Trouvez un Avocat en Droit de l’Expropriation / Préemption

Cabinet JUNON AVOCATS

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4.7 (6 avis)

Avocat Versailles 78000

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...

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4.7 (6 avis)

Maître Manon JOLIVET

Valence 26000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Valence

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Manon JOLIVET est avocate au Barreau de la Drôme, elle intervient en droit public, droit de l'urbanisme, droit administratif général, droit de la fonction publique et droit des contrats publics. Elle vous conseille et vous représente dans...

Maître Manon JOLIVET Droit de l’Expropriation / Préemption Valence

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Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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5 ()

Maître Nedjoua HALIL

Metz 57000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Nedjoua HALIL est avocate indépendante à Metz, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit de la construction, ainsi qu'en Droit administratif et public. Maître HALIL intervient tant en matière de conseil que de...

Maître Nedjoua HALIL Droit de l’Expropriation / Préemption Metz

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4.7 ()

Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

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Maître Jérémy RAYNAL

Montferrier-sur-Lez 34980

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montferrier-sur-Lez

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Jérémy RAYNAL, docteur en droit, est avocat médiateur inscrit au barreau de Montpellier. A votre écoute, il vous conseille pour vous apporter une solution à votre besoin en droit public. En cas de contentieux, il vous représente,...

Maître Jérémy RAYNAL Droit de l’Expropriation / Préemption Montferrier-sur-Lez

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Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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5 ()

Maître Yasmine TURKI

Paris 75009

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Yasmine TURKI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des étrangers, droit de la fonction publique, ainsi qu’en droit administratif et public. En droit de la fonction publique,...

Maître Yasmine TURKI Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Justin MARIDONNEAU

Paris 75008

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Justin MARIDONNEAU est avocat indépendant basé à Paris, spécialisé en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit des Étrangers, Droit de la Fonction Publique, ainsi qu'en Droit administratif et public et Droit de la construction...

Maître Justin MARIDONNEAU Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

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Maître Hannah MINDREN

Bordeaux 33300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Hannah MINDREN est avocate à Bordeaux et elle opère en droit administratif et public, en droit des étrangers, en droit de l'urbanisme, en droit de la fonction publique, en droit de la responsabilité administrative et en droit...

Maître Hannah MINDREN Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

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Maître Jean-Marie LE BRUN

Nantes 44000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Marie LE BRUN est avocat à Nantes et exerce: - en droit immobilier (construction, ventes, promesse de vente, baux d'habitation et commerciaux, copropriété, urbanisme, permis de construire), - en droit administratif et public (responsabilité, marchés publics, fonction...

Maître Jean-Marie LE BRUN Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

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Maître Xavier DISSOUBRAY

Paris 75017

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Xavier DISSOUBRAY Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

Maître Sheryan CHERIGUI

Marseille 13006

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Une défense transversale, une expertise engagée – au service de vos droits, face à l’administration comme devant les juridictions.

Maître Sheryan CHERIGUI Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

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Maître Lorine PEREZ

Versailles 78000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lorine PEREZ est avocate à Versailles et exerce en droit administratif et public. En droit administratif et public, Maître Lorine PEREZ peut engager la responsabilité des personnes publiques (infirmier; police; enseignant; gendarme; employé de mairie) en cas d’erreur...

Maître Lorine PEREZ Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

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5 ()

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation. Voici une liste de quelques exemples :

Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l’affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

À noter :

L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

Maître Joseph VAYSSETTES

Montpellier 34000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Joseph VAYSSETTES est avocat à Montpellier et il vous soutient en droit de l’immobilier, en droit rural, en droit commercial et en droit des biens. Cet avocat en droit de l’immobilier possède les connaissances nécessaires pour intervenir...

Maître Joseph VAYSSETTES Droit de l’Expropriation / Préemption Montpellier

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4.8 (16 avis)

ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Anne-Sophie DREUIL

Thionville 57100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Anne-Sophie DREUIL est avocat à Thionville et elle intervient en droit de la famille, droit de la construction, droit de l' immobilier et droit des assurances. Elle vous assiste en droit de la famille notamment lors des...

Maître Anne-Sophie DREUIL Droit de l’Expropriation / Préemption Thionville

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4.9 (55 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

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4.6 ()

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2018

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

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4.6 ()

Maître Frédéric DALIBARD

Joué-lès-Tours 37300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Frédéric DALIBARD est avocat au Barreau de Tours (37000) au sein du cabinet Walter & Garance Avocats : il y dirige le département " droit public et droit de la construction ", composé d'une équipe de 7...

Maître Frédéric DALIBARD Droit de l’Expropriation / Préemption Joué-lès-Tours

5 (3 avis)

SELARL RICHARD & LEHMANN

Nancy 54000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

UN CABINET QUI S'ENGAGE À VOS COTÉS La SELARL RICHARD & LEHMANN s’engage à vos côtés pour vous conseiller dans la réalisation de vos projets et défendre vos intérêts. L'EXPERTISE EN DROIT PUBLIC Maître Claude RICHARD bénéficie de...

SELARL RICHARD & LEHMANN Droit de l’Expropriation / Préemption Nancy

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4.4 (27 avis)

Maître Lionel SAMANDJEU

Versailles 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

Maître Lionel SAMANDJEU Droit de l’Expropriation / Préemption Versailles

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Maître Isabelle GALLOT

Nantes 44200

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Savoir écouter pour cibler votre problématique et adapter la réponse à votre situation

Maître Isabelle GALLOT Droit de l’Expropriation / Préemption Nantes

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4.7 ()

Maître Fabien HOFFMANN

Toulon 83000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l’Expropriation / Préemption Toulon

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Maître Emile COBOURG-GOZÉ

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emile COBOURG-GOZÉ est avocat à Toulouse. Il opère principalement en droit public. En droit public, Maître Emile COBOURG-GOZÉ traite les litiges relevant du droit administratif (recours contre un acte administratif, mise en cause de la responsabilité de...

Maître Emile COBOURG-GOZÉ Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

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5 (5 avis)

Maître Julien DI STEPHANO

Paris 75001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Trouver des solutions, et débloquer les situations : Maître Julien DI STEPHANO est avocat à Paris, et exerce partout en France en droit administratif et public, droit de la Fonction Publique et droit de l'Urbanisme. Il consacre...

Maître Julien DI STEPHANO Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Benjamin DELBOURG

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Benjamin DELBOURG Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

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5 (5 avis)

Maître David BENSAHKOUN

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître David BENSAHKOUN est avocat à Bordeaux et il opère en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de l’immobilier, et en matière de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution. Maître David BENSAHKOUN exerce...

Maître David BENSAHKOUN Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

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Maître Cynthia GELATO

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Cynthia GELATO est avocate à Aix-en-Provence et elle opère en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit...

Maître Cynthia GELATO Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

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5 (7 avis)

Maître Marie-Lou COUPAT

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Marie-Lou COUPAT est avocate inscrite au Barreau de Toulouse. Domaines d'intervention : Droit de l'expropriation et mise en œuvre du droit de délaissement : Assistance lors des procédures d’expropriation, contestation de l’utilité publique, négociation et obtention d’indemnités justes et...

Maître Marie-Lou COUPAT Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

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Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l’obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non.

Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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