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Maître Louis TANDONNET
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Avocat Bordeaux
Fondé en 2018
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Avocat Droit des associations et fondations
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Maître Nicolas BODSON
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Avocat Paris
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Maître Émilie DAUTZENBERG
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Maître Léa THIERY-OUIDIR
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Avocat Paris
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59
Avocats en Droit des associations et des fondations
Le droit des associations et des fondations est une branche de droit englobant les règles juridiques relatives aux activités des organismes à but non lucratif ou n’ayant pas pour objectif de se partager des profits. Il s’agit de la création, le fonctionnement et la dissolution de ces entités par exemple ou l’accéder à des financements comme la donation, le legs et les subventions, la déclaration auprès de la préfecture et l’obtention d’une reconnaissance d’utilité publique ou un agrément. Le droit des associations et des fondations se heurte souvent à des problématiques relatives au droit du travail. Pour tout problème faites appel à un de nos avocats en droit des associations et des fondations.
Maître Anissa HAMAMA
Marseille 13011
Avocat Droit des associations et fondations Marseille
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate spécialisée en droit des sociétés, en procédures collectives, baux commerciaux, en droit de la consommation, en contentieux civils et commerciaux et en procédures d'exécution, j’offre un panel de services juridiques destinés à soutenir les professionnels, entrepreneurs, auto-entrepreneurs,...
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Maître Jean-Pascal THIBAULT
Versailles 78000
Avocat Droit des associations et fondations Versailles
24 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
30 années d'expérience professionnelle pour vous accompagner vers la meilleure solution possible
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Maître Marine HAUSSER
Nancy 54000
Avocat Droit des associations et fondations Nancy
7 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marine HAUSSER est avocate au barreau de Paris, elle intervient à Paris et dans son cabinet secondaire de Nancy offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en baux d'habitation, divorce, droit du travail, droit des...
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Maître Cyrielle GAUVIN
Paris 75011
Avocat Droit des associations et fondations Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Cyrielle GAUVIN est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats, droit...
Maître Merrah MENAHOURNA
Bayonne 64100
Avocat Droit des associations et fondations Bayonne
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître Merrah MENAHOURNA est avocat depuis 2013, installé à Bayonne. Il vous reçoit au sein de son cabinet situé au 28 rue Lormand à Bayonne, à proximité de la Mairie de la ville. Maître MENAHOURNA exerce essentiellement en...
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Maître Marwa MZATI
Lyon 69006
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 120 € et 180 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et...
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Maître Marta LEDWOS
Paris 75017
Avocat Droit des associations et fondations Paris
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier
Maître Marta LEDWOS est admise aux barreaux de Paris et de Bruxelles. Elle est avocate au sein du réseau international d'avocats Appleton Luff International Lawyers. Elle a une vaste expérience (15 ans) en droit international et européen ainsi...
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Maître nadia BAHAZ
Paris 75009
Avocat Droit des associations et fondations Paris
17 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 280 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT
Maître Nadia Bahaz est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de l'immobilier, baux commerciaux, droit des contrats, droit des...
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Maître Cédric LE PAPE
Paris 75017
Avocat Droit des associations et fondations Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Cédric LE PAPE est avocat à Paris depuis de nombreuses années et exerce en droit commercial, en droit des affaires et de la concurrence, en droit des sociétés ainsi qu’en droit du travail. Concernant le droit commercial,...
Maître Bérengère DENIS
Lyon 69007
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Bérengère DENIS est avocat depuis décembre 2014, installée à Lyon, elle vous reçoit au 11 rue Elie ROCHETTE. Maître Bérengère DENIS vous assiste en droit public pour tous les litiges relevant du droit administratif : - responsabilité...
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Maître Sonia BENALI KALEVA
Paris 75008
Avocat Droit des associations et fondations Paris
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert
Maître Sonia Benali Kaleva est avocate au barreau de Paris, offrant une expertise pointue dans divers domaines du droit, notamment en droit des associations et fondations, droit des affaires, droit de la propriété intellectuelle (RGPD), droit des contrats,...
