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Maître Antoine HILD Avocat Mulhouse

Maître Antoine HILD

Avocat Mulhouse

Fondé en 2011

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Avocat Droit de la Copropriété
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Maître Catherine LAFORET Avocat Dax

Maître Catherine LAFORET

4.6 (63 avis)

Avocat Dax

Fondé en 2014

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Avocat Droit de la Copropriété
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5 (52 avis)

Avocat Paris

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Avocat Droit de la Copropriété

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Avocats en droit de la copropriété

Le droit de la copropriété fait partie du droit immobilier. La copropriété est un régime juridique qui concerne la répartition d’un immeuble collectif entre copropriétaires. Faisant couramment l’objet de contentieux, le droit de la copropriété connaît une jurisprudence abondante. Copropriétaires, assemblées générales ou syndic de copropriété, vous avez des problèmes concernant la copropriété ? Ne paniquez pas ! Vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI

11 boulevard Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001 4.8 24

Avocat Droit de la Copropriété Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Je suis avocat au Barreau de Paris et j’interviens en Île-de-France comme sur l’ensemble du territoire national.J’ai développé une pratique tournée vers le droit immobilier (baux d’habitation et commerciaux, copropriété, ventes, litiges locatifs), le droit de la construction...

Maître Rémi Yacine HOUDAÏBI Droit de la Copropriété Paris
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4.8 (24 avis)

Cabinet HERMARY & Associés

Cabinet HERMARY & Associés

4.6 (20 avis)

45, Rue de l'Égalité Béthune 62400 France Avocat Béthune 62400 4.6 20

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune
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Avocat collaborateur
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4.6 (20 avis)

Maître Cynthia GELATO

47 Rue Emeric David Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 7

Avocat Droit de la Copropriété Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit de la Copropriété Aix-en-Provence
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5 (7 avis)

Maître Christophe CAS

153 avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Toulon 83000

Avocat Droit de la Copropriété Toulon

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Christophe CAS est avocat à Toulon et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit de l’immobilier, et en droit...

Maître Christophe CAS Droit de la Copropriété Toulon
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Maître Eléonore RUBAT DU MERAC

46 Avenue Gambetta Annecy 74000 France Annecy 74000 5 19

Avocat Droit de la Copropriété Annecy

13 ans d’expérience

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Maître Eléonore RUBAT DU MERAC est avocate depuis 2013 au barreau d'Annecy et vous reçoit dans son cabinet situé au 46 Avenue Gambetta - 74000 ANNECY. Maître Eléonore RUBAT DU MERAC peut vous assister : - en droit...

Maître Eléonore RUBAT DU MERAC Droit de la Copropriété Annecy

5 (19 avis)

Cabinet FILOR Avocats

Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

659 avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Avocat Villers-lès-Nancy 54600 4.5 88

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille,  en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats  Avocat Villers-lès-Nancy
Avocat collaborateur
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4.5 (88 avis)

Maître Pierrick MELL

26 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Entre 200 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Pierrick MELL est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en droit immobilier, baux commerciaux, copropriété, ventes immobilières, recouvrement de créance, et droit des contrats. Fort de son expérience, il est votre allié pour défendre vos droits et...

Maître Pierrick MELL Droit de la Copropriété Paris
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Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire)

4 Rue de la Croix Blanche Les Loges-en-Josas 78350 France Les Loges-en-Josas 78350

Avocat Droit de la Copropriété Les Loges-en-Josas

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet MILAN est composé de l’associé Maître Philippe-Emmanuel MILLET. Il est situé Bâtiment LOGI, La Porte des Loges, Rue de la Croix Blanche aux LOGES-EN-JOSAS et est accessible par le RER C, arrêt Gare du Petit Jouy Les...

