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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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Avocat Dinan

7 Avocat(s)

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Avocat Droit de la construction
Avocat Cherbourg-en-Cotentin
Cabinet LEVACHER & Associés Avocat Cherbourg-en-Cotentin

Cabinet LEVACHER et Associés

Avocat Cherbourg-en-Cotentin

4 Avocat(s)

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Avocat Droit de la construction
Avocat Mareuil-lès-Meaux
Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Vinciane JACQUET

Avocat Mareuil-lès-Meaux

Fondé en 2021

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Avocat Droit de la construction
Avocat Nyons
Maître Jean POLLARD Avocat Nyons

Maître Jean POLLARD

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4.7 (12 avis)

Avocat Nyons

Fondé en 1996

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Avocat Droit de la construction

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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4,6 rating
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Avocats en Droit de la construction

Le droit de la construction fait partie du droit privé. Par définition, il s’agit d’“une discipline qui encadre les problématiques liées à la construction d’ouvrages immobiliers”. Le droit de l’immobilier s’intéresse aux contrats de construction et aux responsabilités des constructeurs. Il régit les rapports de droit privés entre le constructeur et l’acquéreur ou le maître d’ouvrage, nés à l’occasion de la construction. Vous avez un projet de construction ? L’accompagnement d’un avocat en droit de la construction est recommandé pour assurer le bon déroulement de votre projet. Il connaît parfaitement les normes de construction et les garanties se rapportant à l’édification des bâtiments. Particulier ou entreprise, il peut aussi vous informer des règles légales se rapportant à l’auto-construction.

Maître Albert TREVES

Maître Albert TREVES

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66 Rue Saint-Jacques Marseille 13006 France Avocat Marseille 13006

Fondé en 1990

Avocat Droit de la construction

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Maître Albert TREVES, avocat, doté d'une solide expérience, exerce à Marseille et rayonne dans son activité professionnelle sur l'ensemble de la région Provence – Alpes – Côte-d'Azur pour tous types de conseils ou de contentieux relevant de ses...

Maître Albert TREVES Avocat Marseille
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Maître Léa MOUREY

2 Rue du Vieux-Marché-aux-Vins Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 5 3

Avocat Droit de la construction Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

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Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Léa MOUREY Droit de la construction Strasbourg

5 (3 avis)

Maître Fabrice BARICHARD

1 Rue Aristide Bergès Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.5 8

Avocat Droit de la construction Grenoble

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 160 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

Maître Fabrice BARICHARD Droit de la construction Grenoble
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4.5 (8 avis)

Maître Hubert-Antoine DASSE

14 Rue Bernard Palissy Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit de la construction Limoges

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Hubert-Antoine DASSE est avocat à Limoges et opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit locatif, droit des assurances et droit civil. Maître DASSE est compétent pour vous apporter tous conseils en matière de législation...

Maître Hubert-Antoine DASSE Droit de la construction Limoges

Maître Olivier DEMANGE

27 Rue de Versailles Le Chesnay 78150 France Le Chesnay 78150 4.6 14

Avocat Droit de la construction Le Chesnay

35 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Entre 200 € et 250 € HT

Maître Olivier DEMANGE est avocat associé du Cabinet NewTone Avocats, situé 27 rue de Versailles à LE CHESNAY, ville limitrophe de VERSAILLES (78 - YVELINES). Le Cabinet NewTone Avocats intervient : - en Droit de l'immobilier et de...

Maître Olivier DEMANGE Droit de la construction Le Chesnay

4.6 (14 avis)

CABINET ADRIEN BONNET

CABINET ADRIEN BONNET

4.4 (11 avis)

36 Avenue Carnot Bordeaux 33200 France Cabinet d’avocats Bordeaux 33200 4.4 11

2 Avocats

Fondé en 1984

Cabinet d’avocats Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 340 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Le CABINET ADRIEN BONNET est situé à Bordeaux et intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit maritime et fluvial et en droit des affaires. En droit de la famille,...

