Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires.

Maître Juliette CHARBONNIER

Saint-Étienne 42000

Avocat aménagement de peine Saint-Étienne

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Juliette CHARBONNIER est avocate à Saint-Étienne. Elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit des assurances ainsi qu’en droit du crédit et de la consommation. Maître Juliette CHARBONNIER...

Maître Juliette CHARBONNIER Saint-Étienne

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4.7 (3 avis)

Maître Elodie BORÉE

Argentan 61200

Avocat aménagement de peine Argentan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Elodie BORÉE est avocat indépendante et inscrite au barreau d'Argentan depuis 2013. Elle vous reçoit à Argentan, 18 rue des vieilles halles. Tout d'abord, Maître BORÉE exerce en droit de la famille (divorce, séparation, droits parentaux) mais...

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4.4 ()

Maître Brett LE MEUR

Nantes 44000

Avocat aménagement de peine Nantes

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Brett LE MEUR est avocat à Nantes et il exerce en droit de la famille, en droit pénal et en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. En droit de la famille, Maître Brett LE MEUR...

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5 ()

Maître Claire PONROY

Cergy 95800

Avocat aménagement de peine Cergy

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Claire PONROY est avocat au Barreau du Val d'Oise et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 1 Avenue des Béguines. En matière de droit du travail, Maître Claire PONROY offre ses compétences tant aux...

Maître Manuela VALLAT

Creil 60100

Avocat aménagement de peine Creil

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Manuela VALLAT est avocate au Barreau de Senlis. Elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit du crédit et de la consommation, droit de la responsabilité civile et en droit pénal....

Maître Anita STOJANOVIC

Évry courcouronnes 91000

Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anita Stojanovic est avocat au barreau de l'Essonne, appartenant au ressort de la cour d'appel de Paris, et assure la défense de ses clients, particuliers comme entreprises, auprès de tous les tribunaux de la région parisienne ainsi...

Maître Anita STOJANOVIC Évry courcouronnes

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4.8 ()

Maître Christophe DOLEAC

Libourne 33500

Avocat aménagement de peine Libourne

27 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Christophe DOLEAC est avocat à Libourne ainsi qu'à Bordeaux et peut plaider sur tout le territoire français et intervient en droit de la famille, droit pénal, droit commercial, droit social et en droit de l'immobilier. Il intervient...

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4.3 (38 avis)

Maître Sarah MONASTIRI

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sarah MONASTIRI est avocate à Perpignan et elle opère en droit de la famille, en droit de l’immobilier, en droit du travail, en droit pénal ainsi qu’en droit de la consommation. Tout d’abord, en droit de la...

5 (2 avis)

Mathilde KNIPILER

Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mathilde KNIPILER est avocate à Bordeaux et elle vous représente en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit de la famille, ainsi qu’en droit pénal. Tout d’abord, en droit du dommage corporel et indemnisation...

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5 ()

Maître Carla GIARDINI

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Benjamin IVANIER

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Exerçant en droit pénal, droit social et droit des contrats, je vous propose une expertise juridique solide pour défendre vos droits et intérêts. Fort d’une expérience éprouvée, je vous accompagne avec rigueur et engagement, que ce soit pour...

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4.8 ()

Cabinet FILOR Avocats

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5 (1 avis)

Avocat Paris 75015

Avocat aménagement de peine Paris

2 Avocats

Fondé en 1998

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le cabinet FILOR Avocats vous assiste en droit pénal, en dommage corporel , en droit de la famille, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit du recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution, en...

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5 (1 avis)

Maître Sabine CORDESSE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

32 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Sabine CORDESSE est avocate à Paris et elle traite les cas liés au droit de la famille, au droit du travail, au droit pénal ainsi qu'à la médiation et à l'arbitrage. Maître Sabine CORDESSE intervient principalement en...

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5 (12 avis)

Maître Valentine SCALABRE

Paris 75009

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Avocate au Barreau de Paris, Maître Valentine SCALABRE intervient en droit pénal, droit de la famille ainsi qu'en droit des mineurs. En droit pénal, Maître Valentine SCALABRE intervient à toutes les étapes de la procédure pénale : audition...

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5 ()

Maître Sylvie GLINEL-MORTREUIL

Rouen 76000

Avocat aménagement de peine Rouen

48 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Avec vous, je recherche les moyens indispensables à votre défense afin de les développer, de les déployer et d'argumenter devant le Tribunal : en droit pénal et droit pénal routier ainsi qu'en droit de la famille. -en droit...

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Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine.

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

Détention à domicile sous surveillance électronique ;
Placement extérieur dans une structure habilitée ;
Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

Travail d’intérêt général ;
Sursis probatoire renforcé ;
Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

Fiches de paie ;
Justificatif de domicile ;
Certificats médicaux ;
Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Xavier DENECKER

Saint-Brieuc 22000

Avocat aménagement de peine Saint-Brieuc

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

La cabinet de Maître Xavier DENECKER, Avocat, Bâtonnier de l'Ordre, est situé à Saint Brieuc. Il exerce dans les matières suivantes : droit civil, droit de la famille, droit pénal, droit commercial. Il assiste les particuliers et les...

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4.8 (20 avis)

Maître Pierre PALMER

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Pierre PALMER est avocat à Paris et il intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit administratif et public, ainsi qu’en droit des nouvelles technologies...

Maître Laura MARCHAND

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Laura MARCHAND est avocate à Perpignan et elle intervient en droit de la famille, en droit pénal, en droit commercial, des affaires et de la concurrence, en droit de la consommation, et en droit des sociétés. En...

