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Avocats du comité d'experts Justifit

Avocat Paris
Maître Adrien RUET Avocat Paris

Maître Adrien RUET

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Avocat Paris

Fondé en 2019

N’accepte pas l’aide juridictionnelle Médiation et Arbitrage

Avocat Médiation et Arbitrage
Avocat Liévin
Cabinet HERMARY & Associés Avocat Liévin

Cabinet HERMARY et Associés

4.4 (93 avis)

Avocat Liévin

3 Avocat(s)

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Avocat Médiation et Arbitrage

Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
110 avis
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Excellent 666 avis
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Avocats en Médiation, Négociation et Arbitrage

Le Droit de la Médiation et de l’arbitrage représente un moyen de règlement de litige par lequel un ou plusieurs arbitres interviennent entre deux ou plusieurs parties en situation conflictuelle. L’affaire peut ensuite être soumise à un tribunal arbitral qui rend une sentence imposée aux parties sous certaines conditions. Le but principal de l’arbitre ou de la Médiation / négociation est de trouver un terrain d’entente entre les concernés et ainsi de régler le litige à l’amiable. De ce fait, il n’aura pas besoin de saisir les tribunaux de l’État pour résoudre un problème, mais uniquement la juridiction arbitrale.

Maître Sara BOUAZZOUZ

5 Rue Harelle Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Médiation et Arbitrage Metz

12 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

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Maître Sara Bouazzouz est avocate au barreau de Metz, offrant une expertise reconnue en Médiation et Arbitrage, Droit des Affaires, Droit des Contrats, Droit des sociétés (fonds de commerce, SCI, auto-entrepreneur, startup), Droit Commercial - Concurrence, Droit bancaire...

Maître Sara BOUAZZOUZ Médiation et Arbitrage Metz
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Maître Asiye ORUNCAK

3 Quai de la Brise Créteil 94000 France Créteil 94000 5 12

Avocat Médiation et Arbitrage Créteil

4 ans d’expérience

Entre 150 € et 220 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 120€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Asiye ORUNCAK est avocate indépendante au barreau du Val-de-Marne, exerçant à Créteil. Elle se consacre à la défense des droits de ses clients avec une approche rigoureuse et déterminée. Ses domaines d'intervention incluent : Recouvrement de créance...

Maître Asiye ORUNCAK Médiation et Arbitrage Créteil
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5 (12 avis)

Maître Elisabeth SCHNEIDER

37 Chemin de la Justice Châtenay-Malabry 92290 France Châtenay-Malabry 92290

Avocat Médiation et Arbitrage Châtenay-Malabry

5 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 200 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 75€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Elisabeth SCHNEIDER est avocate à Châtenay-Malabry et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit de la médiation et arbitrage.  En droit de la famille, Maître Elisabeth SCHNEIDER...

Maître Elisabeth SCHNEIDER Médiation et Arbitrage Châtenay-Malabry
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Maître Alassane-Seydou TOURE

9 Rue Victorien Sardou Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous à 100€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Alassane-Seydou TOURE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Il intervient principalement en Droit International, Médiation et Arbitrage, Droit des Affaires, Droit de la Sécurité Sociale, Droit des...

Maître Alassane-Seydou TOURE Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Alice MARGNES

46 rue de Provence Paris 75009 France Paris 75009

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Avocate au barreau de Paris, Maître Margnes exerce en droit des affaires auprès d’une clientèle d’entreprises, de dirigeants et d’actionnaires. Formée au sein de cabinets internationaux et français de premier plan (Bird & Bird, FTPA, Peltier Juvigny Marpeau & Associés), elle...

Maître Alice MARGNES Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Laure MOIROT

8 Rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000 4.1 13

Avocat Médiation et Arbitrage Orléans

20 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous de 1h à 75€ HT

Maître Laure MOIROT est avocat à Orléans et elle intervient en droit de la famille, droit du dommage corporel, droit du travail et en droit routier. Elle vous assiste en droit de la famille, pour des affaires relatives...

Maître Laure MOIROT Médiation et Arbitrage Orléans
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4.1 (13 avis)

Maître Léa SCOTTE

29 rue de villevert Senlis 60300 France Senlis 60300 5 4

Avocat Médiation et Arbitrage Senlis

2 ans d’expérience

Entre 190 € et 210 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Entre 190 € et 210 € HT

Premier rendez-vous de 45 min à 80€ HT

Maître Léa SCOTTE est avocate indépendante à Compiègne, inscrite au barreau compétent, et intervient dans un large éventail de domaines juridiques, notamment en droit commercial, droit des affaires, droit civil et droit immobilier. Elle dispose également d’une solide...

