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Maître Julien MARET Avocat Limoges

Maître Julien MARET

5 (9 avis)

Avocat Limoges

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Maître David AUDEBERT Avocat Paris

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Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE Avocat Toulouse

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Avocat Toulouse

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Avocats en Baux d'habitation

Le bail d’habitation fait l’objet d’une règlementation rigoureuse afin d’assurer au preneur la stabilité de la jouissance du bien immobilier qu’il loue. Il est régi par le droit des baux commerciaux qui est un domaine du droit de l’immobilier. En effet, ce droit regroupe les lois et les décrets applicables aux baux d’habitation. Un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation peut assister les parties de la signature jusqu’à la fin du bail d’habitation. Il peut également conseiller les professionnels de l’immobilier dans la gestion des relations entre le propriétaire et le locataire.

Maître Don Dick BERTRAND

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Baux d'habitation Paris

2 ans d’expérience

Entre 120 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Protéger, conseiller, agir — votre succès est ma priorité.

Maître Don Dick BERTRAND Baux d'habitation Paris

Maître Evelyne TIQUET-MILLION

8 Place du Général de Gaulle Cagnes-sur-Mer 06800 France Cagnes-sur-Mer 06800

Avocat Baux d'habitation Cagnes-sur-Mer

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Evelyne TIQUET-MILLION est avocate à Cagnes-sur-Mer. Elle traite les dossiers de droit des personnes et de leur patrimoine, de droit de la famille, de droit immobilier et de la construction et de droit pénal. Maître Evelyne TIQUET-MILLION...

Maître Evelyne TIQUET-MILLION Baux d'habitation Cagnes-sur-Mer

Maître Aurélien DELECROIX

44 rue du Languedoc Toulouse 31000 France Toulouse 31000 4,5 23

Avocat Baux d'habitation Toulouse

18 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélien DELECROIX est avocat à Toulouse et exerce en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit locatif, droit des assurances, droit bancaire et en droit du crédit. Maître DELECROIX intervient en droit de la construction pour...

Maître Aurélien DELECROIX Baux d'habitation Toulouse
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4,5 (23 avis)

Maître Muriel BOURLIOUX

1 Quai Jules Courmont Lyon 69002 France Lyon 69002

Avocat Baux d'habitation Lyon

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Muriel BOURLIOUX est avocat à Lyon et opère en droit des affaires, droit immobilier et droit de la famille.   Maître BOURLIOUX intervient en droit commercial et des affaires, que ce soit le recouvrement de vos créances,...

Maître Muriel BOURLIOUX Baux d'habitation Lyon
Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.6 (20 avis)

45, Rue de l'Égalité Béthune 62400 France Avocat Béthune 62400 4.6 20

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Baux d'habitation

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Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.6 (20 avis)

Maître David BENSAHKOUN

55 rue Servandoni Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.  Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Baux d'habitation Bordeaux
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Maître Axelle AUPY

16 place du marché Draguignan 83300 France Draguignan 83300 4.4 22

Avocat Baux d'habitation Draguignan

12 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

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Entre 150 € et 250 € HT

Maître Axelle AUPY est Avocat Généraliste à DRAGUIGNAN et plaide en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit locatif, droit des assurances et en droit pénal.   Maître AUPY intervient en droit de la famille pour...

Maître Axelle AUPY Baux d'habitation Draguignan
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4.4 (22 avis)

Maître Laura RIVIERE

10 Rue des Étuves-Place Molière Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 1

Avocat Baux d'habitation Montpellier

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

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Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura RIVIERE est avocate à Montpellier et elle opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du crédit et de la consommation, en droit de l’informatique, en droit du dommage corporel, ainsi qu’en...

Maître Laura RIVIERE Baux d'habitation Montpellier
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5 (1 avis)

Maître Catherine MISSUC

3 rue du docteur bertholet Toulon 83000 France Toulon 83000 4.3 60

Avocat Baux d'habitation Toulon

14 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

Maître Catherine MISSUC Baux d'habitation Toulon
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4.3 (60 avis)

Maître Lucie LE BERRE

22 Rue de la Dalbade Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 7

Avocat Baux d'habitation Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lucie LE BERRE est avocate indépendante au barreau de Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Divorce, Baux d'habitation, et Droit de l'immobilier. En Droit de la Famille, Maître...

Maître Lucie LE BERRE Baux d'habitation Toulouse
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5 (7 avis)

Maître Elisabeth SCHNEIDER

37 Chemin de la Justice Châtenay-Malabry 92290 France Châtenay-Malabry 92290

Avocat Baux d'habitation Châtenay-Malabry

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage.  En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...

Maître Elisabeth SCHNEIDER Baux d'habitation Châtenay-Malabry
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Maître Fanette LEBEAU

18 Rue de la Merci Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 13

Avocat Baux d'habitation Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...

