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Avocat Vienne
Maître Julie BLANCHON Avocat Vienne

Maître Julie BLANCHON

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4.4 (8 avis)

Avocat Vienne

Fondé en 2012

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Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

Cabinet HERMARY et Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin

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Avocat Saint-Étienne

Fondé en 2012

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Maître Amel GUAAYBESS Avocat Lyon

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4.8 (33 avis)

Avocat Lyon

Fondé en 2009

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 (11 avis)

12 Rue Amiral Nielly Brest 29200 France Avocat Brest 29200 4.2 11

Fondé en 1992

Avocat Droit des mineurs

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Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste  forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest
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4.2 (11 avis)

Maître Virginie BENMAYOR

56 Avenue Victor Hugo Paris 75116 France Paris 75116 5 4

Avocat Droit des mineurs Paris

28 ans d’expérience

Entre 300 € et 400 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 400 € HT

Premier rendez-vous payant (montant variable selon la nature du dossier). Si prise en charge du dossier, le montant sera déduit des honoraires.

Maître Virginie BENMAYOR est avocate à Paris depuis 1997 et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers. En droit de la famille, Maître Virginie BENMAYOR traite les affaires de...

Maître Virginie BENMAYOR Droit des mineurs Paris
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5 (4 avis)

Maître Manon DESCHAMPS

4 Place Guy Hersant, Bâtiment G, Appartement 443 Toulouse 31400 France Toulouse 31400 5 24

Avocat Droit des mineurs Toulouse

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 83€ HT

Maître Manon DESCHAMPS est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit des mineurs, ainsi qu’en droit des étrangers.   En droit de la famille, Maître DESCHAMPS vous conseille et...

Maître Manon DESCHAMPS Droit des mineurs Toulouse
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5 (24 avis)

Maître Lisa JACQUET MOREY

19 espace Méditerranée Avenue Maréchal Leclerc Perpignan 66000 France Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lisa JACQUET MOREY est avocate à Perpignan et elle opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit du travail.     En matière de...

Maître Lisa JACQUET MOREY Droit des mineurs Perpignan

Maître Arzu SEYREK

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.3 29

Avocat Droit des mineurs Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit des mineurs Le Havre
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4.3 (29 avis)

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE

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4.6 (93 avis)

20 rue Camille Desmoulins Perpignan 66000 France Avocat Perpignan 66000 4.6 93

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

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Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE est avocat à Perpignan et il vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit de l’environnement. Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE exerce en droit de la famille et il est spécialisé en matière de divorce...

Maître Alain-Jacques PEREZ-COUFFE Avocat Perpignan
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4.6 (93 avis)

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI

33 rue du temple Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 5 22

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 83€ HT

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI est avocate à Bordeaux et elle intervient en droit du dommage corporel/indemnisation des victimes et en droit pénal. En matière pénale, elle défend les victimes d'infractions pénales (vol, escroquerie, agression sexuelle, blessures involontaires, violences) devant...

Maître Aurélie FILIPPI-CODACCIONI Droit des mineurs Bordeaux

5 (22 avis)

Maître Alexandra GRADOZ

16 Place de la Liberté Mulhouse 68100 France Mulhouse 68100 5 1

Avocat Droit des mineurs Mulhouse

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alexandra GRADOZ est avocate à Mulhouse. Elle vous épaule en droit de la famille, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et droit des mineurs. Maître GRADOZ vous accompagne en droit de la famille pour les...

Maître Alexandra GRADOZ Droit des mineurs Mulhouse
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5 (1 avis)

Maître Gbema Leila COULIBALY

6 Rue Deurbroucq Nantes 44000 France Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

Entre 175 € et 190 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 175 € et 190 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Nantes, Maître Gbema Leila COULIBALY intervient en  droit de la famille, droit des personnes, des mineurs et droit civil général. Elle met son expertise au service de ses clients avec une approche humaine et bienveillante. En...

Maître Gbema Leila COULIBALY Droit des mineurs Nantes

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU

13 Rue Pierre Mauroy Paris 75018 France Paris 75018

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

Entre 100 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, droit des affaires, baux commerciaux, droit des étrangers, droit de la famille,...

Maître Denis Gaël WOMASSOM TCHUANGOU Droit des mineurs Paris
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Maître Alexandra DEFOSSE

21 bis, allée des Hêtres Le Raincy 93340 France Le Raincy 93340 5 3

Avocat Droit des mineurs Le Raincy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Alexandra DEFOSSE est avocat à Le Raincy et opère en droit de la famille, droit pénal, droit locatif et droit de la responsabilité civile. Maître DEFOSSE intervient en droit de la famille, en cas de séparation, de...

Maître Alexandra DEFOSSE Droit des mineurs Le Raincy
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5 (3 avis)

Maître Antoine BEAUFIGEAU

27 rue Sébastien Vauban Perpignan 66000 France Perpignan 66000 5 9

Avocat Droit des mineurs Perpignan

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Antoine BEAUFIGEAU Avocat à Perpignan Domaines d’intervention : Droit de la famille Droit pénal Droit du dommage corporel et indemnisation des victimes Droit de la famille Maître BEAUFIGEAU vous accompagne dans toutes vos démarches liées à la...

Maître Antoine BEAUFIGEAU Droit des mineurs Perpignan

5 (9 avis)

Maître Virginie LOUIS-BOLE

19 Place du Guesclin Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000 4.2 11

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également...

