Maître Patricia POULIQUEN-GOURMELON
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Vous pouvez être contacté par un avocat sélectionné par Justifit :
Avocat Montigny-le-Bretonneux
1 Avocat(s)
Fondé en 1999
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Avocat Othis
2 Avocat(s)
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Avocat Mulhouse
Fondé en 2011
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
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Avocat Bar-sur-Seine
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Le droit de l’urbanisme regroupe toutes les réglementations encadrant l’occupation des sols et l’aménagement de l’espace d’un territoire. Son intérêt est de réglementer l’occupation des sols. Cette branche du droit concerne la gestion des terrains pouvant être bâtis, les zones non constructibles et aussi le don d’autorisation pour les constructions. Cependant, cette dernière peut devenir la cible d’une opposition. C’est à ce moment-là qu’entre en jeu l’avocat en droit de l’urbanisme.
Montpellier 34000
Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier
10 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Maître Emilie PASCAL LABROT vous accueille à son cabinet à Montpellier. Elle s’occupe de toute affaire liée au droit public, au droit public des affaires, au droit de l’urbanisme, au droit de la construction ainsi qu’au droit de...
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5 ()
Montpellier 34000
Avocat Droit de l'Urbanisme Montpellier
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...
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Lille 59000
Avocat Droit de l'Urbanisme Lille
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT
Maître Nina POTIER est avocate au Barreau de Lille et défend les particuliers face aux administrations (droit des étrangers, de l'asile et de la nationalité, droit de la fonction publique, droit de l'éducation, droit disciplinaire...). Maître Nina POTIER...
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5 ()
Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Maître Gora NIANG est avocat au barreau de Paris. Il exerce principalement en droit de l’urbanisme, droit de la construction, droit de l’environnement, droit de la fonction publique et, plus largement, en droit administratif et public.Issu d’une formation...
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Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Elsa POUDEROUX est avocat à Clermont-Ferrand depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 19 Cours Sablon. Disponible et à l'écoute, Maître Elsa POUDEROUX pourra vous conseiller en droit de la famille pour...
4.6 ()
Bordeaux 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bordeaux
6 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 80 € et 180 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Justine CASTILLO MAROIS est Avocat à BORDEAUX. Elle vous conseille et vous accompagne dans l’ensemble de vos procédures judiciaires et extra-judiciaires en matière de droit public, droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, droit...
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Douai 59500
Avocat Droit de l'Urbanisme Douai
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 200 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT
Maître Manon LEULIET est avocate au Barreau de Douai, elle vous représente en droit de l’immobilier, en droit de la construction et en droit administratif (à savoir droit de la fonction publique, droit de l’urbanisme, et tout autre...
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Marseille 13008
Avocat Droit de l'Urbanisme Marseille
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...
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Rennes 35000
Avocat Droit de l'Urbanisme Rennes
16 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 120 € et 120 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marianne GIREN-AZZIS est avocat à Rennes et elle exerce en droit public, droit administratif, droit de la fonction publique et droit de l'urbanisme. Maître GIREN-AZZIS vous accompagne en droit administratif pour toute problématique liée à l'administration (services...
Aix-en-Provence 13100
Avocat Droit de l'Urbanisme Aix-en-Provence
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Entre 180 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT
Maître Stéphane PAILHÉ est avocat à Aix-en-Provence et intervient en droit immobilier, droit de la construction, droit de la copropriété et en matière de baux commerciaux et d'habitation. Il vous assiste tant en phase de conseil qu'en phase...
Saint-Étienne 42000
Avocat Spécialiste Droit immobilier
Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Étienne
14 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Anthony SUC, avocat spécialiste en Droit immobilier à Saint-Étienne près la Cour d'Appel de Lyon a succédé à Maître Hélène CHALENDAR en 2015 et à Maître Louis CORNILLON en 2022. Maître Anthony SUC, spécialiste en Droit Immobilier...
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Paris 75017
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert
Maître Moshe Benhamou est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi qu'en conflit de voisinage. Il est également compétent...
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Reims 51100
Avocat Droit de l'Urbanisme Reims
15 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Maître Aurélie Gabon est avocat à Reims depuis 2010 est vous reçoit au sein de son cabinet situé au 2 rue Albert Réville. Avocat expérimenté en droit public et droit administratif, Maître Aurélie Gabon intervient dans le cadre...
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous payant de 45 min
RIGUEUR - REACTIVITE - TENACITE Maître Emmanuelle BABEY est avocate à Toulouse. Ses domaines de compétences sont les suivants : - Droit de l'urbanisme : permis de construire, plan local d'urbanisme, taxes d'aménagement - Droit de l'expropriation et...
