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Maître Jennifer DECAMPS Avocat Pierrelatte

Maître Jennifer DECAMPS

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Avocat Pierrelatte

Fondé en 2017

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Avocat Droit de la Fonction Publique
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Cabinet JUNON AVOCATS

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Avocat Versailles

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Maître Bruno GUILLIER Avocat Paris

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Avocat Paris

Fondé en 2015

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Avocat Droit de la Fonction Publique
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Maître Julien MARET Avocat Limoges

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5 (9 avis)

Avocat Limoges

Fondé en 2014

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Avocat Droit de la Fonction Publique

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
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Avocats en droit de la fonction publique

Le droit de la fonction publique fait partie du droit administratif, et traite principalement de la relation professionnelle entre les différentes administrations et leur personnel. Souvent le théâtre de contentieux concernant les agents publics, cette discipline fait l’objet d’une jurisprudence abondante. Fonctionnaire, vous êtes victime d’un accident de travail, d’une longue maladie ou autre, et rencontrez un problème avec l’administration qui vous emploie ? Un avocat spécialisé en droit de la fonction publique peut défendre votre cause.

Maître David LARBRE

5 Rue Henri Guinier Montpellier 34000 France Montpellier 34000

Avocat Droit de la Fonction Publique Montpellier

7 ans d’expérience

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Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...

Maître David LARBRE Droit de la Fonction Publique Montpellier
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Maître Jean Arnaud NJOYA

139 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

17 ans d’expérience

Entre 100 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 100 € et 400 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean Arnaud NJOYA est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit administratif et en droit public, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la santé, en droit...

Maître Jean Arnaud NJOYA Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Naoële BELAHOUANE

13 rue Francis Davso Marseille 13001 France Marseille 13001

Avocat Droit de la Fonction Publique Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous à 210€ HT

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit de la Fonction Publique Marseille
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Maître Fabien HOFFMANN

85, avenue du Maréchal Foch Toulon 83000 France Toulon 83000

Maître Fabien HOFFMANN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de la Fonction Publique Toulon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de la Fonction Publique Toulon
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Maître Cyril JAMMES

18 rue de Ruat Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit de la Fonction Publique Bordeaux

9 ans d’expérience

Entre 240 € et 240 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit de la Fonction Publique Bordeaux
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Maître Charlotte DENIS

26 Avenue Marceau Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Charlotte DENIS est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit des contrats, droit de la fonction publique, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation...

Maître Charlotte DENIS Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître VERONIQUE HEMERY

21 Rue Vaudrey Lyon 69003 France Lyon 69003

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

28 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Véronique Hemery est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Avec une approche rigoureuse et à l'écoute, Maître Hemery s'engage à défendre les intérêts...

Maître VERONIQUE HEMERY Droit de la Fonction Publique Lyon
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Maître Grégory CAGNON

6 rue de la Maison Carrée Nîmes 30900 France Nîmes 30900

Avocat Droit de la Fonction Publique Nîmes

7 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de la Fonction Publique Nîmes
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Maître Geoffrey DELEPIERRE

11 boulevard de l’Europe, 2e étage, immeuble alpha Évry 91000 France Évry 91000 4.9 40

Avocat Droit de la Fonction Publique Évry

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Geoffrey DELEPIERRE est avocat au barreau de l'Essonne et intervient principalement en droit pénal ainsi qu'en droit public. Tout d’abord, en ce qui concerne le droit pénal, Maître Geoffrey DELEPIERRE est compétent pour traiter tous les types...

Maître Geoffrey DELEPIERRE Droit de la Fonction Publique Évry

4.9 (40 avis)

Maître Bérengère DENIS

11 rue Elie ROCHETTE Lyon 69007 France Lyon 69007

Avocat Droit de la Fonction Publique Lyon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...

Maître Bérengère DENIS Droit de la Fonction Publique Lyon
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Maître Anne-Mathilde POTTERIE

22B Rue Jouffroy d'Abbans Paris 75017 France Paris 75017 4.9 10

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Mathilde POTTERIE est avocate à Paris et exerce en droit public, après 20 ans dans la fonction publique, à des postes de responsable juridique.  Forte de cette expérience, Maître Anne-Mathilde POTTERIE accompagne ses clients (administration, fonctionnaire, contractuel,...