Cabinet MILAN (1 associé - 1 partenaire) Droit de la Copropriété Les Loges-en-Josas
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Maître Damien DUREZ

59 Rue du Président Édouard Herriot Lyon 69001 France Lyon 69001

Maître Damien DUREZ Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de la Copropriété Lyon

14 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Cabinet d'avocats spécialisé en droit immobilier avec plus de 14 ans d’expérience sur Lyon et sa région. Maître Damien DUREZ est le dirigeant d'un cabinet spécialisé  composé de trois avocats qui accompagne particuliers, propriétaires, locataires, promoteurs et entreprises dans...

Maître Damien DUREZ Droit de la Copropriété Lyon
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Maître Victoire LAFARGE

12-14 Rue du Vieux Faubourg Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit de la Copropriété Lille

11 ans d’expérience

Entre 210 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 210 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Victoire LAFARGE est avocate indépendante à Lille, offrant une expertise pointue en droit des assurances, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, baux d'habitation, droit de la construction, droit civil, et droit de la copropriété....

Maître Victoire LAFARGE Droit de la Copropriété Lille
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Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS

9 Rue de la Roche Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 8

Avocat Droit de la Copropriété Pontoise

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS est avocate au Barreau du Val d’Oise. Son cabinet, situé à Pontoise, intervient principalement en droit de l’immobilier, en droit de la famille, ainsi qu’en droit civil et commercial. En droit immobilier, Maître...

Maître Noémie THOMAS DES COLOMBIERS Droit de la Copropriété Pontoise
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5 (8 avis)

Maître Lionel BUSSON

14 Rue Vivienne Paris 75002 France Paris 75002

Avocat Droit de la Copropriété Paris

27 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Lionel BUSSON est avocat à Paris et opère en droit de l'immobilier, notamment en droit de la copropriété. Il vous représente dans le cadre de tout contentieux relatif aux différents types de baux en droit de l'immobilier:...

Maître Lionel BUSSON Droit de la Copropriété Paris
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Maître Ismaila SALL

755 Avenue du 15eme Corps d'Armée Fréjus 83600 France Fréjus 83600

Avocat Droit de la Copropriété Fréjus

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 30 min à 65€ HT

Maître Ismaila SALL est avocat à Fréjus, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi que dans les conflits de voisinage. En...

Maître Ismaila SALL Droit de la Copropriété Fréjus
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Cabinet QUADRIGE AVOCATS

Cabinet QUADRIGE AVOCATS

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4.7 (3 avis)

2 a rue du Pâtis Tatelin CS 40818 Rennes 35708 France Avocat Rennes 35708 4.7 3

7 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Le cabinet QUADRIGE AVOCATS est situé à Rennes et il traite les cas liés au droit de l’immobilier, au droit des assurances, au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, au  droit bancaire et boursier,...

Cabinet QUADRIGE AVOCATS  Avocat Rennes
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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4.7 (3 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

20 Rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 2

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

Maître Sarah MONASTIRI  Droit de la Copropriété Perpignan
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5 (2 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la copropriété ?

Avant d’entrer dans les détails, voici une définition claire de la copropriété :

D’après la loi 654-557 du 10 juillet 1965, la copropriété désigne « tout immeuble bâti ou groupe d’immeubles bâtis dont la propriété est répartie, entre plusieurs personnes, par lots comprenant chacun une partie privative et une quote-part de parties communes ».

Quels sont les différents acteurs d’une copropriété ?

Voici la liste des acteurs concernés par la copropriété :

  • Le copropriétaire ;
  • Le syndicat des copropriétaires, qui regroupe les copropriétaires sous forme d’assemblées générales. Il gère l’administration des parties communes et s’assure du respect des intérêts de tous ;
  • Le syndic de copropriété : gère l’administration et la comptabilité de la copropriété ;
  • Le conseil syndical, qui veille au bon déroulement des missions du syndic.

Quelles sont les compétences de l’avocat en droit de la copropriété ?

Le droit de la copropriété requiert des compétences techniques et une connaissance des intérêts de chaque acteur de la copropriété. L’avocat spécialisé en droit de la copropriété traite de toutes les affaires qui se rapportent à la matière.

