Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Josée MARTINEZ

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4.2 (21 avis)

Avocat Belfort 90000

Fondé en 1991

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 50€ HT

Maître Josée MARTINEZ est avocate à Belfort et elle exerce en droit pénal et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Josée vous propose son savoir-faire en droit pénal général et intervient dans les meilleurs délais...

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4.2 (21 avis)

Maître Maïwenn TASCHER

Besançon 25000

Avocat Droit des mineurs Besançon

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Maïwenn Tascher est avocat à Besançon et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal, droit international, droit des mineurs (avocat d'enfant) et droit des étrangers et de la nationalité. Maître...

Maître Virginie FILLION

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie FILLION est avocate au Havre et exerce en droit de la famille et des mineurs. Maître Virginie FILLION intervient en droit de la famille si vous rencontrez des litiges relatifs au divorce (judiciaire ou par consentement...

Maître Virginie FILLION Droit des mineurs Le Havre

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Maître Célia ROUIS

Paris 75003

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Célia ROUIS est avocate au barreau de Paris, spécialisée en droit de la famille, droit pénal et droit des mineurs. En droit de la famille, Maître Célia ROUIS s’engage à défendre vos droits en matière de divorce ou séparation, tout en veillant à...

Maître Célia ROUIS Droit des mineurs Paris

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4.9 ()

Cabinet INLA

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Avocat Lille 59000

2 Avocats

Fondé en 2005

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le Cabinet INLA est un cabinet d'Avocats inscrit au Barreau de Lille qui intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Le Cabinet INLA vous assiste dans le cadre de la...

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Maître Claire ROGER-PETIT

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la...

Maître Claire ROGER-PETIT Droit des mineurs Paris

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Maître Aude COMBOURIEU

Lille 59000

Avocat Droit des mineurs Lille

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 70€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aude COMBOURIEU exerce en sa qualité d'avocate depuis 2019. Son domaine de compétences est le suivant :le Droit Pénal des Majeurs et des Mineurs tant du côté de la défense que pour les parties civiles,l'Assistance Educative devant le Juge des Enfants le Droit...

Maître Aude COMBOURIEU Droit des mineurs Lille

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5 ()

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat Droit des mineurs Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Pamela PILLET Droit des mineurs Annemasse

4.3 (6 avis)

Maître Marine BARBE

Mont-de-Marsan 40000

Avocat Droit des mineurs Mont-de-Marsan

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Marine BARBE est avocate à Mont-de-Marsan. Elle opère en droit pénal, en droit de la famille et en droit des contrats. Maître Marine BARBE intervient en droit pénal. Cette avocate à la fois rigoureuse, tenace et à...

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Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat Droit des mineurs Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

Maître Lamjed BOUGANARA Droit des mineurs Créteil

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Maître Gersende BOUSQUET

Montpellier 34000

Avocat Droit des mineurs Montpellier

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Gersende BOUSQUET est avocat à Montpellier et elle exerce en droit du dommage corporel, droit des mineurs, droit de la famille ainsi qu'en matière de baux d'habitation. Elle vous épaule en droit du dommage corporel lors de...

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Cabinet SCP Poisson & Corbillé-Laloue

Chartres 28000

Avocat Droit des mineurs Chartres

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Contactez-nous par téléphone pour échanger sur votre situation et fixer un rendez-vous. Nous sommes à votre écoute !

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4.2 ()

Maître Mylène TROLONG

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse

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4.2 ()

Maître Marie CARON

Tours 37000

Avocat Droit des mineurs Tours

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT

Maître Marie Caron est avocate au barreau de Tours. Elle intervient sur l’ensemble du territoire français et exerce en droit du travail, droit de la sécurité sociale, droit civil, droit social et droit des mineurs. En droit du travail, Maître Marie Caron accompagne les salariés et...

Maître Marie CARON Droit des mineurs Tours

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5 ()

Maître Laurie CALMET

4 (7 avis)

Avocat Aix-en-Provence 13290

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Dommage corporel : gratuit (accident; infraction) / 120€TTC (RC médical) Famille : 120€TTC (60 € TTC si éligible aide juridictionnelle) (45 min)

Maître Laurie CALMET est installée à Aix en Provence et vous reçoit au sein de son Cabinet situé dans le secteur de la Duranne au 1090 rue René Descartes (accessible aux personnes à mobilité réduite) Maître CALMET...

Maître Laurie CALMET Avocat Aix-en-Provence

4 (7 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître hariz SAIDANI

Marseille 13008

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hariz Saidani est avocat indépendant à Marseille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, baux commerciaux, droit des étrangers, droit des contrats, droit commercial, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs, droit...

