Trouvez un Avocat en Droit des mineurs

Maître Anne BERARD-QUELIN

Paris 75007

Avocat Droit des mineurs Paris

34 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anne BERARD-QUELIN est avocate à Paris et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, droit du travail et en droit commercial. Elle vous accompagne en droit de de famille pour tous dossiers relatifs...

Maître Anne BERARD-QUELIN Droit des mineurs Paris

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Maître Julie KNOSP

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Julie KNOSP, avocate indépendante au Barreau de Rennes, vous accompagne avec rigueur, pragmatisme et bienveillance en droit de la famille, divorce et droit des mineurs. Avocate depuis 8 ans, elle a exercé comme collaboratrice au sein de...

Maître Julie KNOSP Droit des mineurs Rennes

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4.9 ()

Maître Manon TENAILLON

Pontoise 95300

Avocat Droit des mineurs Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...

Maître Manon TENAILLON Droit des mineurs Pontoise

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4.9 ()

Maître Nathalie BERNARD

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Droit des mineurs Clermont-Ferrand

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Nathalie Bernard est avocat à Clermond-Ferrand en droit pénal, en droit de la famille ainsi qu'en droit civil. Maître Bernard assure votre défense en droit pénal devant le tribunal de Police, le Tribunal Correctionnel, la Cour d'Assises...

Maître Marie MANTOPOULOS

Brive-la-Gaillarde 19100

Avocat Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marie MANTOPOULOS est avocat à Brive-la-Gaillarde, elle intervient en droit pénal, droit de la famille, droit civil, et en droit des mineurs. Maître MANTOPOULOS vous représente en droit pénal et vous défend pour tous dossiers afférent aux...

Maître Marie MANTOPOULOS Droit des mineurs Brive-la-Gaillarde

5 (2 avis)

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

Avocat Rennes 35200

Fondé en 2014

Avocat Droit des mineurs

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité,...

4.8 (200 avis)

Maître Margaux JULIEN

Saint-Mandé 94160

Avocat Droit des mineurs Saint-Mandé

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Margaux JULIEN est avocate à Saint-Mandé et elle exerce en droit de la famille, en droit pénal, ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit pénal, Maître Margaux JULIEN conseille et représente aussi...

Maître Margaux JULIEN Droit des mineurs Saint-Mandé

Maître Marion SAINT FORT ICHON

Melun 77000

Avocat Droit des mineurs Melun

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Marion SAINT FORT ICHON, avocat, a prêté serment en 1993 et intervient depuis près de 25 ans dans tous les domaines du droit privé. Ainsi, en droit de la famille, Maître SAINT FORT ICHON intervient en matière...

Maître Marion SAINT FORT ICHON Droit des mineurs Melun

4.5 (8 avis)

Maître Camille ROBERT

Laval 53000

Avocat Droit des mineurs Laval

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Camille ROBERT est avocat à Laval. Il vous représente en droit pénal et en droit du travail. Maître Camille ROBERT opère en droit pénal, tant pour les majeurs que pour les mineurs. Il exerce dans les meilleurs...

Maître Camille ROBERT Droit des mineurs Laval

4.5 (21 avis)

Maître Sarah VOUTAY

Douvaine 74140

Avocat Droit des mineurs Douvaine

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sarah VOUTAY est avocate au Barreau de Thonon-Les-Bains et intervient en droit de la famille, droit civil, droit des mineurs et recouvrement de créances. Elle opère en droit de la famille pour tout cas concernant le régime matrimonial,...

Maître Sarah VOUTAY Droit des mineurs Douvaine

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Maître Justine BARBE

Nantes 44100

Avocat Droit des mineurs Nantes

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 45 min

Maître Justine BARBE est avocate à Nantes et elle vous épaule principalement en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine. Maître Justine BARBE est en mesure de vous conseiller en droit de la famille dans...

Maître Justine BARBE Droit des mineurs Nantes

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Maître Guillaume CARON

Creil 60100

Avocat Droit des mineurs Creil

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Guillaume CARON est avocat à Creil et il vous représente en droit de la famille ainsi qu'en droit pénal. Maître Guillaume CARON vous propose conseils et assistance en droit de la famille. À cet effet, il traite...