Maître Léa SCOTTE Médiation et Arbitrage Senlis
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5 (4 avis)

Maître Alvine Bélise HAPPI

84 rue Jean de la Fontaine Paris 75016 France Paris 75016

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 250 € HT

Premier rendez-vous offert de 1h 30 min si ouverture de dossier

Maître Alvine Bélise HAPPI est Docteur en Droit, et Avocate aux Barreaux de Paris et du Cameroun. A l'écoute de ses client (e)s, elle est réactive, stratège, compétente et sérieuse. Elle est également polyglotte. Elle assure la gestion...

Maître Alvine Bélise HAPPI Médiation et Arbitrage Paris
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Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT

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4.6 (11 avis)

9 Square Général Koénig Rennes 35000 France Avocat Rennes 35000 4.6 11

Fondé en 2000

Avocat Médiation et Arbitrage

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Entre 130 € et 150 € HT

Premier rendez-vous de 1h 30 min à 125€ HT

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT est avocate à RENNES et à Saint-Grégoire. Elle opère en droit de la famille et des personnes, droit pénal et droit des mineurs. Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT intervient en droit de la famille, notamment pour les...

Maître Marie-Aude PAULET-PRIGENT Avocat Rennes
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4.6 (11 avis)

Cabinet MATHIEU & BOURG

Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (5 avis)

14 rue Jean Giono Dijon 21000 France Avocat Dijon 21000 5 5

Fondé en 2011

Avocat Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Me Clémence MATHIEU est inscrite au Barreau de Dijon depuis 2011; elle vous reçoit tant à Dijon qu'à Chalon-sur-Saône. Elle intervient en droit des personnes et de la famille. Elle intervient également en qualité de médiateur dans tous les conflits...

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Dijon
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
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5 (5 avis)

Maître Rémi CABANE

19, rue théodore Ozenne Toulouse 31000 France Toulouse 31000 5 34

Avocat Médiation et Arbitrage Toulouse

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

J'exerce depuis 28 ans (et à mon compte depuis 25 ans).   Après une double formation initiale en Sciences Politiques et en Droit des affaires, j'ai travaillé, avant mon installation, comme avocat collaborateur dans un cabinet généraliste.  ...

Maître Rémi CABANE Médiation et Arbitrage Toulouse
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5 (34 avis)

Maître Domitille RISBOURG

36 Rue de Savignies Beauvais 60000 France Beauvais 60000 4 38

Avocat Médiation et Arbitrage Beauvais

25 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Maître Domitille Risbourg est avocat à Beauvais et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal et peut vous assister dans le cadre de la médiation. Forte de plus...

Maître Domitille RISBOURG Médiation et Arbitrage Beauvais
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4 (38 avis)

Maître Sandrine EDDE

14 Boulevard du Ronceray Angers 49100 France Angers 49100 5 27

Avocat Médiation et Arbitrage Angers

29 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Maître Sandrine EDDE intervient principalement en droit du travail et de la sécurité sociale (litige URSSAF, Caisses de retraite, CPAM, reconnaissance de faute inexcusable de l'employeur) depuis plus de 20 ans. En droit du travail et de la...

Maître Sandrine EDDE Médiation et Arbitrage Angers
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5 (27 avis)

Maître Cécile Deschanel

22 Rue Delanglade Marseille 13006 France Marseille 13006 5 10

Avocat Médiation et Arbitrage Marseille

4 ans d’expérience

Entre 200 € et 300 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Entre 200 € et 300 € HT

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

  👩‍⚖️ Avocate au Barreau de Marseille, j’exerce avec passion dans trois domaines qui façonnent nos vies et nos projets :👉 le droit des personnes et de la famille,👉 la propriété intellectuelle,👉 et le droit du numérique.Mon approche est claire : vous écouter,...

Maître Cécile Deschanel Médiation et Arbitrage Marseille
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5 (10 avis)

Maître Laura JORROT

12 Square du 11 Novembre Thionville 57100 France Thionville 57100

Avocat Médiation et Arbitrage Thionville

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Maître Laura JORROT est avocat à Thionville et exerce notamment en droit de la famille, droit des mineurs, droit des contrats et droit pénal. Maître JORROT vous accompagne en droit de la famille dans toutes les affaires relevant...

Maître Laura JORROT Médiation et Arbitrage Thionville
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Quels sont les types d’affaires traitées par l’avocat en arbitrage ou Médiation ?

