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Avocat Paris
Maître Liliana BAKAYOKO Avocat Paris

Maître Liliana BAKAYOKO

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4.9 (28 avis)

Avocat Paris

Fondé en 2004

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Avocat Baux d'habitation
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Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Dinan

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Maître Laura ANGELINI Avocat Belfort

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4.6 (113 avis)

Avocat Belfort

Fondé en 2000

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Avocat Baux d'habitation

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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Excellent 666 avis
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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Damien DUREZ

59 Rue du Président Édouard Herriot Lyon 69001 France Lyon 69001

Maître Damien DUREZ Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Baux d'habitation Lyon

14 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé  composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...

Maître Damien DUREZ Baux d'habitation Lyon
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Maître Caroline ROTH

6 rue jules ferry Dieppe 76200 France Dieppe 76200 4.2 17

Avocat Baux d'habitation Dieppe

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

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Premier rendez-vous de 45 min à 84€ HT

Maître Caroline ROTH est avocate au Barreau de Dieppe. Elle exerce notamment en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit de la construction. Maître Caroline ROTH vous conseille en droit...

Maître Caroline ROTH Baux d'habitation Dieppe
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4.2 (17 avis)

Maître Lara TAHTAH

10 Rue Elisée Reclus Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 8

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

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Premier rendez-vous payant

Maître Lara TAHTAH est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne.  Maître Lara TAHTAH vous conseille et vous...

Maître Lara TAHTAH Baux d'habitation Bordeaux

5 (8 avis)

Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Baux d'habitation Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

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Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Baux d'habitation Lorient

Maître Lionel SAMANDJEU

26 Avenue de Saint-Cloud Versailles 33000 France Versailles 33000

Avocat Baux d'habitation Versailles

7 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier.  En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU  Baux d'habitation Versailles
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Maître Valérie ZIMMERMANN

2 Rue Gauthier de Châtillon Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Baux d'habitation Lille

37 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Valérie ZIMMERMANN, avocate au Barreau de Lille, vous assiste en droit de la famille, divorce, droit du travail, de la Sécurité sociale et de l'immobilier . En droit de la famille,  dans le cadre de divorces amiables...

Maître Valérie ZIMMERMANN Baux d'habitation Lille
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Maître Anais DELAGE

88 Ter rue Michel Ange Paris 75016 France Paris 75016 5 12

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Je traite chaque dossier avec rigueur, afin d’offrir une expertise juridique adaptée.

Maître Anais DELAGE Baux d'habitation Paris
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5 (12 avis)

Maître Elodie FORTIN-LETHON

62 Rue du Général de Gaulle Enghien-les-Bains 95880 France Enghien-les-Bains 95880 5 1

Avocat Baux d'habitation Enghien-les-Bains

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Élodie Fortin-Lethon est avocate indépendante au barreau du Val d’Oise, exerçant à Enghien-les-Bains. Elle intervient dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de la famille, droit des...

Maître Elodie FORTIN-LETHON Baux d'habitation Enghien-les-Bains

5 (1 avis)

Maître Delphine TERRONI

13 Rue Carnot Maisons-Alfort 94700 France Maisons-Alfort 94700 4.9 39

Avocat Baux d'habitation Maisons-Alfort

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Delphine TERRONI, Avocat collaborateur généraliste, a prêté serment au Barreau du Val de Marne en 2015. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Maisons-Alfort, accessible par le Métro ligne 8 (station Maisons Alfort les...

Maître Delphine TERRONI Baux d'habitation Maisons-Alfort

4.9 (39 avis)

Maître Rodolphe BOVIS

57 Cours Pierre Puget Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux d'habitation Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Rodolphe BOVIS est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en contentieux du droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit commercial, et droit pénal. Par ailleurs, en matière de...

Maître Rodolphe BOVIS Baux d'habitation Marseille

Maître Bienvenue DODOU

17 Route d'Eschau Illkirch-Graffenstaden 67400 France Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Baux d'habitation Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Baux d'habitation Illkirch-Graffenstaden
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Maître Flora DAUCHE

131 cours Victor Hugo Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 5

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Baux d'habitation Bordeaux
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5 (5 avis)

Maître Hubert ANTOINE

29 rue Jean de Beauvais Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Baux d'habitation Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Formé au sein de cabinets d'avocats français et internationaux de premier plan, ainsi qu'au sein de la direction juridique d'un grand groupe international de l'énergie, Maître Hubert ANTOINE est inscrit au Barreau de Paris depuis 2018.  Impliqué, rigoureux...

Maître Hubert ANTOINE Baux d'habitation Paris
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Maître Cynthia GELATO

47 Rue Emeric David Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 7

Avocat Baux d'habitation Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Baux d'habitation Aix-en-Provence
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5 (7 avis)

Maître Alice MOSNI

7 rue des Bonnetiers Rouen 76000 France Rouen 76000

Avocat Baux d'habitation Rouen

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Alice MOSNI est avocate depuis 2014, installé à Rouen, associée de la SELARL NOMOS AVOCATS, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 Rue des Bonnetiers. Maître Alice MOSNI intervient en saisies immobilières, droit de...

Maître Alice MOSNI Baux d'habitation Rouen

Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :

  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.

