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Maître Arnaud SARRAILHE Avocat Paris

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4.5 (2 avis)

Avocat La Réole

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Avis des utilisateurs Justifit :

4,2 rating
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Avocats aménagement de peine

Pour faciliter entre autres la réinsertion sociale ou encore pour réduire les risques de récidive, les personnes condamnées à une peine d’emprisonnement ferme peuvent bénéficier d’un aménagement de peine. Cela n’est cependant possible que sous certaines conditions. Vous souhaitez former une demande d’aménagement de peine ? Un avocat compétent en procédures d’aménagement de peine ou un avocat professionnel en droit pénal peut vous conseiller et vous assister dans les démarches nécessaires. 

Maître Emmanuelle LARMANJAT

22 rue de la République Orléans 45000 France Orléans 45000 4.9 24

Avocat aménagement de peine Orléans

11 ans d’expérience

Entre 120 € et 150 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Emmanuelle LARMANJAT est avocate à Orléans et elle intervient en droit de la famille, en droit civil (contrats), en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit pénal et en droit des étrangers (SAUF REGULARISATION...

Maître Emmanuelle LARMANJAT  Orléans
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4.9 (24 avis)

Maître Ivan CASTAING

22 Avenue de Friedland Paris 75008 France Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Entre 150 € et 350 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Ivan Castaing est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, droit des affaires, baux commerciaux, droit des contrats, droit pénal et droit pénal...

Maître Ivan CASTAING  Paris
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Maître Olivier CHAUVEL

6 Rue Edith Cavell Rennes 35000 France Rennes 35000 5 31

Avocat aménagement de peine Rennes

21 ans d’expérience

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Maître Olivier CHAUVEL est avocat au barreau de Rennes et intervient en droit de la famille, droit pénal et en droit de la chasse. En droit de la famille, il intervient pour des procédures de divorce, de séparation,...

Maître Olivier CHAUVEL  Rennes
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5 (31 avis)

Maître Flavien GUILLOT

39 Rue du Château Alençon 61000 France Alençon 61000 4.9 54

Avocat aménagement de peine Alençon

6 ans d’expérience

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Cabinet/Firm

Travaille au sein du ORN’Avocats

Maître Flavien GUILLOT est avocat à Alençon. Pénaliste, Maître Flavien GUILLOT a reçu une formation générale, ce qui lui permet d’opérer avec efficacité en droit pénal, en droit du dommage corporel, en droit de la sécurité sociale et...

Maître Flavien GUILLOT  Alençon

4.9 (54 avis)

Maître Kévin JURION

16 rue Emile Duployé Bordeaux 33000 France Bordeaux 33000

Avocat aménagement de peine Bordeaux

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

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Maître Kévin JURION est avocat à Bordeaux et opère principalement en droit pénal. Ayant comme domaine de prédilection le droit pénal, Maître Kévin JURION assiste aussi bien les prévenus que la victime à toutes les étapes de la...

Maître Kévin JURION  Bordeaux
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Maître Jean-Pascal BENOIT

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11 Quai François Marceau Martigues 13500 France Avocat Martigues 13500

Avocat aménagement de peine Martigues

Fondé en 2000

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Maître Jean-Pascal BENOIT est avocat à Martigues. Il exerce depuis 24 ans. Son équipe, composée d'un avocat associé, de 2 collaboratrices avocates, de 2 secrétaires expérimentées exerçant depuis plus de 30 ans, d'un juriste est efficace, très réactive...

Maître Jean-Pascal BENOIT Avocat Martigues
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Maître Marie DAVID-BELLOUARD

160 bis rue du Temple Paris 75003 France Paris 75003

Avocat aménagement de peine Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

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Maître Marie DAVID-BELLOUARD est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Concernant le droit des étrangers et de la nationalité, Maître Marie DAVID-BELLOUARD propose son assistance...