L’arbitrage juridique est une procédure de résolution de litiges en droit des entreprises. La décision d’avoir recours à cette procédure d’arbitrage est prise par les parties en conflit. Elle peut être décidée avant l’apparition des litiges et insérée dans des clauses compromissoires dans le contrat. Les parties en conflit peuvent aussi décider de procéder à l’arbitrage après la survenue des litiges et dans un compromis d’arbitrage.

À cet effet, l’avocat en arbitrage intervient dans les litiges dans le cadre du droit des entreprises. Indépendant et impartial, il exerce une mission similaire à celle du juge. De même, ce professionnel est compétent pour trancher les affaires en contentieux entre deux parties en opposition. Toutefois, ses pouvoirs d’action sont limités à la durée de la procédure d’arbitrage.

Bon à savoir :

En plus de gérer les conflits, l’avocat en arbitrage vous apporte des conseils avisés pour résoudre vos problématiques juridiques. Par ailleurs, il est apte à vous assister dans différentes affaires figurant sur la liste ci-dessous :

  • la rédaction de clauses compromissoires ;
  • le conseil en matière de choix de procédure d’arbitrage ;
  • l’assistance liée aux instances arbitrales sous l’égide de la CCI (Chambre de Commerce et de l’Industrie), l’OMPI (Centre d’arbitrage et de Médiation), le Centre de Médiation et d’arbitrage de Paris… ;
  • l’assistance lors de procédures d’arbitrage ad hoc ;
  • l’exécution des sentences arbitrales.

 

Maître Cyrielle ANTICH

18 Av. de Flotis L'union 31240 France L'union 31240 4.9 11

Avocat Médiation et Arbitrage L'union

10 ans d’expérience

Entre 180 € et 220 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Entre 180 € et 220 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 100€ HT

Maître Cyrielle ANTICH est avocat à Toulouse et elle intervient principalement en droit des personnes et de la famille, droit pénal, droit civil, droit public, en droit animalier et en droit de la responsabilité (civile, médicale...). Maître ANTICH...

Maître Cyrielle ANTICH Médiation et Arbitrage L'union
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4.9 (11 avis)

Maître Celine QUOIREZ

28 Rue Jean Reboul Nîmes 30900 France Nîmes 30900 4.8 52

Maître Celine QUOIREZ Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du travail

Avocat Médiation et Arbitrage Nîmes

30 ans d’expérience

Entre 130 € et 260 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 130 € et 260 € HT

Premier rendez-vous offert de 15 min

Avocate spécialisée en droit du travail depuis plus de vingt ans, j’accompagne tous les acteurs de l’entreprise – dirigeants, cadres, non-cadres et représentants du CSE – confrontés à des enjeux nécessitant un accompagnement à la fois juridique, opérationnel...

Maître Celine QUOIREZ Médiation et Arbitrage Nîmes
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4.8 (52 avis)

Maître Pamela PILLET

8 Place Jean Deffaugt Annemasse 74100 France Annemasse 74100 4.3 6

Avocat Médiation et Arbitrage Annemasse

17 ans d’expérience

Entre 260 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 260 € et 320 € HT

Premier rendez-vous payant de 30 min

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Pamela PILLET Médiation et Arbitrage Annemasse

4.3 (6 avis)

Maître François PIAULT

9 place de la Libération Pau 64000 France Pau 64000 4,2 5

Maître François PIAULT Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste procédure d’appel

Avocat Médiation et Arbitrage Pau

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous payant

Avocat au Barreau de Pau depuis 1994, Spécialiste en Procédure Civile, Me François PIAULT , a aussi exercé la profession d'Avoué comme Avocat d'Appel de 2000 à 2012, devant la Cour d'appel de PAU. Il y est plus...

Maître François PIAULT Médiation et Arbitrage Pau
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4,2 (5 avis)

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

46 Rue des Petites Écuries Paris 75010 France Paris 75010

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

Entre 150 € et 300 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 300 € HT

Premier rendez-vous de 30 min à 150€ HT

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Médiation et Arbitrage Paris

Maître Virginie VOLLARD

21 Boulevard Pasteur Aubergenville 78410 France Aubergenville 78410 5 11

Avocat Médiation et Arbitrage Aubergenville

20 ans d’expérience

Entre 150 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 150 € et 150 € HT

Maître Virginie VOLLARD est avocat à Aubergenville (78) et intervient en droit de la famille, droit immobilier, préjudice corporel et droit social. Maître VOLLARD vous propose conseils et assistance en droit de la famille ainsi que dans tous...

