Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Flavien GUILLOT

Alençon 61000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Travaille au sein du ORN’Avocats

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT Dommage corporel et indemnisation des victimes Alençon

4.9 ()

Maître Elsa BERTHE

Bordeaux 33000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Elsa BERTHE est avocat à Bordeaux, elle opère en droit de la famille, divorce, droit de la responsabilité civile, dommage corporel, droit locatif, et en droit commerciale. Maître BERTHE vous conseille en droit de la famille pour...

Maître Elsa BERTHE Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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Maître Emilie BENDER

4.6 ()

Avocat Nice 06000

Fondé en 2012

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 150€ HT

Maître Emilie BENDER est avocate à Nice et elle vous soutient en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. ...

4.6 ()

Maître Sandrine ANTONELLI

Saint-Paul-la-Réunion 97460

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 150 € et 250 € HT

Maître Sandrine ANTONELLI est avocate à Saint-Paul. Elle intervient principalement en droit du travail (entreprises et salariés). Elle accompagne également les entreprises au quotidien dans l'ensemble de leurs problématiques juridiques, tant en Conseil qu'en Contentieux. Ses autres domaines...

Maître Sandrine ANTONELLI Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Paul-la-Réunion

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Maître Gwendoline TRELUYER

Paris 75015

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 45 min à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Gwendoline TRELUYER est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit des assurances, droit de l'immobilier, droit des contrats, droit de la construction, droit civil, ainsi qu'en dommage...

Maître Gwendoline TRELUYER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Cabinet FILOR Avocats

4.5 (88 avis)

Avocat Villers-lès-Nancy 54600

2 Avocats

Fondé en 1998

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

Cabinet FILOR Avocats Avocat Villers-lès-Nancy

4.5 (88 avis)

Maître Julie JARNO

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 100€ HT

Maître Julie JARNO est avocate à Marseille et intervient en droit pénal et en droit du dommage corporel. En matière de droit pénal, Me JARNO interviendra pour vous dans les meilleurs délais pour tous types d'infractions, que vous...

Maître Julie JARNO Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

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5 (10 avis)

Maître Flavie Baumelou

Montpellier 34000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Depuis le début de son activité, Maître Flavie BAUMELOU a fait le choix de se consacrer exclusivement à la matière pénale. Maître Flavie BAUMELOU intervient à tous les stades de la procédure, et sur tout le...

Maître Flavie Baumelou Dommage corporel et indemnisation des victimes Montpellier

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5 ()

Maître Noémie BERTON

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Noémie Berton est avocate indépendante à Rennes, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit pénal, dommage corporel et indemnisation des victimes, droit pénal des affaires, et droit civil (responsabilité civile). Dans le domaine...

Maître Noémie BERTON Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

Maître Eva WOESTELANDT

Agen 47000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Agen

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

Maître Eva WOESTELANDT Dommage corporel et indemnisation des victimes Agen

Maître Maureen YON

Le Havre 76600

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Maureen YON est avocate au Havre et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Maureen YON intervient principalement en droit de la famille,...

Maître Maureen YON Dommage corporel et indemnisation des victimes Le Havre

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4.4 (8 avis)

Maître Eva WOESTELANDT

Toulouse 31000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Entre 100 € et 250 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Eva WOESTELANDT, avocate inscrite au Barreau de Toulouse vous reçoit dans son bureau de Toulouse et d'Agen. Elle accompagne et défend les intérêts des justiciables sur l’ensemble du territoire national. Elle intervient principalement en droit pénal, droit...

Maître Eva WOESTELANDT Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulouse

5 ()

Maître Mikael SAINTE-CROIX

Bordeaux 33800

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 30 min à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Mikael SAINTE-CROIX est avocat au barreau de Bordeaux, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des successions, droit de la famille, droit pénal, droit routier, droit des mineurs, droit civil, droit de la...