Maître Guillaume CARON Droit des mineurs Creil

4.9 (47 avis)

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ

Lagny-sur-Marne 77400

Avocat Droit des mineurs Lagny-sur-Marne

15 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 125€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eugénie Dubois-Toubé, avocate ayant prêté serment en 2010, vous reçoit au sein de son cabinet situé à Lagny-sur-Marne, rue Saint-Denis, à proximité de la gare de Lagny-Thorigny (ligne P). Maître Eugénie Dubois-Toubé vous propose conseils et assistance...

Maître Eugenie DUBOIS-TOUBÉ Droit des mineurs Lagny-sur-Marne

4.5 (15 avis)

Maître Quentin ALBISER

Étain 55400

Avocat Droit des mineurs Étain

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Quentin ALBISER est avocat au Barreau de la Meuse et intervient en droit pénal, droit de la famille, et droit civil. Concernant le droit pénal, Maître Quentin ALBISER assiste les justiciables à toutes les étapes de la...

Maître Quentin ALBISER Droit des mineurs Étain

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5 ()

Maître Fanette LEBEAU

Montpellier 34000

Avocat Droit des mineurs Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...

Maître Fanette LEBEAU Droit des mineurs Montpellier

5 (13 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit des mineurs ?

Lorsqu’un mineur commet une faute pénale, l’affaire peut être confiée à un juge d’instruction. Celui-ci le transmet au Tribunal pour enfants ou à la Cour d’Assises des mineurs en fonction de la gravité des faits. Il peut également saisir le juge des libertés et de la détention après un interrogatoire de première comparution. À chaque confrontation, le mineur peut être assisté par un avocat. Ce dernier commencera par demander une copie intégrale du dossier afin d’effectuer une étude approfondie. Quelle que soit la procédure entamée, il accompagnera le mineur poursuivi et assurera sa défense. Son rôle est de le conseiller afin de faire valoir ses droits à chaque étape de la procédure. Il veille à la régularité de cette dernière. En cas d’irrégularité, il demandera la nullité de l’affaire.

Un avocat en droit des mineurs intervient par ailleurs dans le cadre d’une assistance éducative. Cette procédure est entamée lorsque des enfants sous l’autorité parentale sont considérés en danger. Elle consiste à les placer sous protection. À la suite du signalement auprès du Procureur de la République, le Juge des enfants peut ouvrir une enquête sociale, une expertise ou demander un bilan d’investigation et d’orientation judiciaire. Après l’analyse du dossier, il décidera si l’enfant court réellement un certain risque. Il pourra alors instaurer une mesure d’assistance éducative grâce à laquelle la famille bénéficiera d’aide et de soutien. Il est également habilité à confier l’enfant à une autre parenté ou à un établissement d’accueil. L’avocat soutient son client pendant ces procédures particulièrement délicates. Il peut aussi aider en cas de suspicion de placement abusif de l’enfant.

Faire appel à ce professionnel du secteur judiciaire est également nécessaire lors des affaires de divorce. Au cours de la séparation légale d’un couple, les enfants communs ont en effet le droit de se faire entendre devant le juge. Un avocat des mineurs peut alors les représenter devant la juridiction en charge de l’affaire. Il défend leur intérêt et œuvre pour les préserver des impacts de la séparation et des conflits pouvant en découler. Il soutient et accompagne les enfants face à la situation déstabilisante qu’est le divorce devant les magistrats. Un entretien confidentiel est souvent organisé pour les mettre en confiance, les rassurer et répondre à leurs questions.

Maître Sandrine PATRIER

Nantes 44000

Avocat Droit des mineurs Nantes

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Sandrine PATRIER est avocate à Nantes. Elle vous représente en droit de la famille, en droit des biens, en droit des mineurs et en droit pénal. Maître Sandrine PATRIER intervient en droit de la famille, des personnes...

Maître Sandrine PATRIER Droit des mineurs Nantes

4.1 (9 avis)

Maître Cyril JAMMES

Bordeaux 33000

Avocat Droit des mineurs Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 240 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Cyril JAMMES, avocat au barreau de Bordeaux, il opère en droit administratif, droit des étrangers et de la nationalité et droit pénal.Face à un litige administratif, une procédure complexe, un harcèlement moral, l’avocat engagé est votre meilleur...

