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Avocat Limoges
3 Avocat(s)
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Avocat Marseille
Fondé en 2020
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
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Avocat Paris
Fondé en 2023
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
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Avocat Saint-Brieuc
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le droit du dommage corporel concerne le droit à la réparation d’une atteinte à l’intégrité physique et psychique. Le Code civil prévoit dans l’article 1382 en vigueur que tout fait quelconque qui cause un dommage à autrui, oblige l’auteur à le réparer. Le dédommagement n’est pas automatique. Selon l’article 1354 du Code civil, celui qui prétend à l’exécution d’une obligation doit la justifier. Ainsi, la victime est tenue de prouver l’existence de ce dommage. Elle doit réunir trois éléments essentiels, à défaut desquels elle ne bénéficiera pas de l’indemnisation : le préjudice, la cause et le lien de causalité.
Limoges 87000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Limoges
19 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Valérie ASTIER est avocat à Limoges et elle exerce en droit civil, droit de la construction, droit de la famille et en droit du dommages corporels. En droit civil, elle vous propose toutes ses compétences sur des...
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5 ()
Chalon-sur-Saône 71100
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Chalon-sur-Saône
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du CABINET MATHIEU & BOURG AVOCATS
Premier rendez-vous offert
Maître Jean-Baptiste MATHIEU est avocat à Chalon-sur-Saône et il intervient exclusivement en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ce qui permet une bonne connaissance de la matière et des intervenants. Il accompagne notamment les personnes qui...
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4.8 ()
Saint-Raphaël 83530
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Raphaël
21 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître William GALLIOT, Avocat à Saint-Raphaël, professionnel à l'écoute, pugnace et rigoureux, vous représente et vous assiste en droit pénal Maître William GALLIOT intervient tant aux côtés de l'accusé qu'aux côtés de la victime devant le tribunal...
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5 ()
Nîmes 30000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nîmes
12 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Garcia est avocat à Nîmes et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit des mineurs, droit de la santé, droit civil, et dommage corporels pour les victimes. Maître...
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4.6 ()
Paris 75017
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
36 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 250 € et 400 € HT
Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier
Maître Jean Marc PONELLE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la santé, droit du travail, droit commercial et concurrence, droit bancaire et boursier, ainsi qu'en...
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Annecy 74000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Cédric CUTTAZ est avocat au barreau d'Annecy depuis 2012 et vous reçoit au sein de son cabinet situé rue Sommeiller. Maître Cédric CUTTAZ assiste ses clients en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine...
Serris 77000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Serris
2 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Entre 240 € et 360 € HT
Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT
Maître Camille AMAURY est avocate à Meaux et elle vous représente en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit des affaires ainsi qu’en...
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5 ()
Dijon 21000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon
11 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Thibault LEVERT est avocat en réparation du dommage corporel pour l'indemnisation des victimes et leur famille.Son domaine de prédilection est la réparation du dommage corporel, quelque soit le fait dommageable (accident de la circulation, accident professionnel, accident de la vie,...
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5 ()
Évreux 27000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Évreux
22 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Louisette GABA est avocat au barreau de l'EURE depuis 2003 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 4, rue de la Harpe. Maître Louisette GABA assiste ses clients en droit de la famille, des personnes...
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Nantes 44000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nantes
15 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de...
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4.8 ()
Saint-Brieuc 22000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc
29 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Travaille au sein du Cabinet d’Avocats BARON WEEGER
Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Bénédicte WEEGER-BOUREL est avocate associée à Saint-Brieuc, où elle intervient principalement en droit de la famille, droit pénal, droit des mineurs. Elle accompagne ses clients dans toutes les étapes de leur vie personnelle, notamment en matière de...
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4.1 ()
Roubaix 59100
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Roubaix
3 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le premier rendez-vous est facturé 85 euros TTC. Ce montant peut être réglé en deux fois.
Maître Bernadette NGO MASSOGUI est avocate à Roubaix et elle vous représente en droit de la famille, droit des mineurs, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille,...
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5 ()
Lille 59000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lille
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 80 € et 100 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 60€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Etienne LENGRAND est Avocat pénaliste. Après avoir acquis une expérience de plusieurs années au sein d'un cabinet spécialisé en Droit pénal, il a décidé de créer sa propre structure dédiée à la pratique du contentieux pénal. Maître...
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Avocat Bastia 20200
Fondé en 2002
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 120 € et 200 € HT
Le règlement intervient sauf ouverture de dossier à la suite de la consultation. (1h)
Le cabinet d’Avocats à Bastia Christian FINALTERI est implanté à : - Bastia (Place Saint-Nicolas, 15 boulevard du Général De Gaulle, 20200 Bastia) ; - Folelli (Espace Casinca, 20213 Folelli). Il intervient sur toute la Corse (AJACCIO notamment)...
