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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon

2 Avocat(s)

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Avocat Droit des mineurs
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Maître Basma BENKHELOUF Avocat Lille

Maître Basma BENKHELOUF

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5 (25 avis)

Avocat Lille

Fondé en 2021

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Avocat Droit des mineurs
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Maître Jamal BOURABAH Avocat Bordeaux

Maître Jamal BOURABAH

5 (16 avis)

Avocat Bordeaux

Fondé en 2014

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Avocat Droit des mineurs

Avis des utilisateurs Justifit :

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Excellent 666 avis
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Avocats en Droit des mineurs

En 1990 une convention internationale des droits de l’enfant est établie. Depuis, un mineur peut se faire entendre et se faire représenter par un avocat. Plusieurs textes applicables prévoient le droit d’un mineur à bénéficier de l’accompagnement de ce professionnel libéral dans les lancées à son encontre ou dans les mesures d’une assistance éducative. Le droit des mineurs englobe plusieurs domaines, tels que les fautes pénales, les maltraitances, la liberté de se faire entendre. Vous trouverez ci-dessous la liste des avocats spécialisés en droit des mineurs :

Maître Adèle Vidal-Giraud

3 Place Saint-Pierre Nantes 44000 France Nantes 44000 5 4

Avocat Droit des mineurs Nantes

11 ans d’expérience

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Premier rendez-vous à 75€ HT

Maître Adèle VIDAL-GIRAUD est avocate à Nantes et elle intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes et en droit pénal. En droit de la famille, Maître VIDAL-GIRAUD vous conseille et...

Maître Adèle Vidal-Giraud Droit des mineurs Nantes
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5 (4 avis)

Déborah ZUBILLAGA

212 Rue La Fayette Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Droit des mineurs Paris

5 ans d’expérience

Entre 250 € et 400 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 250 € et 400 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate en droit routier et droit pénal à Paris - Maître Déborah ZUBILLAGAMaître Déborah ZUBILLAGA, avocate au Barreau de Paris, exerce principalement en droit routier et en droit pénal. Elle met son expertise juridique et sa réactivité au...

Déborah ZUBILLAGA Droit des mineurs Paris
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Maître Johanna CANO

50 Cours Mirabeau Aix-en-Provence 13100 France Aix-en-Provence 13100 4.9 54

Avocat Droit des mineurs Aix-en-Provence

6 ans d’expérience

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Premier rendez-vous payant

Maître Johanna CANO est avocate en Aix-en-Provence. Elle exerce en droit pénal et droit de la famille. Sa réactivité lui permet de répondre à toutes vos urgences. Maître Johanna CANO vous assiste en droit pénal. Elle accompagne ses...

Maître Johanna CANO Droit des mineurs Aix-en-Provence

4.9 (54 avis)

Maître Maja DOUMAYROU

14 Rue Regale Nîmes 30000 France Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Maja DOUMAYROU, avocat au Barreau de Nîmes, a une carrière juridique particulièrement riche. Elle a exercé comme avocat indépendant pendant 7 ans au Barreau de Montpellier. Désireuse de connaître l'activité juridictionnelle (l'élaboration des décisions : jugements, arrêts,...)...

Maître Maja DOUMAYROU Droit des mineurs Nîmes
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Maître Nathalie BERTHIER

12 Rue Jean Monnet Montauban 82000 France Montauban 82000 4.6 22

Avocat Droit des mineurs Montauban

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie BERTHIER est avocate à Montauban et elle exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit pénal et en droit pénal. Maître Nathalie BERTHIER opère en droit de la famille, notamment en...

Maître Nathalie BERTHIER Droit des mineurs Montauban
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4.6 (22 avis)

Cabinet INLA

Cabinet INLA

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17 bis rue du magasin Lille 59000 France Avocat Lille 59000

2 Avocats

Fondé en 2005

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le Cabinet INLA est un cabinet d'Avocats inscrit au Barreau de Lille qui intervient principalement en droit de la famille et du patrimoine. En droit de la famille, Le Cabinet INLA  vous assiste dans le cadre de la...

Cabinet INLA Avocat Lille
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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Maître Cassandre GENONCEAU

27 rue des Galions Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 11

Avocat Droit des mineurs Le Havre

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Le premier rendez-vous est payant ; le reste des honoraires pourra éventuellement être pris en charge par votre assureur ou l'aide juridictionnelle. (1h)

"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

Maître Cassandre GENONCEAU Droit des mineurs Le Havre
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4.9 (11 avis)

Maître Thibaut PASQUIRE

30 rue Lakanal Tours 37000 France Tours 37000 5 6

Avocat Droit des mineurs Tours

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 150 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Thibaut Pasquire est avocat indépendant basé à Tours, offrant une expertise en droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi que les divorces et séparations. Dans le domaine du droit pénal, il assure votre défense lors...