CABINET ADRIEN BONNET Avocat Bordeaux
Avocat collaborateur

4.4 (11 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit de la construction Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI  Droit de la construction Perpignan
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5 (2 avis)

Maître Anne-Laure GAY

11 RUE MAURICE WEISS Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.8 23

Avocat Droit de la construction Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne-Laure GAY est Avocate au Barreau de CLERMONT-FERRAND et à la Cour d'Appel de RIOM. Elle vous représente et vous assiste devant les Juridictions auvergnates, mais vous assiste également devant les Juridictions dans toute la France. Maître...

Maître Anne-Laure GAY Droit de la construction Clermont-Ferrand

4.8 (23 avis)

Maître Théophile ARCHIMBAUD

2 rue pasteur Rodez 12000 France Rodez 12000 5 18

Avocat Droit de la construction Rodez

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Théophile ARCHIMBAUD est avocat à Rodez et il traite le droit pénal, le droit du crédit et de la consommation, le droit des assurances, ainsi que le droit de la famille.  Maître ARCHIMBAUD traite les dossiers relatifs...

Maître Théophile ARCHIMBAUD Droit de la construction Rodez

5 (18 avis)

Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain Angers 49000 France Angers 49000 5 2

Avocat Droit de la construction Angers

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Vanina LAURIEN Droit de la construction Angers
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5 (2 avis)

Maître Jean-Pierre CONGOS

18 rue d’Esquerchin Douai 59500 France Douai 59500

Avocat Droit de la construction Douai

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître CONGOS Jean-Pierre , avocat depuis 2011, membre de la SELARL CONGOS LEMAIRE vous reçoit au sein de son cabinet situé à deux pas du Palais de justice, au 18 rue d’Esquerchin, à Douai. Maître Jean-Pierre CONGOS intervient...

Maître Jean-Pierre CONGOS Droit de la construction Douai
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Maître Camille AMAURY

1 Avenue Christian Doppler, bâtiment 5 Serris 77000 France Serris 77000 5 4

Avocat Droit de la construction Serris

2 ans d’expérience

Entre 240 € et 360 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 240 € et 360 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

  Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en...

Maître Camille AMAURY Droit de la construction Serris
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5 (4 avis)

Maître Joseph VAYSSETTES

8 avenue d'Assas Montpellier 34000 France Montpellier 34000 4.8 16

Avocat Droit de la construction Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de la construction Montpellier
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4.8 (16 avis)

Maître Clara MAULÉON

6 Place Rabelais Tours 37000 France Tours 37000 5 1

Avocat Droit de la construction Tours

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clara MAULÉON, avocate à Tours, vous accompagne avec rigueur et dynamisme dans toutes vos problématiques en matière de droit civil. Elle intervient plus particulièrement en droit de la construction et de l'immobilier, droit des assurances, contrat et responsabilité....

Maître Clara MAULÉON Droit de la construction Tours

5 (1 avis)

Maître Gaëlle RENARD

1 Pl. du Général De Gaulle Oloron-Sainte-Marie 64400 France Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat Droit de la construction Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD  Droit de la construction Oloron-Sainte-Marie
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Quelles affaires traite l’avocat en droit de la construction ?

Un avocat en droit de la construction traite des affaires liées à l’immobilier. Il se définit comme « un expert spécialisé en droit de l’immobilier, qui joue aussi bien le rôle d’avocat construction qu’avocat urbanisme ».

Son rôle est de rechercher des solutions et de défendre les intérêts de son client. Généralement, il intervient dans la contestation ou dans la défense d’un permis de construire. Cependant, ses compétences lui permettent d’intervenir dans d’autres domaines. En voici la liste :

  • Conseil et information sur la réalisation d’un projet de construction ;
  • Information et rappel des devoirs des promoteurs immobiliers en matière de garanties décennale, biennale ou de parfait achèvement ;
  • Intervention en cas de malfaçon, de non-respect des garanties légales ou du contrat par l’entreprise de construction ;
  • Engager des poursuites contre un architecte pour non-respect des règles d’urbanisme ou vice de construction ;
  • Résoudre les problèmes avec l’administration : refus d’un permis de construire, soucis de conformité avec les règles de l’urbanisme…

Bon à savoir :

Afin de régler les problèmes avec l’administration, l’avocat en droit de la construction peut être amené à collaborer avec un avocat spécialisé en public.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la construction traite des affaires litigieuses avec un architecte, l’entreprise de construction, le promoteur immobilier, ou l’administration.
  • Il conseille et informe également sur les procédures pour la bonne exécution d’un projet immobilier.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la construction ?

