Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Barbara WAGER

Alfortville 94140

Avocat Droit des mineurs Alfortville

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 140 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 116€ HT

Maître Barbara WAGER est avocate à Alfortville. Elle a axé son expertise en droit de la famille, des personnes et du patrimoine ainsi qu'en droit du travail. En matière de droit de la famille, Maître Barbara WAGER apporte...

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5 (7 avis)

Maître Camille BOUHELIER

Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Maître Camille BOUHELIER intervient principalement en droit du travail et en droit de la sécurité sociale. Son expérience et ses compétences vous garantissent une assistance adaptée à l’évolution du droit du travail, tant en conseil qu’en contentieux. Maître...

Maître Camille BOUHELIER Droit des mineurs Lyon

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5 (13 avis)

Maître Julie ADENOT

Niort 79000

Avocat Droit des mineurs Niort

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Julie ADENOT est avocat à Niort et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit pénal et droit des mineurs. Maître ADENOT dispose d'une expertise reconnue en droit de la famille, des...

Maître Julie ADENOT Droit des mineurs Niort

Maître Philippe TABART

Beauvais 60000

Avocat Droit des mineurs Beauvais

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Philippe TABART est avocat à Beauvais, il exerce en droit pénal, droit des mineurs, droit routier, droit de la famille et droit du dommage corporel. En droit pénal, Maître TABART vous représente que vous soyez victime ou...

Maître Philippe TABART Droit des mineurs Beauvais

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4 (20 avis)

Maître KOMI NOMENYO

Lieusaint 77127

Avocat Droit des mineurs Lieusaint

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître KOMI NOMENYO est avocat à Lieusaint, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la santé, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître NOMENYO accompagne ses clients...

Maître KOMI NOMENYO Droit des mineurs Lieusaint

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4.9 ()

Maître Gaëlle RENARD

Pau 64000

Avocat Droit des mineurs Pau

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Gaëlle Renard est avocate à Pau et Oloron-Sainte-Marie où elle y possède un cabinet secondaire. Elle vous assiste et vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en...

Maître Gaëlle RENARD Droit des mineurs Pau

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Maître Guillaume CARON

Creil 60100

Avocat Droit des mineurs Creil

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guillaume CARON est avocat à Creil et il vous représente en droit de la famille ainsi qu'en droit pénal. Maître Guillaume CARON vous propose conseils et assistance en droit de la famille. À cet effet, il traite...

Maître Guillaume CARON Droit des mineurs Creil

4.9 (47 avis)

Maître Claire ROGER-PETIT

Paris 75017

Avocat Droit des mineurs Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Claire ROGER-PETIT est avocate indépendante au barreau de Paris, spécialisée en droit pénal et droit pénal des affaires, droit de la presse et des médias, propriété littéraire et artistique, ainsi qu'en droit des mineurs et droit de la...

Maître Claire ROGER-PETIT Droit des mineurs Paris

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Maître Jamal BOURABAH

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4.5 (2 avis)

Avocat La Réole 33190

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Jamal BOURABAH est avocat à La Réole et Bordeaux et exerce en droit du dommage corporel, en droit pénal, en droit de la famille, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des garanties, des sûretés et des...

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4.5 (2 avis)

Maître Françoise MOLLARD

Grenoble 38000

Avocat Droit des mineurs Grenoble

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Françoise MOLLARD est avocat depuis sa prestation de serment en 1991 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 47 rue Lesdiguières, à Grenoble. Ses principaux domaines d'intervention sont le divorce, le droit de la...

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Maître Margot FAURE

Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Margot FAURE est avocate au Barreau de Paris, diplômée de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, de l’Institut de Criminologie de Paris et de l’Université Paris II Panthéon-Assas. Grâce à ses expériences en juridictions et en ONG, elle porte...

Maître Margot FAURE Droit des mineurs Paris

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4.6 ()

Maître Loris GARRIDO

Paris 75009

Avocat Droit des mineurs Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 120 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocat au Barreau de Paris, Maître Loris GARRIDO intervient principalement en droit pénal, à tous les stades de la procédure, que vous soyez mis en cause ou victime, en garde à vue comme devant le tribunal de police,...

Maître Loris GARRIDO Droit des mineurs Paris

En ligne

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Maître Fanny GOY

Aurillac 15000

Avocat Droit des mineurs Aurillac

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Fanny GOY est avocate à Aurillac est intervient en droit pénal, droit civil, droit des mineurs et droit de la famille. En droit pénal, Maître GOY vous défend devant les juridictions pénales (tribunal de Police, tribunal Correctionnel,...

Maître Alice MAZIERE

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice MAZIERE est avocate à Clermont-Ferrand et elle intervient principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. D’une part, Maître Alice MAZIERE exerce dans le domaine du droit de la famille, notamment lors des procédures...