Maître Thibaut PASQUIRE Droit des mineurs Tours
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5 (6 avis)

Maître Luc-Pierre BARRIERE

20 Rue Eugène Thomas La Rochelle 17000 France La Rochelle 17000

Avocat Droit des mineurs La Rochelle

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Luc-Pierre BARRIERE est avocat à La Rochelle et intervient en droit du travail, droit de la famille et droit social. Maître BARRIERE est spécialisé dans le conseil aux entreprises en matière de droit social et en contentieux...

Maître Luc-Pierre BARRIERE Droit des mineurs La Rochelle

Maître Mélody PICAT

4 rue Gabriel Péri Grenoble 38000 France Grenoble 38000 5 1

Avocat Droit des mineurs Grenoble

11 ans d’expérience

Entre 60 € et 65 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 60 € et 65 € HT

Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce...

Maître Mélody PICAT Droit des mineurs Grenoble

5 (1 avis)

Maître Fanny BESSON

21 Rue Esprit des Lois Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000 4.7 17

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Fanny BESSON est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit du dommage corporel, en droit pénal. Maître Fanny BESSON exerce en droit de la famille pour vous...

Maître Fanny BESSON Droit des mineurs Bordeaux

4.7 (17 avis)

Maître KOMI NOMENYO

2 Points de Vue Lieusaint 77127 France Lieusaint 77127 4.9 47

Avocat Droit des mineurs Lieusaint

15 ans d’expérience

Entre 300 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT

Maître KOMI NOMENYO est avocat à Lieusaint, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit de la santé, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître NOMENYO accompagne ses clients...

Maître KOMI NOMENYO Droit des mineurs Lieusaint
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4.9 (47 avis)

Maître Pierre DUFOUR

3 Cours de l'Évêque Moreau Mâcon 71000 France Mâcon 71000 4.9 105

Avocat Droit des mineurs Mâcon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Pierre DUFOUR est avocat à MACON et il exerce en droit pénal, droit routier, droit pénal de la famille, droit pénal des affaires. En droit pénal, il intervient pour tous types d'infraction délictuelles ou criminelles telles que...

Maître Pierre DUFOUR Droit des mineurs Mâcon
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4.9 (105 avis)

Maître Amandine DEVIANNE

47 Rue Rémy Dumoncel Paris 75014 France Paris 75014 5 5

Avocat Droit des mineurs Paris

2 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Amandine DEVIANNE est avocate indépendante à Paris, spécialisée en Droit de la Famille. Avec une approche axée sur la confiance et la fiabilité, elle s'engage à fournir des conseils juridiques de qualité et à défendre les intérêts...

Maître Amandine DEVIANNE Droit des mineurs Paris
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5 (5 avis)

Maître Jonathan BIER

22 rue thomann Strasbourg 67000 France Strasbourg 67000 4.9 14

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jonathan BIER est avocat à Strasbourg et il exerce principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des mineurs. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Jonathan BIER s’occupe de manière stratège de...

Maître Jonathan BIER Droit des mineurs Strasbourg
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4.9 (14 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Véronique PINEAU

137 Route de Vannes Saint-Herblain 44300 France Saint-Herblain 44300

Avocat Droit des mineurs Saint-Herblain

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Maître Véronique PINEAU est avocate à Trélazé et exerce en droit de la famille, droit des mineurs, droit des personnes, droit du travail et droit civil. Maître PINEAU est en mesure de vous assister et de vous représenter...

Maître Véronique PINEAU Droit des mineurs Saint-Herblain

Maître Arzu SEYREK

35 rue du 129ème Régiment d'Infanterie Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.3 29

Avocat Droit des mineurs Le Havre

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 62€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Arzu SEYREK est avocat à Le Havre. Elle exerce en droit de la fonction publique, droit routier, droit pénal, droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de l’urbanisme et en droit de la famille....

Maître Arzu SEYREK Droit des mineurs Le Havre
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4.3 (29 avis)

Maître Sophie DE PENFENTENYO

23 Rue de Madrid Paris 75008 France Paris 75008

Avocat Droit des mineurs Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 200€ HT

Maître Sophie de PENFENTENYO est avocate à Paris. Elle exerce en droit pénal, en droit pénal des affaires, en droit des étrangers et en droit de la famille. En droit pénal, Maître Sophie de PENFENTENYO vous accompagne dans...

Maître Sophie DE PENFENTENYO Droit des mineurs Paris

Maître Gaëlle GIRARDON

19 a rue de chatillon Rennes 35000 France Rennes 35000 5 12

Avocat Droit des mineurs Rennes

8 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gaëlle GIRARDON, avocate au Barreau de Rennes, intervient principalement en droit des personnes, de la famille et du patrimoine, ainsi qu’en assistance éducative et en droit pénal. Elle vous conseille, vous assiste et vous représente devant les...

Maître Gaëlle GIRARDON Droit des mineurs Rennes
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5 (12 avis)

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM

65 avenue de Bretagne ( immeuble morency 8 ème étage ) Rouen 76100 France Rouen 76100 4.1 15

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit de recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de...

