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Avocat Droit des Assurances

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Avocats en droit des assurances

Le droit des assurances est régi par le Code des assurances et le Code civil. Il constitue une branche spécifique du droit qui règlemente le contrat d’assurance et les relations entre les divers acteurs qu’il relie. Ce contrat établit une convention selon laquelle l’assuré bénéficie d’une garantie de prise en charge des préjudices découlant de la survenance d’un risque. Cette couverture se présente généralement sous la forme d’une indemnisation pécuniaire, au moyen d’un versement de prime ou de cotisation, dont le paiement est assuré par le souscripteur. Un avocat spécialisé en droit d’assurance intervient donc dans les litiges opposant les diverses parties liées par un contrat d’assurance.

Maître Marthe LE GUIRRIEC

5 Boulevard des Français Libres Brest 29000 France Brest 29000 5 8

Avocat Droit des Assurances Brest

15 ans d’expérience

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Compétences :

Litige assurance

Maître LE GUIRRIEC est avocate à BREST depuis 2010. Son cabinet est situé 5, Boulevard des Français Libres. Elle exerce dans un cabinet généraliste (droit des contrats et de la responsabilité, droit de la famille, droit social et...

Maître Marthe LE GUIRRIEC Droit des Assurances Brest
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ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

39 Rue Du Château Alençon 61000 France Avocat Alençon 61000 4,4 16

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Fondé en 1976

Avocat Droit des Assurances

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Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

Maitre ORN'Avocats Avocat Alençon
Avocat collaborateur
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4,4 (16 avis)

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET

659 Avenue Paul Muller Villers-lès-Nancy 54600 France Villers-lès-Nancy 54600 4.8 31

Avocat Droit des Assurances Villers-lès-Nancy

17 ans d’expérience

Entre 155 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet FILOR Avocats

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET est avocate à Villers-lès-Nancy et elle exerce en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit des assurances,...

Maître Aline FAUCHEUR-SCHIOCHET Droit des Assurances Villers-lès-Nancy
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4.8 (31 avis)

Maître Hubert-Antoine DASSE

14 Rue Bernard Palissy Limoges 87000 France Limoges 87000

Avocat Droit des Assurances Limoges

22 ans d’expérience

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Compétences :

Litige assurance

Maître Hubert-Antoine DASSE est avocat à Limoges et opère en droit de l'immobilier, droit de la construction, droit locatif, droit des assurances et droit civil. Maître DASSE est compétent pour vous apporter tous conseils en matière de législation...

Maître Hubert-Antoine DASSE Droit des Assurances Limoges

Avocats PICOVSCHI

90 Avenue Niel Paris 75017 France Paris 75017 4.2 172

Avocat Droit des Assurances Paris

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Compétences :

Litige assurance

Installé à Paris, le Cabinet Avocats PICOVSCHI met depuis plus de 30 ans son savoir-faire au service des entreprises, dirigeants, héritiers et particuliers. Pluridisciplinaire, le cabinet intervient en conseil, contentieux et négociation pour défendre les intérêts de ses...

Avocats PICOVSCHI Droit des Assurances Paris
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4.2 (172 avis)

Maître Christelle SIGNORET

7 rue Alexandre Marie Auxerre 89000 France Auxerre 89000 4,7 25

Avocat Droit des Assurances Auxerre

28 ans d’expérience

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Compétences :

Litige assurance

Maître Christelle SIGNORET est avocate à Auxerre et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du crédit et de la consommation, en droit pénal, en droit des assurances et en droit du...

Maître Christelle SIGNORET Droit des Assurances Auxerre
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4,7 (25 avis)

Maître Sandrine LAPIERRE

Montée des Forts Caluire-et-Cuire 69300 France Caluire-et-Cuire 69300

Avocat Droit des Assurances Caluire-et-Cuire

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sandrine LAPIERRE est avocate au Barreau de Lyon. Installée à Caluire-et-Cuire (69300), elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient dans de nombreux domaines du droit, notamment droit des assurances, droit des affaires, droit de la sécurité...