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Maître Sophie PASTOR
Marseille 13002
Avocat Droit des associations et fondations Marseille
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 100 € et € HT
Premier rendez-vous offert de 45 min si ouverture de dossier
Maître Sophie Pastor est avocate à Marseille, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment droit de la copropriété, droit de l'immobilier, conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation,...
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Maître Firas Aidi
Paris 75008
Avocat Droit des associations et fondations Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Firas Aidi est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des Sociétés et Droit Civil. En tant qu'avocat,...
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Maître Aliou WONE
Paris 75010
Avocat Droit des associations et fondations Paris
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert
Maître Aliou WONE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit du travail, droit des affaires, droit des étrangers,...
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Maître Khadija AZOUGACH
Paris 75005
Avocat Droit des associations et fondations Paris
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT
Maître Khadija AZOUGACH, avocate indépendante à Paris, intervient en droit de la famille, droit des sociétés, droit des contrats, droit des affaires internationales et droit commercial-concurrence. Docteure en droit international et avocate, Maître AZOUGACH associe rigueur juridique et...
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Quelles affaires traite l’avocat en droit des associations et des fondations ?
À titre de rappel, l’association est un groupement de particuliers désireux de mettre en commun leur savoir-faire et leurs connaissances afin de promouvoir un intérêt d’ordre humanitaire et social. D’une manière indirecte, elle vise à générer des profits afin de mettre en œuvre la vision des membres. Cette structure est soumise à la loi 1901 des associations. La fondation, quant à elle, a un but non lucratif. De ce fait, aucun profit n’est tiré de ses activités. Ainsi, elle se définit comme l’engagement mutuel de plusieurs donateurs désirant affecter de manière irrévocable des droits, des biens et des ressources à des fins d’intérêt général.
L’avocat en droit des associations et des fondations est le professionnel compétent à qui s’adresser lorsqu’il s’agit d’une affaire concernant ces deux structures. En effet, il maîtrise l’ensemble des réglementations applicables à ces dernières.
Bon à savoir :
L’avocat en droit des associations et des fondations est compétent dans la rédaction des statuts de ces personnes morales. Il prodigue des conseils concernant l’organisation ou la gouvernance des associations et des fondations. En cas de litiges ou de demandes de dissolution, ce professionnel intervient pour défendre au mieux les intérêts de l’entité en question. Il est aussi en mesure de représenter la personne morale devant les juridictions compétentes.
Pourquoi consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Vous pouvez consulter un avocat en droit des associations et des fondations pour vous aider dans plusieurs types d’affaires.
En effet, il vous assiste lors de la création de l’association ou de la fondation dans les cas énoncés dans la liste ci-dessous :
- La rédaction des statuts de l’association ;
- La rédaction du règlement intérieur de l’association ;
- La rédaction des statuts de la fondation et de la demande d’utilité publique ;
- L’établissement de la demande de statut d’association reconnue d’utilité publique ;
- Le rôle de conseils et d’assistance tout au long de la vie sociale de l’association ou de la fondation;
- La demande de subventions ou d’aides financières auprès de l’État…
À noter :
Outre cela, l’avocat en droit des associations et des fondations vous assiste également au cours des activités de l’association ou de la fondation.
À cet effet, il endosse les rôles cités dans la liste suivante :
- Conseil juridique pour une association pérenne ;
- Conseils pour optimiser les rapports avec les tiers ;
- Conseils pour que l’association bénéficie de régimes fiscaux avantageux.
Il vous est également possible de solliciter ses services pour vous assister et vous conseiller en cas de contentieux ou de dissolution de la structure de votre entité.
Maître Emilie SILVA
Paris 75007
Avocat Droit des associations et fondations Paris
6 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 350 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Emilie SILVA est avocate à Paris et exerce en droit des sociétés, droit de la famille, droit commercial et de la concurrence et droit de l’immobilier. En droit des sociétés, Maître Emilie SILVA vous conseille dans toutes...
