Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Inès MERIENNE

Brest 29200

Avocat Droit des mineurs Brest

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Inès MERIENNE est avocate au Barreau de Brest . Elle intervient en droit des assurances, lors des accidents de la circulation et droit du dommage corporel, ainsi qu'en droit de la famille, en droit pénal, et en...

Maître Inès MERIENNE Droit des mineurs Brest

4.8 (23 avis)

Maître Aminata SOMDA

Rouen 76100

Avocat Droit des mineurs Rouen

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

Maître Aminata SOMDA Droit des mineurs Rouen

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Maître Marine CAUCHI

Lyon 69006

Avocat Droit des mineurs Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marine CAUCHI est avocate à Lyon et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs et en droit pénal ( en lien avec la matière familiale ). Maître Marine CAUCHI est spécialisée en droit...

Maître Marine CAUCHI Droit des mineurs Lyon

5 (2 avis)

Maître Yoel CHEMAMA

Paris 75001

Avocat Droit des mineurs Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert

Maître Yoel CHEMAMA est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, droit pénal des affaires et en matière de réparation du préjudice corporel. Il accompagne ses clients, personnes physiques...

Maître Yoel CHEMAMA Droit des mineurs Paris

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Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

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4.6 (11 avis)

Avocat Rennes 35000

Fondé en 2000

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Rennes

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4.6 (11 avis)

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT

Digne-les-Bains 04000

Avocat Droit des mineurs Digne-les-Bains

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT est avocat à Digne-les-Bains et elle intervient en droit du travail, droit social, droit pénal, droit des mineurs, droit routier et droit de la famille. Elle vous conseille concernant les procédures en droit travail en...

Maître Laetitia CUBAUD-MAHUT Droit des mineurs Digne-les-Bains

Maître Bernadette NGO MASSOGUI

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le premier rendez-vous est facturé 85 euros TTC. Ce montant peut être réglé en deux fois.

Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille,...

Maître Bernadette NGO MASSOGUI Droit des mineurs Roubaix

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5 (1 avis)

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT

Albi 81000

Avocat Droit des mineurs Albi

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 220 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT est avocat à Albi et intervient en droit droit pénal, droit routier, indemnisation du dommage corporel et des victimes, droit des mineurs. Maître Arnaud BOULET-GERCOURT peut vous assister devant l'ensemble des juridictions pénales. Il intervient...

Maître Arnaud BOULET-GERCOURT Droit des mineurs Albi

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Maître Stéphanie DUVERGER

Muret 31600

Avocat Droit des mineurs Muret

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Stéphanie DUVERGER est avocate à Muret et opère en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. À l’écoute de ses clients, Maître Stéphanie DUVERGER vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au...

Maître Stéphanie DUVERGER Droit des mineurs Muret

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4.7 (15 avis)

Maître Julien BOCK

Saverne 67700

Avocat Droit des mineurs Saverne

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Julien BOCK est avocat au barreau de Saverne et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal, droit routier et droit des affaires. Maître BOCK exerce...

Maître Julien BOCK Droit des mineurs Saverne

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4.4 (7 avis)

Maître Christophe CAILLÈRE

Rennes 35000

Avocat Spécialiste Droit immobilier

Avocat Droit des mineurs Rennes

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Avocat spécialiste en droit immobilier - droit de la construction Maître Christophe CAILLÈRE est avocat à Rennes. Il intervient principalement en droit de la construction, droit de l’immobilier, droit de l'urbanisme, droit des affaires, droit des assurances et...

Maître Christophe CAILLÈRE Droit des mineurs Rennes

5 (2 avis)

Maître Anais DUBOIS

Quimper 29000

Avocat Droit des mineurs Quimper

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Anais DUBOIS Droit des mineurs Quimper

Maître Solène LESNARD

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Avocat Brest 29200

Fondé en 2015

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Solène LESNARD est avocate au Barreau de Brest. Dans le cadre d'une procédure pénale, Maître LESNARD s'engage à faire garantir le respect de vos droits et la juste réparation de votre préjudice. Elle sait faire reconnaître votre...

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Maître Matthieu COLLIN

Troyes 10000

Avocat Droit des mineurs Troyes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Matthieu COLLIN est avocat à TROYES et plaide en droit pénal, droit des victimes et en droit locatif. Maître COLLIN se charge de votre défense et représentation en droit pénal et ce, devant les différentes juridictions pénales...

Maître Matthieu COLLIN Droit des mineurs Troyes

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE

Caen 14000

Avocat Spécialiste Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Avocat Droit des mineurs Caen

43 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE est avocat à Caen. Elle a également un cabinet secondaire sur Troarn. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des successions et en droit des mineurs. Titulaire du certificat de spécialisation en...

Maître Isabelle BARDOUT-ROCHE Droit des mineurs Caen

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4.4 (7 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Clémence ROUSSELET

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT

Maître Clémence ROUSSELET, avocat ayant prêté serment au barreau de Rouen en 2013, vous reçoit au sein de son cabinet situé place du Vieux Marché à Rouen, accessible par métro station Palais de Justice ou par bus Théâtre...