Maître Sandrine LAPIERRE Droit des Assurances Caluire-et-Cuire

Maître Etienne SACOUN

27 Rue Grignan Marseille 13006 France Marseille 13006

Avocat Droit des Assurances Marseille

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Etienne SACOUN a débuté son activité en 2001 au barreau de Paris, avant de créer son cabinet à Marseille en 2004. Il opère en droit commercial, droit bancaire, droit des sociétés, droit de la distribution, droit pénal...

Maître Etienne SACOUN Droit des Assurances Marseille
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Maître Barbara DUFRAISSE

7 cours Pasteur Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 23

Avocat Droit des Assurances Bordeaux

10 ans d’expérience

Entre 150 € et 180 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

Maître Barbara DUFRAISSE est avocate à Bordeaux. Elle intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité, en droit public, en droit de la responsabilité et en droit des assurances. Elle vous assiste en droit des assurances...

Maître Barbara DUFRAISSE Droit des Assurances Bordeaux
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5 (23 avis)

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

66 Rue Serpenoise Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Droit des Assurances Metz

15 ans d’expérience

Entre 160 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Litige assurance

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Droit des Assurances Metz
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Maître Béatrice BOBET

32 rue Tronjolly Rennes 35000 France Rennes 35000

Avocat Droit des Assurances Rennes

15 ans d’expérience

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Compétences :

Assurance construction
Litige assurance

Spécialiste en Droit immobilier et qualifiée en droit de la construction, Maître Béatrice BOBET met toute son expertise aux services de ses clients, particuliers ou professionnels.

Maître Béatrice BOBET Droit des Assurances Rennes

Maître Mathieu EHRHARDT

127 Grand Rue Saverne 67700 France Saverne 67700 4.2 15

Avocat Droit des Assurances Saverne

30 ans d’expérience

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Compétences :

Litige assurance

Maître Mathieu EHRHARDT est avocat depuis 1995. Inscrit au barreau de Saverne il vous reçoit au 127 Grand Rue à Saverne. Maître Mathieu EHRHARDT intervient en droit de la famille notamment en matière de divorce, de séparations, de...

Maître Mathieu EHRHARDT Droit des Assurances Saverne

4.2 (15 avis)

Maître Julia BRICCA

28 rue Barodet Lyon 69006 France Lyon 69006 4.9 31

Avocat Droit des Assurances Lyon

6 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

Maître Julia BRICCA est avocate au Barreau de Lyon et elle opère en droit des assurances, droit commercial, droit bancaire et divorces amiables. Maître Julia BRICCA exerce en droit des assurances pour régler les différends avec votre compagnie...

Maître Julia BRICCA Droit des Assurances Lyon
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4.9 (31 avis)

Maître Francis TAGNE

4 Bis Passage Georges Hany Nanterre 92000 France Nanterre 92000

Avocat Droit des Assurances Nanterre

8 ans d’expérience

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Maître Francis TAGNE est avocat au barreau des Hauts-de-Seine depuis 2017. Maître Francis TAGNE est un efficace défenseur des droits des étrangers. Il intervient également en droit de la famille, droit bancaire, droit des assurances et en droit...

Maître Francis TAGNE Droit des Assurances Nanterre
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Maître Marion ALBENQUE

9 Allées Forain-François Verdier Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 6

Avocat Droit des Assurances Toulouse

10 ans d’expérience

Entre 90 € et 2000 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

Maître Marion Albenque est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise pointue en Droit des Assurances, Baux commerciaux, Droit des Contrats et Droit des sociétés. Diplômée de l’Université de Toulouse 1 Capitole et de la Sorbonne-Assas, elle a...

Maître Marion ALBENQUE Droit des Assurances Toulouse

5 (6 avis)

Quelles affaires traite l’avocat en droit des assurances ?

Un avocat en droit des assurances traite les contentieux entre un assuré et son assureur. Son champ de compétences peut s’étendre à un domaine spécifique du droit des assurances. Il peut notamment s’occuper des affaires relatives aux assurances des dommages. Ce type d’assurance permet de bénéficier d’une indemnisation en cas de sinistre. Il garantit avant tout la protection des biens. Autrement dit, il compense les dégâts qu’aurait subis le patrimoine de l’assuré suite à un accident de la route, de la construction ou de travail par exemple. Le patrimoine concerné peut être composé des biens meubles ou immeubles. D’un autre côté, l’assurance des dommages prend en charge les garanties de responsabilités. Elle couvre le dédommagement qu’un assuré doit à une victime de préjudice dont il est responsable.