Maître Fanette LEBEAU Baux d'habitation Montpellier

5 (13 avis)

Maître Laurence HAMANN-WEILL

1 rue de Castelnau Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.9 8

Avocat Baux d'habitation Strasbourg

31 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant de 45 min

Maître Laurence HAMANN-WEILL est avocate à Strasbourg. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances. En droit de la famille, Maître Laurence HAMANN-WEILL vous assiste dans votre procédure de...

Maître Laurence HAMANN-WEILL Baux d'habitation Strasbourg
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4.9 (8 avis)

Maître Geneviève BARDET-BARRAU

11 rue Jeanne d'Arc Perpignan 66700 France Perpignan 66700 4.5 16

Avocat Baux d'habitation Perpignan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Le cabinet de Maître BARDET-BARRAU est situé à Perpignan, cependant Maître BARDET-BARRAU intervient sur tout le territoire national. Maître BARDET-BARRAU vous conseille vous assiste en droit de la famille, dans le cadre de séparations, de PACS, de successions...

Maître Geneviève BARDET-BARRAU Baux d'habitation Perpignan
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4.5 (16 avis)

Maître Jean-Pascal THIBAULT

2bis Avenue de Sceaux Versailles 78000 France Versailles 78000

Avocat Baux d'habitation Versailles

24 ans d’expérience

Entre 100 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible

Maître Jean-Pascal THIBAULT Baux d'habitation Versailles
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des baux d’habitation ?

Pour connaitre les domaines de compétence d’un avocat en droit des baux d’habitation, il est nécessaire de donner la définition du bail d’habitation.

Le bail d’habitation est un contrat par lequel le propriétaire d’un bien immobilier le loue à un locataire à titre de résidence principale. Il concerne les locations meublées, les locations nues et les colocations. Il est principalement régi par la loi du 6 juillet 1989 et la loi ALUR.

L’avocat spécialiste des baux d’habitation maitrise les différents aspects des rapports locatifs en matière de bail d’habitation. Son domaine d’intervention est ainsi large. Voici une liste de ses principales missions :

  • Rédiger un bail d’habitation ;
  • Gérer les conflits entre le bailleur et le locataire d’un logement à usage d’habitation ;
  • Gérer les litiges avec un gestionnaire locatif ou un agent immobilier.

D’autres domaines du droit de l’immobilier peuvent également être concernés par le bail d’habitation, entre autres en cas de troubles de voisinage, de copropriété, etc.

À noter :

Le bail d’habitation est à distinguer du bail commercial qui est un contrat par lequel un commerçant soumis au droit commercial ou un artisan prend un bien immobilier en location pour y exercer son activité.

Pourquoi consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Les rapports locatifs en matière de bail d’habitation sont parfois complexes. De plus, la rédaction de ce contrat obéit à un formalisme strict. Cependant, les textes juridiques ne sont pas nécessairement faciles à comprendre. Il est ainsi nécessaire de contacter un avocat en droit des baux d’habitation dès la négociation du bail. En effet, la connaissance de ce professionnel du droit des règles juridiques applicables à ce contrat garantit sa conformité à la règlementation en vigueur.

Par ailleurs, durant l’exécution du bail d’habitation, il peut faire l’objet d’une modification qui peut porter sur le loyer, les locataires ou le bien lui-même. Avant de modifier le contrat initial, il est recommandé de demander l’avis juridique d’un avocat en droit des baux commerciaux, car cette opération est encadrée. En cas de litige, il peut négocier un accord à l’amiable, permettant ainsi d’éviter la procédure judiciaire qui est souvent complexe et longue.
Si l’affaire est portée devant le tribunal, il peut proposer la stratégie adéquate suivant le dossier qui lui est soumis. Enfin, au cours du procès, l’avocat est apte à soutenir les intérêts de son client avec habileté grâce aux formations qu’il a suivies et à ses expériences.

Maître Cynthia JOLLY

120 rue d'Assas Paris 75006 France Paris 75006

Avocat Baux d'habitation Paris

19 ans d’expérience

Entre 160 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Entre 160 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT

👩‍⚖️ Maître Cynthia JOLLY est avocate indépendante inscrite au Barreau de Paris. Elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 120 rue d’Assas, Paris 6ᵉ. 🔹 Domaines d’intervention : ✅ Droit de l'immobilier– Conseil et contentieux...

Maître Cynthia JOLLY Baux d'habitation Paris
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Maître Mélanie LE QUELLEC

5 BIS Rue Louis Blanc Perpignan 66000 France Perpignan 66000 4.6 35

Avocat Baux d'habitation Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mélanie LE QUELLEC est avocate à Perpignan. Elle exerce en droit de la famille, droit civil et droit des contrats. Avocate chevronnée, dotée d’une grande patience et inspirant confiance, Maître LE QUELLEC opère en droit de la...

