Avocats en demande de naturalisation

Pour obtenir la nationalité française, différentes procédures d’acquisition sont possibles, notamment la naturalisation. Soumise à diverses conditions, cette démarche n’aboutit pas forcément à l’obtention de la nationalité. Un refus n’est pas exclu. Vous avez déposé une demande de naturalisation, mais votre requête a été refusée ? Un avocat expert en naturalisation ou un avocat en droit des étrangers peut vous conseiller.

Maître Camille DEZES

Bayonne 64100

Avocat naturalisation Bayonne

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Camille DEZES est avocate à Bayonne et elle opère en droit immobilier, en droit de la famille, en droit pénal, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit international et de l’Union européenne. ...

Maître Leila MAHOUNE

Nice 06000

Avocat naturalisation Nice

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Leila MAHOUNE est avocate à Nice et elle vous soutient en droit pénal des majeurs et des mineurs, en droit de la famille ainsi qu’en droit des étrangers. En droit pénal , Maître MAHOUNE intervient dans les...

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Maître Aurelia COQUILLON

Saint-Ouen 93400

Avocat naturalisation Saint-Ouen

7 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Aurélia COQUILLON est avocate à Saint-Ouen sur Seine (93) et exerce en droit des étrangers, en droit administratif et public ainsi qu'en droit pénal dans toute la région parisienne.En droit des étrangers, Maître Aurélia COQUILLON traite les...

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Maître Léonie ATCHABAO

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Léonie ATCHABAO est avocate indépendante au barreau de Paris, offrant une expertise variée dans plusieurs domaines du droit. Elle intervient principalement en droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit des sociétés, droit commercial, droit...

Maître Laurent SIDOBRE

Paris 75003

Avocat naturalisation Paris

26 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Laurent SIDOBRE est Avocat à Paris et exerce en droit des étrangers et droit de la famille. Ainsi, en droit des étrangers et de l'immigration, vous pouvez confier vos dossiers concernant de nombreux domaines : les demandes...

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5 (4 avis)

Maître Etienne CHERON

Versailles 78000

Avocat naturalisation Versailles

7 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Etienne CHERON intervient principalement en droit administratif et en droit des étrangers. - NATIONALITÉ, - VISA, - REGROUPEMENT FAMILIAL - OQTF, RÉTENTION, - TITRE DE SÉJOUR.

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4.9 (17 avis)

Maître Marwa MZATI

Lyon 69006

Avocat naturalisation Lyon

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Marwa MZATI est avocate indépendante à Lyon, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit administratif et public, droit des collectivités territoriales, droit des contrats publics, droit des associations et fondations, droit des étrangers, droit routier et...

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Maître Isabelle DURAND

Montpellier 34000

Avocat naturalisation Montpellier

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Isabelle DURAND est avocate et ancien membre du Conseil de l'Ordre au barreau de Montpellier. Elle intervient en matière de divorce judiciaire ou amiable, liquidation et succession, mais également en matière de droit des étrangers (titre de...

Maître MOSHE BENHAMOU

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Moshe Benhamou est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit de l’expropriation et de la préemption, ainsi qu'en conflit de voisinage. Il est également compétent...

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Maître Mireille CHADAM-COULLAUD

Nice 06000

Avocat naturalisation Nice

18 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mireille CHADAM-COULLAUD est avocate à Nice et elle exerce en droit des étrangers et de la nationalité, en droit de la famille, en droit public, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale, et...

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Maître Xavier DISSOUBRAY

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Xavier Dissoubray est avocat indépendant basé à Paris, offrant une expertise dans divers domaines du droit, notamment en droit de l'urbanisme, droit des associations et fondations, droit de la santé, droit de l’expropriation et préemption, droit de...

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE

Avocat Toulouse 31000

Avocat naturalisation Toulouse

Fondé en 1997

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE est avocate à Toulouse et vous conseille en droit des assurances, en droit bancaire et boursier, en droit du crédit et de la consommation, en droit du dommage corporel, en droit des étrangers et de...

Maître Katia OUDDIZ-NAKACHE Avocat Toulouse

Maître Marie DAVID-BELLOUARD

Paris 75003

Avocat naturalisation Paris

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Marie DAVID-BELLOUARD est avocate à Paris et elle intervient principalement en droit des étrangers et de la nationalité et en droit pénal. Concernant le droit des étrangers et de la nationalité, Maître Marie DAVID-BELLOUARD propose son assistance...

Maître Léa GOURGUES

Pau 64000

Avocat naturalisation Pau

6 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Léa GOURGUES est avocate à Pau et exerce en droit administratif. D’une part, en droit public général, Maître Léa GOURGUES vous conseille pour toute problématique impliquant les personnes publiques (autorités administratives, collectivités, …) et assure votre défense devant...

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Maître Odile TCHIKAYA

Versailles 78000

Avocat naturalisation Versailles

3 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Odile TCHIKAYA est avocate à Versailles et elle vous épaule en droit des étrangers et de la nationalité, en droit pénal, en droit du travail, en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale ainsi...