Un avocat spécialisé en assurance s’occupe également de la protection des personnes. Ce type de garantie couvre les risques d’atteinte à l’intégrité physique. Il assure la réparation d’un dommage corporel découlant d’un accident ou d’une maladie. Il comprend également l’assurance-vie. Celle-ci peut être souscrite sous le régime individuel. L’assurance est dans ce cas-ci contractée directement entre l’assureur et l’assuré. Ce dernier peut donc solliciter un certain privilège, par exemple une réduction ou une suppression de frais, auprès de son assureur sans l’intervention d’un tiers. Sous ce régime, les termes du contrat ne peuvent être modifiés qu’avec le consentement des deux parties. Il existe un autre régime d’assurance des personnes qui est l’assurance collective. Pour ce cas-ci, le souscripteur est une personne morale à laquelle sont affiliés plusieurs clients. Il joue le rôle de distributeur et est le seul négociateur auprès de l’assureur.

Bon à savoir

Il existe deux catégories d’assurance dommages. Les dommages collisions concernent les sinistres dont l’auteur est identifiable. Les dommages tous accidents se rapportent aux dégâts dont le responsable demeure inconnu.

Quelques définitions à retenir

Assureur : celui qui s’engage à offrir une indemnisation au bénéficiaire du contrat d’assurance.

Souscripteur : celui qui signe le contrat et qui procède aux versements des primes.

Assuré : celui envers qui porte la garantie du contrat.

Tiers bénéficiaires : celui qui bénéficie des indemnisations à la survenue d’un sinistre, sans être en relation directe avec l’assureur.

Pourquoi faire appel à un avocat spécialisé en droit d’assurance ?

Le recours à un avocat d’assurances est nécessaire en cas de contentieux entre assuré et assureurs. Il intervient en cas de litiges résultant d’un désaccord concernant les modalités et le montant de la prestation pécuniaire. Il tente en premier lieu de proposer des solutions à l’amiable, c’est-à-dire sans recourir à la voie judiciaire. Il tente de concilier les deux parties au moyen des négociations. Il désigne un expert et évalue les prestations d’indemnisation. Au cas où l’assuré et l’assureur ne trouvent pas un terrain d’entente, l’avocat se charge alors de représenter son client devant le tribunal compétent pour trancher les litiges. Il défend ses intérêts en faisant valoir ses droits.

Voici une liste présentant quelques exemples de situations qui ouvrent fréquemment un litige :

  • L’assureur conteste la garantie.
  • Il refuse d’indemniser l’assuré ou décide de lui verser une prestation incomplète.
  • Il conteste l’indemnisation suite à une fausse déclaration de l’assuré au moment de la souscription.
  • Il refuse la prise en charge au motif d’un problème au remplissage du constat à l’amiable.
  • Il ne respecte pas les conditions mentionnées dans le contrat d’assurance.
  • Il décide de résilier le contrat d’assurance de manière abusive.

Cet avocat peut également conseiller et informer sur les droits d’un assureur ou d’un assuré selon la législation en vigueur. Il propose une assistance juridique afin d’éviter les situations conflictuelles entre les parties. Il accompagne les diverses parties dans toutes les démarches à suivre pour rédiger le contrat d’assurance. Il conseille sur la souscription auprès d’un assureur. Il oriente les établissements concernant les modalités de garanties, le calcul des indemnités, etc. Un avocat en droit des assurances peut donc représenter l’assureur ou l’assuré.

Maître Aymeric CURIS

69 Rue Boiron Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400 4.1 41

Avocat Droit des Assurances Villefranche-sur-Saône

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Litige assurance

Avocat au Barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE et à LYON j'exerce la profession d'Avocat depuis 2011. J'interviens principalement en droit de la famille, pénale, en droit commercial/Affaires, et en droit de l’immobilier/construction. Il n'est pas rare, compte tenu de ma...