Maître Anne-Mathilde POTTERIE Droit de la Fonction Publique Paris
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4.9 (10 avis)

Maître Anaïs DAUMONT

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 4.7 16

Avocat Droit de la Fonction Publique Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert

Maître Anaïs DAUMONT est avocate à Nantes. Elle traite des affaires relatives au droit public / droit administratif, et principalement du droit de l’urbanisme et du droit de la fonction publique. Dans le cadre de son activité, Maître...

Maître Anaïs DAUMONT Droit de la Fonction Publique Nantes
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4.7 (16 avis)

CABINET PHUSIS

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2 Villa de Ségur Paris 75007 France Cabinet d’avocats Paris 75007

2 Avocats

Fondé en 2022

Cabinet d’avocats Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Le cabinet PHUSIS offre une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la santé et du dommage corporel, droit de la fonction publique, droit de l'environnement, droit administratif et public. Dans le...

CABINET PHUSIS Avocat Paris
Avocat collaborateur
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Maître Aurélie LEGEAY

5, rue de la Liberté Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat Droit de la Fonction Publique Grenoble

18 ans d’expérience

Entre 150 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier

Maître Aurélie LEGEAY est avocat au barreau de Grenoble depuis 2008 et vous reçoit dans son cabinet situé rue de la Liberté et accessible par les Tram A et B (arrêts Verdun-Préfecture ou Hubert Dubedout-Maison du Tourisme). Avocate...

Maître Aurélie LEGEAY Droit de la Fonction Publique Grenoble
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Maître Anne BOST

80 avenue de Breteuil Paris 75015 France Paris 75015

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BOST est avocate à Paris. Elle vous conseille en droit administratif, en droit de la fonction publique et en droit de la santé. Maître BOST vous apporte son assistance en droit administratif dans les affaires touchant...

Maître Anne BOST Droit de la Fonction Publique Paris

Quelles affaires traite l’avocat en droit de la fonction publique ?

L’avocat en droit public est compétent dans les affaires qui se rapportent aux rapports entre les agents publics et les administrations pour lesquelles ils travaillent, notamment celles de la liste suivante :

  • La Fonction publique de l’État ;
  • La Fonction publique territoriale ;
  • La Fonction publique hospitalière.

L’avocat en droit public représente les agents publics de la liste suivante :

  • Les fonctionnaires ;
  • Les agents contractuels ;
  • Les vacataires ;
  • Les militaires ;
  • Les agents hospitaliers ;
  • Les magistrats…

Concrètement, il effectue les missions de la liste suivante :

  • Conseiller son client face à un contentieux administratif ;
  • L’assister son client devant le tribunal ;
  • Exercer le rôle de médiateur.

Il traite les affaires de la liste suivante :

  • La procédure disciplinaire ;
  • Les problématiques liées aux collectivités territoriales ;
  • Aux exigences publiques ;
  • Et aux administrations.

Attention :

Il importe de distinguer l’avocat spécialisé en droit de l’administration de l’avocat de prud’hommes. Le rôle de ce dernier est fixé par les dispositions du Code du travail, tandis que celui de l’avocat en droit public relève de la fonction publique.

Points clés à retenir :

  • L’avocat en droit de la fonction publique traite des affaires contentieuses qui opposent les fonctionnaires et agents contractuels avec les administrations qui les emploient.
  • Il représente son client devant le tribunal administratif ou exerce le rôle d’avocat-conseil.

Pourquoi consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

La carrière d’un fonctionnaire ou d’un agent contractuel est parfois semée d’embuches. L’avocat spécialisé en droit de la fonction publique intervient dans le cadre de contentieux en la matière. Vous pouvez le consulter pour vous assister, vous conseiller ou vous représenter.
Plusieurs cas peuvent amener les fonctionnaires et contractuels à consulter un avocat en droit de la fonction publique. Voici une liste d’éventuels contentieux :

  • Licenciement ;
  • Accidents de service ;
  • Longues maladies ;
  • Harcèlement moral et sexuel d’un fonctionnaire ;
  • Accès à la fonction publique ;
  • CDIsation et titularisation ;
  • Cessation d’activité ;
  • Procédure et sanction disciplinaire ;
  • Mise à disposition ;
  • Affectation ou mutation,
  • Contestation d’une évaluation …

De son côté, l’administration peut aussi solliciter l’aide d’un avocat fonctionnaire pour défendre ses intérêts. Il s’agit du professionnel compétent pour traiter les litiges à caractère administratif, selon les règles de déontologie qui lui sont applicables.