Le droit de la construction est une branche du droit civil et du droit immobilier. Il relève à la fois du Code civil et du Code de la construction et de l’habitation. La construction d’une habitation implique de nombreux intervenants, dont voici la liste :

  • Les concepteurs ;
  • Les maîtres d’œuvre et d’ouvrage ;
  • Les entreprises de construction.

Le droit de la construction régit les rapports entre ces personnes. Il définit les obligations de chacun, ainsi que les normes à respecter, notamment ceux de cette liste :

  • Les normes professionnelles ;
  • Les normes en matière de vice de construction ;
  • D’expertise judiciaire ;
  • Réception des travaux.

Le droit de la construction permet d’encadrer plusieurs opérations et types de contrats. En voici une liste :

  • Les contrats de construction de maisons individuelles ;
  • Les contrats de rénovation ;
  • Les contrats de promotion immobilière ;
  • Les contrats de VEFA (vente en l’état futur d’achèvement)…

Ainsi, dans la plupart des cas, il est nécessaire de consulter un avocat spécialisé en droit de la construction. Son intervention permet de sécuriser la réalisation de vos travaux de construction ou de rénovation, mais aussi de bénéficier des garanties légales à la livraison du chantier.

Bon à savoir :

Si vous êtes voisin d’une construction qui porte préjudice sur les conditions d’occupation, d’utilisation ou de jouissance du logement que vous occupez, vous disposez d’un intérêt à agir. Dans ce cas précis, vous pouvez consulter un avocat en droit de la construction pour vous aider à faire un recours.

Points clés à retenir :

  • Il est nécessaire de consulter un avocat en construction pour s’assurer du bon déroulement du chantier et des garanties légales.

Son intervention est possible, quel que soit le type de contrat, tant qu’il relève du Code de la construction et de l’habitation.

Maître Marion BALTAZAR

43 avenue Pierre Sémard Narbonne 11100 France Narbonne 11100

Avocat Droit de la construction Narbonne

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Marion BALTAZAR exerce son activité dans les matières à dominante droit public, droit administratif.   Elle accompagne tant les acteurs publics (collectivités locales et leurs groupements, sociétés publiques, etc...), que privés.   Elle saura vous conseiller et...

Maître Marion BALTAZAR Droit de la construction Narbonne

Maître Michael BOUYRIE

12 Place de la Comédie Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 11

Avocat Droit de la construction Montpellier

23 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Sérieux sur vos enjeux, simple dans ma façon de vous défendre.

Maître Michael BOUYRIE Droit de la construction Montpellier
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5 (11 avis)

Maître Alban MICHAUD

87 Avenue Maréchal de Saxe Lyon 69003 France Lyon 69003 4.8 4

Avocat Droit de la construction Lyon

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...

Maître Alban MICHAUD Droit de la construction Lyon
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4.8 (4 avis)

Maître Catherine LAFORET

12 Rue du Helder Biarritz 64200 France Biarritz 64200

Avocat Droit de la construction Biarritz

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Catherine LAFORET est avocat à BIARRITZ et elle intervient dans plusieurs domaines. Elle vous accompagne pour des questions de divorce amiable ou contentieux, liquidation des indivisions, partage de successions, séparations, PACS, garde des enfants, pension alimentaire ou...