Maître Aymeric CURIS Droit des Assurances Villefranche-sur-Saône
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4.1 (41 avis)

Maître Simon VICAT

102 Avenue de la République Clermont-Ferrand 63100 France Clermont-Ferrand 63100 4.6 12

Avocat Droit des Assurances Clermont-Ferrand

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Assurance construction
Litige assurance

Maître Simon VICAT est avocat à Clermont-Ferrand et opère en droit de la construction, droit de l'immobilier, droit des sociétés, droit des assurances et en droit commercial. Maître VICAT traite, en droit de l'immobilier, des baux commerciaux, des...

Maître Simon VICAT Droit des Assurances Clermont-Ferrand
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4.6 (12 avis)

Maître Sarah DESBOIS

22 Place du Maréchal Leclerc Provins 77160 France Provins 77160

Avocat Droit des Assurances Provins

21 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

Maître Sarah DESBOIS est avocat au barreau de Melun et vous reçoit au sein de son cabinet situé à Provins. Elle assiste les victimes et les mineurs. Maître DESBOIS intervient en droit des assurances, droit de la responsabilité...

Maître Sarah DESBOIS Droit des Assurances Provins

Maître Frédéric CHEVALLIER

12 Place Jean Jaurès Blois 41000 France Blois 41000

Avocat Droit des Assurances Blois

38 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

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Compétences :

Assurance construction
Litige assurance

Maître Frédéric CHEVALLIER est avocat à Blois, il intervient en droit du dommage corporel, droit de la responsabilité civile, droit de la construction, droit des assurances, droit social et droit de la famille. En droit du dommage corporel,...

Maître Frédéric CHEVALLIER Droit des Assurances Blois

Maître Vanina LAURIEN

29 Rue Louis Gain Angers 49000 France Angers 49000 5 2

Avocat Droit des Assurances Angers

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Assurance habitation
Litige assurance

Maître Vanina LAURIEN est avocate à Angers, elle intervient en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit des mineurs, droit des victimes (réparation des préjudices subis), droit des assurances et droit de la construction. En...

Maître Vanina LAURIEN Droit des Assurances Angers
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5 (2 avis)

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI

1252 Avenue du Parc des Expositions La Teste-de-Buch 33260 France La Teste-de-Buch 33260 5 2

Avocat Droit des Assurances La Teste-de-Buch

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Assurance automobile
Litige assurance

Au cœur du Bassin d'Arcachon, le Cabinet d'Avocat Zwang Siarnowski a pour vocation de vous apporter des solutions juridiques claires et sur mesure. Conscient que chaque situation est unique, nous mettons un point d'honneur à instaurer une relation...

Maître Alexandra ZWANG SIARNOWSKI Droit des Assurances La Teste-de-Buch
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5 (2 avis)

Maître Marc LE ROUX

64, rue Lazare Carnot Lorient 56100 France Lorient 56100

Avocat Droit des Assurances Lorient

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Maître Marc LE ROUX est avocat à Lorient et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en...

Maître Marc LE ROUX Droit des Assurances Lorient
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Maître Cindy BAUMEISTER

21 rue Louis Apffel Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.9 50

Avocat Droit des Assurances Strasbourg

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

Maître Cindy BAUMEISTER avocat à Strasbourg intervient principalement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, et vous accompagne ainsi pour obtenir réparation de vos préjudices en cas d'accident de la circulation, en cas d'agression ou encore en...

Maître Cindy BAUMEISTER Droit des Assurances Strasbourg

4.9 (50 avis)

Maître Laetitia LLAURENS

43 Boulevard Lannes Paris 75016 France Paris 75016 5 1

Avocat Droit des Assurances Paris

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Litige assurance

Maître Laetitia LLAURENS est avocate à Paris. Elle vous représente en droit fiscal, droit bancaire et boursier ainsi qu'en droit des assurances. Ancien directeur juridique et fiscal, Maître Laetitia LLAURENS exerce en conseil et en contentieux en droit...

Maître Laetitia LLAURENS Droit des Assurances Paris
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5 (1 avis)

Maître Lucie TEIXEIRA

3 rue Abbé Meslier Besançon 25000 France Besançon 25000

Avocat Droit des Assurances Besançon

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

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Compétences :

Assurance construction
Litige assurance

Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon (cabinet principal) et au barreau du Jura (cabinet secondaire). Maître Lucie TEIXEIRA vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier...