Maître Marie DAVID-BELLOUARD  Paris

Maître Camille BLAIRON

63 Boulevard Saly Valenciennes 59300 France Valenciennes 59300

Avocat aménagement de peine Valenciennes

12 ans d’expérience

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Maître Camille BLAIRON est avocate à Valenciennes et elle vous représente en droit de la famille, en droit pénal ainsi qu’en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes. Maître Camille BLAIRON est compétente en droit de la...

Maître Camille BLAIRON  Valenciennes

Maître Anita STOJANOVIC

15 Rue des Mazières Évry courcouronnes 91000 France Évry courcouronnes 91000 4.8 26

Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes

3 ans d’expérience

Entre 200 € et 250 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Anita Stojanovic est avocat au barreau de l'Essonne, appartenant au ressort de la cour d'appel de Paris, et assure la défense de ses clients, particuliers comme entreprises, auprès de tous les tribunaux de la région parisienne ainsi...

Maître Anita STOJANOVIC  Évry courcouronnes
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4.8 (26 avis)

Maître Julie ESNAULT

4 Rue Eugène Pottier Bouguenais 44340 France Bouguenais 44340 4.8 22

Avocat aménagement de peine Bouguenais

17 ans d’expérience

Entre 150 € et 200 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

N’accepte pas l’aide juridictionnelle aménagement de peine

Maître Julie ESNAULT est Avocate au barreau de Nantes depuis plus de 10 ans et vous reçoit au sein de son Cabinet situé à Bouguenais, à proximité de Nantes. Elle opère dans de nombreux domaines du droit, notamment...

Maître Julie ESNAULT  Bouguenais
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4.8 (22 avis)

Maître Arnaud SARRAILHE
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34 Rue de Liège Paris 75008 France Avocat Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2011

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Maître Arnaud SARRAILHE est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit du travail, droit de la famille, droit routier et permis de conduire, droit pénal, divorce, ainsi qu'en...

Maître Arnaud SARRAILHE Avocat Paris
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Maître Catherine VALSADIA

15 Boulevard Rocheplatte Orléans 45000 France Orléans 45000

Avocat aménagement de peine Orléans

17 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Catherine VALSADIA est avocat à Orléans et intervient en droit de la famille, droit des contrats, droit pénal, droit du travail, droit de la sécurité sociale et en droit des étrangers. Maître VALSADIA exerce en droit de...

Maître Catherine VALSADIA  Orléans
Maître Jeanne BENGONO

Maître Jeanne BENGONO

4.8 (200 avis)

103 À avenue Henri Fréville, 2em étage Rennes 35200 France Avocat Rennes 35200 4.8 200

Avocat aménagement de peine Rennes

Fondé en 2014

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Le Cabinet BENGONO AVOCATS vous accueille au Mans, à Sablé-sur-Sarthe et à Rennes. Notre cabinet, reconnu pour son expertise, intervient dans plusieurs domaines du droit, notamment en Droit de la Famille, Droit des Étrangers et de la Nationalité,...

Maître Jeanne BENGONO Avocat Rennes

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Maître Pamela PILLET

8 Place Jean Deffaugt Annemasse 74100 France Annemasse 74100 4.3 6

Avocat aménagement de peine Annemasse

17 ans d’expérience

Entre 260 € et 320 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Pamela PILLET est avocat à Annemasse et opère en droit de la famille, droit pénal, droit du dommage corporel, droit de constructions et en droit routier. Maître PILLET a pour vocation de vous assister et répondre à...

Maître Pamela PILLET  Annemasse

4.3 (6 avis)

Maître Mehdy KADRI

9 rue Boissy d'Anglas Paris 75008 France Paris 75008 5 3

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Mehdy KADRI est un avocat contentieux intervenant principalement en droit pénal, droit de la presse ainsi que dans les litiges de droit des affaires et de droits fiscal et douanier. En droit pénal, il assiste ses clients...

Maître Mehdy KADRI  Paris
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5 (3 avis)

Qu’est-ce qu’un aménagement de peine ?

L’aménagement de peine répond à la définition suivante :

Il s’agit d’une modalité d’allègement de la peine de prison d’une personne condamnée. Cette dernière peut en bénéficier après sous certaines conditions et après avoir accompli une partie de sa peine. 

