Trouvez un Avocat en Droit de l’Expropriation / Préemption

Saeed KANIVALI-ZADE

Paris 75008

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Saeed KANIVALI est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit immobilier, droit public et administratif, ainsi qu’en droit des étrangers, avec une solide expertise en contentieux et un accompagnement rigoureux devant les juridictions judiciaires et...

Saeed KANIVALI-ZADE Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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5 ()

Maître Anthony SUC

Saint-Étienne 42000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...

Maître Anthony SUC Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

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4.2 ()

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI

Marseille 13001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI est avocate à Marseille et elle est reconnue pour son savoir-faire en droit administratif et public et en droit de l’immobilier. Maître Aouatef DUVAL-ZOUARI a développé une expertise en droit administratif et public, particulièrement en droit...

Maître Aouatef DUVAL ZOUARI Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

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5 (13 avis)

Maître Idriss TURCHETTI

Aubervilliers 93300

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître TURCHETTI est avocat à Aubervilliers et vous accompagne en expropriation / préemption, droit commercial, droit de l’immobilier, procédure d'exécution et saisies et droit sportif. Il vous assiste dans les procédures de saisies (saisie-attribution / saisie des rémunération...

Maître Idriss TURCHETTI Droit de l’Expropriation / Préemption Aubervilliers

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Maître Nicolas ALBRESPY

Bordeaux 33000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat expérimenté, Maître Nicolas ALBRESPY exerce à Bordeaux et opère en droit de l’immobilier, et plus particulièrement en matière d'urbanisme (permis de construire, PLUi, loi littoral..), mais aussi en droit de l'expropriation et de la préemption. Il développe également...

Maître Nicolas ALBRESPY Droit de l’Expropriation / Préemption Bordeaux

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Maître Antonis VAROUDAKIS

Paris 75016

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Antonis VAROUDAKIS est avocat au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit des affaires, droit de l'immobilier, droit de l’expropriation / préemption, baux commerciaux, droit des contrats,...

Maître Antonis VAROUDAKIS Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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5 ()

Maître Melkide Hossou

Lyon 69003

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Melkide Hossou est avocat indépendant basé à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et préemption, droit des étrangers, droit de la fonction publique, droit de l'environnement,...

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Maître Mathilde LE GUEN

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mathilde LE GUEN est avocate Associée au sein du cabinet VIA AVOCATS à Rennes. Elle exerce en droit public, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement et en droit de l'expropriation. Maître LE GUEN saura vous conseiller en droit administratif...

Maître Mathilde LE GUEN Droit de l’Expropriation / Préemption Rennes

5 (3 avis)

Maître Léa MOUREY

Strasbourg 67000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Strasbourg

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Léa Mourey est avocate indépendante à Strasbourg et intervient en droit des étrangers, droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de la famille et droit civil. En droit des étrangers, elle accompagne ses...

Maître Léa MOUREY Droit de l’Expropriation / Préemption Strasbourg

5 ()

Maître Mélanie MARTINEZ

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Se battre est un devoir ». Mon objectif : vous offrir des conseils sur-mesure, vous représenter en médiation et vous défendre devant les tribunaux. N’hésitez pas à me contacter pour une consultation personnalisée

Maître Mélanie MARTINEZ Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

Maître Gora NIANG

Paris 75008

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’environnement, droit de la fonction publique et, plus largement, en droit administratif et public.Issu d’une formation...

Maître Gora NIANG Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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Maître Julie FERRON

Saint-Étienne 42000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Julie FERRON est docteur en droit et avocate à Saint-Étienne. Elle intervient principalement en droit public. Maître Julie FERRON vous représente et vous conseille notamment en droit administratif, droit de la fonction publique, droit de la santé, droit...

Maître Julie FERRON Droit de l’Expropriation / Préemption Saint-Étienne

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Maître Lionel SAMANDJEU

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4.6 ()

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2018

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Bordeaux et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...

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4.6 ()

Maître Robin GALLAND

Aix-en-Provence 13290

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Robin GALLAND est avocat à Aix-en-Provence. Il intervient principalement en droit immobilier et foncier, en droit rural, ainsi qu’en droit de la consommation.En droit immobilier et foncier, il traite des contentieux relatifs à la propriété, à l’usage des...