À noter :

Contrairement aux salariés du secteur privé, les fonctionnaires et agents de la fonction publique n’ont pas de contrat de travail. Leurs statuts sont régis par un ensemble de lois et de règlements spécifiques.

Points clés à retenir :

  • Plusieurs situations peuvent amener un fonctionnaire à consulter un avocat en droit de la fonction publique.
  • De l’accès à la fonction publique à la cessation de fonction, il défend les intérêts de son client dans le déroulement de sa carrière.

Cabinet Cécile CABAILLOT

4 Rue Mangin Metz 57000 France Metz 57000 4.9 54

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Le cabinet de Maître Cécile CABAILLOT se situe à Metz et exerce en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de la fonction publique ainsi qu’en droit civil. Le cabinet de Maître...

Cabinet Cécile CABAILLOT Droit de la Fonction Publique Metz

4.9 (54 avis)

Maître Philippe MAUGEZ

62, route de Mézériat Polliat 01310 France Polliat 01310 5 1

Avocat Droit de la Fonction Publique Polliat

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310).     Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient...

Maître Philippe MAUGEZ Droit de la Fonction Publique Polliat

5 (1 avis)

Maître Elie WEISS

2 Rue Leneveux Paris 75014 France Paris 75014 5 7

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elie WEISS est avocat à Paris et il intervient, dans toute la France, en droit administratif et public ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Elie WEISS est compétent en droit administratif et public...

Maître Elie WEISS Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (7 avis)

Maître Ibrahima Khalil GUEYE

59 bis Boulevard Richard Wallace Puteaux 92000 France Puteaux 92000 5 104

Avocat Droit de la Fonction Publique Puteaux

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Khalil GUEYE est avocat à Puteaux. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public général et en droit pénal.   Maître Khalil GUEYE intervient en droit des étrangers et de la nationalité....

Maître Ibrahima Khalil GUEYE Droit de la Fonction Publique Puteaux

5 (104 avis)

Maître Wenceslas MONZALA

1 rue du Tertre Beaucouzé 49070 France Beaucouzé 49070 5 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Beaucouzé

3 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Docteur en droit public, Maître Wenceslas Monzala est avocat à Angers et exerce principalement en:   - Droit des étrangers et de la nationalité (titre de séjour, OQTF, visa, regroupement familial, régularisation, naturalisation, permis de conduire étranger, etc.); -...

Maître Wenceslas MONZALA Droit de la Fonction Publique Beaucouzé
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5 (5 avis)

Maître Clément BAILLON

45 Rue de Rennes Paris 75006 France Paris 75006 5 4

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public.  Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines...

Maître Clément BAILLON Droit de la Fonction Publique Paris
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5 (4 avis)

Maître Lucrèce CHERAMY

53 Rue Bonnabaud Clermont-Ferrand 63000 France Clermont-Ferrand 63000 5 8

Avocat Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

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Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT

Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches...

Maître Lucrèce CHERAMY Droit de la Fonction Publique Clermont-Ferrand
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5 (8 avis)

Maître Sabrina BECHIR

92 Rue du Faubourg des Postes Lille 59000 France Lille 59000

Avocat Droit de la Fonction Publique Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Sabrina BECHIR est avocate indépendante à Lille, exerçant en droit des Étrangers, droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en droit administratif et public. Forte de son expérience dans la fonction publique et les juridictions administratives, Maître BECHIR...

Maître Sabrina BECHIR Droit de la Fonction Publique Lille
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Maître Boubacar EL IDE

81 rue de Wattignies Paris 75012 France Paris 75012

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Entre 150 € et 1000 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 150 € et 1000 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne.  En droit pénal,...

Maître Boubacar EL IDE Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Xavier DISSOUBRAY

176 Boulevard Pereire Paris 75017 France Paris 75017

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

Entre 250 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Xavier DISSOUBRAY Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Benjamin DELBOURG

32 rue Manuel Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 5 5

Avocat Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous à 200€ HT

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Benjamin DELBOURG Droit de la Fonction Publique Aix-en-Provence

5 (5 avis)

Maître Christophe LAURENT

11 Boulevard Sebastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous: 300 euros pour 1 heure ( déductibles du montant final si ouverture de dossier) (1h)

Maître Christophe LAURENT est avocat au barreau de Paris et opère -presque partout en France (notamment en région parisienne et dans la région de Nancy) - en conseil, contentieux, formation et médiation, dans les domaines suivants: droit administratif et public, droit de la fonction...