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Maître Maeva BOSCH

La Teste-de-Buch 33260

Avocat Droit des mineurs La Teste-de-Buch

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez vous est payant. Suivant le dossier, la situation et si une procédure intervient, cela sera à discuter directement avec Me BOSCH

Maître Maeva BOSCH est avocat depuis sa prestation de serment en 2015. Elle vous reçoit dans son cabinet situé au 30 rue du Général CHANZY - 33260 LA TESTE DE BUCH. Elle est entrepreneur individuel. Forte de ses...

Maître Maeva BOSCH Droit des mineurs La Teste-de-Buch

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4.9 (17 avis)

Maître Marie BARTROLICH

Perpignan 66000

Avocat Droit des mineurs Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie BARTROLICH est avocate à Perpignan. Elle intervient notamment en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit de la consommation. En droit de la famille, Maître Marie BARTROLICH s’attache à assurer le règlement...

Maître Marie BARTROLICH Droit des mineurs Perpignan

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4.9 ()

Maître Servane CROSNIER

Bagnolet 93170

Avocat Droit des mineurs Bagnolet

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 100 € et 300 € HT

Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la...

Maître Servane CROSNIER Droit des mineurs Bagnolet

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4.9 ()

Maître Gaëlle RENARD

Oloron-Sainte-Marie 64400

Avocat Droit des mineurs Oloron-Sainte-Marie

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Droit des mineurs Oloron-Sainte-Marie

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Maître Cyrielle ANTICH

L'union 31240

Avocat Droit des mineurs L'union

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Droit des mineurs L'union

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4.9 (11 avis)

Maître Vinciane JACQUET

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Avocat Paris 75004

Fondé en 2021

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 300 € HT

Le 1er rendez-vous est facturé 240e. Cette somme est cependant déduite des honoraires, et considérée comme un acompte, en cas d'ouverture de dossier. (1h)

Maître Vinciane JACQUET est avocate à Paris et exerce en droit pénal, en droit de l’immobilier, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication (NTIC). Concernant le droit pénal, Maître Vinciane JACQUET conseille et...

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Maître Marie MANTOPOULOS

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux...

Maître Marie MANTOPOULOS Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

5 (2 avis)

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED

Versailles 78000

Avocat Droit des mineurs Versailles

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED est avocate à Versailles et elle intervient principalement en droit de la famille. Pour son domaine de prédilection qui est le droit de la famille, Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED opère dans le cadre des...

Maître Sophie MARTIN SIEGFRIED Droit des mineurs Versailles

Maître Marion VIVIEN

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion VIVIEN est avocate à Paris et exerce en droit de la famille. Elle propose assistance, représentation et conseils dans le cadre des procédures de divorce (fixation des mesures provisoires concernant les enfants et les époux et...

Maître Marion VIVIEN Droit des mineurs Paris

4.8 ()

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG

Évry courcouronnes 91080

Avocat Droit des mineurs Évry courcouronnes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

"Ce n'est pas le titre qui honore l'homme mais l'homme qui honore le titre" Nicolas Machiavel. Identifier et sécuriser vos droits.

Maître Abel Henri BILLONG BILLONG Droit des mineurs Évry courcouronnes

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Maître NATHALIE FERREIRA DE SOUSA

Vannes 56000

Avocat Droit des mineurs Vannes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 80 € et 300 € HT

Premier rendez-vous payant

Avocat généraliste au barreau de Vannes, j'interviens notamment en droit pénal, en droit routier, en droit de la famille et en droit civil général. Je vous reçois du lundi au vendredi de 9h à 18h et le samedi...

Maître NATHALIE FERREIRA DE SOUSA Droit des mineurs Vannes

Maître Aurélie ROQUES

Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Aurélie ROQUES est avocate au barreau de Dijon. Elle intervient dans les affaires de droit pénal, de droit routier, de droit de la famille et de droit des mineurs. Maître Aurélie ROQUES vous propose son assistance dans...

Maître Adèle BARON

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT

Maître Adèle BARON est avocate indépendante à Nantes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, divorce, baux d'habitation et droit des mineurs. En droit des successions, Maître...

Maître Adèle BARON Droit des mineurs Nantes

Maître Naoële BELAHOUANE

Marseille 13001

Avocat Droit des mineurs Marseille

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 210€ HT

Maître Naoële BELAHOUANE est avocate à Marseille et elle exerce en droit public et, plus précisément en droit administratif, droit de l'urbanisme, droit de la fonction publique, et en droit de la responsabilité médicale. En droit administratif et public,...

Maître Naoële BELAHOUANE Droit des mineurs Marseille

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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