En ligne

Demande de naturalisation : quelles sont les réponses défavorables possibles ?

Pour être naturalisée, la personne qui en fait la demande doit remplir différentes conditions. Elle doit établir un dossier de demande de naturalisation française, puis l’envoyer sur la plateforme de naturalisation du lieu de résidence si elle vit en France. Si elle vit à l’étranger, le dossier doit être déposé auprès du consulat français.

Une fois le dossier rempli et envoyé auprès de l’administration compétente, cette dernière disposera d’un délai de 18 mois pour répondre à la demande. Ce délai est réduit à 12 mois si l’étranger peut justifier la présence de sa résidence habituelle en France depuis au moins 10 ans.

Dans les cas mentionnés dans la liste suivante, l’administration peut prendre une décision défavorable :

La demande est irrecevable : cela signifie que les conditions prévues par la loi ne sont pas respectées.
La demande est inopportune : dans ce cas, l’obtention de la nationalité française est impossible ou n’est pas encore envisageable.

Bon à savoir

Bien que nécessaires, les conditions imposées ne rendent pas automatique l’obtention de la nationalité française. Même si elles sont remplies, l’étranger peut ainsi se voir refuser sa demande.

Quels sont les recours en cas de refus de la demande de naturalisation ?

En cas de décision d’irrecevabilité, celle-ci doit être motivée. Pour contester ce refus, l’étranger peut entamer les procédures prévues dans la liste qui suit :

Décision émanant du préfet : ce dernier notifie la décision d’irrecevabilité au demandeur lors d’une convocation en préfecture ou par courrier recommandé avec accusé de réception. L’étranger doit exercer un recours administratif auprès du ministre chargé des naturalisations. Cette procédure doit être réalisée dans un délai de deux mois après la notification de la décision d’irrecevabilité. À défaut de réponse après plus de quatre mois, cela signifie que le recours a été rejeté.
Décision émanant du ministre : dans le cas où le ministre confirmerait la décision de refus émise par le préfet, le demandeur dispose du droit de saisir le tribunal administratif de Nantes. Cette procédure permet de lancer un recours pour excès de pouvoir contre la décision d’irrecevabilité de naturalisation. Tel est aussi le cas si le ministre garde le silence pendant le délai de quatre mois après le recours administratif.

Bon à savoir

Pour exercer un recours contentieux, le demandeur dispose d’un délai de deux mois à partir de la notification de la décision du ministre ou à partir du délai de quatre mois de silence du ministre.

Maître Joëlle PASSY

Orléans 45000

Avocat naturalisation Orléans

24 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître PASSY Joëlle est avocat à Orléans et opère en droit de la famille, droit des personnes droit civil et droit des étrangers. Maître PASSY Joëlle pourra vous assister en droit de la famille pour des divorces amiables...

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Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN

Bordeaux 33300

Avocat naturalisation Bordeaux

Avocat Spécialiste

9 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Travaille au sein du Cabinet HOPE AVOCATS

Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN, franco-canadienne, est avocate depuis 2016 au barreau de Bordeaux et depuis 2020 également au barreau de Montréal au Québec (Canada). Elle vous reçoit au 142 Bis Cours Du Médoc à Bordeaux ou en visioconférence. Maître...

Maître Lisanne CHAMBERLAND-POULIN Bordeaux

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4.8 (22 avis)

Maître Marcel GOUBALAN

Paris 75002

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Marcel GOUBALAN est avocat à Paris et il vous représente en droit fiscal, en droit de l’immobilier ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Pour ce qui est du droit fiscal, Maître Marcel GOUBALAN accompagne aussi bien...

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Maître Odile LEMONNIER

Nancy 54000

Avocat naturalisation Nancy

15 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Odile LEMONNIER est avocate à Nancy et vous représente en droit du travail, en droit de la famille, ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Odile LEMONNIER exerce en droit du travail et peut...

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Maître Clémence DURAND

Toulouse 31000

Avocat naturalisation Toulouse

10 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Clémence DURAND est avocate indépendante à Toulouse, offrant une expertise reconnue en Droit des Étrangers, Droit pénal, Baux d'habitation et Surendettement. En Droit des Étrangers, Maître DURAND se spécialise dans les domaines suivants : Demande de titre de...

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Maître Mélanie LAPORTE

Montpellier 34000

Avocat naturalisation Montpellier

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Mélanie LAPORTE intervient pour conseiller, assister et représenter les particuliers, professionnels et personnes publiques dans l’ensemble des litiges qu’ils peuvent rencontrer. Initialement spécialisée en droit public de par sa formation à Paris en Master II Contentieux public...

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4.9 ()

Maître Ludivine TIXIER-DUNET

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Ludivine TIXIER-DUNET est avocate au Barreau de Paris. Elle intervient principalement en droit pénal, mais également en droit de la famille et en droit des étrangers. Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat (CAPA) et d'un Master...