Maître Ernestine Marianne NJEM EYOUM Droit des mineurs Rouen
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4.1 (15 avis)

Maître François REGNIER

5 Rue de l'Isle Abbeville 80100 France Abbeville 80100 4.7 55

Maître François REGNIER Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel & Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Abbeville

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Défendre les victimes n’est pas seulement un métier, c’est un engagement : chaque dossier mérite écoute, rigueur et détermination

Maître François REGNIER Droit des mineurs Abbeville
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4.7 (55 avis)

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur

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4.2 (11 avis)

12 Rue Amiral Nielly Brest 29200 France Avocat Brest 29200 4.2 11

Fondé en 1992

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Chantal SÈVE est avocate généraliste  forte d'une expérience de plus de 32 années au Barreau de BREST. Maître SÈVE vous épaule en droit de la famille pour les affaires touchant le divorce, la liquidation et le partage...

Maître Chantal SÈVE, Avocat Médiateur Avocat Brest
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4.2 (11 avis)

Maître Mélanie DUBREUIL

9 avenue Galliéni Melun 77000 France Melun 77000 5 1

Avocat Droit des mineurs Melun

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mélanie DUBREUIL, avocate au Barreau de Melun, est compétente pour vous conseiller et vous assister dans tous les domaines du droit de la famille. Ayant collaboré plusieurs années au sein de cabinets d’avocats parisiens spécialisés en droit...

Maître Mélanie DUBREUIL Droit des mineurs Melun
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5 (1 avis)

Maître Bénédicte GOSSELIN

4 quai de Richemont Rennes 35000 France Rennes 35000 5 2

Avocat Droit des mineurs Rennes

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Bénédicte GOSSELIN est avocat à Rennes et opère en droit pénal et en droit de la famille. Elle vous conseille en droit de la famille qui est un domaine qui prend en compte divers aspects tels que...

Maître Bénédicte GOSSELIN Droit des mineurs Rennes
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5 (2 avis)

Maître Morgane BOUCHARA

3 rue des Arènes Angers 49100 France Angers 49100 5 7

Avocat Droit des mineurs Angers

8 ans d’expérience

Entre 130 € et 170 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 130 € et 170 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 60€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Morgane BOUCHARA est avocate à Angers et exerce en droit de la famille et en droit des mineurs. Maître Morgane BOUCHARA peut vous conseiller en droit de la famille si vous rencontrez des problématiques quant aux modalités...

Maître Morgane BOUCHARA Droit des mineurs Angers
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5 (7 avis)

Maître Samy BAALI

19 Place du Guesclin Saint-Brieuc 22000 France Saint-Brieuc 22000

Avocat Droit des mineurs Saint-Brieuc

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Samy BAALI est avocat à Saint-Brieuc et opère notamment en droit pénal (mineurs et majeurs), en droit de la famille (Divorce, modalités de garde d'enfants, placement etc.), et en droit civil (Contrats, Garantie des vices cachés, Droit...

Maître Samy BAALI Droit des mineurs Saint-Brieuc
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Maître Manon WIEL

1 avenue Magellan Sainte-Maxime 83120 France Sainte-Maxime 83120

Avocat Droit des mineurs Sainte-Maxime

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Manon WIEL est avocate à Sainte-Maxime et elle vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal.  En droit de la famille, Maître Manon WIEL conseille et représente ses clients dans les affaires juridiques liées...

Maître Manon WIEL Droit des mineurs Sainte-Maxime
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Maître Alexandra CRET

31 Place des Marais Villefranche-sur-Saône 69400 France Villefranche-sur-Saône 69400 4.7 3

Avocat Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

28 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

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Premier rendez-vous payant

Maître Alexandra CRET est avocate à Villefranche-sur-Saône. Elle prend en charge les dossiers liés au droit de la famille, au droit pénal et au droit du travail. En droit de la famille, en particulier en matière de droit...

Maître Alexandra CRET Droit des mineurs Villefranche-sur-Saône

4.7 (3 avis)

Maître Virginie FILLION

157 boulevard de Strasbourg Le Havre 76600 France Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

3 ans d’expérience

Entre 180 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie FILLION est avocate au Havre et exerce en droit de la famille et des mineurs. Maître Virginie FILLION intervient en droit de la famille si vous rencontrez des litiges relatifs au divorce (judiciaire ou par consentement...

Maître Virginie FILLION Droit des mineurs Le Havre
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Maître Virginie CAMARATA

35 rue du Tonkin Villeurbanne 69100 France Villeurbanne 69100 4.9 102

Avocat Droit des mineurs Villeurbanne

22 ans d’expérience

Entre 100 € et 200 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Cabinet/Firm

Travaille au sein du Cabinet VAM Avocats

Entre 100 € et 200 € HT

Maître Virginie CAMARATA est avocate à Villeurbanne et elle intervient en droit de la famille et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Virginie CAMARATA propose assistance et conseil en droit de la famille dans...

Maître Virginie CAMARATA Droit des mineurs Villeurbanne
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4.9 (102 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

  • Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
  • Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
  • Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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