Maître Cyril JAMMES Droit des mineurs Bordeaux

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Maître Marine CUVELIER

La Madeleine 59110

Avocat Droit des mineurs La Madeleine

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marine CUVELIER est avocate indépendante au barreau de Lille, exerçant principalement en droit de la santé, droit de la famille, droit des mineurs, ainsi qu'en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la santé, elle...

Maître Marine CUVELIER Droit des mineurs La Madeleine

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5 ()

Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat Droit des mineurs Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Néguine BEHECHTI Droit des mineurs Toulouse

Maître Clémence THUNE

Rouen 76000

Avocat Droit des mineurs Rouen

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Avocate à votre service : Pour une défense percutante et un accompagnement hors pair ! Vous êtes face à un litige juridique ? Vous avez besoin d'une voix forte pour vous défendre ?Je suis là pour vous !...

Maître Clémence THUNE Droit des mineurs Rouen

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5 ()

Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU

Rennes 35000

Avocat Droit des mineurs Rennes

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU, avocat au barreau de RENNES, associée du cabinet CIME AVOCATS, vous reçoit au sein de son cabinet situé 16 Mail Anne Catherine. Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU vous propose conseils et assistance en droit des...

Maître Alice THERSIQUEL LAUTRU Droit des mineurs Rennes

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4.2 (17 avis)

Maître Catherine MISSUC

Toulon 83000

Avocat Droit des mineurs Toulon

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Catherine MISSUC est avocate à Toulon et elle opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, en droit de...

Maître Catherine MISSUC Droit des mineurs Toulon

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4.3 (60 avis)

Maître Lalla Aicha TOURE

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier à l'aide juridictionnelle (1h)

Maître Lalla Aicha TOURE est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, baux d'habitation, droit des mineurs et droit civil. En droit de la famille, Maître...

Maître Lalla Aicha TOURE Droit des mineurs Toulouse

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Maître Mylène TROLONG

Toulouse 31000

Avocat Droit des mineurs Toulouse

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Entre 200 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mylène TROLONG est avocate à Toulouse et elle opère en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit des contrats et du surendettement. En droit de la famille, Maître Mylène TROLONG vous représente dans le...

Maître Mylène TROLONG Droit des mineurs Toulouse

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4.2 ()

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE

Bobigny 93000

Avocat Droit des mineurs Bobigny

9 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 300 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE est avocate à Bobigny et elle intervient en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit de la santé. Maître...

Maître Audrey DIALLO-MISSOFFE Droit des mineurs Bobigny

5 (50 avis)

Maître Jonathan BIER

Strasbourg 67000

Avocat Droit des mineurs Strasbourg

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous de 45 min à 50€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jonathan BIER est avocat à Strasbourg et il exerce principalement en droit de la famille ainsi qu’en droit des mineurs. En ce qui concerne le droit de la famille, Maître Jonathan BIER s’occupe de manière stratège de...

Maître Jonathan BIER Droit des mineurs Strasbourg

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4.9 ()

Maître Rachel FINITZER

Haguenau 67500

Avocat Droit des mineurs Haguenau

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Titulaire d'un Master en Droit de la Famille, Maître Rachel FINITZER est avocat au barreau de Strasbourg, elle intervient en droit de la famille, droit des mineurs et en droit civil. Maître Rachel FINITZER vous propose conseils et...

Maître Rachel FINITZER Droit des mineurs Haguenau

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5 (3 avis)

Maître Claire GASTELLU

Paris 75002

Avocat Droit des mineurs Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Droit des mineurs

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 200€ HT

Maître Claire GASTELLU est avocate à Paris et elle exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit des mineurs et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Claire GASTELLU intervient principalement en...

Maître Claire GASTELLU Droit des mineurs Paris

4.6 ()

Maître Maud GAZEAU

Bouguenais 44340

Avocat Droit des mineurs Bouguenais

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Maud Gazeau est avocat au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit et...