Maître Virginie VOLLARD Médiation et Arbitrage Aubergenville

5 (11 avis)

Maître Emmanuel LAMBERT

39 Rue Sambin Dijon 21000 France Dijon 21000 5 13

Avocat Médiation et Arbitrage Dijon

11 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Emmanuel LAMBERT est avocat à Dijon et il exerce spécifiquement en droit public, essentiellement en droit des marchés publics, de la fonction publique, des collectivités territoriales, de la responsabilité administrative, de l'urbanisme et en droit public de...

Maître Emmanuel LAMBERT Médiation et Arbitrage Dijon
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5 (13 avis)

Cabinet L.E.A.D Avocats

Cabinet L.E.A.D Avocats

4.8 (20 avis)

73 rue Saint Pierre Beauvais 60000 France Avocat Beauvais 60000 4.8 20

3 Avocats

Fondé en 2015

Avocat Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Le Cabinet L.E.A.D AVOCATS, constitué d’une équipe pluridisciplinaire expérimentée, propose des solutions personnalisées à ses clients. Au service des particuliers, des dirigeants et des entreprises de toute taille, nous vous conseillons et défendons vos intérêts avec force et conviction...

Cabinet L.E.A.D Avocats Avocat Beauvais
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur
Avocat collaborateur

4.8 (20 avis)

Maître Jean-Baptiste RENOU

1 Boulevard Georges Méliès Le Mans 72000 France Le Mans 72000

Avocat Médiation et Arbitrage Le Mans

21 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Premier rendez-vous à 120€ HT

Maître Jean-Baptiste RENOU est avocat indépendant basé au Mans, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment en droit rural, médiation et arbitrage, conflit de voisinage, baux commerciaux, droit de la construction (malfaçon) et droit de l'immobilier...

Maître Jean-Baptiste RENOU Médiation et Arbitrage Le Mans

Maître Clémentine KAJDAS

58 Avenue Kléber Paris 75116 France Paris 75116

Avocat Médiation et Arbitrage Paris

4 ans d’expérience

Entre 250 € et 80 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 250 € et 80 € HT

Premier rendez-vous à 80€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Clémentine KAJDAS est avocate indépendante à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit des affaires, droit des contrats, droit des sociétés, droit commercial, divorce, droit de la distribution, droit de la consommation,...

Maître Clémentine KAJDAS Médiation et Arbitrage Paris
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Cabinet MATHIEU & BOURG

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5 (6 avis)

39 rue Saint Jean des Vignes Chalon-sur-Saône 71100 France Avocat Chalon-sur-Saône 71100 5 6

Fondé en 2001

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Specialiste

Avocat Spécialiste Droit du dommage corporel

Avocat Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Le cabinet Mathieu & Bourg Avocats est situé à Chalon-sur-Saône. Il traite les dossiers touchant au droit de la famille, au droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu’à la médiation et à l’arbitrage. Tout d’abord,...

Cabinet MATHIEU & BOURG  Avocat Chalon-sur-Saône
Avocat collaborateur
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5 (6 avis)

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI

24 avenue Émile Cossonneau Noisy-le-Grand 93160 France Noisy-le-Grand 93160

Avocat Médiation et Arbitrage Noisy-le-Grand

33 ans d’expérience

Entre 200 € et 230 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 200 € et 230 € HT

Premier rendez-vous à 150€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI est avocat à Noisy-le-Grand et intervient en droit de la famille, droit de l'immobilier, droit administratif, fonds de commerce et baux commerciaux. Maître PAPELARD-CASATI opère en droit de la famille, à ce titre elle traite...

Maître Isabelle PAPELARD-CASATI Médiation et Arbitrage Noisy-le-Grand

Maître Caroline ROCH-ELFORT

18 Chemin de Camperousse Grasse 06130 France Grasse 06130

Avocat Médiation et Arbitrage Grasse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Accepte l’aide juridictionnelle en Médiation et Arbitrage

Maître Caroline Roch-Elfort est avocat au barreau de Grasse depuis 2015 et vous reçoit au sein de son cabinet situé 18 Chemin de Camperousse à Grasse. Maître Caroline Roch-Elfort vous propose conseils et assistance en droit de la...

Maître Caroline ROCH-ELFORT Médiation et Arbitrage Grasse

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU

66 Rue Serpenoise Metz 57000 France Metz 57000

Avocat Médiation et Arbitrage Metz

15 ans d’expérience

Entre 160 € et 240 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Entre 160 € et 240 € HT

Premier rendez-vous de 1h à 160€ HT, offert si ouverture de dossier

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU est avocate indépendante à Metz, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit des Assurances, Recouvrement de créance, Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Affaires, Droit de l'immobilier,...

