Trouvez un Avocat en Droit des mineurs : 534 avocats et cabinet d'avocats

Maître Delphine RABILLER

Vannes 56000

Avocat Droit des mineurs Vannes

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Delphine RABILLER est avocat à Vannes et opère en droit de la famille et en droit pénal. Elle vous accompagne en droit de la famille pour les affaires concernant les PACS, les séparations, les divorces, tutelle, la...

Maître Delphine RABILLER Droit des mineurs Vannes

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4.9 (123 avis)

Maître Mélissa BROUARD

Hérouville-Saint-Clair 14200

Avocat Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Caen, Maître Mélissa BROUARD vous reçoit à son cabinet à Hérouville-Saint-Clair. Elle vous accompagne dans toutes vos procédures en droit pénal, droit des étrangers et droit de la famille. Elle accepte l'aide juridictionnelle et...

Maître Mélissa BROUARD Droit des mineurs Hérouville-Saint-Clair

5 (1 avis)

Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

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4.3 (6 avis)

Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Emine ERDEM

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emine Erdem vous reçoit au sein de son cabinet à Besançon. Maître Emine Erdem vous conseille sur tous les dossiers afférents au droit des étrangers comme la demande de régularisation, une demande de naturalisation, demande de regroupement...

Maître Emine ERDEM Droit des mineurs Besançon

Maître Emilie LEIBOVITCH

Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LEIBOVITCH est avocat à Montauban, elle exerce en droit de la responsabilité civile, droit de la famille, droit des mineurs, droit pénal, droit du dommage corporel et droit équin. Elle intervient en droit de la responsabilité civile...

Maître Emilie LEIBOVITCH Droit des mineurs Montauban

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Maître Sylvie CAPDEPUY

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 180 € HT

Premier rendez-vous facturé 120 € TTC, sauf sI ouverture de dossier

Maître Sylvie CAPDEPUY exerce en tant qu'avocat à Bordeaux depuis 2006 et elle intervient à vos côtés en droit civil et plus principalement dans des domaines comme le droit de la famille, le droit des mineurs, et le...

Maître Sylvie CAPDEPUY Droit des mineurs Bordeaux

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5 (14 avis)

Maître Pauline KERLOEGAN

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Travaille au sein du Cabinet Cime Avocats

Maître Pauline KERLOEGAN est avocate à Rennes et intervient principalement en droit pénal et droit routier. Elle se charge de votre défense, que vous soyez auteur, prévenu ou victime, et ce, devant les juridictions pénales telles que le...

Maître Pauline KERLOEGAN Droit des mineurs Rennes

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Maître Olivier VAILLANT

Saumur 49400

Avocat Droit des mineurs Saumur

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Olivier VAILLANT est avocat depuis 2001. Il vous accueille au sein de son cabinet à Saumur, au 6 Place Maupassant. Maître VAILLANT intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine et vous conseillera lors...

Maître Olivier VAILLANT Droit des mineurs Saumur

4 (29 avis)

Maître Célia HAMM

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 1h si ouverture de dossier

Maître Célia HAMM est avocat à Strasbourg et Haguenau. Elle intervient en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, droit immobilier, droit des assurances et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle...

Maître Célia HAMM Droit des mineurs Strasbourg

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4.7 ()

Maître Cindy Guérin

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy GUERIN est avocate à Toulouse et elle exerce en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en recouvrement de créances, saisie et procédure d’exécution. D’une part, Maître Cindy GUERIN opère en droit de la...

Maître Cindy Guérin Droit des mineurs Toulouse

Maître Elisabeth de FRESNOYE

Puygouzon 81990

Avocat Droit des mineurs Puygouzon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elisabeth de Fresnoye est avocat depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé à PUYGOUZON (à coté de la POSTE) et facilement accessible. Dotée d'une solide formation généraliste, Maître Elisabeth de Fresnoye intervient principalement...

Maître Elisabeth de FRESNOYE Droit des mineurs Puygouzon

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5 (2 avis)

Maître Cécile COUTOULY

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT

Propose une défense humaine et engagée des droits et libertés à travers des conseils juridiques stratégiques et personnalisés à chaque étape de la procédure.

Maître Cécile COUTOULY Droit des mineurs Toulouse

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO

Versailles 78000

Avocat Droit des mineurs Versailles

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous 200 euros HT, Offert si ouverture du dossier (1h)

Maître Nathalie TSOBGNI est avocate indépendante à Versailles, offrant son expertise en droit des Étrangers, droit de la Famille, divorce, et droit des mineurs. Elle se distingue par son écoute attentive et son engagement à accompagner ses clients...

Maître Nathalie TSOBGNI DJOUMETIO Droit des mineurs Versailles

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Maître Maud COUSIN

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Maud Cousin, Avocate au Barreau de Rennes, aura à cœur de défendre vos intérêts et vous garantie écoute, efficacité, confidentialité et humanité. Maître Maud Cousin intervient tant en première instance qu'en appel, en demande ou en défense....

