Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Joseph LUBELO-YOKA

Nanterre 92000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 170€ HT

Maître Joseph LUBELO-YOKA est avocat à Nanterre et il opère en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit du travail, en droit administratif et public, en droit des sociétés et...

Maître Joseph LUBELO-YOKA Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

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4.4 (36 avis)

Maître Thomas AUSET

Perpignan 66000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du ALTERA AVOCATS

Premier rendez-vous à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Thomas AUSET est avocat à Perpignan et exerce en Droit pénal, Droit civil et Droit de la presse. Droit pénal : il vous assiste à toutes les étapes de la procédure devant les autorités et les juridictions répressives, que...

Maître Thomas AUSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 (11 avis)

Maître Aurélie CUZIN

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Aurélie CUZIN est avocat au barreau de Clermont-Ferrand depuis 2008 et vous reçoit au sein de son cabinet situé avenue Léon Blum. Maître Aurélie CUZIN intervient en droit de la famille, des personnes et du patrimoine, à...

4 (9 avis)

Maître Selma BELHARCHI

Paris 74014

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert de 30 min

Faites valoir vos droits - ne soyez pas victime une deuxième fois !

Maître Selma BELHARCHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Karim KHITER

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Karim KHITER est avocat à Paris et il opère en droit du travail, en droit de la famille, et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Tout d’abord, Maître Karim KHITER peut vous conseiller en...

Maître Karim KHITER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 (6 avis)

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Maître Marianne LAHANA

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Avocat Paris 75007

Fondé en 2022

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 120 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Marianne LAHANA est avocate à Paris et elle vous représente en droit des étrangers, droit médical et du dommage corporel. D’une part, en droit des étrangers, Maître Marianne LAHANA accompagne toutes les personnes souhaitant obtenir des conseils et/ou un...

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Maître Anne CHIARELLA

Digne-les-Bains 04000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Digne-les-Bains

19 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous payant

Maître Anne CHIARELLA est avocat à Digne-les-Bains et intervient en droit pénal, droit routier, droit du dommage corporel, droit de la construction et droit de la famille. Maître CHIARELLA dispose d'une expertise reconnue en droit pénal et vous...

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4.1 (8 avis)

Maître Mariam HAMOUR

Paris 75117

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 200€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Hamour est avocate à Paris et exerce à travers la France entière. Le cabinet Hamour Avocat vous accompagne dans votre procédure d'indemnisation face aux assureurs notamment en réparation de votre préjudice corporel et dans tous vos contentieux...

Maître Mariam HAMOUR Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 (9 avis)

Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Elsa BERTHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Odette MATCHINDA

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Avocat Saint-Ouen 93400

Fondé en 2023

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 150€ HT

Réactive, à l'écoute, elle mettra toute son énergie à protéger vos droits et vos intérêts

Maître Odette MATCHINDA Avocat Saint-Ouen

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Maître Arnaud SARRAILHE

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Avocat Paris 75008

Fondé en 2011

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en...

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Maître Bienvenue DODOU

Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min si ouverture de dossier

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Dommage corporel et indemnisation des victimes Illkirch-Graffenstaden

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Maître Rémi CABANE

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans). Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste. ...

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5 ()

Maître Daniel POUGEOISE

Metz 57000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

49 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT

Maître Daniel POUGEOISE est avocat généraliste à Metz depuis 1976. Il traite en droit du travail, droit de la famille, droit pénal, droit des étrangers et intervient pour le recouvrement de vos créances. En droit du travail, Maître POUGEOISE...

Maître Daniel POUGEOISE Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

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Maître Clémentine BERTHIER

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Clémentine BERTHIER est avocate à Paris et elle intervient en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En ce qui concerne le droit pénal,...

Maître Clémentine BERTHIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 ()

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Olivier DE BOISSIEU

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

42 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Olivier DE BOISSIEU est avocat à Paris et intervient en droit pénal et en droit pénal des affaires. Maître DE BOISSIEU est un plaideur reconnu et un expert des procédures pénales. Il exerce en droit pénal, et...