D’une part, ses compétences lui permettent d’assurer le maintien d’une relation harmonieuse entre les différents acteurs, par exemple, à travers les actions de la liste suivante :

  • S’assurer de la gestion et de la validité des AG ;
  • De la représentation du syndicat des copropriétaires par le syndic ;
  • Du respect des obligations des copropriétaires.

D’autre part, cet expert en droit de la copropriété traite aussi des affaires contentieuses. Il connaît parfaitement les procédures à suivre pour défendre au mieux son client.

Points clés à retenir :

  • La copropriété implique différents acteurs, à savoir les copropriétaires, les assemblées générales, le conseil syndical et le syndic.
  • L’avocat en droit de la copropriété peut représenter chacun d’eux et assurer leur défense en traitant des affaires conflictuelles les impliquant.

Bon à savoir :

La copropriété ne se limite pas aux immeubles collectifs. En effet, les maisons individuelles construites sur un même terrain, dites copropriétés horizontales, sont aussi soumises au même régime juridique.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Bien que la vie en copropriété paraît séduisante et avantageuse, le droit de la copropriété paraît compliqué, alors que de nombreuses situations peuvent conduire facilement au litige entre copropriétaires ou avec le syndic.

En effet, le droit de la copropriété est un domaine du droit de l’immobilier, lui-même issu du droit privé. Il s’agit d’un droit évolutif régit par les textes successifs de la liste ci-dessous :

  • La loi du 10 juillet 1965 ;
  • Le décret du 17 mars 1967 ;
  • La loi SRU du 13 décembre 2000 ;
  • La loi ALUR de 2014 ;
  • La loi ELAN de 2018 ;
  • Et le règlement de copropriété.

Ces différentes lois définissent la nature des relations entre les différents acteurs d’une copropriété et déterminent les droits et obligations de chacun. Aussi, il précise le rôle et les missions du syndic. Pour en savoir davantage sur ces droits et obligations, vous devez consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété afin de vous éclairer.

En cas de litige, le problème peut parfois se régler à l’amiable, même si le plus souvent, il se poursuit au tribunal. Devant cette situation, vous devez également consulter un avocat pour tenter la médiation ou vous représenter devant la juge.

Bon à savoir :

Le droit de la copropriété a connu une réforme en 2020, ayant pour but de faciliter la prise de décision via le vote par correspondance. Désormais, vous devez recevoir un formulaire de vote dans votre convocation d’assemblée générale.

Points clés à retenir :

  • Vous devez consulter un avocat en droit de la copropriété pour vous éclairer sur vos droits et obligations en tant que copropriétaire.
  • Vous aurez également besoin de le consulter pour une médiation, ou pour vous défendre au tribunal en cas de litige.

Maître Tommy KITENGE

45-47-49 Rue Monceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Copropriété Paris

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 180 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Droit de la Copropriété Paris
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Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS

1bis allée François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS opère en droit des sociétés et en droit commercial, elle vous conseille dans le choix du statut du chef d'entreprise et effectue vos démarches pour la constitution de votre société. Elle en assure le suivi...

Maître Agnès SOULEAU-TRAVERS Droit de la Copropriété Toulouse

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 4.8 31

Avocat Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Entre 155 € et 220 € HT

Premier rendez-vous payant

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit de la Copropriété Villers-lès-Nancy
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4.8 (31 avis)

Maître Anne-Isabelle FLECK

11 Rue Saint-Léon France Laxou 54000 France Laxou 54000 5 12

Avocat Droit de la Copropriété Laxou

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous de 45 min à 63€ HT

Maître Anne-Isabelle FLECK est avocat depuis 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 11, Rue Saint-Léon à NANCY. Maître FLECK vous représente dans toutes sortes de contentieux (contentieux civils & commerciaux, contentieux contractuels et de responsabilité...

Maître Anne-Isabelle FLECK Droit de la Copropriété Laxou
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5 (12 avis)

Maître Dorine DUPOURQUE

62 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Copropriété Bordeaux

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 220 € HT

Maître Dorine DUPOURQUE est avocate au barreau de Bordeaux.Elle intervient principalement en droit des affaires, droit immobilier, droit des assurances et procédures de recouvrement et d’exécution, tant en conseil qu’en contentieux. Elle accompagne une clientèle variée — particuliers,...