Maître Robin GALLAND Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

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5 ()

Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Un avocat en droit de l’expropriation intervient dans le cadre de nombreuses missions selon sa spécialisation. Voici une liste de quelques exemples :

Ce type d’avocat peut faire le suivi des enquêtes d’utilité publique et parcellaire. Pour rappel, ces investigations doivent être effectuées avant la notification des expropriés. L’intérêt pour l’avocat est de vérifier la fiabilité des résultats obtenus et le respect de toutes les réglementations.
Vous devez aussi savoir qu’avant l’expropriation proprement dite, une phase de négociation est prévue entre la personne publique et le propriétaire du bien concerné. L’enjeu est de trouver une entente sur le montant des indemnités. Dès cette phase, l’avocat en droit de l’expropriation peut vous assister et conseiller.
Dans le cas où la négociation mène à un désaccord, l’affaire est amenée devant le Tribunal de grande instance. L’avocat est en mesure de défendre son client devant le juge.
Pour finir, il peut prendre comme affaire un contentieux d’exécution de la décision.

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

L’expropriation est une procédure lourde de conséquences pour l’exproprié. Il s’agit de quitter une propriété durement obtenue après de nombreuses années d’économies. Voilà pourquoi les victimes tentent souvent de refuser les propositions émanant de l’État. Dans ce cas-ci, il est impératif de consulter un avocat en droit de l’expropriation. Cet homme de loi maîtrise tous les textes relatifs à ce domaine. Ainsi, il est en mesure de vous informer de vos droits. Il peut également vous expliquer les diverses procédures qui vont suivre. Selon le cas qui se présente, l’avocat de votre choix vous explique également s’il est possible ou non de rejeter l’offre accompagnant l’avis d’expropriation. En outre, la consultation d’un avocat permet de connaître le coût de son intervention et le mode de paiement s’il faut aller jusqu’au tribunal. En effet, le rejet d’un projet d’expropriation fini souvent devant le tribunal de grande instance. Par ailleurs, la loi exige la présence d’un avocat dans ce type d’affaires. En effet, les parties doivent être représentées par un avocat lors des procédures de première instance selon le nouvel article R 311-9 du Code de l’expropriation pour cause d’utilité publique.

À noter :

L’État peut choisir de se faire représenter par un agent de ses administrations.

Maître Geoffroy LEBRUN

Paris 75014

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Geoffroy LEBRUN est avocat inscrit au barreau de Paris et intervient essentiellement en droit public général, droit et contentieux administratifs, droit de la fonction publique, droit de l'urbanisme, droit de l'environnement ainsi qu'en droit de l'éducation. Il...

Maître Geoffroy LEBRUN Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit de l’Expropriation / Préemption Marseille

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Maître Martial JEUGUE DOUNGUE

Nanterre 92000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nanterre

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE est un avocat généraliste exerçant dans les Hauts-de-Seine (Nanterre), et vous reçoit à deux minutes du Palais de justice de Nanterre. Il propose son intervention en droit des étrangers, droit d’asile, droit public, droit...

Maître Martial JEUGUE DOUNGUE Droit de l’Expropriation / Préemption Nanterre

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4.4 ()

Maître Jean-Loup MIRABEL

Paris 75001

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Je suis avocat depuis 2019. J'interviens plus spécifiquement dans quatre domaines d'activités, en conseil et en contentieux : en droit public des affaires, j'assiste les opérateurs économiques et les acheteurs publics dans la structuration et l'exécution de leurs contrats, qu'il s'agisse...

Maître Jean-Loup MIRABEL Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

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5 ()

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Maître Emmanuelle BABEY

Toulouse 31000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...

Maître Emmanuelle BABEY Droit de l’Expropriation / Préemption Toulouse

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5 (9 avis)

Maître Bruno TURBE

Paris 75002

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Bruno TURBE est avocat au barreau de Paris, il exerce en droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la copropriété, droit de l'expropriation. Ses connaissances en droit de l'immobilier lui permettent de vous conseiller en matière...

Maître Bruno TURBE Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

4.8 (16 avis)

Cabinet JUNON AVOCATS

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4.7 (6 avis)

Avocat Versailles 78000

3 Avocats

Fondé en 2021

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Installé à Versailles, le cabinet JUNON AVOCATS traite tous les dossiers touchant au droit administratif et public, au droit de l’immobilier et au droit pénal. En droit administratif et public, le cabinet vous conseille pour les problématiques rencontrées...

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4.7 (6 avis)

Maître Alvine Bélise HAPPI

Paris 75016

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

Maître Alvine Bélise HAPPI Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

ALTERA AVOCATS

5 (4 avis)

Avocat Perpignan 66000

2 Avocats

Fondé en 2012

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet ALTERA AVOCATS est installé à Perpignan et il opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit pénal et en droit de la presse. En droit de la famille, le Cabinet ALTERA AVOCATS...

5 (4 avis)

Maître Xavier DISSOUBRAY

Paris 75017

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Xavier DISSOUBRAY Droit de l’Expropriation / Préemption Paris

Maître Fabien HOFFMANN

Toulon 83000

Avocat Spécialiste Droit public

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Toulon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...