Maître Alice MAZIERE Droit des mineurs Clermont-Ferrand

5 (1 avis)

Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS

Lyon 69004

Avocat Droit des mineurs Lyon

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

« Si l’Homme échoue à concilier la justice et la liberté, alors il échoue à tout ». Albert Camus

Maître Raphaële TORT-BOURGEOIS Droit des mineurs Lyon

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5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Nisrine MUCZINSKI

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nisrine MUCZINSKI Avocate indépendante au Barreau de Strasbourg Maître Nisrine MUCZINSKI est avocate indépendante à Strasbourg, intervenant dans divers domaines du droit avec rigueur, humanité et détermination. Elle accompagne ses clients – particuliers comme professionnels – dans...

Maître Nisrine MUCZINSKI Droit des mineurs Strasbourg

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5 ()

Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat Droit des mineurs Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Pamela PILLET Droit des mineurs Annemasse

4.3 (6 avis)

Maître Cassandre GENONCEAU

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

Maître Cassandre GENONCEAU Droit des mineurs Le Havre

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4.9 ()

Maître Martine CIPRIANI

Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

40 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Martine CIPRIANI est avocat à Lyon, elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit de la consommation. Maître CIPRIANI vous assiste en droit de la famille dans les procédures entreprises lors...

Maître Martine CIPRIANI Droit des mineurs Lyon

4.4 (33 avis)

Maître Thomas CALMON

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert

Maître Thomas CALMON est avocat à Nantes et il vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Thomas CALMON s’occupe...

Maître Thomas CALMON Droit des mineurs Nantes

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4.8 (6 avis)

Maître Kévin JURION

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Kévin JURION Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Victoire ADNOT

Bayonne 64100

Avocat Droit des mineurs Bayonne

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Victoire ADNOT est avocate au barreau de Bayonne et intervient sur toute la région Nouvelle-Aquitaine. Elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des sociétés et en droit bancaire et boursier. Maître Victoire...

Maître Victoire ADNOT Droit des mineurs Bayonne

5 (6 avis)

Maître Mallorie DUBAR

Dijon 21000

Avocat Droit des mineurs Dijon

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Mallorie DUBAR est avocate à Dijon et elle opère principalement en droit de la famille. Le droit de la famille est le domaine de prédilection de Maître Mallorie DUBAR. En la matière, elle exerce tout d’abord pour...

Maître Mallorie DUBAR Droit des mineurs Dijon

5 ()

Maître Clara HÉRACLÈS

Nantes 44200

Avocat Droit des mineurs Nantes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Clara HÉRACLÈS est avocate indépendante à Nantes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille et droit pénal. En droit du travail, Maître HÉRACLÈS accompagne les salariés dans leurs...

Maître Clara HÉRACLÈS Droit des mineurs Nantes

5 ()

Maître Marie FICHELLE

Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marie FICHELLE est avocat au barreau d'ARRAS depuis 1993, elle vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 Square Saint Jean rue Saint Aubert (ARRAS) Maître Marie FICHELLE assiste ses clients en droit de la...

Maître Marie FICHELLE Droit des mineurs Arras

Maître Charlotte TERSIN

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Charlotte TERSIN est avocate à Rouen et vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Charlotte TERSIN vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation...

Maître Charlotte TERSIN Droit des mineurs Rouen

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4.4 (23 avis)

Maître Laura NEGRINI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laura NEGRINI est avocate à Toulouse et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la consommation. ...

Maître Laura NEGRINI Droit des mineurs Toulouse

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Maître Sylvie LAROCHE

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Avocat Aigues-Vives 30670

Fondé en 1998

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Aigues-Vives (et Nîmes) et intervient en droit de l’immobilier, droit de la construction, droit civil et en droit locatif. Elle vous conseille en droit de l'immobilier lors de projets de construction, contentieux...

Maître Sylvie LAROCHE Avocat Aigues-Vives

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Maître Julien BOCK

Saverne 67700

Avocat Droit des mineurs Saverne

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julien BOCK est avocat au barreau de Saverne et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier et droit des affaires. Maître BOCK exerce...

Maître Julien BOCK Droit des mineurs Saverne

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4.4 (7 avis)

Maître Thibault CAMPAGNE

Arras 62000

Avocat Droit des mineurs Arras

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 150 € HT

En cas d'ouverture de dossier, aucun honoraire n'est dû si vous bénéficiez de l'aide juridictionnelle, autrement le montant est déduit. (1h)

Maître Thibault CAMPAGNE est Avocat au Barreau d'Arras. Il vous accompagne dans tous le contentieux lié au droit des personnes et de la famille. Il pourra vous accompagner et vous conseiller dans tous les actes de la procédure....

Maître Thibault CAMPAGNE Droit des mineurs Arras

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5 (16 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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