Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Edith ALAUZET

Perpignan 66100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 120 € et 170 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Edith ALAUZET est avocate à Perpignan, une expérience auprès des Commissions des Lois, lui permet d'avoir une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en matière de baux commerciaux et habitation: exécution, loyers impayés,...

Maître Anne-Sophie ROUGIER

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

"Quand j'entre dans le prétoire, j'emporte ma vie avec moi" (Gisèle Halimi)

Maître Anne-Sophie ROUGIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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4.4 (20 avis)

Maître Cécilia CABRI

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

21 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 180 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 50€ HT

Maître Cécilia Cabri – Défendez vos droits avec une avocate engagée Maître Cécilia CABRI, avocate indépendante à Toulon, intervient en droit pénal, droit de la famille, droit immobilier et droit civil. Elle accompagne ses clients avec rigueur...

Maître Cécilia CABRI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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4.3 ()

Maître Gameli NOUWADE

Nanterre 92020

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Gameli NOUWADE est avocat inscrit au Barreau de Paris, titulaire d'un doctorat en droit privé et en sciences criminelles, lauréat d'un prix d'excellence, ainsi que diplômé d'un Master II en droit privé général, Il intervient aussi...

Maître Gameli NOUWADE Dommage corporel et indemnisation des victimes Nanterre

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Maître Gwendoline TRELUYER

Paris 75015

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gwendoline TRELUYER est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage...

Maître Gwendoline TRELUYER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Benjamin EQUIN

4.5 (8 avis)

Avocat Béziers 34500

Fondé en 2016

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Benjamin EQUIN est avocat à Béziers et il exerce en droit des contrats, droit des assurances, droit civil, droit de l'immobilier, droit de la construction, et droit commercial. Il traite en droit des contrats concernant les problématiques...

4.5 (8 avis)

Maître Margot RAYBAUD

Béziers 34500

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Margot RAYBAUD est avocate à Béziers, elle opère en droit du dommage corporel et droit de la santé. Elle vous épaule en droit du dommage corporel pour des accidents de la circulation, accidents médicaux avec ou...

Maître Margot RAYBAUD Dommage corporel et indemnisation des victimes Béziers

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Maître Fabrice BARICHARD

Grenoble 38000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 160 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 55€ HT

Maître Fabrice BARICHARD est avocat à Grenoble et intervient principalement en droit immobilier, droit de la construction, droit des assurances, droit de l'urbanisme et droit du dommage corporel. Maître BARICHARD dispose d'une expertise reconnue en droit de la...

Maître Fabrice BARICHARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Grenoble

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4.5 (8 avis)

Maître Emmanuelle LARMANJAT

Orléans 45000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 120 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT

Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

Maître Emmanuelle LARMANJAT Dommage corporel et indemnisation des victimes Orléans

4.9 (24 avis)

Maître Jean-Baptiste MOUSSET

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Jean-Baptiste MOUSSET exerce la profession d'avocat au barreau de Montpellier depuis 2012, il vous reçoit au sein de son cabinet situé 20 rue Auguste Comte et accessible par la ligne 3 du tram à l'arrêt "Plan Cabanes"....

Maître Jean-Baptiste MOUSSET Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

4.2 (38 avis)

Maître Olivier SALICHON

Colmar 68000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar

30 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Olivier SALICHON est avocat à Colmar ainsi qu'à Mulhouse. Il intervient en droit du travail, en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et en droit de l’immobilier. En droit du travail,...

Maître Olivier SALICHON Dommage corporel et indemnisation des victimes Colmar

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4.3 (11 avis)

Maître Maureen YON

Le Havre 76600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Maureen YON est avocate au Havre et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Maureen YON intervient principalement en droit de la famille,...

Maître Maureen YON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

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4.4 (8 avis)

Maître Maxime FALCHI

Perpignan 66000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...

Maître Maxime FALCHI Dommage corporel et indemnisation des victimes Perpignan

5 ()

Maître Serge MOREL-VULLIEZ

Annecy 74000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy

41 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Serge Morel-Vulliez est avocat au barreau d'Annecy depuis 1984 et membre du Conseil de l'Ordre. Il intervient notamment en droit du travail, droit de la construction, droit de la famille et droit routier. Il vous accompagne en...

Maître Serge MOREL-VULLIEZ Dommage corporel et indemnisation des victimes Annecy

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5 (2 avis)

Maître Deolinda LEITE GONCALVES

Le Havre 76600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Deolinda LEITE GONCALVES est avocat au Havre et opère en droit de la famille, droit du dommage corporel et droit des baux . Maître LEITE GONCALVES intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou...

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5 (20 avis)

Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Maître Julien MARLINGE

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

13 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien MARLINGE est avocat à Toulon et intervient en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la santé, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit pénal. Maître Julien MARLINGE vous conseille en...