Maître Fabien HOFFMANN Droit de l’Expropriation / Préemption Toulon

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Maître Thibault FLANDIN

Mâcon 71000

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Mâcon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Thibault FLANDIN est avocat depuis 2016, installé à Mâcon et vous reçoit au sein de son cabinet situé 19 rue Lamartine. Maître FLANDIN intervient en droit public et vous assure assistance et représentation pour tous dossiers afférents...

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Maître Benoît CITEAU

Aix-en-Provence 13100

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Aix-en-Provence

22 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocat en droit public Maître Benoît CITEAU est en situation de vous accompagner dans vos rapports avec l'administration.Les domaines dans lesquels le cabinet intervient résident dans le :droit urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, panneaux solaires)droit de la...

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Maître Grégory CAGNON

Nîmes 30900

Avocat Droit de l’Expropriation / Préemption Nîmes

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l’Expropriation / Préemption

Maître Grégory CAGNON est avocat à Nîmes et il exerce en droit public, droit du dommage corporel, droit de la santé, droit de l'immobilier et droit des étrangers et de la nationalité. Ses domaines d’intervention en droit public sont également...

Maître Grégory CAGNON Droit de l’Expropriation / Préemption Nîmes

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Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Le meilleur moment pour consulter un avocat en droit de l’expropriation est celui où vous entendez parler d’un projet d’expropriation pouvant vous concerner. Plus précisément lorsqu’une enquête est ouverte pour vérifier la faisabilité du projet. Il faut savoir que les procédures d’expropriation sont très encadrées par le droit administratif. Toutes les étapes doivent être respectées. Sur ce point, votre avocat est en mesure de vérifier le respect de toutes les dispositions prévues par la loi. Bien sûr, vous pouvez formuler vous-même la demande d’observation de ces procédures. Toutefois, vous serez pris au sérieux si vous êtes entouré par un bon avocat en droit de l’expropriation. De plus, il peut vous accompagner dès le début de la procédure d’enquête pour défendre vos intérêts. Il prend connaissance de tous les détails de l’affaire très tôt, ce qui lui permet de préparer une stratégie de défense efficace. En effet, il peut, à votre demande, entamer une procédure de contestation, même si un avis favorable est émis concernant le projet. Si vous souhaitez céder votre bien, il peut également vous assister lors des négociations qui suivront pour obtenir le maximum d’indemnités possible.

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comme pour la consultation des autres types de professionnels du droit, un avocat en droit de l’expropriation peut être contacté soit en ligne soit en cabinet. Pour les consultations en ligne, les recherches sont font essentiellement sur Internet. De nombreux services de consultation juridique existent sur la Toile. Souvent, il suffit de taper sur le moteur de recherche pour trouver un cabinet. Toutefois, il vaut mieux choisir un avocat reconnu. Pour cela, vous pouvez consulter des annuaires d’avocats en ligne. Ces sites proposent généralement des profils fiables pour préserver leur notoriété. Pour la consultation en cabinet, la recherche d’un avocat peut se faire en ligne ou dans l’annuaire mis à disposition par l’Ordre des avocats. Il est également possible de demander à des proches s’ils en connaissent un. Après avoir trouvé un avocat, la consultation se passe de la même manière : prise de rendez-vous sauf pour les cas en ligne et un entretien pour faire connaître l’affaire à l’avocat.

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Les honoraires d’un avocat en droit de l’expropriation sont variables selon le cas. Ils dépendent surtout de la valeur de l’indemnité offerte à l’exproprié par l’administration. La politique tarifaire peut être forfaitaire accompagnée par un pourcentage variant entre 5 à 10 % sur le résultat obtenu. Ainsi, il convient de demander à l’avance les tarifs de l’avocat de votre choix. Normalement, il est dans l’obligation de vous les communiquer à la fin du premier contact. En cas d’oubli, vous ne devez pas hésiter à en faire la demande pour éviter d’autres surprises à la fin de l’affaire. Ce n’est qu’après avoir obtenu des réponses que vous pourrez décider de l’engager ou non.

Pour résumer, l’avocat en droit de l’expropriation intervient généralement dans toutes les affaires impliquant des projets d’expropriation. Il peut vous accompagner durant toutes les étapes jusqu’à vous représenter devant le juge du tribunal de grande instance en cas de besoin.

Avocats du comité d'experts Justifit

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Quelles affaires traite l’avocat en droit de l’expropriation ?

Pourquoi consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Quand consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Comment consulter un avocat en droit de l’expropriation ?

Combien coûte un avocat en droit de l’expropriation ?

Vous ne savez pas quel avocat choisir ?

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quel avocat choisir ?