Maître Virginie LOUIS-BOLE Droit des mineurs Saint-Brieuc
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4.2 (11 avis)

Maître Camille BOUHELIER

17 Rue de la Part-Dieu Lyon 69003 France Lyon 69003 5 13

Avocat Droit des mineurs Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

Maître Camille BOUHELIER Droit des mineurs Lyon
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5 (13 avis)

Maître Marion LAFOUGE

137 Boulevard de Magenta Paris 75010 France Paris 75010 5 1

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, Marion LAFOUGE intervient en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit de la famille, Me Marion LAFOUGE pourra vous conseiller sur les...

Maître Marion LAFOUGE Droit des mineurs Paris

5 (1 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Lucie DAVID

13 Clos Couronnet Nogent-le-Rotrou 28400 France Nogent-le-Rotrou 28400 4.7 15

Avocat Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Lucie DAVID est avocate à Nogent le Rotrou. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs, droit du dommage corporel, droit routier et droit civil. Elle peut également vous accueillir le samedi matin,...

Maître Lucie DAVID Droit des mineurs Nogent-le-Rotrou

4.7 (15 avis)

Maître Dalila CHOUKI

2 Rue de Poissy Paris 75005 France Paris 75005

Avocat Droit des mineurs Paris

8 ans d’expérience

Entre 250 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 250 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Si vous avez besoin d’une assistance judiciaire ou de conseils juridiques en droit public, droit pénal, droit du travail, droit des étrangers, droit routier, convocations devant devant le tribunal de police, permis de conduire, DALO, faites appel à...

Maître Dalila CHOUKI Droit des mineurs Paris
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Maître Lauren DEPLANQUE

177 Avenue de Clichy Paris 75017 France Paris 75017 4.8 23

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Lauren DEPLANQUE est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en Droit de la Famille, Droit pénal, et Droit des mineurs. Elle met son expertise au service de ses clients pour les accompagner dans toutes les étapes...

Maître Lauren DEPLANQUE Droit des mineurs Paris
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4.8 (23 avis)

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340 4.8 22

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 55€ HT

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julie ESNAULT Droit des mineurs Bouguenais
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4.8 (22 avis)

Maître François REGNIER

5 Rue de l'Isle Abbeville 80100 France Abbeville 80100 4.7 54

Maître François REGNIER Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Abbeville

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Défendre les victimes n’est pas seulement un métier, c’est un engagement : chaque dossier mérite écoute, rigueur et détermination

Maître François REGNIER Droit des mineurs Abbeville
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4.7 (54 avis)

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER

12 Avenue de Livry Sevran 93270 France Sevran 93270 4.7 13

Avocat Droit des mineurs Sevran

24 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER est avocat à Sevran, et prend en charge des dossiers en droit de la famille, droit pénal (prévenus et victimes), droit du dommage corporel (accidents de la circulation et violences), droit locatif, charges de copropriété, rédaction de baux...

Maître Axelle VOLCKAERT-LEGRIER Droit des mineurs Sevran
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4.7 (13 avis)

Maître Mikael SAINTE-CROIX

111 Cours de l'Argonne Bordeaux 33800 France Bordeaux 33800 4.2 5

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la...

Maître Mikael SAINTE-CROIX Droit des mineurs Bordeaux
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4.2 (5 avis)

Maître Juliette ROUSSE

3 rue des Arènes Angers 49100 France Angers 49100 5 3

Avocat Droit des mineurs Angers

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 75€ HT

Parce qu’il n’y a rien de plus important que la famille, je m’engage à vos côtés pour défendre au mieux vos intérêts.

Maître Juliette ROUSSE Droit des mineurs Angers
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5 (3 avis)

Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis L'union 31240 France L'union 31240 4.9 11

Avocat Droit des mineurs L'union

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Droit des mineurs L'union
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4.9 (11 avis)

Maître Kenza AGGAR

26 rue Beaubourg Paris 75003 France Paris 75003 4.9 8

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Droit des mineurs Paris
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4.9 (8 avis)

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND

17 bis rue du Magasin Lille 59800 France Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet INLA

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND est avocat à Lille, Associée de la SARL INLA et intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND vous assiste dans le cadre de la...

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND Droit des mineurs Lille
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Maître Olivier CHAUVEL

6 Rue Edith Cavell Rennes 35000 France Rennes 35000 5 31

Avocat Droit des mineurs Rennes

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...

Maître Olivier CHAUVEL Droit des mineurs Rennes
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5 (31 avis)

Maître Gaëlle SIMONIN

7 Rue Camille Rabaud Castres 81100 France Castres 81100

Avocat Droit des mineurs Castres

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Gaëlle SIMONIN est avocat à Castres et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit civil et en droit du dommage corporel. Maître Gaëlle SIMONIN vous propose conseils et assistance en droit de...

Maître Gaëlle SIMONIN Droit des mineurs Castres
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Maître Chloé SOULIER

47 rue de Rouen Pontoise 95300 France Pontoise 95300 5 31

Avocat Droit des mineurs Pontoise

4 ans d’expérience

Entre 180 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 180 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Chloé SOULIER est avocate inscrite au Barreau du Val d'Oise et elle exerce en droit pénal, en dommage corporel, et vous accompagne dans le cadre d'ordonnances de protection et d'assistance éducative.  Elle accepte de se déplacer sur tout...

Maître Chloé SOULIER Droit des mineurs Pontoise

5 (31 avis)

Maître Nathalie BERTHIER

12 Rue Jean Monnet Montauban 82000 France Montauban 82000 4.6 22

Avocat Droit des mineurs Montauban

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

Maître Nathalie BERTHIER Droit des mineurs Montauban
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4.6 (22 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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