Trouvez un Avocat en Droit des mineurs : 539 avocats et cabinet d'avocats

Maître Cassandre GENONCEAU

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

Maître Cassandre GENONCEAU Droit des mineurs Le Havre

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4.9 ()

Maître Elisa KONOPKA

5 ()

Avocat Sainte-Maxime 83120

Fondé en 2009-01-14

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

5 ()

Maître Fanny BENAC

Montauban 82000

Avocat Droit des mineurs Montauban

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Fanny BENAC est avocate à MONTAUBAN, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé 65 avenue d’Allemagne (zone Albasud), à proximité du Palais de Justice et de la gare SNCF. Elle intervient à Montauban et à...

Maître Fanny BENAC Droit des mineurs Montauban

5 (14 avis)

Maître Mylène TROLONG

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse

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4.2 ()

Maître Célia ROUIS

Paris 75003

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Célia ROUIS est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit de la famille, Maître Célia ROUIS s’engage à défendre vos droits en matière de divorce ou séparation, tout en veillant à...

Maître Célia ROUIS Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Stephanie DEGREMONT

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Stéphanie DEGREMONT est avocate à Marseille et elle exerce en droit de la famille ainsi qu’en médiation et arbitrage. En droit de la famille, Maître Stéphanie DEGREMONT intervient dans les affaires telles que le divorce à l’amiable...

Stephanie DEGREMONT Droit des mineurs Marseille

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Maître Kévin JURION

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Kévin JURION Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Emeline GAYET

Grenoble 38000

Avocat Droit des mineurs Grenoble

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocate expérimentée en droit des personnes et de la famille

Maître Emeline GAYET Droit des mineurs Grenoble

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5 ()

Maître Laurie CALMET

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5 (1 avis)

Avocat Salon-de-Provence 13300

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Laurie CALMET est installée à Salon de Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé au centre-ville de Salon de Provence au 273, boulevard Georges Clémenceau (accès en rez-de-chaussée). Maître CALMET intervient principalement en...

Maître Laurie CALMET Avocat Salon-de-Provence

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5 (1 avis)

Maître Inès MERIENNE

Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit des assurances, lors des accidents de la circulation et droit du dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, en droit pénal, et en...

Maître Inès MERIENNE Droit des mineurs Brest

4.8 (23 avis)

Maître Amandine JULLIEN

Montpellier 34000

Avocat Droit des mineurs Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Amandine JULLIEN est avocate à Montpellier et elle vous représente en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, en droit des assurances, et en droit de la...

Maître Amandine JULLIEN Droit des mineurs Montpellier

4.1 (9 avis)

Maître Lara TAHTAH

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Lara TAHTAH est avocate à Bordeaux et elle exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. Maître Lara TAHTAH vous conseille et vous...

Maître Lara TAHTAH Droit des mineurs Bordeaux

5 ()

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND

Lille 59800

Avocat Droit des mineurs Lille

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet INLA

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND est avocat à Lille, Associée de la SARL INLA et intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND vous assiste dans le cadre de la...

Maître Isabelle NIVELET-LAMIRAND Droit des mineurs Lille

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Maître Constance RICHARD

Vannes 56000

Avocat Droit des mineurs Vannes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Constance RICHARD est avocate indépendante à Vannes, spécialisée en Droit de la Famille et Droit des mineurs. Avec une approche humaine et professionnelle, elle accompagne ses clients à chaque étape de leur parcours juridique. En Droit de...

Maître Constance RICHARD Droit des mineurs Vannes

5 ()

Maître Jeannette SIMOINE

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Jeannette SIMOINE est avocate à Toulouse et elle vous offre son savoir-faire en droit de la famille, en droit du dommage corporel et en droit pénal. En droit de la famille, Maître SIMOINE s’occupe des dossiers de...

Maître Jeannette SIMOINE Droit des mineurs Toulouse

5 (6 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Anna RAINA

Pau 64000

Avocat Droit des mineurs Pau

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Anna RAINA est avocat à Pau et intervient principalement en droit de la famille et en droit pénal. Maître RAINA intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine. A ce titre elle vous assiste...

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Maître Khloë DE PAO MENDONÇA

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Avocate à Marseille, Maître Khloë DE PAO MENDONÇA met ses compétences et son engagement au service des particuliers et des professionnels, principalement en droit civil et en droit pénal.Humanité, écoute et rigueur sont au cœur de sa pratique,...