Maître Dorine DUPOURQUE Droit de la Copropriété Bordeaux
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Maître nadia BAHAZ

6 Avenue du Coq Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Droit de la Copropriété Paris

17 ans d’expérience

Entre 200 € et 280 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 280 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des...

Maître nadia BAHAZ Droit de la Copropriété Paris
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Maître Killian Bocquillon

6 Rue Brey Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Killian Bocquillon est avocat au barreau de Paris, dédié au droit de l'urbanisme, au droit de l'immobilier, ainsi qu'aux conflits de voisinage. Avec une expérience de quatre ans dans le domaine immobilier, il offre des services tant...

Maître Killian Bocquillon Droit de la Copropriété Paris

Maître Hélène GUIBERT

5 mail du front populaire Nantes 44000 France Nantes 44000 5 2

Avocat Droit de la Copropriété Nantes

5 ans d’expérience

Entre 170 € et 170 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 170 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Hélène GUIBERT est avocate à Nantes et elle exerce en droit de l’immobilier, pour des affaires relatives à la vente immobilière telles que, le compromis de vente, la VEFA, la vente en l’état futur d’achèvement mais aussi...

Maître Hélène GUIBERT Droit de la Copropriété Nantes
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5 (2 avis)

Maître Nathalie LE CAM

7 Place du Verneau Cesson 77240 France Cesson 77240 5 21

Avocat Droit de la Copropriété Cesson

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

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Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nathalie LE CAM est avocat à Cesson et exerce en droit de la famille, droit des successions, droit de copropriété ainsi qu'en droit du crédit et de la consommation.   Maître LE CAM traite du droit de...

Maître Nathalie LE CAM Droit de la Copropriété Cesson
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5 (21 avis)

Maître ISMAEL KONE

14 Rue du Pont Neuf Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Copropriété Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au barreau de Paris, Maître Ismaël KONE intervient en droit civil, en droit pénal, en droit du travail et en droit des étrangers. Il intervient également en droit maritime, en droit des déchets et peut vous conseiller...

Maître ISMAEL KONE Droit de la Copropriété Paris
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Cabinet GHL ASSOCIES

5 (52 avis)

8 rue Picot Paris 75116 France Avocat Paris 75116 5 52

3 Avocats

Fondé en 2019

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé dans le 16ème arrondissement de Paris, le Cabinet GHL ASSOCIES est spécialisé en conseil et contentieux dans les domaines du droit du dommage corporel, droit du travail, droit de la famille, droit immobilier et droit des assurances. L'expertise et...

Cabinet GHL ASSOCIES Avocat Paris
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5 (52 avis)

Maître Camille VINCENT

Maître Camille VINCENT

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35 Rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Avocat Villeurbanne 69100

Fondé en 2004

Avocat Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous payant de 1h

Maître Camille VINCENT est avocate à Lyon et vous représente en droit de la construction et en droit de l’immobilier. Maître Camille VINCENT est compétente en droit de la construction, domaine dans lequel elle traite toutes les problématiques...

Maître Camille VINCENT Avocat Villeurbanne
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Maître Laurent COMANGES

2 Place de Catalogne Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Droit de la Copropriété Perpignan

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Copropriété

Premier rendez-vous à 60€ HT

Maître Laurent COMANGES est avocat à Perpignan et intervient en droit de la famille, droit du travail et droit immobilier. En droit de la famille, Maître COMANGES traite tout dossier lié au divorce, à la séparation, à la...

Maître Laurent COMANGES Droit de la Copropriété Perpignan
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Maître Alexandra DEFOSSE

21 bis, allée des Hêtres Le Raincy 93340 France Le Raincy 93340 5 3

Avocat Droit de la Copropriété Le Raincy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de...

