Avocats en demande de naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, différentes procédures d’acquisition sont possibles, notamment la naturalisation. Soumise à diverses conditions, cette démarche n’aboutit pas forcément à l’obtention de la nationalité. Un refus n’est pas exclu. Vous avez déposé une demande de naturalisation, mais votre requête a été refusée ? Un avocat expert en naturalisation ou un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller.

Maître Boubacar EL IDE

Paris 75012

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Boubacar EL IDE est avocat à Paris et il exerce en droit pénal, en droit administratif et public, en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit international et de l’Union européenne. En droit pénal,...

Maître Alexandre NICOLAE

Paris 75009

Avocat naturalisation Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre NICOLAE, avocat au Barreau de Paris, intervient principalement en droit pénal et en droit des étrangers. Installé à Paris, il accompagne et défend ses clients avec rigueur, réactivité et détermination. En droit pénal, il vous assiste...

En ligne

Répond
rapidement

Maître Aliou WONE

Rennes 35000

Avocat naturalisation Rennes

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Aliou WONE est avocat à Rennes et il opère essentiellement en droit privé et en droit des affaires (droit bancaire, droit des sociétés, droit commercial, droit du travail). Maître Aliou WONE accompagne les justiciables en droit des...

Répond
rapidement

Maître Alioune MBENGUE

Marseille 13001

Avocat naturalisation Marseille

8 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Alioune MBENGUE est avocat à Marseille et opère en droit du travail, droit des étrangers, droit de la famille, divorce et droit de la sécurité sociale. En matière de droit du travail et de la sécurité sociale,...

5 (5 avis)

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Abdelkarim BOUYAHIAOUI est avocat indépendant à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit. Fort de 14 années d’expérience, notre cabinet accompagne et conseille ses clients avec rigueur et engagement. Nous intervenons dans les domaines suivants...

VINCENT MUNSEKE BADJIKA

Lille 59000

Avocat naturalisation Lille

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Vincent Munseke Badjika est avocat inscrit au barreau de Lille, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en Droit Fiscal, Droit Fiscal International, Droit Douanier,Droit des sociétés, Droit des Affaires,Droit Commercial, Baux commerciaux,Baux d'habitation Droit...

En ligne

Maître Gabrièle GIEN

Paris 75007

Avocat naturalisation Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Travaille au sein du CABINET PHUSIS

Maître Gabrièle GIEN est avocate à Paris et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif et public, Maître Gabrièle GIEN pourra intervenir...

Répond
rapidement

Maître Jean-Pierre MBOTO

Lyon 69009

Avocat naturalisation Lyon

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Jean-Pierre MBOTO est avocat à Lyon et exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit pénal et autres disciplines Maître Jean-Pierre MBOTO intervient en droit des étrangers et de...

Répond
rapidement

Maître Xavier DISSOUBRAY

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Ines BERRADA

Nice 06000

Avocat naturalisation Nice

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Inès BERRADA – Avocate au Barreau de NiceDroit des affaires • Droit des étrangers • Droit de la familleAccompagnement réactif, stratégique et humain – à Nice et à distance. Maître Inès BERRADA, avocate au barreau de...

Répond
rapidement

Maître Aminata SOMDA

Rouen 76100

Avocat naturalisation Rouen

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Aminata SOMDA est avocate à Rouen et elle exerce en droit de la famille, en droit du travail, en droit des étrangers et de la nationalité, en recouvrement de créance, saisie, procédure d’exécution, ainsi qu’en droit des...

Répond
rapidement

Maître Géraldine KARL

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

26 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Géraldine KARL est avocate au barreau de Paris et intervient en matière de divorce, droit des étrangers et de la nationalité, droit locatif, droit des victimes et droit du dommage corporel. Plus spécifiquement, Maître KARL opère en...

Répond
rapidement

4 (4 avis)

Maître Néguine BEHECHTI

Toulouse 31400

Avocat naturalisation Toulouse

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Néguine BEHECHTI est avocate à Toulouse et elle opère en droit pénal, en droit du dommage corporel et indemnisation des victimes, en droit des mineurs, et en droit des étrangers et de la nationalité. En droit des...

Maître Diane E. HOUNGUE

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Diane E. HOUNGUE est avocate indépendante au Barreau de Paris, principalement spécialisée en divorce et en droit de la famille. Elle est reconnue pour son approche fiable, rigoureuse et humaine, offrant à ses clients un accompagnement de...

Répond
rapidement

Maître Assia AOUIMEUR

Enghien-les-Bains 95880

Avocat naturalisation Enghien-les-Bains

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Assia AOUIMEUR est avocate indépendante inscrite au Barreau du Val-d’Oise. Elle met son expertise et son engagement au service des particuliers et des professionnels, en intervenant dans plusieurs domaines du droit avec rigueur, efficacité et écoute. 🔹...

Répond
rapidement

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.

Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.

Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :

La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.

Bon à savoir

Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :

Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.

Bon à savoir

Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.

Maître Rachid BOUZID

Orléans 45000

Avocat naturalisation Orléans

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Rachid BOUZID, avocat au Barreau d’Orléans est titulaire d’un doctorat en droit, exerce une activité généraliste avec une compétence affirmée dans plusieurs domaines clés du contentieux. Son cabinet, guidé par des valeurs de rigueur, d’écoute et de...

Maître Bertrand SALQUAIN

Saint-Herblain 44800

Avocat naturalisation Saint-Herblain

32 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Maître Bertrand SALQUAIN est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Il intervient en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit du divorce, droit social, droit...

Répond
rapidement

Maître Hajer FERCHICHI

Paris 75016

Avocat naturalisation Paris

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Hajer FERCHICHI est avocate au barreau de Paris et vous reçoit au sein de son cabinet situé au 9 rue Gustave Courbet - 75116 Paris. Maître Hajer FERCHICHI exerce en droit pénal, droit routier, droit des...