Maître Julien MARLINGE Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

4,2 (5 avis)

Maître Emilie LIMOUX

Paris 75010

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Emilie LIMOUX est avocate indépendante au Barreau de Paris depuis près de 10 ans.Elle offre son expertise dans plusieurs domaines, notamment en droit routier et permis de conduire, droit pénal, droit civil (responsabilité civile) et dommage corporel...

Maître Emilie LIMOUX Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Sabrina OULMI

Clermont-Ferrand 63000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 75€ HT

Le premier pas ne vous amènera pas là où vous voulez, mais il vous sortira de là ou vous êtes

Maître Sabrina OULMI Dommage corporel et indemnisation des victimes Clermont-Ferrand

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5 ()

Maître François CORNUT

Lyon 69006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Lyon

33 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître François CORNUT est avocat à Lyon, il opère en droit civil, droit commercial, droit de la famille, droit du travail et droit pénal. En droit civil, il vous accompagne en droit de la famille, droit des assurances,...

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4.4 (7 avis)

Maître Lilia LASSOUED

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître LASSOUED est avocat depuis sa prestation de serment en 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 88 Allées Jean Jaures, à Toulouse (31000). Elle exerce en droit de la famille pour des divorces...

Maître Lilia LASSOUED Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

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5 ()

Maître Myriam ABOUZID

Melun 77000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Myriam ABOUZID est avocat à Melun, elle opère en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit des victimes, droit de la santé et droit du crédit et de la consommation. Grâce à ses connaissances approfondies...

Maître Myriam ABOUZID Dommage corporel et indemnisation des victimes Melun

5 (10 avis)

Maître Laura PRAXELLE

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Laura PRAXELLE est avocate au Barreau de Paris. Installée dans le 1ᵉʳ arrondissement, elle exerce en tant qu’avocat indépendant et intervient principalement en droit pénal, droit de la famille et droit pénal des affaires. Avocat vérifié,...

Maître Laura PRAXELLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Margaux PARISOT

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

La défense pénale au service de toutes et de tous

Maître Margaux PARISOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

Maître Solenn BERNARD

Marseille 13008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 180 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Solenn BERNARD, avocate au Barreau de Marseille, intervient principalement en droit pénal, réparation du dommage corporel et indemnisation des victimes, ainsi qu’en droit des assurances. Elle met son expertise, sa rigueur et son engagement au service de...

Maître Solenn BERNARD Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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Maître Pauline MOREL

Bourges 18000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Pauline MOREL est avocat au barreau de Bourges et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit des victimes, droit du dommage corporel, droit des mineurs et droit locatif. En droit de la famille, Maître MOREL...

Maître Pauline MOREL Dommage corporel et indemnisation des victimes Bourges

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4.2 (5 avis)

Maître Elsa ATTIA

Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elsa ATTIA, avocate indépendante inscrite au barreau de Paris, vous accompagne avec rigueur et détermination dans la défense de vos droits. A l’écoute, réactive et impliquée, elle vous conseille à chaque étape avec clarté et exigence. Elle...

Maître Elsa ATTIA Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Tom BRUNEAU

Paris 75017

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert de 30 min

Maître Tom Bruneau est avocat au Barreau de Paris et exerce en droit pénal. Il prend en charge les dossiers concernant le droit pénal général, le droit pénal des affaires, le droit pénal du travail ou encore ceux touchant au droit de la...

Maître Tom BRUNEAU Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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5 ()

SELARL Camille DI-CINTIO Avocat

Attignat-Oncin 73610

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Attignat-Oncin

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

La SELARL CAMILLE DI-CINTIO AVOCAT, avocate spécialisée en Droit du dommage corporel ayant prêté serment en 2015, vous reçoit au sein de son cabinet situé 124 Chemin de la Relière 73610 ATTIGNAT-ONCIN. Spécialiste en droit du dommage corporel...

SELARL Camille DI-CINTIO Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Attignat-Oncin

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5 (32 avis)

Maître Hélène TARED

Metz 57000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous offert

Maître Hélène TARED est avocate inscrite aux Barreaux de Metz et de Luxembourg, ce qui lui permet une défense cohérente des clients frontaliers. Toujours à votre écoute, impliquée et pragmatique, elle traite avec rigueur vos dossiers dans les domaines des contentieux civil,...

Maître Hélène TARED Dommage corporel et indemnisation des victimes Metz

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Maître Flora DAUCHE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 90€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flora DAUCHE est avocat à Bordeaux, elle exerce en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit bancaire, droit du crédit et de la consommation et droit du dommage corporel. En droit de la famille, elle vous...

Maître Flora DAUCHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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5 ()

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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