Maître Nataly CORVISIER MALTEZEANU Médiation et Arbitrage Metz
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Maître Fanette LEBEAU

18 Rue de la Merci Montpellier 34000 France Montpellier 34000 5 13

Avocat Médiation et Arbitrage Montpellier

23 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Premier rendez-vous offert si ouverture de dossier

Maître Fanette LEBEAU est avocate à Montpellier et elle intervient en droit de la famille, en droit de l’immobilier et en droit du travail. Maître Fanette LEBEAU peut vous conseiller en droit de la famille pour toutes les...

Maître Fanette LEBEAU Médiation et Arbitrage Montpellier

5 (13 avis)

Quand consulter un avocat en arbitrage ?

Vous pouvez faire appel aux services d’un avocat en arbitrage pour régler vos litiges commerciaux. Vous pouvez en effet en consulter un, quel que soit le montant en jeu dans votre litige, le secteur d’activité concerné, le nombre de parties en conflit… La seule condition nécessaire est que toutes les parties concernées par la procédure consentent à la résolution de l’affaire par arbitrage.

Ce consentement à l’arbitrage peut être effectué selon les conditions énoncées par la liste ci-après :

  • Avant la survenance du litige : les parties concernées ont signé un contrat qui contient des clauses compromissoires ou des clauses d’arbitrage. Ces clauses stipulent la nécessité de faire appel à un avocat en arbitrage dans le cas où des litiges relatifs à ce contrat surviennent.
  • Après la survenance des litiges : le consentement en arbitrage peut aussi être exprimé plus tard au moment où survient le litige. Celui des parties doit être fait explicitement par la signature d’un accord en règlement des litiges par arbitrage. Ledit consentement peut aussi être implicite lorsqu’aucune des parties ne s’oppose à la procédure d’arbitrage mise en œuvre par une des parties.

À préciser :

Le règlement d’un différend peut être confié à un ou plusieurs avocats en arbitrage. À cet effet, les parties concernées devront certainement engager deux ou trois professionnels du droit pour les représenter.

Comment consulter un avocat en arbitrage ?

Les principales qualités requises chez un avocat en arbitrage sont une excellente compétence technique, un sens de la diplomatie et une bonne crédibilité. Ce professionnel doit également être accessible et apte à traiter votre affaire dans l’immédiat.

Il est important de choisir un avocat en arbitrage doté de suffisamment d’expérience pour conduire efficacement une procédure arbitrale. Il doit également comprendre les enjeux commerciaux du litige afin d’aboutir à une solution adaptée. Enfin, l’avocat en arbitrage doit savoir rédiger une sentence arbitrale valide qui peut être comprise et acceptée par toutes les parties en conflit. Afin de mettre toutes les chances de votre côté, il est recommandé de choisir un avocat ayant déjà traité des affaires dans le domaine de l’arbitrage.

La représentation par un avocat en arbitrage n’est pas obligatoire lors de la procédure arbitrale. Toutefois, chaque partie en conflit gagne à solliciter les conseils d’un expert en la matière. D’ailleurs, il n’est pas non plus nécessaire d’appeler un avocat en arbitrage reconnu et aux prestations coûteuses pour régler un petit litige. Pour ce type d’affaires, n’hésitez pas à vous adresser à des avocats jeunes, moins connus et appliquant des tarifs abordables, mais qui consacrent du temps à étudier votre dossier de manière approfondie.

Combien coûte un avocat en arbitrage ?

En plus des frais administratifs et des frais des éventuels témoins ou experts à prendre en compte, vous devez également vous acquitter des honoraires et frais de votre avocat en arbitrage. Les honoraires des arbitres sont négociés entre les parties et le tribunal arbitral. Ils dépendent de la complexité de votre affaire, de la diligence des arbitres ainsi que de l’intérêt financier mis en jeu lors du litige. Dans tous les cas, la question du coût est discutée avant la signature du contrat entre les parties et le professionnel en question.

Selon le montant du litige impliquant la procédure en arbitrage, les honoraires des arbitres peuvent être fixés :

  • soit sur la base d’un taux horaire ;
  • soit sur la base d’un forfait.

D’une manière générale, la consultation d’un avocat en arbitrage s’effectue de manière plus complexe que pour celle des avocats généralistes ou d’autres spécialités. Pour cette raison, il est toujours préférable de se fier aux services d’un professionnel hautement qualifié lors des affaires de grande envergure ou au niveau international. Besoin d’un accompagnement sur-mesure en matière de conflits avec d’autres entités ? Ou désireux d’établir une clause compromissoire à l’avance ? Confiez vos affaires à l’un de nos experts en droit d’arbitrage.

Vous ne savez pas
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