Maître Mélanie LE QUELLEC Baux d'habitation Perpignan
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4.6 (35 avis)

Maître Thomas CUNY

18 Rue de Serre Nancy 54000 France Nancy 54000

Avocat Baux d'habitation Nancy

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas CUNY est avocat à Nancy et opère en droit de l'immobilier, en droit locatif, en droit de la construction, en droit des successions, en baux d'habitation, baux commerciaux et saisies immobilières. En droit de l'immobilier, il...

Maître Thomas CUNY Baux d'habitation Nancy
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Maître Leyre MUNOZ

15 rue Raoul Perpere Bayonne 64100 France Bayonne 64100 5 5

Avocat Baux d'habitation Bayonne

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Leyre MUNOZ est avocate à Bayonne et elle intervient principalement en droit de l’immobilier et en droit de la construction. Elle intervient également en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de la responsabilité civile, en...

Maître Leyre MUNOZ Baux d'habitation Bayonne

5 (5 avis)

Maître Angeline TOTARO

15 Rue Monin Moulins 03000 France Moulins 03000 4.9 41

Avocat Baux d'habitation Moulins

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Angeline TOTARO a une compétence particulière pour les litiges relatifs aux contrats, qu'il s'agisse d'une vente, d'un bail d'habitation, d'un prêt...et pour toute problématique liée au droit de propriété, qu'il s'agisse d'un litige relatif à la mitoyenneté,...

Maître Angeline TOTARO Baux d'habitation Moulins
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4.9 (41 avis)

Maître Naike BALAYA GOURAYA

6 Allée Marcel Pagnol Créteil 94000 France Créteil 94000 5 78

Avocat Baux d'habitation Créteil

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez vous : 120 €TTC Facturation pour 30 minutes supplémentaire : 60 €TTC

Maître Naïké BALAYA GOURAYA, avocate dans le Val-de-Marne, exerce au sein de son cabinet NBG Avocat, situé au 6 Allée MARCEL PAGNOL à CRETEIL (94) . Elle intervient principalement en droit de la famille, en droit de l’immobilier...

Maître Naike BALAYA GOURAYA Baux d'habitation Créteil
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5 (78 avis)

Maître Inès DUVEAU

72 boulevard Béranger Tours 37000 France Tours 37000

Avocat Baux d'habitation Tours

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

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Premier rendez-vous de 1h à 90€ HT

Maître Inès DUVEAU est avocat au barreau de Tours, elle intervient essentiellement en droit immobilier, droit de la construction et contentieux de la responsabilité. En droit de la construction, Maître DUVEAU assure assistance et représentation pour toutes problématiques liées...

Maître Inès DUVEAU Baux d'habitation Tours
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Maître Eve LERDOU-UDOY

11 rue Calvé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.8 16

Avocat Baux d'habitation Bordeaux

11 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Eve LERDOU-UDOY est avocat à Bordeaux et intervient en droit des mesures d'exécution, droit bancaire, droit de la construction, droit locatif, droit du divorce et droit du crédit et de la consommation. Maître LERDOU-UDOY dispose d'une expertise...

Maître Eve LERDOU-UDOY Baux d'habitation Bordeaux
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4.8 (16 avis)

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES

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62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Cabinet d’avocats Bordeaux 33000

3 Avocats

Fondé en 2020

Cabinet d’avocats Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Fondé par Maître FÉVRIER et Maître DUPOURQUÉ, le Cabinet FÉVRIER DUPOURQUÉ & ASSOCIÉS, installé à Bordeaux, accompagne particuliers et entreprises dans un large champ de compétences, tant en conseil qu’en contentieux. En droit des assurances et en droit...

FEVRIER DUPOURQUE & ASSOCIES Avocat Bordeaux
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Clémence VIGNERES

28 Place du Marché Brauhauban Tarbes 65000 France Tarbes 65000

Avocat Baux d'habitation Tarbes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Clémence VIGNERES est avocat à Tarbes et opère en droit civil, droit de la famille, en divorce et droit des contrats. Elle intervient en droit civil aussi bien en droit des personnes qu'en droit des obligations, mais...

Maître Clémence VIGNERES Baux d'habitation Tarbes
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Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Baux d'habitation Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Baux d'habitation Lorient
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Maître Margot LACOEUILHE

12 Rue du jeune anacharsis Marseille 13001 France Marseille 13001 5 9

Avocat Baux d'habitation Marseille

8 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT

Maître LACŒUILHE exerce en droit de la famille, des mineurs, droit au logement opposable, locatif, droit immobilier & droit de la consommation. En droit de la famille, Me LACŒUILHE a pu développer une réelle expertise dans le divorce par consentement mutuel extra-judiciaire (acte contresigné par avocat) et éviter...