Maître Parfait MASILU

Bobigny 93000

Avocat naturalisation Bobigny

13 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Parfait MASILU est avocat au barreau de la Seine-Saint-Denis et vous reçoit au sein de son cabinet à Bobigny. Il intervient en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Par ailleurs, Maître Parfait...

4.6 (61 avis)

Maître Ludivine TIXIER-DUNET

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Ludivine TIXIER-DUNET est avocate au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit pénal, mais également en droit de la famille et en droit des étrangers. Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et d'un Master...

Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA

Bobigny 93000

Avocat naturalisation Bobigny

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA est avocate à Bobigny et elle opère en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit administratif et public, et en droit pénal. Maître Marie Agnès FEUKEU...

Maître Marie Agnès FEUKEU TCHOUMBA Bobigny

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO

Paris 75010

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit, notamment en Médiation et Arbitrage, Droit du travail, Droit des Étrangers, Droit des Contrats, Droit pénal, Divorce,...

Maître ROMY SUZANNE MEVOUNGOU ZAMBO Paris

Maître Gwenola VAUBOIS

Saint-Herblain 44800

Avocat naturalisation Saint-Herblain

18 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Travaille au sein du Cabinet ATLANTIQUE Avocats Associés

Maître Gwenola VAUBOIS est avocat au barreau de Nantes et vous reçoit au sein de son cabinet à Saint-Herblain. Elle intervient en droit du travail, droit social, droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, droit...

Répond
rapidement

4.7 ()

Maître Clément BAILLON

Paris 75006

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Clément Baillon est avocat au barreau de Paris, offrant son expertise en droit public. Diplômé de Sciences Po Paris et de la Sorbonne, Maître Baillon met à votre disposition ses compétences pour vous accompagner dans des domaines...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Jean-Jacques MICHALLON

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Jean-Jacques Michallon est avocat indépendant au barreau de Paris, offrant une expertise pointue en Droit Fiscal International, Droit des Étrangers, Droit des Sociétés et Droit Fiscal. En tant qu'ancien inspecteur des impôts, Maître Michallon se distingue par...

Répond
rapidement

5 ()

Maître Bienvenue DODOU

Illkirch-Graffenstaden 67400

Avocat naturalisation Illkirch-Graffenstaden

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Bienvenue DODOU est avocat à Illkirch-Graffenstaden et il opère en droit de l’immobilier, en droit de la famille, et en droit des étrangers et de la nationalité. Concernant le droit de l’immobilier, Maître Bienvenue DODOU vous apporte...

Maître Bienvenue DODOU Illkirch-Graffenstaden

En ligne

Répond
rapidement

Maître David LARBRE

Montpellier 34000

Avocat naturalisation Montpellier

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître LARBRE est avocat au barreau de MONTPELLIER et docteur en droit public et justifie de plusieurs expériences en tant qu'assistant de justice au Conseil d'Etat et dans des cabinets d'avocats parisiens. Il a également été enseignant à...

Maître Sassouvi AKOLLOR

Évry 91080

Avocat naturalisation Évry

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Sassouvi AKOLLOR est avocat à Évry et il exerce en droit pénal, en droit de la famille, en droit du travail ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit pénal, Maître AKOLLOR vous assiste lors...

Maître Etienne CHERON

Versailles 78000

Avocat naturalisation Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Etienne CHERON intervient principalement en droit administratif et en droit des étrangers. - NATIONALITÉ, - VISA, - REGROUPEMENT FAMILIAL - OQTF, RÉTENTION, - TITRE DE SÉJOUR.

Répond
rapidement

4.9 (17 avis)

Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO

Toulouse 31400

Avocat naturalisation Toulouse

10 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO est avocat à la Cour de Toulouse. Il vous représente en droit pénal, droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Jocelyn MOMASSO MOMASSO intervient en droit de...

4.9 ()

5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Alexandre MAZEAS

Toulouse 31000

Avocat naturalisation Toulouse

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Alexandre MAZEAS est avocat à Toulouse en droit public et plus spécifiquement en droit des étrangers, de la nationalité et de la mobilité internationale ainsi qu’en droit de l’urbanisme et de la construction. Titulaire d’un Master 2...

Répond
rapidement

4.9 ()

Maître Walid RAMADAN

Paris 75012

Avocat naturalisation Paris

2 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Walid RAMADAN est avocat à Paris mais il intervient dans toute la France. Il exerce en droit des étrangers et de la nationalité ainsi qu’en droit pénal. En droit des étrangers, il vous accompagne tout au long de...

En ligne

5 ()

Maître Pedro ANDUJAR

Lyon 69003

Avocat naturalisation Lyon

8 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Après 20 ans d'expérience, titulaire d'un Master en Droit International et Exercice International de la profession d'Avocat, j'assure une défense pénale de qualité devant toute juridiction pénale, française, étrangère ou internationale, dès la phase d’enquête ou d’instruction jusqu'à...

Répond
rapidement

4.6 ()

Maître Domitille POINSIGNON

Saint-Herblain 44800

Avocat naturalisation Saint-Herblain

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Domitille POINSIGNON est avocate indépendante à Saint-Herblain, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en conflit de voisinage, droit des contrats, droit de la famille, droit pénal, divorce, droit des mineurs, et droit de la...

Maître Domitille POINSIGNON Saint-Herblain

Répond
rapidement

Karim Ziane

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Parce que la justice doit être accessible à tous, le Cabinet d'Avocat Karim ZIANE s'engage à défendre vos droits avec intégrité, expertise et détermination, quelles que soient les difficultés. Depuis sa création en mars 2011, le cabinet accompagne avec...

4.6 ()

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en demande de naturalisation

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)