Maître Khloë DE PAO MENDONÇA Droit des mineurs Marseille

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Maître Marine VARLET

Villefranche-sur-Saône 69400

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Marine VARLET est avocate à Limas, à côté de Villefranche Sur Saône, et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, et au droit de la sécurité sociale et de la...

Maître Marine VARLET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

4.3 (6 avis)

Maître Aurelie MILLET

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Aurélie MILLET est avocate à Nantes et elle opère principalement en droit de la famille. En droit de la famille, domaine de prédilection de Maître Aurélie MILLET, cette avocate traite les affaires de divorce, de séparation, de...

Maître Aurelie MILLET Droit des mineurs Nantes

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5 (5 avis)

Maître Anthony MAURIN-GOMIS

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Maître Anthony MAURIN-GOMIS est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. En droit pénal, Maître Anthony MAURIN-GOMIS intervient pour tous les types d’infractions délictuelles ou criminelles. La défense pénale est le cœur de l’activité du Cabinet....

Maître Anthony MAURIN-GOMIS Droit des mineurs Bordeaux

5 ()

Maître Kim CAMUS

Nice 06000

Avocat Droit des mineurs Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Protection de l'enfance

Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

4 (4 avis)

Maître Isabelle GUERIN

Angers 49100

Avocat Droit des mineurs Angers

31 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Isabelle GUERIN avocate au barreau d'Angers a prêté serment en 1994 . Elle reçoit au sein de son cabinet situé 75 rue Larévellière mais aussi sur rendez-vous téléphoniques ou en visio. Maître GUERIN vous propose conseils et assistance...

Maître Isabelle GUERIN Droit des mineurs Angers

5 (11 avis)

Maître Marie DROUET

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Marie DROUET est avocate à Nantes et exerce majoritairement en droit de la famille et en droit pénal. Elle exerce dans la SELARL CLAVIER DROUET AVOCATES, aux côtés de Maître Romane CLAVIER. Elle peut vous conseiller en droit...

Maître Marie DROUET Droit des mineurs Nantes

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5 (39 avis)

Maître Modestie CORDE

Tours 37000

Avocat Droit des mineurs Tours

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Modestie CORDE est Avocat généraliste au Barreau de TOURS. Son Cabinet se situe en hyper-centre de Tours, à proximité du commissariat de police et du Palais de Justice : 22 rue de Clocheville - 37000 TOURS. Pour...

Maître Modestie CORDE Droit des mineurs Tours

5 (11 avis)

Maître Patrice MOUNDOUBOU

Marseille 13006

Avocat Droit des mineurs Marseille

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Patrice MOUNDOUBOU est avocat à Marseille et il intervient en droit de la famille, en dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal, en droit de l’immobilier, en droit du travail ainsi qu’en droit des sociétés. ...

Maître Patrice MOUNDOUBOU Droit des mineurs Marseille

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Maître Maud GAZEAU

Bouguenais 44340

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et...

Maître Maud GAZEAU Droit des mineurs Bouguenais

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4.8 (44 avis)

Maître Floriane RIFFELMACHER

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Floriane RIFFELMACHER est avocate à Le Havre. Elle exerce en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. Maître Floriane RIFFELMACHER intervient dans le cadre du droit de la famille. Elle dispose des compétences nécessaires...

Maître Floriane RIFFELMACHER Droit des mineurs Le Havre

4.8 (43 avis)

Maître Victoria LE BOZEC

Metz 57000

Avocat Droit des mineurs Metz

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victoria LE BOZEC est avocate à Metz et elle vous représente en droit bancaire et boursier, en droit de la consommation, et en recouvrement de créance, de saisie et des procédures d’exécution. En droit bancaire et boursier,...

Maître Victoria LE BOZEC Droit des mineurs Metz

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Maître Lilia LASSOUED

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Droit des mineurs Toulouse

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5 ()

Maître Sabrina LATHUS

Langon 33210

Avocat Droit des mineurs Langon

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Compétences :

Placement abusif

Protection de l'enfance

Maître Sabrina LATHUS est avocat depuis 2007 au barreau de Bordeaux et vous reçoit personnellement au sein de son cabinet situé au 42 rue des Salières à LANGON (33210). Maître Sabrina LATHUS intervient essentiellement en droit de la...

Maître Sabrina LATHUS Droit des mineurs Langon

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4 (21 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

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