Maître Christophe LAURENT Droit de la Fonction Publique Paris
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Maître Justin MARIDONNEAU

2 Rue de Vienne Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit de la Fonction Publique Paris

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert

Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...

Maître Justin MARIDONNEAU Droit de la Fonction Publique Paris

Maître Nedjoua HALIL

5 Rue Harelle Metz 57000 France Metz 57000 4.8 32

Avocat Droit de la Fonction Publique Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de la Fonction Publique Metz
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4.8 (32 avis)

Maître Julie FERRON

3 Rue d'Arcole Saint-Étienne 42000 France Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne

12 ans d’expérience

Entre 80 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de la Fonction Publique

Entre 80 € et 180 € HT

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

Maître Julie FERRON Droit de la Fonction Publique Saint-Étienne
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Quand consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Pour le fonctionnaire, le bon moment pour consulter un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est avant d’engager des démarches administratives contre son employeur. De cette manière, ce dernier aura le temps d’étudier le dossier de près. Il pourra ensuite mener les actions de la liste suivante :

  • Conseiller son client ;
  • Le renseigner sur ses chances de gagner le procès.

L’employeur public devrait également consulter l’avocat avant toute prise de décision à l’encontre d’un fonctionnaire.

Bon à savoir :

Employeur public, vous pouvez aussi solliciter l’assistance d’un avocat spécialisé en droit de la famille pour vous assister dans certains projets. Par exemple, pour les questions relatives au temps de travail, au transfert de personnel ou à la mise en place d’un système de rémunération.

Points clés à retenir :

  • Le moment idéal pour consulter un avocat en droit de la fonction publique est avant d’engager des actions contre l’employeur.
  • Quant à l’employeur, le mieux est de se faire assister par un avocat compétent avant toute prise de décision.

Comment consulter un avocat en droit de la fonction publique ?

Le choix de l’avocat qui prendra en charge votre dossier pour une affaire avec l’administration publique ne s’improvise pas. En effet, il faut le choisir en fonction d’une liste de critères, comme :

  • Votre situation géographique ;
  • Votre budget par rapport aux coûts de prestation ;
  • La réputation de l’avocat…

Pour effectuer vos recherches, vous pouvez vous rendre dans un cabinet spécialisé en droit de la fonction publique dans votre région, ou visiter les annuaires en ligne. La première consultation, que ce soit en cabinet, en ligne ou par téléphone, vous aidera à déterminer si l’avocat en question est le bon. Pendant la consultation, soyez attentif à son comportement et n’hésitez pas à l’interroger sur les éléments listés ci-dessous :

  • Sa disponibilité ;
  • Les moyens de communication qu’il préfère.

Bon à savoir :

Souvent, la première consultation n’est pas facturée. Les modalités de facturation sont spécifiées dans la convention d’honoraires.

Les points clés à retenir :

  • Choisissez votre avocat en droit de la fonction publique en fonction de la proximité, des honoraires et de sa réputation.
  • Pour le consulter, établissez un premier contact en cabinet, en ligne ou par téléphone.

Combien coûte un avocat en droit de la fonction publique ?

Les honoraires pratiqués par les avocats spécialisés en droit de la fonction publique varient en fonction de certains critères. En voici une liste :

  • Les spécificités de l’affaire ;
  • La complexité du dossier.

Il faut savoir que les honoraires d’un avocat sont libres. Pour connaitre le coût de ses prestations, demandez un devis.

À noter :

En dehors de l’aide juridictionnelle, il est possible de bénéficier de l’assistance gratuite d’un avocat en droit de la fonction publique. Rendez-vous dans les institutions publiques comme les maisons de justices et du droit ou les centres départementaux d’accès au droit.

Les points clés à retenir : 

  • Le coût d’un avocat spécialisé en droit de la fonction publique est fixé librement.
  • Cela dépend de plusieurs critères comme la spécificité de l’affaire à traiter, la difficulté du dossier ou la notoriété de l’avocat.

En somme, il ne faut pas attendre d’arriver à un stade contentieux pour consulter un avocat. Dans la fonction publique, que vous soyez fonctionnaire ou employeur, le mieux est de consulter un avocat dès lors que vous envisagez de prendre une décision ou de mener une action délicate. N’hésitez pas à prendre contact avec l’un de nos avocats pour vous orienter, vous assister et vous défendre.

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