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Maître Lucas Panicucci
Nice 06000
Avocat Droit des associations et fondations Nice
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier appel 15 minutes offert
Maître Lucas PANICUCCI est avocat à Nice et il opère en droit de l’immobilier, en droit des affaires, en droit des sociétés, en droit de la propriété intellectuelle, en droit de la famille, et en droit pénal. Maître...
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Maître Simon LESCANNE
Paris 75116
Avocat Droit des associations et fondations Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Simon LESCANNE est avocat au barreau de Paris, et intervient partout en France dans tous les domaines du droit public. En tant qu'avocat, Maître LESCANNE assiste et défend tant les particuliers que les entreprises notamment dans les...
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Maître Philippe MAUGEZ
Polliat 01310
Avocat Droit des associations et fondations Polliat
8 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Maître Philippe Maugez est avocat dans l’Ain mais il assiste ses clients partout en France. Il vous reçoit à son Cabinet situé 62 route de Mézériat à Polliat (01310). Bien qu’avocat généraliste, Maître Philippe Maugez intervient...
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Maître Maïli Bayle
Lyon 69003
Avocat Droit des associations et fondations Lyon
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Maïli Bayle est avocate indépendante à Lyon, spécialisée en recouvrement de créance, droit des associations et fondations, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit des sociétés, et droit de la propriété intellectuelle. Avec plusieurs années...
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Maître Nicole Florence MATIP
Paris 75001
Avocat Droit des associations et fondations Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Entre 100 € et 80 € HT
Premier rendez-vous payant de 1h
Maître Nicole Florence MATIP est avocate à Paris et elle intervient en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit des associations et fondation. Elle prend également en charge les problématiques en...
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5 ()
Maître Marion AUBERT
Paris 75116
Avocat Droit des associations et fondations Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...
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Maître Anne-Sophie HUTTEAU-HILTZER
Paris 75008
Avocat Droit des associations et fondations Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître HUTTEAU-HILTZER est avocat au barreau de Paris. En droit des sociétés, le cabinet accompagne les créateurs et dirigeants d’entreprises en proposant des prestations relatives à la création de sociétés, de relations entre associés et de gouvernance. En...
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Maître Marielle LORCY
Bordeaux 33000
Avocat Droit des associations et fondations Bordeaux
12 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 200 € et 300 € HT
Premier rendez-vous payant
Maître Marielle LORCY est avocate à Bordeaux et elle opère en droit des garanties, des sûretés et des mesures d’exécution, en droit des transports, en droit des associations et des fondations, en droit commercial, des affaires et de...
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Maître Alphonse COLLIN
Paris 75007
Avocat Droit des associations et fondations Paris
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Alphonse COLLIN est avocat au Barreau de Paris. Il intervient principalement en droit civil et en droit des affaires, tant en conseil qu’en contentieux, auprès des particuliers et des professionnels. Il traite notamment les matières suivantes...
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Maître Héléna PAYNEAU
La Roche-sur-Yon 85000
Avocat Droit des associations et fondations La Roche-sur-Yon
2 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des associations et fondations
Premier rendez-vous offert de 30 min
Maître Héléna PAYNEAU est avocate à Nantes et elle exerce exclusivement en droit administratif et public. Maître Héléna PAYNEAU exerce dans plusieurs branches du droit administratif et public. Elle s’occupe notamment des affaires relatives au droit de l’urbanisme....
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Maître Sarah FARHAT
Paris 75008
Avocat Droit des associations et fondations Paris
4 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous de 30 min à 95€ HT, offert si ouverture de dossier
Avocate à Paris, je conseille les entrepreneurs et porteurs de projet (notamment en ESS) tant :– en droit des sociétés et des affaires / financement,– qu’en droit des organisations non lucratives (droit des associations, fonds de dotation et...
