Trouvez un Avocat en Droit de la Fonction Publique

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN est avocat à Clermont-Ferrand et intervient en droit public / droit administratif, droit de l'urbanisme, droit immobilier, droit de la construction, droit de l'environnement / troubles de voisinage, droit de la fonction publique. En...

Maître Coralie AMELA-PELLOQUIN Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

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Maître Charlotte DENIS

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Charlotte LOUSTAU

Paris 75009

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Charlotte LOUSTAU est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit public, notamment en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, droit de l'Environnement, ainsi qu'en droit administratif général. En...

Maître Charlotte LOUSTAU Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Cédric LIÉGEOIS

Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Cédric LIÉGEOIS est avocat indépendant basé à Montpellier, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'Urbanisme, droit de l’Expropriation / Préemption, conflit de voisinage, droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique,...

Maître Cédric LIÉGEOIS Droit de la Fonction Publique Montpellier

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Maître Simon LESCANNE

Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...

Maître Simon LESCANNE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Élise d'Haïti

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Elise d’Haïti, avocate à Paris, exerce en droit public, ainsi qu’en droit de la famille. Grâce à son expertise et à son engagement, elle vous accompagne dans la défense de vos droits avec rigueur et détermination. Droit...

Maître Élise d'Haïti Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit de la Fonction Publique Marseille

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Maître Oumar BERTÉ

Paris 75010

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Oumar BERTÉ est avocat à Paris et il intervient en droit international, en droit des étrangers, de la nationalité et de l'asile, en droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit international,...

Maître Oumar BERTÉ Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Matthieu ROUVEYRE

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Matthieu Rouveyre est avocat indépendant à Bordeaux, il intervient en Droit administratif et public. Fort de son expérience, il met son expertise au service des particuliers pour les aider à faire valoir leurs droits face à l’administration....

Maître Matthieu ROUVEYRE Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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5 ()

Cabinet SCP ARENTS TRENNEC Avocats

Avocat Othis 77280

2 Avocats

Fondé en 1989

Avocat Spécialiste Droit public & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet SCP ARENTS TRENNEC est spécialisé en : 1) Droit public, 2) Droit de la famille, des personnes et du patrimoine, 3) Droit commercial, des affaires et de la concurrence. Les consultation se font au sein du...

Maître Manon LEULIET

Douai 59500

Avocat Droit de la Fonction Publique Douai

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...

Maître Manon LEULIET Droit de la Fonction Publique Douai

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CABINET PHUSIS

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Cabinet d’avocats Paris 75007

2 Avocats

Fondé en 2022

Cabinet d’avocats Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le...

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Maître Jennifer DECAMPS

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4.2 (17 avis)

Avocat Pierrelatte 26700

Fondé en 2017

Avocat Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jennifer DECAMPS est avocat à Pierrelatte, elle intervient en droit du travail, droit des personnes et de la famille ainsi qu'en droit rural et droit des successions. En droit du travail, elle accompagne les employeurs et salariés...

Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

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4.2 (17 avis)

Maître Arzu SEYREK

Le Havre 76600

Avocat Droit de la Fonction Publique Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit de la Fonction Publique Le Havre

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4.3 (29 avis)

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de la Fonction Publique Paris

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5 ()

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Louis THEPAUT

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Louis THEPAUT est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit de l'immobilier et en droit commercial et de la concurrence. Maître THEPAUT est inscrit au...

Maître Louis THEPAUT Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Delphine KRZISCH

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...

Maître Delphine KRZISCH Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat Droit de la Fonction Publique Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

Maître Léa GOURGUES Droit de la Fonction Publique Pau

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Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes

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Maître Pauline Lagarde

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Titulaire d’un doctorat en droit public, Maître Pauline LAGARDE est avocate au Barreau de Bordeaux depuis 2019. Maître Pauline LAGARDE intervient en droit administratif et public dont le droit de la fonction publique et le droit de l'urbanisme, et...

Maître Pauline Lagarde Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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4.8 ()

Maître Antoine GARCIA

Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021,...

Maître Antoine GARCIA Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Elie WEISS

Paris 75014

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Elie WEISS Droit de la Fonction Publique Paris

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5 (7 avis)

Maître Bérengère DENIS

Lyon 69007

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...

Maître Bérengère DENIS Droit de la Fonction Publique Lyon

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Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de la Fonction Publique Nantes

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4.7 ()

Maître Marie CAMAIL

Rouen 76000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marie CAMAIL est avocat au barreau de Rouen depuis 2013 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à ROUEN. Maître Marie CAMAIL intervient en droit administratif, à ce titre elle vous conseille pour tous dossiers...

Maître Marie CAMAIL Droit de la Fonction Publique Rouen

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Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois

Dijon 21000

Avocat Droit de la Fonction Publique Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Bd de la Trémouille à Dijon. Le cabinet dispose également d'un bureau secondaire situé au 17 rue de Bourg à Chatillon-sur-Seine. Le cabinet vous propose...

Cabinet SCP Maniere-Paget-Champenois Droit de la Fonction Publique Dijon

Maître Perrine PION

Limoges 87000

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Perrine PION vous assiste en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit civil ou en droit pénal. Membre d'une association spécialisée dans la défense des mineurs, Maître PION assiste les mineurs dans l'ensemble des...

Maître Perrine PION Droit de la Fonction Publique Limoges

4.8 ()

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI

Ajaccio 20000

Avocat Droit de la Fonction Publique Ajaccio

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI est avocate à Ajaccio et elle opère en droit public, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit rural et en droit de l’environnement. En droit public, Maître...

Maître Célia MARCAGGI-MATTEI Droit de la Fonction Publique Ajaccio

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4 (5 avis)

Maître Christophe LAURENT

Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Christophe LAURENT est avocat au barreau de Paris et opère -presque partout en France (notamment en région parisienne et dans la région de Nancy) - en conseil, contentieux, formation et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public, droit de la fonction...

Maître Christophe LAURENT Droit de la Fonction Publique Paris

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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en droit de la fonction publique

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Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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