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5 ()
L'union 31240
Avocat Droit de l'Urbanisme L'union
10 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 180 € et 220 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...
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4.9 ()
La définition juridique du droit de l’urbanisme donne déjà une idée des types d’affaires que prend en charge un avocat en droit de l’urbanisme.
Le droit de l’urbanisme est une branche du droit administratif relevant du droit public. Lié au droit de l’immobilier et au droit de la construction et de l’environnement, il englobe les règles posées par le Code de l’urbanisme et les documents d’urbanisme concernant l’aménagement de l’espace et l’occupation du sol.
Le droit de l’urbanisme a ainsi pour mission de faire respecter les dispositions territoriales sur l’aménagement du sol. Par conséquent, l’avocat en droit de l’urbanisme intervient aussi dans le domaine de l’occupation du sol. Dans les détails, il peut être engagé pour les litiges se rapportant à l’obtention d’un permis de construire. Pour rappel, aucune construction ne peut commencer sans cette autorisation. Cependant, certaines raisons font qu’il est parfois difficile de l’obtenir. En outre, il peut intervenir dans les conflits concernant les dossiers de l’aménagement ou de l’exploitation d’espace vert. Il peut travailler pour le compte d’un particulier ou professionnel sur ce sujet. Pour finir, il prend des affaires impliquant des contentieux avec les documents d’urbanisme comme le Plan local d’urbanisme ou les cartes communales.
Les litiges concernant le domaine de la construction et de l’urbanisme sont nombreux. Les causes peuvent être un voisin ou une collectivité souhaitant s’opposer à un permis de construire. Il peut également s’agir de citoyens portant plainte contre un projet d’aménagement par la commune. Dans tous les cas, l’accompagnement par un avocat en droit de l’urbanisme est nécessaire. En effet, il peut défendre les droits et les intérêts du demandeur ou du défendeur. En tant qu’avocat, il connaît parfaitement les lois applicables et les solutions correspondant à chaque situation. Des connaissances qui sont essentielles pour régler de problèmes juridiques, surtout si l’affaire est portée devant un juge. Par ailleurs, l’intérêt de faire appel à un avocat en droit ne s’arrête pas à la défense des intérêts d’un client. En effet, il est également chargé de vous conseiller et de vous assister durant la réalisation de toutes les démarches administratives. Il vous informe également vos droits et les éventuelles conséquences de votre contentieux. Bref, un avocat en droit de l’urbanisme va vous aider à régler votre contentieux dans les meilleures conditions possible.
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Maître Arthur LECLERC, avocat indépendant à Toulouse, intervient en droit des étrangers, droit de la santé et droit administratif et de la fonction publique. En droit administratif et de la fonction publique, Maître LECLERC défend les agents publics dans...
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Toulon 83000
Avocat Spécialiste Droit public
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulon
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Pour toute question relative aux conséquences juridiques ou contentieuses du COVID-19, vous pouvez nous contacter à l’adresse e-mail dédiée : [email protected] Le cabinet vous orientera gratuitement dans vos démarches. ---------- Fabien HOFFMANN, spécialiste en droit public, intervient en...
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Évry 91000
Avocat Droit de l'Urbanisme Évry
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jacques DELACHARLERIE est un avocat exerçant à Évry, il traite les dossiers relatifs au droit public et au droit administratif. Ce professionnel du droit public intervient à la demande des agents de la fonction publique lorsque ceux-ci...
Lille 59800
Avocat Droit de l'Urbanisme Lille
30 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Florence Eva MARTIN est avocat à Lille et elle exerce en droit de l'immobilier, droit de la construction et en droit de la copropriété. Elle intervient en droit de l’immobilier et vous assiste pour des affaires relatives...
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Clermont-Ferrand 63100
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
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4.6 ()
Toulouse 31000
Avocat Droit de l'Urbanisme Toulouse
8 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT
Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...
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4.9 ()
Paris 75008
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 190 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Yadira HERNANDEZ est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de l'Urbanisme, Droit de l’Expropriation / Préemption, Droit administratif et public. Forte de son expérience en tant que Procureur pendant quatre ans en République Dominicaine, Maître HERNANDEZ...
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Saint-Maur 94100
Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Maur
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Entre 200 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître KPONDJO Arnaud dispose d'une connaissance approfondie des différentes matières du droit public, allant des litiges administratifs aux conseils juridiques complexes. Son parcours professionnel a été marqué par une série de réussites dans des affaires variées, démontrant ainsi...