Maître Catherine LAFORET Droit de la construction Biarritz
Maître Vinciane JACQUET

Maître Vinciane JACQUET

11 Place Jean Jaurès Mareuil-lès-Meaux 77100 France Avocat Mareuil-lès-Meaux 77100

Fondé en 2021

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Mareuil-lès-Meaux et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

Maître Vinciane JACQUET Avocat Mareuil-lès-Meaux

Maître Thomas SADAKA

25 Rue Murillo Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Thomas Sadaka, avocat au Barreau de Paris, est spécialisé en droit immobilier privé et a accompagné de nombreux acteurs majeurs du marché dans de nombreux domaines tels que la logistique, les datacenters, le retail, les bureaux ou l'habitation. ...

Maître Thomas SADAKA Droit de la construction Paris

Maître Sandrine WALTER

31 rue Jean Monnet Mulhouse 68200 France Mulhouse 68200 4.5 37

Avocat Droit de la construction Mulhouse

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Sandrine WALTER est avocat depuis 2008, installée à Mulhouse elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 31 rue Jean Monnet à MULHOUSE. Maître WALTER pourra vous conseiller en droit de la famille pour les dossiers afférents...

Maître Sandrine WALTER Droit de la construction Mulhouse
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4.5 (37 avis)

Maître Christelle BLANCHIN

7 Rue de Boigne Chambéry 73000 France Chambéry 73000

Avocat Droit de la construction Chambéry

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Christelle BLANCHIN est avocat depuis 1999, installée à Chambéry elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 7 rue de Boigne à proximité de la Mairie de la ville. Maître BLANCHIN intervient en droit de l'immobilier...

Maître Christelle BLANCHIN Droit de la construction Chambéry
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Maître Charline DEMANGE

63 Avenue Franklin D. Roosevelt Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la construction Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Charline DEMANGE est avocate à Paris et elle exerce en droit des sociétés, en droit commercial, droit des contrats, droit immobilier ainsi qu’en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution.En droit des sociétés et droit commercial, Maître...

Maître Charline DEMANGE Droit de la construction Paris
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Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON

5 Boulevard vauban Montigny-le-Bretonneux 78180 France Avocat Montigny-le-Bretonneux 78180

Fondé en 1999

Avocat Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON est avocat à Versailles et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit immobilier et droit administratif. Maître POULIQUEN-GOURMELON met ses compétences en droit de la famille, des...

Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON Avocat Montigny-le-Bretonneux

Maître Thierry BOURBOUZE

8 Place de la République Revin 08500 France Revin 08500 5 2

Avocat Droit de la construction Revin

42 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

Maître Thierry BOURBOUZE est avocat à Revin et intervient en droit de la famille, droit civil et droit de la construction. Maître BOURBOUZE, vous conseille en matière de droit de la famille pour tous dossiers afférents du divorce,...

Maître Thierry BOURBOUZE Droit de la construction Revin

5 (2 avis)

Maître Pierre COTINAUT

48 Cours Lemercier Saintes 17100 France Saintes 17100 5 2

Avocat Droit de la construction Saintes

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Pierre COTINAUT est avocat depuis sa prestation de serment en 2009 et vous reçoit au sein de son cabinet au 48, Cours Lemercier, à SAINTES (parking gratuit à toute heure).   Il intervient en droit de la...

Maître Pierre COTINAUT Droit de la construction Saintes

5 (2 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château Alençon 61000 France Alençon 61000 4.9 55

Avocat Droit de la construction Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la construction

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Droit de la construction Alençon

4.9 (55 avis)

Maître Abdourahamane DIABY

122 Avenue des Champs-Elysées Paris 75008 France Paris 75008 5 3

Avocat Droit de la construction Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Abdourahamane DIABY est avocat à Paris et il exerce en droit de l’immobilier, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité.  Maître Abdourahamane...

Maître Abdourahamane DIABY Droit de la construction Paris
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5 (3 avis)

Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit de la construction Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la construction

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la construction Nîmes

Quand consulter un avocat en droit de la construction ?