Maître Mikael SAINTE-CROIX Dommage corporel et indemnisation des victimes Bordeaux

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4.2 (5 avis)

Maître Marie-Astrid BOURDIER

Montluçon 03100

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Montluçon

16 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Marie-Astrid BOURDIER est avocate à Montluçon et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en droit de l’immobilier, en droit...

Maître Marie-Astrid BOURDIER Dommage corporel et indemnisation des victimes Montluçon

Maître Aurélie JANKOWSKI

Toulon 83000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

12 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 180€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Aurélie Jankowski est avocate indépendante à Toulon, spécialisée en droit civil et en dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit civil, elle vous accompagne dans les affaires de responsabilité civile, vous aidant à naviguer à travers...

Maître Aurélie JANKOWSKI Dommage corporel et indemnisation des victimes Toulon

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Quelles affaires traite un avocat en droit du dommage corporel ?

Le droit du dommage corporel concerne la responsabilité d’un préjudice physique ou psychique sur autrui. Son concept est né au XIXème siècle. À cette époque, un employeur est tenu responsable des préjudices corporels d’un salarié à la suite d’un accident de travail. Ces préjudices peuvent être provoqués par des actions volontaires ou involontaires. En effet, la chambre civile de la Cour de Cassation établit le principe de responsabilité sans faute en 1896. Selon ce concept, chacun serait responsable des choses qu’il a sous sa garde.

Actuellement, le droit à la réparation du dommage a un sens plus large. Il peut reposer sur le principe du droit administratif, du droit civil, du droit pénal, entre autres. Ainsi, la responsabilité délictuelle n’appartient pas systématiquement à un employeur. Il arrive d’ailleurs que l’auteur du préjudice corporel reste inconnu de la victime. Néanmoins, cette dernière peut jouir de ses droits à la réparation grâce à la solidarité nationale. Elle sera ainsi indemnisée, même si l’auteur du dommage est non-identifié ou s’il n’est pas en mesure de couvrir la réparation.

L’avocat en droit corporel intervient dans les affaires d’indemnisation de préjudice physique ou psychique. Son rôle est d’évaluer l’étendue du dommage corporel en dehors du concept médical. Il fait valoir le droit de la victime, conformément à l’article 1240 et 1353 du Code civil. Il incombe à la victime de présenter des preuves de l’existence des dommages corporels, à l’instar d’une blessure corporelle. Elle doit également prouver les faits réels qui les ont causés, par exemple une agression. Enfin, elle doit montrer un lien de causalité, c’est-à-dire un rapport entre le dommage et le fait générateur.

À retenir

En l’absence de l’un de ces trois éléments, la victime ne bénéficiera pas d’un dédommagement intégral du préjudice qu’elle a subi. Il sera plutôt question d’une indemnisation du dommage, physique et psychique. Autrement dit, le droit du dommage corporel n’oblige pas le responsable du préjudice à réparer les atteintes patrimoniales et extrapatrimoniales.

Pourquoi consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

L’avocat en dommage corporel figure parmi les acteurs principaux lors des affaires portant sur des préjudices physiques ou moraux. Il évalue les dommages liés à un accident corporel (ex : accident de la circulation) et estime le dédommagement en valeur numéraire correspondant. Son appréciation est basée sur un barème établi à la suite d’une expertise médicale. Il tient ainsi un rôle non négligeable pour déterminer l’indemnisation. Il réunit les preuves médicales afin qu’un expert du domaine de la santé établisse un rapport d’expertise. Il commentera ensuite ce document lors de la liquidation du préjudice. Il recourt à la voie judiciaire en vue d’obtenir une provision sur l’indemnisation. Il s’agit d’un dédommagement anticipé, évitant la précarité en attendant la consolidation.