Maître Clémence ROUSSELET Droit des mineurs Rouen

4.6 (28 avis)

Maître Francis TROMBERT

Nîmes 30000

Avocat Droit des mineurs Nîmes

36 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Francis TROMBERT est avocat à Nîmes et il intervient en droit de la famille, en droit du dommage corporel, en droit de l’immobilier, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi qu’en droit...

Maître Francis TROMBERT Droit des mineurs Nîmes

Maître Jonathan BIER

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jonathan BIER est avocat à Strasbourg et il exerce principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des mineurs. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Jonathan BIER s’occupe de manière stratège de...

Maître Jonathan BIER Droit des mineurs Strasbourg

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4.9 ()

Maître Emmanuelle MILLOT

Roubaix 59100

Avocat Droit des mineurs Roubaix

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Emmanuelle MILLOT est avocat à Roubaix et intervient en divorce, droit de la famille, en assistance éducative (droit des enfants) et en droit pénal. Maître MILLOT vous assiste par ailleurs en droit de la famille pour des...

Maître Emmanuelle MILLOT Droit des mineurs Roubaix

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4.7 (76 avis)

Cabinet MALLET & NOURDIN

Val de Briey 54150

Avocat Droit des mineurs Val de Briey

41 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Situé à Briey, le cabinet de Maîtres MALLET & NOURDIN met son expérience et son savoir-faire à votre service afin de vous accompagner et défendre vos intérêts dans chaque démarche entamée. Toujours disponibles et à votre écoute, nous...

Cabinet MALLET & NOURDIN Droit des mineurs Val de Briey

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4.6 ()

Maître Victoria FERRERO

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5 (1 avis)

Avocat Méru 60110

Fondé en 2017

Avocat Droit des mineurs

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous payant

Maître Victoria FERRERO est avocate à Méru et elle opère en droit de la famille, en droit pénal, en droit des transports, en droit des sociétés, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la...

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5 (1 avis)

Maître Lamjed BOUGANARA

Créteil 94000

Avocat Droit des mineurs Créteil

16 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.

Maître Lamjed BOUGANARA Droit des mineurs Créteil

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Maître Martine CIPRIANI

Lyon 69003

Avocat Droit des mineurs Lyon

40 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Martine CIPRIANI est avocat à Lyon, elle opère en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs et droit de la consommation. Maître CIPRIANI vous assiste en droit de la famille dans les procédures entreprises lors...

Maître Martine CIPRIANI Droit des mineurs Lyon

4.4 (33 avis)

Maître Nicolas BECK

Amiens 80000

Avocat Droit des mineurs Amiens

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicolas BECK, avocat depuis 2004. vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens entre les quartiers de la Hotoie et Saint Roch (parking gratuit) Son expérience et son humanité font de Maître BECK un partenaire...

Maître Nicolas BECK Droit des mineurs Amiens

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4.8 (41 avis)

Maître Sara HERENT

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 350 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Sara HERENT est avocat à Bordeaux et assure votre défense en droit pénal mais aussi en droit pénal de l'environnement et droit des mineurs. En droit pénal, Maître Sara HERENT peut vous conseiller sur l'élaboration de votre défense,...

Maître Sara HERENT Droit des mineurs Bordeaux

Maître Christel HOFFMANN

Valenciennes 59300

Avocat Droit des mineurs Valenciennes

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Christel HOFFMANN est avocat à VALENCIENNES, son cabinet se situe dans le quartier du musée des Beaux-Arts, à quelques pas de l’immeuble du journal « La Voix du Nord ». Elle a choisi de se spécialiser en...

Maître Christel HOFFMANN Droit des mineurs Valenciennes

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5 (24 avis)

Maître Charlotte TERSIN

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Charlotte TERSIN est avocate à Rouen et vous représente en droit de la famille ainsi qu’en droit pénal. Maître Charlotte TERSIN vous conseille en droit de la famille pour les dossiers afférents au divorce, à la séparation...

Maître Charlotte TERSIN Droit des mineurs Rouen

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4.4 (23 avis)

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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Maître Aurore SUTTER

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurore SUTTER est avocate à Strasbourg. Elle vous représente en droit de l’immobilier et de la construction, en droit des contrats mais également de droit de la famille. Elle saura vous orienter dans vos différentes démarches, vous...

Maître Aurore SUTTER Droit des mineurs Strasbourg

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4.3 (4 avis)

Maître Virginie FILLION

Le Havre 76600

Avocat Droit des mineurs Le Havre

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Virginie FILLION est avocate au Havre et exerce en droit de la famille et des mineurs. Maître Virginie FILLION intervient en droit de la famille si vous rencontrez des litiges relatifs au divorce (judiciaire ou par consentement...

Maître Virginie FILLION Droit des mineurs Le Havre

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Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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