L’aménagement de peine dépend de la durée de la peine initiale. Voici une liste des cas pouvant se présenter :

  • Peine inférieure ou égale à six mois : l’aménagement de peine est dans ce cas obligatoire, sauf en cas d’impossibilité due à la personnalité du condamné ou à sa situation (pose d’un bracelet électronique impossible à cause de l’absence de domicile).
  • Peine supérieure et inférieure ou égale à un an : la mesure d’aménagement n’est possible que si la situation et la personnalité de la personne condamnée le permettent, et sauf impossibilité matérielle.

Bon à savoir

Depuis la réforme de la procédure pénale par la loi du 23 mars 2019, cette mesure n’est possible que pour les personnes condamnées, dont la peine de prison est inférieure à un an. Au-delà de cette durée, le condamné doit effectuer sa peine en prison.

Sous quelles formes se présente l’aménagement de peine ?

L’aménagement de peine n’est possible que sous certaines conditions. La personne condamnée doit notamment ne plus présenter aucun risque pour la communauté. Par ailleurs, elle doit avoir purgé les deux tiers de sa peine et justifier d’un projet de réinsertion viable.

L’aménagement de peine peut prendre les formes prévues dans la liste qui suit :

  • Détention à domicile sous surveillance électronique ;
  • Placement extérieur dans une structure habilitée ;
  • Semi-liberté.

Dans le cas où la peine de prison serait inférieure ou égale à six mois, le juge de l’application des peines peut la transformer en l’une des peines de la liste ci-dessous :

  • Travail d’intérêt général ;
  • Sursis probatoire renforcé ;
  • Jours-amende.

Quand l’aménagement de peine peut être demandé ?

L’aménagement de peine peut être demandé lors de l’audience de jugement et peut être aménagé si le tribunal dispose de toutes les informations requises de la liste suivante :

  • Fiches de paie ;
  • Justificatif de domicile ;
  • Certificats médicaux ;
  • Etc.

La demande peut aussi être effectuée après le jugement de condamnation.

Maître Alexandre BRAUD

3 Rue Casimir Beugnet Bully-les-Mines 62160 France Bully-les-Mines 62160 4.1 67

Avocat aménagement de peine Bully-les-Mines

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

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Maître Alexandre BRAUD exerce en tant qu’avocat à Bully-les-Mines. Ses domaines d’intervention sont le droit de la famille, le droit pénal, le droit des mineurs, les contentieux civils, le droit commercial et le droit pénitentiaire. Maître BRAUD vous...

Maître Alexandre BRAUD  Bully-les-Mines

4.1 (67 avis)

Sophie NOGARO SUDERIE

32 rue Miramar Toulouse 31200 France Toulouse 31200 5 9

Avocat aménagement de peine Toulouse

15 ans d’expérience

Entre 100 € et 120 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Sophie NOGARO SUDERIE – Une avocate engagée à vos côtés

Sophie NOGARO SUDERIE  Toulouse
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5 (9 avis)

Maître Myriam ALOUINI

63 Boulevard Malesherbes Paris 75008 France Paris 75008

Avocat aménagement de peine Paris

5 ans d’expérience

Entre 250 € et 270 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

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Maître Myriam ALOUINI est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant son expertise en droit pénal, en responsabilité médicale, droit du dommage corporel et indemnisation des victimes ainsi qu'en droit des animaux . Combative et pugnace, Maître ALOUINI s'engage à...

Maître Myriam ALOUINI  Paris
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Maître Sébastien LONCHAMP

15 rue du Louvre Paris 75001 France Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

Entre 120 € et 450 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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"Avocat combatif - Droit pénal / Droit de la presse"

Maître Sébastien LONCHAMP  Paris

Maître Jérémie DANTON

11 Boulevard de Sébastopol Paris 75001 France Paris 75001

Avocat aménagement de peine Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Jérémie DANTON est avocat à Paris et il intervient en droit des étrangers et de la nationalité , en droit pénal, en droit du travail ainsi qu’en droit de la famille En premier lieu, Maître Jérémie DANTON...