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4.8 ()
Bourges 18000
Avocat Droit de l'Urbanisme Bourges
13 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Simon VICAT est avocat à BOURGES et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...
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4 ()
Paris 75001
Avocat Droit de l'Urbanisme Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Me KRZISCH s’occupe de l’ensemble des problématiques juridiques relevant du droit public (particulièrement en matière de commande publique, notamment exécution et recouvrement de créances contre une personne publique et de droit de la fonction publique). Le cabinet traite...
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Saint-Raphaël 83700
Avocat Droit de l'Urbanisme Saint-Raphaël
28 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Thierry DEBARD est avocat indépendant à Saint-Raphaël, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Droit des Successions, Droit de l'Urbanisme, Droit de la santé, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...
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4.1 ()
Versailles 33000
Avocat Droit de l'Urbanisme Versailles
7 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet JUNON AVOCATS
Maître Lionel Harry SAMANDJEU est avocat à Versailles et il opère en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit de l’immobilier. En droit administratif et public, Maître Lionel Harry SAMANDJEU peut intervenir en cas...
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Nantes 44100
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Clément Launay est avocat au barreau de Nantes depuis sa prestation de serment en 2014. Professionnel, Maître Launay exerce également avec sérieux en matière de droit public, il sera en mesure de vous assister et conseiller s'agissant...
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Clermont-Ferrand 63000
Avocat Droit de l'Urbanisme Clermont-Ferrand
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Thomas BENAGES est avocat à Clermont-Ferrand et il exerce en droit public, droit des marchés publics, droit de l'urbanisme et en droit de la santé. En droit public, il intervient en droit de la fonction publique, de...
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5 ()
Nantes 44000
Avocat Droit de l'Urbanisme Nantes
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit de l'Urbanisme
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Adèle KRAWCZYK est avocate à Nantes et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement et en droit de l’immobilier. D’une part, concernant le droit administratif et public, cette avocate intervient pour les problématiques...
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5 ()
Contacter un avocat en droit de l’urbanisme doit être fait dès l’apparition d’un contentieux sur les décisions d’urbanisme ou d’un litige concernant un projet de construction. Un avocat doit disposer de toutes les informations pour préparer un moyen de défense efficace. Il a également besoin de tous les éléments pour vous faire connaître les éventuelles alternatives. Par ailleurs, un avocat en droit de l’urbanisme peut également être engagé pour d’autres missions que régler un litige. En voici quelques exemples :
D’une manière générale, il existe de nombreux moyens pour consulter un avocat en droit de l’urbanisme. Les méthodes les plus connues sont la consultation en cabinet et la consultation en ligne. La première méthode débute par la recherche de cabinet dans l’annuaire des avocats mis à disposition par l’ordre des avocats. Après avoir trouvé un cabinet, il est nécessaire de prendre rendez-vous pour un premier entretien. Cet entretien est nécessaire pour faire connaître les détails du litige ou des objectifs à atteindre à l’avocat. Il vous informera ensuite sur les textes applicables adaptés à votre situation. En ce qui concerne la consultation en ligne, de nombreux services de consultation juridiques existent sur Internet. Leurs objectifs, vous éviter des pertes de temps. Sinon, la consultation se passe de la même manière qu’en cabinet.
À noter :
Un avocat en droit de l’urbanisme est tenu par le secret professionnel dès le premier entretien.
Concernant les honoraires d’un avocat en droit de l’urbanisme, le premier rendez-vous peut être payant ou non selon le professionnel choisi, qu’il s’agisse d’une consultation en ligne ou en cabinet. Il est également difficile de donner un tarif fixe. En effet, il dépend de nombreux paramètres comme le type, la durée, la complexité de l’affaire. Chaque avocat pratique sa propre politique tarifaire. Il peut proposer des tarifs à l’heure ou forfaitaires. Selon la nature de l’affaire, les honoraires peuvent être constitués par une part forfaitaire et variable du résultat. Ce cas est fréquent pour les affaires impliquant de potentiels gains. Souvent, les honoraires sont fixés à un taux compris entre 10 et 15 % des économies réalisées.
En résumé, un avocat en droit de l’urbanisme peut prendre en main toutes affaires relatives aux dossiers d’urbanisme et à un projet d’aménagement d’espace et d’occupation de sol. Il peut intervenir dans le cadre d’un contentieux ou de l’établissement des documents nécessaires.