Maître Margot LACOEUILHE Baux d'habitation Marseille

5 (9 avis)

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH

75 Boulevard Gambetta Limoges 87000 France Limoges 87000 5 2

Avocat Baux d'habitation Limoges

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH est avocate indépendante à Limoges, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Rural, Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Droit des Successions, Droit de l'immobilier, Droit de l’Expropriation / Préemption,...

Maître Océane TREHONDAT-LE HECH Baux d'habitation Limoges
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5 (2 avis)

Maître Salomé DUTERTRE

2 rue Saint Louis Pau 64000 France Pau 64000 4.8 6

Avocat Baux d'habitation Pau

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Accepte l’aide juridictionnelle en Baux d'habitation

Maître Salomé DUTERTRE est avocat à Pau et intervient en matière de contentieux civils, droit immobilier, droit de la construction et droit des contrats. Forte de son expérience au sein du cabinet Bruno ALLALI au sein des départements...

Maître Salomé DUTERTRE Baux d'habitation Pau

4.8 (6 avis)

Maître Jean-Marie de POULPIQUET

21 boulevard Taine Annecy 74000 France Annecy 74000 5 39

Avocat Baux d'habitation Annecy

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Baux d'habitation

Premier rendez-vous de 1h à 175€ HT

Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est avocat à Annecy et il intervient en droit de l’immobilier, droit administratif et public, droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de l’immobilier, Maître Jean-Marie DE POULPIQUET est compétent pour...

Maître Jean-Marie de POULPIQUET Baux d'habitation Annecy
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5 (39 avis)

Comment consulter un avocat en droit des baux d’habitation ?

Il existe deux possibilités pour consulter un avocat spécialisé en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

La consultation en cabinet

Avant toute chose, il est nécessaire de choisir l’avocat. Cette décision doit être réfléchie. En effet, plusieurs critères doivent être pris en compte pour trouver un bon avocat en droit des baux d’habitation, dont voici la liste :

  • Sa réputation ;
  • La proximité géographique : s’il s’agit d’une affaire simple, la proximité du cabinet de l’avocat est un atout majeur, car elle facilite le déplacement. En revanche, dans le cadre d’un contentieux complexe, il est préférable de choisir ce professionnel libéral suivant son degré de spécialisation même s’il est loin ;
  • La disponibilité de l’avocat ;
  • Les honoraires pratiqués.

Une fois l’avocat trouvé, il est nécessaire de prendre un rendez-vous et de préparer le premier entretien. En effet, la première entrevue est l’occasion pour ce professionnel du droit de connaitre la situation et la demande du client.

La consultation en ligne

Très pratique, la consultation juridique en ligne permet aux professionnels et aux particuliers de poser des questions de façon précise et succincte à un avocat en droit des baux d’habitation.

Combien coûte un avocat en droit des baux d’habitation ?

En droit français, les avocats peuvent librement fixer leurs tarifs en fonction de leur notoriété, la difficulté de l’affaire, la situation financière du client, etc. En effet, la loi n’impose que l’établissement d’une convention d’honoraires qui doit contenir les mentions obligatoires de la liste suivante :

  • La mission de l’avocat ;
  • Le mode de calcul de sa rémunération : l’avocat en droit des baux d’habitation peut facturer le client à l’heure qui varie en moyenne entre 100 et 300 €. Il peut également fixer un forfait pour les procédures simples. Enfin, il propose souvent un abonnement qui est adéquat pour les professionnels de l’immobilier qui lui confient régulièrement des dossiers ;
  • Le détail chiffré de la rémunération de l’avocat.

Cependant, même si les honoraires de l’avocat en droit des baux d’habitation ne sont pas règlementés, le client peut les contester. Pour ce faire, il peut exercer un recours devant le bâtonnier de l’ordre des avocats auquel le professionnel du droit est rattaché ou saisir le médiateur de la consommation affecté à la branche juridique de l’avocat.

Bon à savoir :

Les honoraires d’avocat sont partiellement ou totalement pris en charge par l’État si le client bénéficie d’une aide juridictionnelle.

Pour conclure, l’avocat spécialisé en droit des baux commerciaux est compétent pour conseiller et assister ou représenter les acteurs des baux d’habitation devant les juridictions compétentes. En effet, ses services ne se limitent pas à l’accompagnement juridique des bailleurs et des locataires d’un bien immobilier à usage d’habitation. Les professionnels de l’immobilier à savoir les agents immobiliers, les gestionnaires locatifs, etc. peuvent également solliciter son aide dans le cadre de leur travail.

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