Maître Jérémie DANTON  Paris
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Maître Clément LOPEZ

10 avenue Alsace Lorraine Grenoble 38000 France Grenoble 38000

Avocat aménagement de peine Grenoble

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

Maître Clément LOPEZ est avocat à Chalon-sur-Saône et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille et en droit pénal. Tout d’abord, concernant le droit de la famille, Maître Clément LOPEZ est compétent pour traiter...

Maître Clément LOPEZ  Grenoble
SELARL CLEV Avocats

SELARL CLEV Avocats

5 (15 avis)

4 rue Michel Chasles Paris 750012 France Avocat Paris 750012 5 15

Avocat aménagement de peine Paris

Fondé en 2024

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Fondé en 2024 après la fusion des cabinets de Maîtres Anne-Chantal CRESPY, Clothilde LERAY et Maeva VANBERGUE, CLEV Avocats est un cabinet à taille humaine composé de trois associés. Un collaborateur et un élève-avocat complètent l’équipe. CLEV Avocats...

SELARL CLEV Avocats Avocat Paris

5 (15 avis)

Maître Bogos BOGHOSSIAN

14 Cours Raoult Meaux 77100 France Meaux 77100 4 20

Avocat aménagement de peine Meaux

14 ans d’expérience

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Maître Bogos BOGHOSSIAN est avocat au barreau de Meaux et intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit pénal et droit civil.Pour mieux vous recevoir, Maître Bogos BOGHOSSIAN dispose d'un...

Maître Bogos BOGHOSSIAN  Meaux
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4 (20 avis)

Maître Mélody PICAT

4 rue Gabriel Péri Grenoble 38000 France Grenoble 38000 5 1

Avocat aménagement de peine Grenoble

11 ans d’expérience

Entre 60 € et 65 € HT | N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître PICAT est avocat depuis sa prestation de serment en 2014 et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 4 rue Gabriel Péri, à Grenoble. Maître Mélody PICAT intervient en droit de la famille, à ce...

Maître Mélody PICAT  Grenoble

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Maître Elisa KONOPKA

Maître Elisa KONOPKA

5 (50 avis)

82 route du plan de la tour Sainte-Maxime 83120 France Avocat Sainte-Maxime 83120 5 50

Avocat aménagement de peine Sainte-Maxime

Fondé en 2009-01-14

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Maître Elisa KONOPKA est avocat à Sainte Maxime et intervient en droit civil, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du travail et droit pénal. Maître KONOPKA dispose d'une expertise reconnue depuis plus de 15...

Maître Elisa KONOPKA Avocat Sainte-Maxime

5 (50 avis)

Maître Cassandre GENONCEAU

27 rue des Galions Le Havre 76600 France Le Havre 76600 4.9 11

Avocat aménagement de peine Le Havre

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"La justice est la liberté en action", J. JOUBERT, 1838 - Maître Cassandre GENONCEAU est avocate au Barreau du HAVRE (76) et Docteur en droit. Elle exerce principalement en droit pénal, en droit routier et en droit de la...

Maître Cassandre GENONCEAU  Le Havre
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4.9 (11 avis)

Maître Vincent BEUX-PRERE

15 Rue Rollon Rouen 76000 France Rouen 76000 4.7 24

Avocat aménagement de peine Rouen

30 ans d’expérience

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Maître Vincent BEUX-PRERE est Avocat à Rouen. Il intervient en droit routier sur l'ensemble du territoire et prend les rendez-vous à distance (téléphone ou en visio.) si nécessaire et compte tenu de ses nombreux déplacements. Maître Vincent BEUX-PRERE...

Maître Vincent BEUX-PRERE  Rouen
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4.7 (24 avis)

Maître Noëlie LATTARD

11 Rue Aimé Berey Grenoble 38000 France Grenoble 38000 4.7 26

Avocat aménagement de peine Grenoble

8 ans d’expérience

Entre 150 € et 250 € HT | Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

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Maître Nöelie LATTARD est avocate à Grenoble. Elle vous représente en droit pénal, en droit de la famille et principalement dans les affaires de séparation et de divorce. À l’écoute et passionnée, Maître Nöelie LATTARD opère en droit...