Maître Alexandra DEFOSSE Droit de la Copropriété Le Raincy
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5 (3 avis)

Marine SCHATTEL

32 rue Théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000

Avocat Droit de la Copropriété Toulouse

11 ans d’expérience

Entre 200 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Copropriété

Entre 200 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

  Maître Marine SCHATTELAvocate au Barreau de Toulouse – Cabinet indépendantMaître Marine Schattel, avocate inscrite au barreau de Toulouse, accompagne particuliers et professionnels dans une large gamme de contentieux. Son cabinet intervient principalement en droit bancaire et boursier,...

Marine SCHATTEL Droit de la Copropriété Toulouse

Quand consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Copropriétaire, de nombreuses situations peuvent vous amener à consulter un avocat en copropriété. Il s’agit le plus souvent de litige. En voici une liste :

  • Formuler un recours en annulation d’une résolution prise lors d’une AG pendant laquelle vous avez été absent ou non représenté ;
  • Contester un montant excessif des charges qui vous sont réclamées ;
  • Signaler un manquement aux obligations du syndic ;
  • Faire opposition à des travaux effectués sur des parties communes ;
  • Contester des travaux effectués sans l’autorisation du syndicat des copropriétés.

Le syndic peut également consulter un avocat spécialisé en droit de l’immobilier et de la copropriété lorsqu’il est question de procédure de recouvrement des charges de copropriétés.

Attention :

Pour des impayés de charge de moins de 4 000€, le syndic peut saisir d’office le tribunal d’instance, sans passer par l’AG ni le conseil syndical.

Points clés à retenir :

  • Vous pouvez consulter un avocat en droit de la copropriété pour formuler un recours contre votre syndic ;
  • Le syndic peut également le consulter pour le recouvrement des impayés de charge.

Comment consulter un avocat en droit de la copropriété ?

Vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en droit de la copropriété ? Il existe de nombreux cabinets spécialisés qui peuvent vous aider. Vous pouvez vous y rendre directement ou affiner vos recherches à travers les annuaires en ligne. La première chose à faire est de prendre contact par téléphone, convenir d’un rendez-vous pour une première consultation et demander un devis.

Conseils :

La première consultation ne vous engage en rien. Prenez le temps de comparer les avocats dans votre localité avant de signer une convention d’honoraires.

Points clés à retenir :

  • Pour consulter un avocat spécialisé en droit de la copropriété, rendez-vous dans un cabinet spécialisé ou trouvez votre avocat en ligne.
  • Passez un coup de téléphone pour convenir d’un rendez-vous et obtenir un devis.

Combien coûte un avocat en droit de la copropriété ?

Il faut savoir qu’il n’existe aucun barème réglementaire qui fixe le coût d’un avocat en droit de l’immobilier et de la copropriété. Tout dépend de plusieurs critères, dont voici une liste :

  • La notoriété du cabinet ou de l’avocat ;
  • La nature de l’affaire ;
  • Sa difficulté.

Aussi, les modalités de facturations sont différentes pour chaque avocat. Les prestations peuvent être facturées des manières listées ci-dessous :

  • Au forfait ;
  • Au taux horaire ;
  • Au résultat.

Conseil :

Si vous avez besoin d’un avocat expert en droit de la copropriété pour vous conseiller ou pour jouer le rôle de médiateur, optez pour un jeune avocat qui propose des tarifs abordables. À l’inverse, si votre affaire est plus complexe, choisissez le plus compétent.

Points clés à retenir :

  • Le coût d’un avocat n’est pas défini par un barème réglementaire.
  • Plusieurs critères peuvent l’influencer, dont la difficulté de l’affaire ou la notoriété de l’avocat.

Pour conclure, les services d’un avocat en droit de la copropriété sont inéluctables lorsqu’il est question de litige entre copropriétaires ou avec le syndic. Cependant, consulter cet expert en droit est aussi envisageable pour éviter toute situation de crise. Contactez l’un de nos avocats spécialisés en droit de la copropriété pour vous assister dans les procédures, ou pour connaître vos droits.

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