Cet avocat prouve l’existence du préjudice subi par son client au moyen de preuves matérielles et testimoniales. Pour ce, il réunit tous les éléments pouvant démontrer le fait accidentel et les dommages qui en résultent. Il établit le lien direct entre le préjudice et l’accident. Afin de définir l’étendue du dommage sur le plan physique et psychique, il recourt à la nomenclature DINTILHAC. Cette méthodologie permet d’uniformiser l’évaluation des dommages corporels sans présenter une valeur juridique. Son usage est rendu obligatoire pour les organismes sociaux, à l’instar des organismes de prévoyance et de la sécurité sociale. Elle est devenue l’outil de référence en matière de dommage corporel. Elle consiste à établir une liste exhaustive des dommages constatés avant et après la consolidation. En se basant sur ce rapport, l’avocat peut solliciter l’expertise des professionnels de la santé pour évaluer le préjudice résultant de l’accident.

Bon à savoir
La consolidation désigne la stabilisation des lésions. En d’autres termes, celles-ci ne nécessitent plus de traitement et ne changent plus de caractère. Ce terme ne fait pas forcément référence au constat du médecin traitant dans son certificat final.

Des séquelles peuvent survenir ultérieurement aux lésions, bien que celles-ci aient été consolidées. Elles sont considérées comme un préjudice futur et sont indemnisées indépendamment du préjudice actuel.

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD

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Avocat Limoges 87004

3 Avocats

Fondé en 1975

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD est situé à Limoges et intervient en droit de la famille, en droit bancaire et boursier, en droit de l’immobilier, en droit des sociétés, en droit du travail, en droit pénal, en droit...

Cabinet DAURIAC MAGNE MONS-BARIAUD Avocat Limoges

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ORN'Avocats

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4,4 (16 avis)

Avocat Alençon 61000

2 Avocats

Fondé en 1976

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Le cabinet ORN'Avocats se situe à Alençon et exerce en droit de la famille, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la santé, en droit pénal, en droit de la sécurité sociale et...

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4,4 (16 avis)

Maître Maxime PERCHAIS

Paris 75007

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocat au barreau de Paris et chargé d'enseignements à l'Institut Catholique de Paris (ICP), Maxime intervient dans des situations précontentieuses ou contentieuses devant les juridictions civiles et commerciales ainsi que dans la résolution amiable des litiges. Il est...

Maître Maxime PERCHAIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Kenza AGGAR

Paris 75003

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Kenza AGGAR est avocate au Barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal, droit pénitentiaire et aménagement de peine. Elle exerce également en droit du dommage corporel et en droit des mineurs. En droit pénal, Maître...

Maître Kenza AGGAR Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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4.9 (8 avis)

Maître Sarah HABERT

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Sarah HABERT est avocate à Marseille et elle intervient en droit de la famille ainsi qu’en droit du dommage corporel et de l’indemnisation des victimes. Maître Sarah HABERT exerce en droit de la famille pour traiter les...

Maître Sarah HABERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Hema BEEFNAH

Paris 75009

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hema BEEFNAH est avocate à Paris et elle exerce en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’en droit de la santé. D’une part, Maître Hema BEEFNAH intervient en droit du dommage corporel et indemnisation...

Maître Hema BEEFNAH Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Paul MIMRAN

Marseille 13001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

34 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Paul MIMRAN est avocat au barreau de Marseille, il intervient en droit de la famille, droit des successions, droit immobilier, droit du travail, droit du dommage corporel, en droit pénal et en contentieux des mesures d'exécution. Maître...

Maître Paul MIMRAN Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

Maître Alvina GEDE

Arles 13200

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Arles

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Alvina GEDE est avocate à Arles et exerce en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité, en droit international et de l’Union européenne et en droit du dommage corporel. Maître Alvina GEDE...

Maître Garance LE MEUR ABALAIN

Paris 75001

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Garance Le Meur–Abalain dispose d’une double formation universitaire en contentieux pénal et civil, et intervient à ce titre dans des dossiers portant sur des enjeux de responsabilité.Elle a développé une expertise en réparation du dommage corporel dans...