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Maître Chloé Garcia
Vannes 56000
Avocat Droit des associations et fondations Vannes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 180 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT
Maître Chloé GARCIA est avocate indépendante à Vannes, et intervient en droit des affaires, droit des sociétés, droit du travail, droit des associations et fondations, droit de la propriété intellectuelle, baux commerciaux, droit des contrats, baux d'habitation, et droit des marques....
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Maître Gabriel HANNA
Aix-en-Provence 13290
Avocat Droit des associations et fondations Aix-en-Provence
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 150 € et 200 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Gabriel Hanna, avocat à Aix-en-Provence, met son expertise au service des entreprises, des professionnels et des particuliers dans divers domaines du droit, notamment le droit des sociétés, le droit des contrats, le droit des affaires, le droit commercial et le droit...
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Maître Léa THIERY-OUIDIR
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Avocat Paris 75006
Fondé en 2017
Avocat Droit des associations et fondations
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 250 € HT
Première consultation téléphonique gratuite pour exposer le dossier. L'analyse du dossier est facturée à mon taux horaire de 250 € HT soit 300 € TTC. (15 min)
Je suis avocate au barreau de Paris et j’exerce principalement en droit des affaires, droit social et droit immobilier.J’interviens devant l’ensemble des juridictions parisiennes ainsi que dans toute la région PACA. Après l’obtention de mon Master 2 en...
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Comment consulter un avocat en droit des associations et des fondations ?
Que ce soit en ligne ou directement auprès des cabinets d’avocats, il existe aujourd’hui de nombreux spécialistes qui peuvent vous aider dans l’établissement des formalités de votre association ou de votre fondation. Comme le droit est vaste, il n’est pas toujours possible pour une personne de maîtriser tous les domaines en même temps. Afin d’obtenir des conseils avisés et une assistance fiable pour votre structure, il est recommandé de vous adresser à un professionnel spécialisé dans le traitement de dossiers précis. Autrement dit, si vous souhaitez par exemple créer une association, l’idéal est de contacter un avocat ayant déjà de l’expérience dans la création de ce type de structure. De cette manière, vous ne risquez pas de tomber dans les pièges procéduraux en la matière.
Pour plus de précision, vous pouvez trouver facilement un avocat spécialisé en droit des associations et des fondations sur le site du Conseil national des barreaux par exemple. En effet, chaque barreau dispose d’un annuaire qui précise les spécialisations des avocats. Il est préférable de vous fier à un professionnel qui y est déjà inscrit depuis longtemps.
Dans le cas où votre litige demande une représentation obligatoire sur une zone déterminée, choisissez de préférence un avocat du barreau siégeant dans le territoire concerné.
Combien coûte un avocat en droit des associations et des fondations ?
En principe, les avocats en droit des associations et des fondations sont libres de fixer le montant de leurs honoraires.
Toutefois, voici la liste indicative qui pourrait vous être utile :
- Beaucoup de professionnels proposent un taux horaire variant généralement entre 100 et 1 000 euros ;
- Le coût de la consultation de ce professionnel peut aussi être calculé en fonction du temps passé sur le dossier ou au forfait ;
- Les honoraires de l’avocat en droit des associations et des fondations peuvent aussi être fixés en fonction du résultat de l’affaire.
En cas d’intervention obligatoire de votre avocat auprès des tribunaux, des droits et débours seront également pris en compte dans sa rémunération. Si vous n’êtes pas d’accord avec les honoraires réclamés par votre avocat, vous devez soumettre cette contestation à l’appréciation du bâtonnier de l’Ordre des Avocats du barreau où il est inscrit.
Par rapport aux autres spécialistes du droit, les avocats en droit des associations et des fondations en France sont peu nombreux. Pour cette raison, ils proposent souvent des prestations assez coûteuses, surtout lorsque le dossier est assez complexe. Vous en recherchez un, mais ne savez pas où aller ? Trouvez votre avocat en droit des associations et des fondations parmi nos professionnels expérimentés. En plus de vous faire gagner du temps, chacun de nos experts est spécialisé dans un domaine précis de cette branche de droit.