D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :

Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 34

Avocat Baux d'habitation Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Maître Rémi CABANE Baux d'habitation Toulouse
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5 (34 avis)

Maître Chloé COLPART

70 Avenue Jean Lebas Roubaix 59100 France Roubaix 59100 5 3

Avocat Baux d'habitation Roubaix

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Chloé COLPART est Avocat au Barreau de LILLE son cabinet est situé au cœur de la ville de ROUBAIX. Elle intervient notamment en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, en droit des mineurs,...

Maître Chloé COLPART Baux d'habitation Roubaix

5 (3 avis)

Maître Anne-Sophie TURPIN

14 Rue Bernard Palissy Limoges 87000 France Limoges 87000 5 10

Avocat Baux d'habitation Limoges

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Anne-Sophie TURPIN est avocate à Limoges. Elle intervient en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, droit civil et droit de la responsabilité civile. Maître Anne-Sophie TURPIN opère en droit de la famille....

Maître Anne-Sophie TURPIN Baux d'habitation Limoges
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5 (10 avis)

Maître Marie CHAREYRON

97, boulevard Franklin Roosevelt Grenoble 38500 France Grenoble 38500 5 4

Avocat Baux d'habitation Grenoble

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Marie CHAREYRON est avocat à Grenoble, elle exerce en droit du travail, droit de la famille et en droit des contrats. En droit du travail, elle vous accompagne devant le Conseil de Prud’hommes en cas de licenciement,...

Maître Marie CHAREYRON Baux d'habitation Grenoble

5 (4 avis)

Maître Patrice MOUNDOUBOU

63 RUE PARADIS Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Baux d'habitation Marseille

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. ...

Maître Patrice MOUNDOUBOU Baux d'habitation Marseille
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Maître Pierre COTINAUT

48 Cours Lemercier Saintes 17100 France Saintes 17100 5 2

Avocat Baux d'habitation Saintes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure).   Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Baux d'habitation Saintes

5 (2 avis)

Maître Marie-Lou COUPAT

23 Rue Lafayette Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Baux d'habitation Toulouse

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Domaines d'intervention : Droit de l'expropriation et mise en œuvre du droit de délaissement :  Assistance lors des procédures d’expropriation, contestation de l’utilité publique, négociation et obtention d’indemnités justes et...

Maître Marie-Lou COUPAT Baux d'habitation Toulouse
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Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Baux d'habitation Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

Maître Alvine Bélise HAPPI Baux d'habitation Paris
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Maître Géraldine RODRIGUEZ

18 rue suffren Lège-Cap-Ferret 33950 France Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat Baux d'habitation Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Baux d'habitation Lège-Cap-Ferret

Maître Saeed KANIVALI-ZADE

103 rue la Boétie Paris 75008 France Paris 75008 5 7

Avocat Baux d'habitation Paris

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

  Maître Saeed KHANIVALI ZADEH est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions...

Maître Saeed KANIVALI-ZADE Baux d'habitation Paris
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5 (7 avis)

Maître Sophie SAÏS

66 rue Léon Gambetta Mont-de-Marsan 40000 France Mont-de-Marsan 40000

Avocat Baux d'habitation Mont-de-Marsan

Entre 80 € et 150 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 80 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Sophie SAÏS est avocat à Mont-de-Marsan, elle intervient en droit de la famille, droit pénal, droit immobilier, droit des successions et en droit routier. Maître Sophie SAÏS vous assiste en droit de la famille devant le Tribunal...

Maître Sophie SAÏS Baux d'habitation Mont-de-Marsan
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Maître Gwennaëlle RICHARD

8 boulevard de juranville Bourges 18000 France Bourges 18000 5 2

Avocat Baux d'habitation Bourges

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Gwennaëlle RICHARD est avocate à Bourges et vous assiste et vous représente en droit civil (contrat de bail, vices cachés, troubles du voisinage, droit de propriété, responsabilité civile, prêts bancaires, assurance, exécution des contrats de vente ou de...

Maître Gwennaëlle RICHARD Baux d'habitation Bourges

5 (2 avis)

Melanie MALDONADO RUIZ

1 rue Valperga Nice 06000 France Nice 06000 5 4

Avocat Baux d'habitation Nice

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 200 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Mélanie MALDONADO RUIZ, avocate au barreau de Nice, exerce à Nice et intervient en droit des affaires, droit de l’immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés ainsi qu’en droit de la construction. Elle accompagne...

Melanie MALDONADO RUIZ Baux d'habitation Nice

5 (4 avis)

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ

11 boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 5 9

Avocat Baux d'habitation Paris

10 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle accompagne particuliers et salariés avec écoute, rigueur et engagement dans les domaines du droit de la famille, du droit du travail et du droit civil général....

Maître Raphaëlle-Anne FERRÉ Baux d'habitation Paris

5 (9 avis)

Anaïs Bove

Les Docks, Atrium 10.6, 10 Place de la Joliette Marseille 13002 France Marseille 13002

Avocat Baux d'habitation Marseille

8 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître Anaïs BOVE est avocat associé au sein du cabinet Valette Bove Law Firm, inscrite aux Barreaux de Marseille, Luxembourg et Californie. Elle opère en droit de la propriété intellectuelle, droit des nouvelles technologies de l’informatique et de...

Anaïs Bove Baux d'habitation Marseille
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Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.

Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :

  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.

Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.

Bon à savoir :

Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.

Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

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