Maître Garance LE MEUR ABALAIN Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Virginie LOUIS-BOLE

Saint-Brieuc 22000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Virginie LOUIS-BOLE est avocat à Saint-Brieuc et intervient en droit pénal, droit de la famille et en droit civil. En droit pénal, Maître LOUIS-BOLE exerce pour la défense des droits des mineurs , elle vous assiste également...

Maître Virginie LOUIS-BOLE Dommage corporel et indemnisation des victimes Saint-Brieuc

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4.2 (11 avis)

Maître Célia BORRELLI

Marseille 13006

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Célia BORRELLI est avocate à Marseille et elle opère en droit des assurances, en droit du dommage corporel, en droit de la famille, en droit pénal et en droit de la santé. Maître Célia BORRELLI vous assiste en...

Maître Célia BORRELLI Dommage corporel et indemnisation des victimes Marseille

4.1 (9 avis)

Maître Marc-Olivier HUCHET

Rennes 35000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

25 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 30 min à 66€ HT

Maître Marc-Olivier Huchet, avocat ayant prêté serment en 2000, vous reçoit au sein de son cabinet, situé rue de la monnaie à Rennes, à proximité des stations de métro : Sainte Anne (ligne A) et République ( ligne...

Maître Marc-Olivier HUCHET Dommage corporel et indemnisation des victimes Rennes

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5 (12 avis)

Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Dommage corporel et indemnisation des victimes

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Maître Pierre PALMER Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

Maître Marion AUBERT

Paris 75116

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous de 1h à 250€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Marion AUBERT est avocate indépendante à Paris, spécialisée dans divers domaines du droit, notamment le recouvrement de créance, le droit des affaires, le droit immobilier, ainsi que le droit pénal et le droit civil. En tant qu'experte...

Maître Marion AUBERT Dommage corporel et indemnisation des victimes Paris

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Maître Anais DUBOIS

Quimper 29000

Avocat Dommage corporel et indemnisation des victimes Quimper

17 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Dommage corporel et indemnisation des victimes

Premier rendez-vous de 1h à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Anaïs DUBOIS est avocate à Quimper. Elle opère en droit du dommage corporel, en droit de la famille et en droit pénal. Maître Anaïs DUBOIS opère en droit du dommage corporel. Elle saura vous conseiller en cas...

Maître Anais DUBOIS Dommage corporel et indemnisation des victimes Quimper

Quand consulter un avocat en droit du dommage corporel ?

Dès qu’une victime souhaite bénéficier de la réparation d’un préjudice, elle doit consulter un avocat en droit du dommage corporel. Celui-ci la représentera et défendra ses intérêts devant la juridiction compétente, qui dépend de la cause du dommage et du montant de l’indemnité à verser. Généralement, la demande est portée devant le Tribunal de Grande Instance ou TGI. En effet, il peut être saisi indépendamment de l’origine du dommage corporel. Un avocat est obligatoirement requis lors de l’audience devant le juge. Il se charge d’appeler en cause la partie défenderesse, dont l’auteur du dommage et la compagnie d’assurance à laquelle il est affilié. Entre autres, il assigne la mutuelle, la caisse primaire d’assurance et la prévoyance. Le TGI s’occupe du procès civil qui tranche les litiges concernant la réparation des accidents corporels, quelles que soient les décisions pénales.

Le TGI comprend une juridiction autonome nommé CIVI ou commission d’indemnisation des victimes d’infraction. Celle-ci traite les infractions graves qui ont causé une incapacité temporelle de travailler (ITT) pendant plus de 1 mois. Ces infractions comprennent les agressions sexuelles, les abus sur mineur et la traite des humains. Cette juridiction se charge également de l’attribution de l’indemnisation des victimes des dommages corporels suite à un préjudice, dont l’auteur n’est pas identifié. Devant la CIVI, la victime a la possibilité de ne pas consulter un avocat. Cependant, il est vivement recommandé de recourir à ce spécialiste en droit du dommage corporel. Maîtrisant le sujet, il aidera à obtenir une indemnisation proportionnelle au dommage.

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