Maître Maud GAZEAU Droit des mineurs Bouguenais

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4.8 (44 avis)

Maître Aude PIERREVELCIN

Colmar 68100

Avocat Droit des mineurs Colmar

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Droit des mineurs

Maître Aude PIERREVELCIN est Avocat à Colmar, elle opère en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine ainsi qu'en droit des mineurs, droit de la consommation, droit pénal et droit civil. Maître PIERREVELCIN intervient en...

5 (2 avis)

Pourquoi consulter un avocat en droit des mineurs ?

Le droit des mineurs nécessite une certaine précision et des connaissances approfondies en la matière. Le traitement d’une affaire relative à cette discipline requiert des compétences et une technique avérée. Le recours à un avocat spécialisé est vivement recommandé. Il a suivi un parcours spécifique dans cette branche juridique et possède une expérience avérée à ce sujet. Il poursuit d’ailleurs une formation continue afin de rester compétent par rapport aux évolutions de la législation et de la jurisprudence. Ses aptitudes lui permettent d’intervenir dans les affaires pénales impliquant des enfants et des adolescents, que ce soit pour défendre une victime d’infraction ou pour représenter son auteur. Elles lui sont également utiles pour défendre les intérêts des mineurs dans le cadre d’une assistance éducative ou d’une affaire devant le Juge aux affaires familiales.

Bon à savoir

En cas d’infraction pénale, les sanctions pour les adultes sont considérées comme inappropriées pour les enfants. Ainsi, un âge de majorité pénale définit si un individu peut être jugé comme adulte ou comme un mineur. Dans la majorité des cas, cet âge est de 18 ans. Toutefois, en France, tout individu reconnu comme étant capable de discernement est tenu responsable de ses fautes pénales et est soumis à une sanction. Le recours à un avocat spécialisé en droit des mineurs est indispensable dans tous les cas de figure.

Voici la liste des sanctions établies selon l’âge :

Les mineurs de moins de 10 ans sont soumis à une mesure éducative ;
Les mineurs de 10 à 13 ans sont condamnés à une sanction disciplinaire ;
Les mineurs de plus de 13 ans sont sanctionnés d’une punition pénale, selon la gravité du dossier.

Quand consulter un avocat en droit des mineurs ?

Il est conseillé de contacter un avocat en droit des mineurs immédiatement après l’infraction ou à la réception d’une convocation en justice. Ne pas tarder à consulter ce professionnel évite en effet des situations aggravantes. Il convient par exemple de faire appel à un avocat spécialisé dès qu’un adolescent est placé en garde à vue. Celui-ci a notamment le droit de prévenir sa famille et de se faire assister par un avocat. Dans certains cas, l’assistance par un avocat en droit des mineurs n’est pas obligatoire devant la juridiction en charge d’une affaire. Néanmoins, si le dossier s’avère complexe, il est recommandé de solliciter les compétences de cet expert du droit le plus tôt possible.

Combien coûte un avocat en droit des mineurs ?

Dans le cadre d’une assistance éducative, le mineur bénéficie généralement d’une aide juridictionnelle. Les honoraires de l’avocat sont donc pris en charge partiellement ou intégralement par l’État, sans tenir compte des ressources financières du foyer. En matière pénale en revanche, l’obtention d’une aide juridictionnelle est conditionnée et il faut être éligible devant l’État pour en bénéficier. Les revenus parentaux sont pris en compte. Le tarif diffère en fonction de plusieurs critères, à l’exemple de la complexité de l’affaire, la notoriété de l’avocat et ses compétences. Il oscille généralement autour 900 € HT dans le cas des mesures éducatives. Pour l’audience devant le Tribunal, le tarif se situe autour de 500 € HT. Les honoraires et les modalités de paiement sont fixés dans une convention établie par l’avocat et signée par les deux parties.

En somme, un avocat en droit des mineurs est compétent pour assister et représenter le mineur dans le cadre d’une assistance éducative, d’une affaire pénale ou d’une audience devant le Juge aux affaires familiales. Il est important de le consulter le plus tôt possible, qu’importe l’étape de la procédure, pour éviter les situations aggravantes et pour mettre en valeur les droits du mineur.

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