La consultation d’un avocat ne doit pas attendre un litige. En général, l’avocat en droit de la construction peut vous accompagner tout au long de votre projet, grâce aux nombreuses compétences dont il dispose. Vous pouvez le consulter à chaque étape de la liste suivante :

  1. La demande du permis de construire : élément indispensable pour réaliser un projet de construction immobilière, son obtention est fondée sur le respect des règles locales de l’urbanisme. En tant que spécialiste du droit de l’urbanisme, l’avocat en droit de la construction vous accompagnera dans la procédure. Il défendra vos intérêts en cas de refus injustifié de l’administration, ou d’opposition d’un tiers.
  2. Pendant les travaux de construction : votre avocat se chargera des démarches relatives au référé préventif. Le but est de faire constater un sinistre existant avant le début du chantier par un expert judiciaire, afin de vous prémunir en cas de recours pour non-conformité au permis par un tiers. L’expert en droit peut aussi être consulté en cas de conflit, comme la contestation du permis par votre voisin, votre indemnisation suite à un retard ou un abandon de chantier par l’entrepreneur, l’obtention d’une réparation pour malfaçons.
  3. La livraison du chantier : L’avocat en droit de la construction s’assurera de la mise en œuvre des garanties légales à réception des travaux. Si elles ne sont pas respectées, il vous aidera à faire valoir vos droits.

Bon à savoir :

Vous pouvez aussi consulter un avocat en droit de la construction pour vous porter assistance dans la commercialisation de votre bien immobilier neuf (vente ou location). En effet, il est aussi compétent pour toutes les questions immobilières de la liste suivante :

  • Règlement de copropriété ;
  • Loyers impayés ;
  • Rédaction des baux ;
  • Optimisation fiscale…

Points clés à retenir :

  • Il ne faut pas attendre un litige avant de consulter un avocat en droit de la construction.
  • Il peut intervenir dès la demande du permis de construire, pendant la construction et la livraison du chantier.

Comment consulter un avocat en droit de la construction ?

À la recherche d’un avocat qui pourra analyser votre situation et traiter votre dossier avec expertise ? Vous pouvez vous rendre dans un cabinet d’avocat spécialisé qui propose d’intervenir dans ce genre de situation. Vous pouvez également consulter les annuaires en ligne, ou vous faire jouer votre réseau pour obtenir des recommandations. Si l’un d’entre eux retient particulièrement votre attention, prenez contact pour fixer un premier rendez-vous. Plusieurs facteurs peuvent influencer votre choix, notamment ceux de cette liste :

  • Les honoraires ;
  • La notoriété ;
  • Ses compétences ;
  • Sa fiabilité…

Conseils :

La première consultation avec un avocat permet en général d’exposer votre situation et de convenir des honoraires à payer. En cas d’hésitation, ne signez aucun document. N’hésitez pas à comparer les offres sur le marché.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en construction dans les annuaires en ligne, dans les cabinets d’avocats spécialisés ou grâce aux recommandations de votre réseau.
  • Il est conseillé de faire une comparaison des offres pour vous aider à trouver le bon avocat.

Combien coûte un avocat en droit de la construction ?

Comme tous les avocats, les honoraires du professionnel du droit de la construction sont fixés librement. Voici une liste de mode de facturations possibles :

  • À l’heure ;
  • Au forfait.

Les honoraires de l’avocat sont aussi susceptibles de varier en fonction de la complexité de votre dossier. Les tarifs sont fixés dans une convention d’honoraires.

Bon à savoir :

Outre les honoraires de votre avocat, vous devez prévoir d’autres frais annexes, notamment les émoluments et débours qu’il doit verser dans le cadre de sa mission.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat en droit de la construction n’est pas fixe.
  • Il est facturé soit au forfait, soit à l’heure, et le coût dépend de l’envergure du dossier à traiter.

En somme, l’avocat en droit de la construction n’intervient pas uniquement dans les affaires contentieuses. Vous pouvez le consulter pour bénéficier de conseils, d’accompagnement et pour faire un suivi des procédures. Cela vous permet déjà d’éviter les litiges et de vous assurer du bon déroulement de votre projet de construction immobilière. Pour en savoir plus sur les normes de construction et les garanties légales, n’hésitez pas à prendre contact avec un de nos avocats spécialisés en droit de la construction.

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