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Maître Maxime FALCHI

Perpignan 66000

Avocat aménagement de peine Perpignan

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Maxime FALCHI est avocat à Perpignan. Il exerce en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Concernant le droit pénal : Maître Maxime FALCHI exerce en droit pénal général. Il peut vous...

5 ()

Maître Jason ETELBERT

Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jason ETELBERT se consacre exclusivement à la défense de personnes physiques ou morales confrontées à une procédure pénale en qualité de mises en cause ou de victime. Ainsi le cabinet intervient en droit pénal général (trafic de...

5 (48 avis)

Le Cabinet LE ROY

Avocat La Roche-Bernard 56130

Avocat aménagement de peine La Roche-Bernard

Fondé en 1985

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Le Cabinet LE ROY se situe à la Roche-Bernard et vous accompagne en droit de la famille, droit l'immobilier et droit pénal. Ce Cabinet intervient en droit de la famille pour des divorces amiables ou contentieux, des partages...

Le Cabinet LE ROY Avocat La Roche-Bernard

Maître Géraldine RODRIGUEZ

Lège-Cap-Ferret 33950

Avocat aménagement de peine Lège-Cap-Ferret

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Géraldine RODRIGUEZ est avocate à Lège-Cap-Ferret où elle exerce à titre principal au 18 rue suffren (parc des entreprises). Vous pouvez prendre RDV directement par téléphone au 06.15.82.21.11. Elle opère en droit de la famille, en droit...

Maître Géraldine RODRIGUEZ Lège-Cap-Ferret

Maître Walid CHAMKHI

Nantes 44300

Avocat aménagement de peine Nantes

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Vous cherchez un avocat impliqué, accessible et combatif ? Le Cabinet de Maître Walid CHAMKHI vous accompagne avec rigueur et passion en droit pénal, droit rural et droit privé. En consacrant son temps à un nombre volontairement limité...

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Maître Alfredo BETUNIO

Marseille 13001

Avocat aménagement de peine Marseille

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Une injustice commise quelque part est une menace pour la justice dans le monde entier.

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5 ()

Maître Julien LEFEBURE

Bobigny 93000

Avocat aménagement de peine Bobigny

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Julien LEFEBURE est avocat indépendant basé à Bobigny, spécialisé en droit pénal et en droit pénal des affaires. Fort de son expérience, il intervient tant pour les mis en cause que pour les victimes, sur l'ensemble du...

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5 (27 avis)

Maître Cyril PRIEUR

Marseille 13006

Avocat aménagement de peine Marseille

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Cyril PRIEUR est avocat à Marseille depuis 2017 et il intervient principalement en droit de l’immobilier, droit pénal, droit du dommage corporel ainsi qu’en droit des contrats. En droit de l’immobilier, cet avocat opère lorsqu’il est question...

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5 ()

Maître Juliette CHAPELLE

Paris 75007

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Juliette CHAPELLE est avocate au barreau de Paris et intervient principalement en droit pénal. Maître Juliette CHAPELLE assiste les justiciables à toutes les étapes de la procédure pénale (gardes à vue, enquêtes préliminaires et de flagrances, informations...

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Maître Ibrahim SHALABI

4.9 ()

Avocat Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2019

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Ibrahim SHALABI est avocat à Paris et propose son expertise en droit pénal, responsabilité médicale (erreurs médicales) ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Ibrahim SHALABI vous représente en droit pénal, il intervient...

4.9 ()

Maître Claudine BOURJOLLY

Paris 75005

Avocat aménagement de peine Paris

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate à la Cour, Paris et ses environs notamment 91,92,93,94,89 et 75), Maitre BOURJOLLY vous propose ses compétences en droit de la Famille, en droit des Étrangers et de la Nationalité et en droit Pénal. En droit de...

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4 (2 avis)

Sophie NOGARO SUDERIE

Toulouse 31200

Avocat aménagement de peine Toulouse

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

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5 ()

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Célia DANIELIAN

Évry courcouronnes 91000

Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes

20 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Avocate depuis 2005, médiatrice, formée au droit collaboratif, Maître Célia DANIELIAN vous reçoit au sein de son cabinet situé au 13 rue des Mazieres, en face au Tribunal Judiciaire d'Evry-Courcouronnes. Dynamique et investie, Maître DANIELIAN vous conseillera en...

Maître Célia DANIELIAN Évry courcouronnes

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5 (30 avis)

Maître Julien MAUPOUX

Paris 75017

Avocat aménagement de peine Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Julien MAUPOUX est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en recouvrement de créance, saisie et procédure d’exécution et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître Julien MAUPOUX vous assiste...

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Maître Louise MARTEL

Tourcoing 59200

Avocat aménagement de peine Tourcoing

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Louise MARTEL est avocate au barreau de Lille, exerçant à Tourcoing. Elle se consacre à plusieurs domaines du droit, notamment le conflit de voisinage, le droit de la famille, le droit pénal, le divorce, ainsi que le...

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5 ()

Maître Ramy TORJEMANE

Paris 75002

Avocat aménagement de peine Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Ramy TORJEMANE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans plusieurs domaines du droit, notamment le droit du travail, le droit des étrangers, le droit de la famille et le droit pénal. Fort d'une...

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Maître Iris PRENI

Strasbourg 67000

Avocat aménagement de peine Strasbourg

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Iris PRENI est avocate à Strasbourg et elle vous représente en droit de la famille, en droit du travail, en droit des sociétés, en droit bancaire et boursier, en droit commercial, et en droit pénal. Maître Iris...

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5 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats aménagement de peine

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)