Maître Olivier DE BOISSIEU Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 (5 avis)

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA

Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA est avocat à Marseille et intervient en droit civil, droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes et intervient pour des cas impliquant la responsabilité médicale. Elle vous conseille en droit...

Maître Faouzia DRISSI BOUACIDA Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Ludivine MAUREL

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h

Avocate au Barreau de Rennes, Maître Ludivine MAUREL intervient principalement en matière pénale.Ludivine MAUREL met son expérience et sa détermination au service de la défense de ses clients, qu'ils soient victimes ou mis en cause dans le cadre...

Maître Ludivine MAUREL Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Maître Nicolas BECK

Amiens 80000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nicolas BECK, avocat depuis 2004. vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Amiens entre les quartiers de la Hotoie et Saint Roch (parking gratuit) Son expérience et son humanité font de Maître BECK un partenaire...

Maître Nicolas BECK Dommage corporel et indemnisation des victimes Amiens

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4.8 (41 avis)

Cabinet VAM Avocats

4.9 ()

Avocat Villeurbanne 69100

3 Avocats

Fondé en 2003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 160 € et 200 € HT

Premier rendez-vous à 180€ HT

Le cabinet VAM AVOCATS au Barreau de LYON se situe à VILLEURBANNE et vous assiste en droit du travail, droit commercial, droit bancaire, droit de l’immobilier, saisies et voies d’exécution, droit de la famille, dommage corporel et indemnisation...

4.9 ()

Maître Agnès MALAFOSSE

Bordeaux 33200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 1h

Maître Agnès MALAFOSSE est avocate au barreau de Bordeaux. Elle intervient exclusivement en droit de la santé et en dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître MALAFOSSE vous accompagne dans les cas d'erreur médicale, d'accidents de la route,...

Maître Agnès MALAFOSSE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

5 ()

Maître Laurent PARDAILLÉ

Millau 12100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Millau

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

4 (8 avis)

Maître Kim CAMUS

Nice 06000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Kim CAMUS est avocate à Nice et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, droit de la copropriété, droit de la sécurité sociale et de...

Maître Kim CAMUS Dommage corporel et indemnisation des victimes Nice

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4 (4 avis)

Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN

Dijon 21000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN est avocate à Dijon et elle opère en droit de la famille ( divorce, séparation, assistance éducative), en réparation du préjudice corporel notemment accident de la circulation, en responsabilité médicale, en droit pénal ( auteurs...

Maître Emilie CAVIN-CHATELAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Dijon

4.6 ()

Maître Hélène TARED

Metz 57000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Maître Hélène TARED est avocate inscrite aux Barreaux de Metz et de Luxembourg, ce qui lui permet une défense cohérente des clients frontaliers. Toujours à votre écoute, impliquée et pragmatique, elle traite avec rigueur vos dossiers dans les domaines des contentieux civil,...

Maître Hélène TARED Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

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Maître Pamela PILLET

Annemasse 74100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annemasse

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Pamela PILLET Dommage corporel et indemnisation des victimes Annemasse

4.3 (6 avis)

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

Maître Emmanuelle LARMANJAT Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

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4.9 (24 avis)

Maître Manon TENAILLON

Pontoise 95300

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 125€ HT

Maître Manon TENAILLON est avocate indépendante à Pontoise, offrant une expertise variée en droit pénal, droit de la famille et litiges locatifs. En droit pénal, elle intervient à toutes les étapes de la procédure, que ce soit en...

Maître Manon TENAILLON Dommage corporel et indemnisation des victimes Pontoise

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4.9 ()

Cabinet HERMARY & Associés

4.6 (20 avis)

Avocat Béthune 62400

3 Avocats

Fondé en 1978

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet HERMARY ET ASSOCIÉS est situé à Béthune et il exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit de la...

Cabinet HERMARY & Associés Avocat Béthune

4.6 (20 avis)

Maître Cindy YVARS

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 140 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 140€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Cindy YVARS est avocate à Toulon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de la famille, divorce, droit pénal, droit des mineurs, dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu'en droit civil. En droit de la...

Maître Cindy YVARS Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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