Maître Noëlie LATTARD  Grenoble

4.7 (26 avis)

Maître Clara LE LOUET

8 rue Picot Paris 75116 France Paris 75116

Avocat aménagement de peine Paris

2 ans d’expérience

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Maître Clara LE LOUET est avocate à Paris et exerce principalement en droit pénal mais également en droit de la famille, droit de la propriété intellectuelle et en droit des nouvelles technologies de l’informatique et de la communication....

Maître Clara LE LOUET  Paris
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Maître Victoria FERRERO

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5 (7 avis)

1 bis rue Colbert Beauvais 60000 France Avocat Beauvais 60000 5 7

Avocat aménagement de peine Beauvais

Fondé en 2017

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Maître Victoria FERRERO est avocate à Beauvais et elle opère en droit de la famille, en droit pénal et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Victoria FERRERO propose conseils et assistance en droit des étrangers...

Maître Victoria FERRERO Avocat Beauvais
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5 (7 avis)

5 Avocats Droit pénal (domaine de droit rattaché pour aménagement de peine)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Belinda-Nancy MAHER

5 Boulevard de l'Europe-Valéry Giscard d'Estaing Évry courcouronnes 91000 France Évry courcouronnes 91000 5 23

Avocat aménagement de peine Évry courcouronnes

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

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Maître Belinda-Nancy MAHER Avocate au Barreau, exerçant à Évry-Courcouronnes, Melun et partout en France 🎯 Domaines d’intervention : Droit de la famille : divorce, séparation, autorité parentale, adoption… Droit pénal : garde à vue, CRPC (comparution sur reconnaissance...

Maître Belinda-Nancy MAHER  Évry courcouronnes
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5 (23 avis)

Anne-Sophie ROUILLON

8 Avenue du Général de Gaulle Le Mans 72100 France Le Mans 72100 4.9 16

Avocat aménagement de peine Le Mans

10 ans d’expérience

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Avocat au Mans depuis 2015, Maître Anne-Sophie ROUILLON intervient principalement en droit corporel et indemnisation des victimes, droit pénal et droit de la famille. Maître ROUILLON assiste les victimes de dommages corporels concernant des violences (agressions, violences sexuelles...

Anne-Sophie ROUILLON  Le Mans
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4.9 (16 avis)

Maître Laurent PARDAILLÉ

90 Impasse Boris Vian Millau 12100 France Millau 12100 4 8

Avocat aménagement de peine Millau

29 ans d’expérience

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Maître Laurent Pardaillé est avocat depuis 1996. Il est inscrit au barreau de l'Aveyron et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 90 impasse Boris Vian à Millau. Maître Pardaillé intervient en droit civil aussi bien...

Maître Laurent PARDAILLÉ  Millau

4 (8 avis)

Maître Manon MAGNIER

70 boulevard victor hugo Saint-Quentin 02100 France Saint-Quentin 02100 5 28

Avocat aménagement de peine Saint-Quentin

11 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en aménagement de peine

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Maître Manon MAGNIER, avocat à Saint-Quentin, vous assiste en matière de droit du travail, droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, droit pénal, ainsi qu’en droit de la famille dans le cadre de divorce par...

Maître Manon MAGNIER  Saint-Quentin
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5 (28 avis)

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF

1 rue Alphonse Gautté Nantes 44000 France Nantes 44000 4.8 66

Avocat aménagement de peine Nantes

15 ans d’expérience

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Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF est avocat associé du cabinet TURENNE AVOCATS (anciennement RINEAU & ASSOCIES) à Nantes. Il exerce en droit pénal. Il peut vous défendre que vous soyez victime ou auteur présumé de l’infraction, qu’il s’agisse de...

Maître Jean-Eloi de BRUNHOFF  Nantes
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4.8 (66 avis)

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