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4.9 ()
Caen 14000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Caen
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 200 € HT
Le premier rv téléphonique est gratuit dans la mesure où le temps consacré ne dépasse pas les 15 minutes. (15 min)
Maître Sandrine CHEMLA ROSENSTIEL est avocat à Caen et elle exerce en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit pénal, droit civil général . Elle vous assiste en droit de la famille, lors de dossiers concernant...
Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.
Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.
L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.
À retenir
En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.
L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.
Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.
Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.
Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.
Lyon 69003
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
18 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Clémentine CZORNY est avocate à Lyon et elle opère en droit du dommage corporel, droit de la santé, droit pénal et droit des assurances. Maître Clémentine CZORNY vous accompagne en droit du dommage corporel si vous êtes...
Montpellier 34000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Linda AOUADI est avocate à Montpellier et elle opère en droit de la famille, en droit du travail, en droit pénal, en droit du dommage corporel ainsi qu'en droit civil ( baux d'habitation, contrat, etc) En droit...
5 ()
Paris 75002
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
5 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous offert
Maître Lucie LECARPENTIER est avocate au Barreau de Paris. Formée auprès d'avocats de renom et habituée des dossiers complexes, elle intervient en droit pénal général, pénal des affaires et pénal du travail, et droit de la presse. ...
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Saint-Brieuc 22000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également...
4.2 ()
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Avocat Nîmes 30000
Fondé en 1998
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Sylvie LAROCHE est avocat à Nîmes et elle exerce en droit de la famille, droit pénal de la famille, droit du dommage corporel et en droit des victimes. Elle vous assiste en droit de la famille pour...
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Paris 75008
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
3 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Entre 150 € et 250 € HT
Premier rendez-vous de 30 min à 70€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître Emmanuel FLEUREUX est avocat à Paris et il est reconnu pour son savoir-faire en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit bancaire et boursier,...
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Paris 75008
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Premier rendez-vous offert de 15 min
Maître Solal FITOUSSI est avocat à Paris et il opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. Maître Solal FITOUSSI intervient en droit pénal, assurant la défense...
5 ()
Créteil 94000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Créteil
16 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Face à la singularité de chaque affaire et à l’importance de chaque client, je conçois des stratégies de défense sur mesure, en harmonie avec vos besoins et vos attentes.
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Cayenne 97300
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Cayenne
24 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Le Cabinet d’avocat S3G est situé à Cayenne. Il exerce en droit privé, droit des personnes, droit commercial, droit des affaires, droit public, procédures d'exécution, droit civil, techniques contractuelles, droit pénal, droit des victimes, droit du préjudice corporel et...
Clermont-Ferrand 63000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand
5 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 70€ HT
Maître Lucrèce CHERAMY est avocate indépendante à Clermont-Ferrand, offrant son expertise en droit de l'urbanisme, droit de la santé, ainsi qu'en droit administratif et public. En droit de l'urbanisme, Maître CHERAMY accompagne ses clients dans toutes les démarches...
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5 ()
Bordeaux 33300
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux
9 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes
Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier
Maître HAZERA est inscrit au Barreau des avocats de Bordeaux. Votre avocat est expert en matière de : - Droit immobilier et droit de la construction : Droit et contentieux de la construction pour les maîtres d'ouvrage ou...
5 ()
Lyon 69003
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon
18 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Alban MICHAUD est avocat à Lyon et vous représente notamment en droit de l’immobilier ou en matière de réparation du préjudice corporel. Il vous assiste en cas de litiges liés à la responsabilité du maître de l’ouvrage,...
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4.8 ()
Paris 75116
Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris
43 ans d’expérience
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Travaille au sein du Cabinet GHL ASSOCIES
Entre 250 € et 400 € HT
Maître Benoît GUILLON est avocat à Paris et il opère principalement en droit du dommage corporel. Maître Benoît GUILLON traite toutes les problématiques liées au droit du dommage corporel. Il accompagne les victimes d’accidents de la circulation, accidents...
4.2 ()
Grenoble 38000
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble
13 ans d’expérience
Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes
Maître Julia MICHEL, avocate généraliste indépendante, a prêté serment au Barreau de Grenoble en 2012. Elle vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Grenoble, en plein centre ville, accessible par le tramway B ,station Sainte-Claire ou...
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4.3 ()
Avocat Lille 59000
Fondé en 2012
Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes
N’accepte pas l’aide juridictionnelle
Maître Antoine RÉGLEY est avocat à Lille, et intervient partout en France. Il est l’avocat de nombreuses victimes d’accident de la route qui subissent un dommage corporel lourd (traumatismes crâniens, atteintes de la moelle épinière, amputations etc…) ou...
4.9 ()
Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.
Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.
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