avocat en 2009, Maître Dominique DAMO a été consultant puis juriste pendant 10 ans. Titulaire d’un Diplôme d’Études Supérieures Spécialisées en Droit Immobilier public, il intervient tant en conseil qu’en contentieux dans les domaines suivants: droit...
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Paris 75017
Avocat Baux commerciaux Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître KOTTIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient tant en conseil qu'en contentieux pour une large typologie de clients dans les matières suivantes : - Rédaction de statuts de sociétés, - Création de sociétés commerciales et...
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5 ()
Paris 75010
Avocat Baux commerciaux Paris
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Premier rendez-vous de 1h 30 min à 100€ HT
Maître Yannick BASSENE est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit des Affaires, Droit des étrangers; Baux commerciaux, Droit des étrangers, Droit des Contrats, Droit des Transports, Droit des sociétés, Baux d'habitation, Droit des assurances et Droit Civil (responsabilité...
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Avocat Lyon 69006
Fondé en 2009
Avocat Baux commerciaux
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Maître Amel GUAAYBESS est une avocate confirmée à Lyon. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des sociétés, droit commercial et droit des contrats. Maître Amel GUAAYBESS est votre représentante de choix en droit pénal,...

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4.8 ()
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Avocat Paris 75006
Fondé en 2017
Avocat Baux commerciaux
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Première consultation téléphonique gratuite pour exposer le dossier. L'analyse du dossier est facturée à mon taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. (15 min)
Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en...

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5 ()
Aubervilliers 93300
Avocat Baux commerciaux Aubervilliers
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...
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Lille 59000
Avocat Baux commerciaux Lille
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux commerciaux
Entre 190 € et 230 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit...
Paris 75005
Avocat Baux commerciaux Paris
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 400 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Zakaria LAOUANI est avocat indépendant à Paris, intervenant tant en conseil qu’en contentieux, dans plusieurs domaines du droit. Son approche transversale lui permet d’accompagner efficacement particuliers comme professionnels face à des problématiques complexes et sensibles. Il...
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Versailles 78000
Avocat Baux commerciaux Versailles
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
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Paris 75008
Avocat Baux commerciaux Paris
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...
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Toulouse 31000
Avocat Baux commerciaux Toulouse
21 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Pierre DARBON est avocat à Toulouse et il vous conseille et défend en droit des sociétés, commercial et droit fiscal. En ce qui concerne le droit des sociétés, il accompagne les entreprises dans tous les aspects juridiques liés à...
5 ()
Nanterre 92020
Avocat Baux commerciaux Nanterre
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...
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Bordeaux 33000
Avocat Baux commerciaux Bordeaux
4 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Baux commerciaux
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Amandine TROUVÉ est avocate indépendante à Bordeaux, spécialisée en droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés et droit pénal. En droit des affaires, Maître TROUVÉ vous accompagne dans la gestion de vos litiges...
Nantes 44000
Avocat Baux commerciaux Nantes
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...
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Il est recommandé de recourir à un avocat en droit des baux commerciaux dès la négociation du bail commercial pour assurer qu’il soit équitable. Ensuite, même si la loi n’exige aucune forme particulière pour la rédaction du contrat, il est préférable de confier cette tâche à ce professionnel du droit qui peut détecter les clauses abusives. Enfin, pour améliorer la sécurité de l’acte, un avocat doit le contresigner. En effet, le contreseing fait foi des dispositions contractuelles et de la signature des parties.
Par ailleurs, en cas de litige, l’avocat en bail commercial peut négocier une résolution amiable et jouer ainsi le rôle de médiateur. Si aucun accord n’est trouvé, il peut accompagner le bailleur et le locataire tout au long de la procédure judiciaire, de l’introduction de la requête devant le tribunal jusqu’au procès.
Le premier rendez-vous avec l’avocat est une étape cruciale, car cette entrevue est l’occasion pour le client d’exposer ses objectifs. Il est ainsi important de le préparer. Pour ce faire, il est recommandé d’établir une liste des éléments relatifs à la demande et les éventuelles questions à poser à l’avocat. Il est également nécessaire de préparer les documents pouvant être utiles lors du rendez-vous.
Aucune règlementation ne fixe le montant des honoraires d’un avocat en droit des baux commerciaux. Ainsi, ce professionnel libéral peut les déterminer librement. Certains éléments peuvent influer sur la rémunération de l’avocat :
La méthode la plus utilisée par les avocats en droit des baux commerciaux pour fixer les honoraires est la tarification horaire qui est de 200 €/h en moyenne. Depuis la loi Macron du 6 août 2015, l’établissement d’une convention d’honoraires mentionnant le mode de rémunération de ce professionnel du droit est obligatoire.
Bon à savoir :
Des honoraires au résultat peuvent s’ajouter aux honoraires au temps passé et forfaitaires. Ils sont appliqués suivant les objectifs à atteindre et le résultat du procès en cas de litige.
Pour conclure, l’avocat en droit des baux commerciaux fournit des prestations d’assistance, de conseil et de plaidoirie aux bailleurs et aux locataires de locaux à usage industriel, commercial et artisanal. Il peut intervenir dès la négociation du contrat de bail commercial à sa résiliation. Les honoraires peuvent être différents d’un professionnel à un autre. Il est ainsi recommandé de demander les tarifs appliqués par l’avocat en bail commercial dès la prise de rendez-vous.