Hope Avocats

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4.9 (29 avis)

Avocat Bordeaux 33300

Avocat naturalisation Bordeaux

Fondé en 2016

Avocat Spécialiste

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Le cabinet HOPE AVOCATS, situé à Bordeaux, est spécialisé en droit des étrangers et de la nationalité. En matière d'immigration, il prend en charge :- Séjour en France (demande / renouvellement de titre, obligation de quitter le territoire français...

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4.9 (29 avis)

Maître Servane CROSNIER

Bagnolet 93170

Avocat naturalisation Bagnolet

19 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Servane CROSNIER est avocate à Bagnolet et elle exerce en droit de la famille, en droit fiscal et droit douanier, en droit pénal, et en droit des étrangers et de la nationalité. D’abord, en droit de la...

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4.9 ()

Maître Carla GIARDINI

Paris 75017

Avocat naturalisation Paris

3 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Carla Giardini est avocate au Barreau de Paris. Passionnée par la défense et forte d'une expertise pointue en droit pénal et en droit des étrangers, elle aura à coeur de vous accompagner avec écoute et détermination à travers...

Maître Gabrièle GIEN

Paris 75007

Avocat naturalisation Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Travaille au sein du CABINET PHUSIS

Maître Gabrièle GIEN est avocate à Paris et elle exerce en droit administratif et public, en droit de l’environnement ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. En droit administratif et public, Maître Gabrièle GIEN pourra intervenir...

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Maître Anne-Catherine VIENS

Nîmes 30000

Avocat naturalisation Nîmes

14 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Travaille au sein du Cabinet CABANES BOURGEON MOYAL VIENS

Maître Anne-Catherine VIENS est avocate à Nîmes et elle vous représente en droit pénal ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Anne-Catherine VIENS intervient en droit pénal et représente tant les victimes que les auteurs...

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Maître Benjamin DELBOURG

Aix-en-Provence 13100

Avocat naturalisation Aix-en-Provence

4 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Benjamin DELBOURG est avocat en Aix-en-Provence où il opère à titre principal en droit public, en droit rural, en droit de l’environnement et en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Benjamin DELBOURG intervient en droit...

Maître Benjamin DELBOURG Aix-en-Provence

5 (5 avis)

Maître Mohamed LOUKIL

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4.9 (106 avis)

Avocat Paris 75016

Avocat naturalisation Paris

Fondé en 1990

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Mohamed LOUKIL est avocat à Paris et il opère en droit de la famille, en droit des affaires, en droit international et européen ainsi qu’en droit des étrangers et de la nationalité. Maître Mohamed LOUKIL pourra vous...

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4.9 (106 avis)

Maître Raphael GAUTIER

Toulouse 31000

Avocat naturalisation Toulouse

6 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Raphaël GAUTIER est avocat au barreau de Toulouse où il exerce principalement en droit administratif et de l'urbanisme, droit de la fonction publique et droit fiscal. Maître Raphael GAUTIER intervient régulièrement en droit administratif et en...

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5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)

Justifit vous propose de contacter les avocats ci-dessous car ils sont compétents dans le domaine de droit associé à votre recherche. En effet, ces avocats pourront réaliser les actes nécessaires à votre représentation.

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ

Bayonne 64100

Avocat naturalisation Bayonne

5 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle naturalisation

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ est avocat à Bayonne et il opère en droit des étrangers et de la nationalité, ainsi qu’en droit pénal. En droit pénal, Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ prend en charge les dossiers liés à l'application...

Maître Francisco SANCHEZ RODRIGUEZ Bayonne

Maître Benjamin GIACCO

Paris 75018

Avocat naturalisation Paris

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Benjamin GIACCO est avocat indépendant au Barreau de Paris, exerçant principalement en droit pénal et droit des étrangers. Son parcours s'est construit au croisement du droit, de la philosophie et de la criminologie, avec la conviction que le droit pénal...

En ligne

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Maître Michael SANKARA

Paris 75001

Avocat naturalisation Paris

2 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Michael SANKARA est diplômé de la Faculté de Droit de l’Université de Dijon. Il assiste et représente une clientèle française et étrangère devant les juridictions civiles, commerciales et pénales.Doté d’un profil résolument tourné vers le droit des...

Maître Jean-René MAVOUNGOU

Perpignan 66000

Avocat naturalisation Perpignan

14 ans d’expérience

Accepte l’aide juridictionnelle en naturalisation

Maître Jean-René MAVOUNGOU est avocat à Perpignan. Il opère en droit pénal, en droit de la famille, en droit des étrangers et de la nationalité et en droit du travail. En droit pénal, Maître Jean-René MAVOUNGOU intervient quel...

Maître Haroon MALIK

Paris 75008

Avocat naturalisation Paris

4 ans d’expérience

N’accepte pas l’aide juridictionnelle

Maître Haroon MALIK est avocat à Paris et il opère en droit administratif (marchés publics, urbanisme, fonction publique) et en droit des étrangers et de la nationalité. Le cabinet compte 2 avocats. En droit administratif et public, Maître...

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5 (31 avis)

Avocats du comité d'experts Justifit

Avis des utilisateurs Justifit :

Avocats en demande de naturalisation

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5 Avocats Droit des Étrangers (domaine de droit rattaché pour naturalisation)