Maître Maud COUSIN Droit des mineurs Rennes

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5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Marie BORGNA

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 85€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie BORGNA est inscrit au BARREAU des avocats de BORDEAUX. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d’ouvrage...

Maître Marie BORGNA Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Anne-Claire BOYEZ

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5 (39 avis)

Avocat Villenave-d'Ornon 33140

Fondé en 2012

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anne-Claire BOYEZ est avocate indépendante au Barreau de Bordeaux, exerçant à Bordeaux St Augustin et à Villenave-d'Ornon. Elle intervient principalement en droit de la famille, divorce, et droit des mineurs, offrant un accompagnement juridique de qualité à...

Maître Anne-Claire BOYEZ Avocat Villenave-d'Ornon

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5 (39 avis)

Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Maître Pauline EBERHARD

Labouheyre 77340

Avocat Droit des mineurs Labouheyre

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 90€ HT

Maître Pauline EBERHARD est avocat à Labouheyre et opère en droit de la famille et en droit pénal. Intervenant régulièrement dans le domaine du droit de la famille, Maître EBERHARD vous propose ses conseils et assistance, pour tous...

Maître Pauline EBERHARD Droit des mineurs Labouheyre

Maître Gbema Leila COULIBALY

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 175 € et 190 € HT

Premier rendez-vous à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Nantes, Maître Gbema Leila COULIBALY intervient en droit de la famille, droit des personnes, des mineurs et droit civil général. Elle met son expertise au service de ses clients avec une approche humaine et bienveillante. En...

Maître Gbema Leila COULIBALY Droit des mineurs Nantes

Maître Mandy LAURENT

Annecy 74000

Avocat Droit des mineurs Annecy

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Mandy LAURENT est avocate à Annecy et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Mandy LAURENT propose conseil et assistance en droit de la famille pour les problématiques liées au...

Maître Mandy LAURENT Droit des mineurs Annecy

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5 ()

Maître Emilie VOGT

Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et € HT

Maître Emilie VOGT vous accompagne en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit des successions, droit civil général et des contrats, et en droit de la santé. Elle intervient dans les domaines suivants : Droit de...

Maître Emilie VOGT Droit des mineurs Brest

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Maître Alix GUILLEMAIN

Avocat Paris 75012

Fondé en 2021

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alix GUILLEMAIN est avocate au Barreau de Paris et intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit des mineurs. Tout d’abord, cette avocate agit dans les meilleurs délais en...

Maître Marie FICHELLE

Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie FICHELLE est avocat au barreau d'ARRAS depuis 1993, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 Square Saint Jean rue Saint Aubert (ARRAS) Maître Marie FICHELLE assiste ses clients en droit de la...

Maître Marie FICHELLE Droit des mineurs Arras

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA

Paris 75013

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA est avocat à Paris et il exerce en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en médiation et arbitrage ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

Maître Mahamoudou DIANCOUMBA Droit des mineurs Paris

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Maître Anna BAROIS

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 100 € HT

Maître Anna BAROIS est avocate à Lille depuis 16 ans .Elle opère en droit de la famille, en droit locatif ainsi qu’en droit pénal. Maître Anna BAROIS intervient en droit de la famille : séparation, fixation et modification...

Maître Anna BAROIS Droit des mineurs Lille

5 ()

Cabinet SCP Scribe Bailleul Sottas

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5 (1 avis)

Avocat Bar-sur-Seine 10110

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le Cabinet d'Avocats SCP Scribe Bailleul Sottas vous accueille dans son cabinet principal au 33 rue de la République à Bar-Sur-Seine dans le département de l'Aube et dans son cabinet secondaire à Troyes. Il intervient dans divers domaines...

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5 (1 avis)

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC

4.5 (24 avis)

Avocat Bordeaux 33000

Fondé en 2013

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate au Barreau de Bordeaux, je vous accompagne avec expertise et bienveillance dans toutes les étapes de votre divorce, notamment en divorce par consentement mutuel. Cette procédure rapide et apaisée permet aux époux de se séparer sans passer...

Maître Jeanne-Elise MOUILLAC Avocat Bordeaux

4.5 (24 avis)

Maître Christine NEBOIT

Saint-Étienne 42000

Avocat Droit des mineurs Saint-Étienne

31 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Christine NEBOIT est avocate depuis 1994, installée à Saint-Etienne, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 15 rue A BRIAND et de la PAIX à Saint-Etienne. Maître Christine NEBOIT intervient en droit de la famille,...

Maître Christine NEBOIT Droit des mineurs Saint-Étienne

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Maître Élise FOMBONNE

Paris 75015

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Elise FOMBONNE est une avocate consciencieuse et rigoureuse, intervenant avec détermination dans plusieurs domaines du droit. Forte d’une expertise solide en droit de la famille, elle accompagne ses clients dans les procédures de divorce, de séparation de couples...

Maître Élise FOMBONNE Droit des mineurs Paris

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5 ()

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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