Maître Lucie TEIXEIRA Droit des Assurances Besançon
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Maître Tommy KITENGE

50 Cours de VERDUN Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat Droit des Assurances Bordeaux

2 ans d’expérience

Entre 100 € et 180 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

Compétences :

Litige assurance

Changer des vies, défendre des droits, c’est cela être avocat.

Maître Tommy KITENGE Droit des Assurances Bordeaux

Maître Clarisse VAISSEAU

56 Boulevard de la Liberté Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des Assurances Lille

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Compétences :

Litige assurance

Maitre Clarisse VAISSEAU - Avocate pratiquant le Droit de la Consommation, des Contrats et Bancaire Forte d’une expertise approfondie en droit de la consommation, je mets mes compétences au service des particuliers et des professionnels pour défendre leurs...

Maître Clarisse VAISSEAU Droit des Assurances Lille
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Maître Emmanuelle BALDUIN

60 Rue Mazenod Lyon 69003 France Lyon 69003 4.6 11

Maître Emmanuelle BALDUIN Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Droit des Assurances Lyon

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des Assurances

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Compétences :

Assurance automobile
Litige assurance

Maître Emmanuelle BALDUIN est avocate depuis 2007 à Lyon. Spécialisée dans le droit du dommage corporel, elle accompagne les victimes d'accidents de la route, d'accidents de la vie, d'accidents du travail ou de maladie professionnelle. Maître BALDUIN intervient...

Maître Emmanuelle BALDUIN Droit des Assurances Lyon
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4.6 (11 avis)

Maître Benjamin LAJUNCOMME

36 Rue de Belfort Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.7 6

Avocat Droit des Assurances Bordeaux

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Litige assurance

Maître Benjamin LAJUNCOMME est avocat à Bordeaux et opère en droit de la famille, en divorce et en droit de l'immobilier. En droit de la famille, Maître LAJUNCOMME vous assiste pour toutes procédures afférentes aux divorces, aux pensions...

Maître Benjamin LAJUNCOMME Droit des Assurances Bordeaux

4.7 (6 avis)

Maître Lucie TEIXEIRA

20 avenue du Maréchal de Lattre de Tassigny Dole 39100 France Dole 39100

Avocat Droit des Assurances Dole

22 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des Assurances

Compétences :

Assurance construction
Litige assurance

Maître Lucie TEIXEIRA est avocate depuis 2003. Elle est inscrite au barreau de Besançon et vous reçoit : • à Besançon (25000) au 3 rue Abbé Meslier, • et à Dole (39100) au 20 avenue du Maréchal de...

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Combien coûte un avocat en droit des assurances ?

Chaque avocat définit ses propres honoraires et la modalité de paiement. Aucune règlementation ne fixe en effet le montant de la rémunération de ce professionnel. Il peut proposer un tarif horaire. Il est alors question d’honoraires au temps passé. La rémunération de l’avocat en droit d’assurance se base dans ce cas-ci sur le temps qu’il consacre à une affaire. Elle oscille entre 100 € et 1 000 € selon la complexité du dossier sur lequel il se penche. Le tarif moyen se situe aux alentours de 200 €. Il peut par ailleurs appliquer un tarif forfaire. Il établit au préalable les honoraires qu’il percevra en prenant en charge une affaire. Cette modalité de rémunération est particulièrement intéressante pour la rédaction de contrats. Pour une contestation d’indemnisation, le tarif forfaitaire moyen avoisine 2 000 €. Certains prestataires proposent des honoraires de résultat de 10 %.

À noter

Les honoraires de résultat sont une rémunération perçue en se basant sur le résultat de traitement. Ils constituent entre 10 à 15 % des honoraires forfaitaires ou des honoraires au temps passé. Il est interdit d’utiliser ce système de rémunération, sauf s’il est combiné avec une autre modalité.

 

En conclusion, un avocat en droit des assurances est compétent dans les affaires de litiges entre assuré et assureurs. Il joue également le rôle de conseiller et d’assistant juridique concernant le droit des assurances de dommages et de personnes. Les frais de consultation varient d’un avocat à un autre. Le tarif oscille entre 100 € et 2 000 € selon les cas.

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