Trouvez un Avocat en Droit de la Fonction Publique

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD

Paris 75011

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min

Maître Fabrice Agnoletti Defferrard est avocat au barreau de Paris, et offre une expertise reconnue en droit de la fonction publique et droit des successions. Fort de nombreuses expériences professionnelles au sein de l'administration, de syndicats et de...

Maître Fabrice AGNOLETTI DEFFERRARD Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Anaïs DAUMONT

Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de la Fonction Publique Nantes

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4.7 ()

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

Maître Boubacar EL IDE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Nina POTIER

Lille 59000

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT

Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER...

Maître Nina POTIER Droit de la Fonction Publique Lille

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5 ()

Maître Aude SANY

Versailles 78000

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 150 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Aude SANY est avocate indépendante à Versailles, intervenant en droit de l'environnement et en droit administratif. Forte d'une expérience significative acquise au sein de cabinets réputés, elle met son expertise au service de ses clients pour les...

5 (2 avis)

Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de la Fonction Publique Nantes

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Maître Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Saeed KHANIVALI ZADEH est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions...

Maître Saeed KANIVALI-ZADE Droit de la Fonction Publique Paris

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5 ()

Maître Arnaud KPONDJO

Saint-Maur 94100

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Maur

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 350 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...

Maître Arnaud KPONDJO Droit de la Fonction Publique Saint-Maur

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4.8 ()

Maître Baptiste RENOULT

Rouen 76000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rouen

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Baptiste RENOULT est avocat indépendant basé à Rouen, spécialisé en droit de la Fonction Publique. Il se consacre exclusivement à ce domaine, offrant une expertise pointue dans le contentieux de la prise en charge et de l’indemnisation...

Maître Baptiste RENOULT Droit de la Fonction Publique Rouen

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5 ()

Maître Chloé LAMY

Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Chloé LAMY, avocate indépendante inscrite au Barreau de Montpellier, intervient auprès des particuliers, associations et entreprises dans la gestion de leurs démarches administratives, contentieux publics ou privés, ainsi que dans la défense de leurs droits fondamentaux. Maître LAMY...

Maître Chloé LAMY Droit de la Fonction Publique Montpellier

Maître Maud BRIÈRE

Marseille 13006

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au Barreau de Marseille, Maître Maud BRIERE est reconnue pour son expertise en droit administratif et en droit de la fonction publique. Elle accompagne et défend les agents publics ainsi que les professionnels exerçant une activité privée...

Maître Maud BRIÈRE Droit de la Fonction Publique Marseille

5 ()

Maître Joséphine MOLLE

Paris 75015

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Joséphine MOLLE est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Étrangers, Droit International, ainsi qu'en Droit Économique. En tant qu'avocate, Maître MOLLE a acquis une expérience significative en Préfecture...

Maître Joséphine MOLLE Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Barbara SAFAR

Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Barbara SAFAR est avocate à Bordeaux, et met à disposition de ses clients de solides connaissances en droit public. Elle intervient en droit de la Fonction Publique, droit des collectivités locales ainsi qu'en droit des Étrangers. Réactive et à...

Maître Barbara SAFAR Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat Droit de la Fonction Publique Versailles

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Entre 210 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de la Fonction Publique Versailles

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5 ()

Cabinet Cécile CABAILLOT

Metz 57000

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

4.9 (54 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

La Fonction publique de l’État ;
La Fonction publique territoriale ;
La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

Les fonctionnaires ;
Les agents contractuels ;
Les vacataires ;
Les militaires ;
Les agents hospitaliers ;
Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
L’assister son client devant le tribunal ;
Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

La procédure disciplinaire ;
Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
Aux exigences publiques ;
Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

Licenciement ;
Accidents de service ;
Longues maladies ;
Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
Accès à la fonction publique ;
CDIsation et titularisation ;
Cessation d’activité ;
Procédure et sanction disciplinaire ;
Mise à disposition ;
Affectation ou mutation,
Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Maître Dina GLILAH

Paris 75009

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 120 € et 300 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Dina GLILAH est avocate à Paris et elle opère en droit administratif et public ainsi qu’en droit de la fonction publique.Elle met à votre service une expertise rigoureuse en droit public pour vous accompagner, vous défendre et...

Maître Dina GLILAH Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Nedjoua HALIL

Metz 57000

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de la Fonction Publique Metz

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4.7 ()

Maître Antoine GARCIA

Paris 75005

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert

Maître Antoine GARCIA est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé dans le droit de l'Urbanisme, le droit de la Fonction Publique, le droit de l'Environnement, ainsi que le droit administratif et public. Fort de son expérience depuis 2021,...

Maître Antoine GARCIA Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Stéphane BARON

Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Brieuc

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Stéphane BARON est avocat associé à Saint-Brieuc, où il exerce principalement en droit des assurances, droit du dommage corporel, droit de la responsabilité médicale, liquidation d'indivision successorale, recouvrement de créances et droit de la sécurité sociale. Il...

Maître Stéphane BARON Droit de la Fonction Publique Saint-Brieuc

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5 (4 avis)

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI

Paris 75017

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 100 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit du travail, droit de l'immobilier, droit de la sécurité sociale, droit des étrangers, droit des...

Maître Ghizlanne HOMANI-ZOUITNI Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Nina CHETRIT

Paris 75116

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Nina Chetrit est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, ainsi qu'en droit administratif...

Maître Anne BOST

Paris 75015

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BOST est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de la santé. Maître BOST vous apporte son assistance en droit administratif dans les affaires touchant...

Maître Anne BOST Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Valentin Gazagne-Jammes

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 45 min

Avocat au barreau de Toulouse, j’exerce exclusivement dans le domaine du droit public et plus singulièrement en droit de la fonction publique et en droit de l’urbanisme. J’ai d'abord été formé dans deux cabinets français réputés pour intervenir...

Maître Valentin Gazagne-Jammes Droit de la Fonction Publique Toulouse

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Maître Marianne GIREN-AZZIS

Rennes 35000

Avocat Droit de la Fonction Publique Rennes

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 120 € et 120 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...

Maître Marianne GIREN-AZZIS Droit de la Fonction Publique Rennes

Maître Emmanuelle BABEY

Toulouse 31000

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous payant de 45 min

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de la Fonction Publique Toulouse

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5 (9 avis)

Maître VERONIQUE HEMERY

Lyon 69003

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...

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Maître Charlotte DENIS

Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Droit de la Fonction Publique Paris

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Maître Julien MARET

5 ()

Avocat Limoges 87000

Fondé en 2014

Avocat Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Julien MARET est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit de la fonction publique, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme, droit de la responsabilité. Maître Julien MARET traite également l'ensemble du contentieux administratif du...

5 ()

Maître Hannah MINDREN

Bordeaux 33300

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN Droit de la Fonction Publique Bordeaux

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Maître Anne MONPION

Limoges 87000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Limoges

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 200 € et 200 € HT

Maître MONPION est avocat à Limoges et intervient en droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et droit des collectivités locales. Spécialiste en droit public, Maître Anne MONPION vous conseille notamment pour des dossiers concernant...

Maître Anne MONPION Droit de la Fonction Publique Limoges

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5 (2 avis)

Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

Conseiller son client ;
Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

Votre situation géographique ;
Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

Sa disponibilité ;
Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

Les spécificités de l’affaire ;
La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir :

Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

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